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Merci à tous les collègues qui se sont exprimés. Monsieur Valence, on peut dire qu'il s'agit d'une autoroute de nouvelle génération dans la mesure où des améliorations sont prévues, comme l'a montré l'audition des responsables d'Atosca. Je pense notamment aux voies réservées aux transports en commun, aux bornes électriques et aux voies cyclables. Pour ce qui est de l'aménagement des territoires, nous avons adopté dans le cadre de la loi « mobilités » des mesures qui sont en train d'être déployées, natu...
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 a été déposée par notre collègue Christine Arrighi au titre du droit de tirage du groupe Écologiste-Nupes. Nous devons nous prononcer, non sur son opportunité, mais sur sa recevabilité juridique, conformément à l'alinéa 2 de l'article 140 de notre règlement. Aucun amendement n'est donc recevable.
...tion des sols est tout aussi inquiétant. Dans l'Hexagone, la surface artificialisée est passée de 2,9 millions d'hectares en 1982 à plus de 5 millions en 2018. Les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, inscrits dans la loi « climat et résilience », n'ont pas eu le temps de produire leurs effets qu'ils sont déjà contestés. Si j'ai évoqué ces deux sujets, c'est que le projet de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres représente le type même de chantier qu'il ne faut plus lancer. Engagé dans les années 1990, il concentre les contradictions de notre politique de transition écologique et d'aménagement du territoire. Il a été déclaré d'utilité publique par le Gouvernement par un décret du 19 juillet 2018, en dépit d'un avis négatif de l'Autorité environnementale, qui a dénoncé un pro...
Vous avez tout à fait le droit, en effet, d'exercer votre droit de tirage. Vous auriez pu parler – et peut-être cette question sera-t-elle abordée au cours de la commission d'enquête – de la concession par l'État aux différents concessionnaires qui a été dénoncée par l'Inspection générale des finances, selon laquelle les autoroutes auraient été rachetées plus cher par les sociétés concessionnaires si le prix d'acquisition avait été fondé sur l'historique et les prévisions de versements de dividendes. Vous dites que 61 % des habitants du Tarn et de la Haute-Garonne seraient contre cette autoroute. Nous avons auditionné l'association des maires du Tarn, qui nous a dit que tous les élus locaux n'avaient pas signé la pétition...
...parlant du changement climatique que l'année 2024 serait celle de l'adaptation. En ce cas, passons à une réelle bifurcation écologique, réinventons nos modes de transport et sortons du modèle du tout-voiture, arrêtons de construire l'A69 sur laquelle un simple aller-retour coûtera 20 euros, sans compter la hausse prochaine des péages autoroutiers. Pourquoi s'entêter à construire à tout prix cette autoroute injuste socialement et destructrice de l'environnement ? Deux des actionnaires du projet auraient directement ou indirectement contribué à financer la carrière politique d'Emmanuel Macron et son accession à l'Élysée. Comme le souligne le documentaire réalisé par Clarisse Feletin du média Off Investigation, le financement de cette autoroute est particulièrement opaque. Les prévisions de trafic so...
Après des années de concertation, de débats publics et d'enquêtes administratives, le projet d'autoroute A69 entre Castres et Toulouse a été déclaré d'utilité publique en 2018 et s'est vu accorder une autorisation environnementale en mars dernier. Le chantier est déjà bien avancé et la plupart des recours ont été jugés et rejetés. Toutefois, le pouvoir législatif reste fondé à vérifier les conditions dans lesquelles l'État a procédé à l'attribution des marchés, notamment en ce qui concerne la désign...
Le ministre chargé des transports a réaffirmé à plusieurs reprises que ce projet d'autoroute irait jusqu'à son terme. Ce chantier, commencé au printemps dernier, doit permettre à terme de relier Toulouse à Castres, et se poursuit malgré une forte controverse depuis de nombreuses années : élus, militants écologistes et scientifiques en dénoncent notamment les conséquences environnementales. Pour comprendre les origines de l'A69, il faut remonter à 1994. L'objectif, au départ, est seulemen...
Le projet, qui vise à construire une autoroute d'une longueur de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse, a pour objectif principal de permettre un gain de temps et de désenclaver une zone rurale et montagneuse. Nous sommes engagés depuis 2017 dans la lutte contre l'artificialisation des sols et pour le développement des mobilités durables et alternatives. Mais nous sommes aussi à l'écoute des populations. Après plus de 500 réunions publiques...
Toutes les conditions de la recevabilité juridique sont a priori réunies. Je ne puis que souscrire aux ambitions de cette commission d'enquête, tant le parallèle avec une réalité que je connais davantage, dans mon bassin de vie, le pseudo-contournement est de Rouen, est flagrant. Déclaré d'utilité publique par le décret du 19 juillet 2018, le projet d'autoroute A69 vise à construire une autoroute à péage de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse. La société Atosca a été mandatée en avril 2022 pour construire et exploiter cette autoroute. Son coût est estimé à la louche à 450 millions d'euros, dont 23 millions d'argent public. Les principaux acteurs des vives contestations de ces derniers mois ont mis en avant l'enjeu de protection de l'environnement, l...
... et nous pouvons en être fiers –, le département de la Haute-Savoie bénéficie d'une attractivité certaine : sa population augmente de plus de 12 000 habitants par an. Mais les problèmes de mobilité constituent un frein à son développement économique. Pour ceux qui sont venus dans le Chablais, l'avis est unanime : c'est beau, mais c'est loin. Il faut au minimum une heure et demie pour accéder à l'autoroute, pourtant située à quelques kilomètres. Vous le savez, le territoire du Chablais souffre depuis longtemps d'un enclavement géographique, puisqu'il est cerné, au nord et à l'ouest, par le lac Léman et, au sud, par les montagnes. Les seuls moyens d'y accéder depuis la France sont deux routes départementales partant d'Anemasse, lesquelles n'ont connu aucun changement depuis plus d'un demi-siècle. O...
...routiers comme celle des usagers. Les élus locaux ont fourni un travail remarquable, mais ils sont désormais confrontés à un vrai casse-tête et n'ont plus les moyens d'y faire face. Pour répondre à cette situation critique, le territoire a appliqué une politique volontariste de développement multimodal, ce dont témoigne le schéma de cohérence territoriale – Scot – qui prévoit la réalisation de l'autoroute dont il est question aujourd'hui. Ainsi, l'ouverture du RER Léman Express en 2019 a permis d'améliorer la desserte des voyageurs entre Annemasse et Thonon. La ligne est toutefois déjà saturée – 70 000 personnes l'empruntent au lieu des 40 000 estimés – et sa création n'a résolu en rien le problème du fret, puisque les camions transportant quotidiennement 6 millions de bouteilles d'eau d'Évian doi...
Dites que vous ne voulez pas d'autoroute, ça ira plus vite ! Si l'on plantait des arbres, vous seriez d'accord !
Dans le Bas-Chablais, si le projet d'autoroute reste en germe depuis tant d'années, vous devez vous douter que c'est parce qu'il n'a aucun sens et qu'il ne résout aucun problème. En outre, les cafouillages ne cessent de s'enchaîner. Ainsi, on découvre que Thonon Agglomération a malencontreusement « oublié » d'inclure la réalisation de cette autoroute tant voulue lors de l'élaboration du PLUI du Bas-Chablais. Dès 2019, la mission régionale d'...
Dès lors, est-il raisonnable de proposer de passer en force pour construire une autoroute inutile et nocive ? Il ne s'agit pas de dire, la main sur le cœur, que nous devons nous adapter au climat et tout faire pour réduire les effets de nos actions sur les ressources ; il s'agit de passer des paroles aux actes. Avec ce texte honteux, comme à travers tous vos textes présentés depuis le début de la législature, vous continuez à faire de l'environnement et de la biodiversité des simples...
Ne nous faites donc pas croire qu'il doit être davantage encore artificialisé. Il a un besoin vital de conserver ses puits de carbone et sa biodiversité plutôt que d'accueillir une autoroute qui va ravager des espaces protégés, dévaster des zones humides et menacer des espèces protégées, comme le sonneur à ventre jaune – protégé au niveau français et européen ! Nous nous désolons par ailleurs de votre désintérêt pour le maintien des professions agricoles. Près de 10 % des exploitations du Bas-Chablais seront directement affectées par la construction de cette autoroute. En défendant ...
...existantes pour offrir une alternative décarbonée à la mobilité du quotidien. C'est le sens de la proposition de loi dont nous débattrons vendredi dans cet hémicycle. Elle vise en effet à renforcer les services express régionaux métropolitains et les transports du quotidien. Dès lors, comment, aujourd'hui, mercredi, pourrions-nous voter une loi dont l'objet est de permettre la construction d'une autoroute qui sera en concurrence directe avec le ferroviaire ? Le Léman Express est le parfait exemple d'un service de train qui fonctionne ; il transporte plus de 58 000 passagers par jour. Il me semble, monsieur le ministre, que, si vous voulez être en cohérence avec vos orientations politiques, les 200 millions d'euros nécessaires à la construction de la nouvelle autoroute doivent être réorientés vers...
...neté. Celui-ci a été imaginé à une époque, les années 1980, où les impératifs écologiques n'étaient pas aussi connus qu'aujourd'hui. Nous sommes en 2023 : il est temps de changer de braquet. Il y a urgence ! Du reste, nous ne devrions pas être en train d'examiner cette proposition de loi, car elle est inconstitutionnelle. Pour qu'elle ne le soit pas, il faudrait pouvoir justifier que le projet d'autoroute est d'intérêt général ; or il contrevient clairement à tous nos impératifs climatiques et sociaux. À l'heure des sécheresses, de la hausse des températures, nous devons agir résolument. Au lieu de s'amuser à afficher des orientations et à prononcer de belles phrases, il faut œuvrer concrètement. C'est d'action que nous avons besoin ! Je vous enjoins donc de ne pas contourner les droits et les de...
La dernière pétition organisée pour protester contre le projet d'autoroute a recueilli 600 signatures sur 140 000 habitants. Voilà la réalité !
Il est important que la motion de rejet préalable soit adoptée car, je l'ai expliqué, d'autres députés travaillent déjà à la préparation de propositions de loi relatives à des projets autoroutiers. Par cohérence avec la politique que vous menez, monsieur le ministre délégué, il importe de se prononcer clairement sur ce projet concret. Construire une autoroute alors qu'il est possible de faire le même trajet en train, ce n'est pas faciliter l'accès à la mobilité et c'est nocif pour l'environnement. Madame la rapporteure, la manifestation organisée il y a une semaine pour soutenir votre proposition de loi n'a réuni qu'une centaine de personnes ; elle a eu si peu de succès que vous avez refusé de vous exprimer dans les médias régionaux. En revanche, la ...
C'est un fait : elle est consultable en ligne. Vous ne pouvez pas mentir et minimiser l'opposition à ce projet qui est d'un autre temps. On a le droit de se tromper. Aujourd'hui, il est criminel de construire une autoroute, de favoriser l'émission de gaz à effet de serre et de faire disparaître des zones humides dont le rôle est vital et essentiel. De quoi les habitants du Bas-Chablais auront-ils besoin, demain ? De respirer et de profiter de points de rafraîchissement ou d'un bitume inutilisé – car cette autoroute trop chère ne sera pas empruntée par la population locale ?