Interventions sur "autoroute"

Nous allons, dans le cadre de l'audition suivante, entendre Mme Stéphanie Cavenne sur les sujets du remembrement et de l'aménagement foncier en cours sur le tracé de l'autoroute. Je vous remercie, messieurs les présidents, pour vos explications très complètes, et vous rappelle que vous pouvez nous faire parvenir vos compléments par écrit.

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Mesdames et messieurs, je vous remercie de contribuer à nos travaux. Votre audition fait suite à celle que nous venons de tenir avec les présidents des chambres d'agriculture de Haute-Garonne et du Tarn sur les protocoles d'indemnisation. Elle a pour objet de nous exposer le travail accompli par le département, conjointement avec la société d'aménagement foncier et d'établ...

Souhaitant que cette commission fasse date dans la transparence de son fonctionnement, je rappelle en préambule que tous mes questionnaires sont envoyés à l'ensemble des membres de la commission. Notre commission d'enquête a pour objet d'examiner le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cet axe passe par des espaces agricoles et provoque donc des remembrements d'exploitation, qui bouleversent durablement les équilibres agricoles existant parfois depuis de nombreuses années. Vous avez ainsi, dans ce cadre, à gérer des situations humaines, en essayant à la fois de préserver les pratiques agricoles et de limiter les conséquences environnementales. Je vous ai adressé un questi...

Votre propos démontre que la construction d'une autoroute impacte bien plus nettement ceux qui sont concernés que l'élargissement d'une route nationale. Si nous nous situons dans le cadre d'un territoire rural, un tel projet dans un territoire urbain aurait pu s'accompagner d'expropriations de maisons ou d'entreprises. Ce chiffre est infiniment plus élevé, même s'il ne correspond pas exactement à vingt fois le nombre d'hectares touchés par l'emprise de ...

Vous pourrez me communiquer ces chiffres par écrit. Pouvez-vous nous indiquer si des mesures spécifiques sont prévues pour les délaissés d'autoroute, qui existent dans ce type de projets, et les surfaces concernées ?

Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'hectares en inclusion dans les communes de Francarville et de Bourg-Saint-Bernard, sachant que l'autoroute ne les traverse pas ? Les cultures du groupe Pierre Fabre sont-elles concernées par ces inclusions ? Et enfin, comment seront traités les délaissés sur ces petites zones devenues inexploitables ?

Nous poursuivons nos auditions consacrées aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Je souhaite la bienvenue aux représentants de syndicats agricoles, à savoir M. Philippe Jougla, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'Occitanie, accompagné de MM. Cédric Vaute et Alexandre Glaize ; MM. Bruno Cabrol, Grégoire Moncharmont et Jean-Philippe Rouanet pour la Confédération paysanne du Tarn, et M. Xavier Palous, présid...

...mble des sujets. S'agissant du questionnaire, il n'était pas trop difficile de reprendre les étapes d'une procédure d'expropriation ou de remembrement foncier, et de vous demander ce que vous en aviez pensé, même si celles-ci demandent un travail considérable. Mais si je me souviens bien, lors de votre audition par la commission du développement durable, sur la pétition n° 1999 à l'encontre de l'autoroute l'A69 en janvier dernier, vous aviez fait part de vos très sérieuses réserves. Le faible nombre de contentieux ne reflétait pas, selon vous, un traitement satisfaisant des exploitants agricoles expropriés, mais plutôt leur lassitude et l'impression d'un combat inégal contre la société concessionnaire, qui est aussi la société expropriante en l'occurrence. Vous aviez également évoqué le sentiment ...

...ur vos interventions. J'ai moi-même quelques précisions à vous apporter. Vous avez évoqué la question de la qualification des terres, notamment lorsque des zones humides sont présentes. C'est un véritable sujet. Vous avez aussi noté à juste titre que des terres agricoles ont été considérées comme des zones artificialisées, ce qui permet de ne pas mettre en place de compensation. Une fois que l'autoroute aura été construite, la route nationale sera déclassée et deviendra une route départementale. Son entretien sera confié au département, et donc aux contribuables tarnais. Actuellement, cet entretien repose sur la solidarité globale de l'ensemble des contribuables. C'est un point extrêmement important, car cette route désormais départementale risque de se dégrader plus rapidement du fait des repor...

Connaissez-vous des agriculteurs qui seraient aujourd'hui en faillite à la suite des travaux d'aménagement de l'autoroute ? Et des agriculteurs mis sous pression par Atosca pour lui vendre de l'eau ? Si tel est le cas, quel est le prix d'achat du mètre cube ? Des pressions s'exercent-elle pour avoir de l'eau lorsqu'il est interdit d'arroser ? Pensez-vous que les agriculteurs pourront payer régulièrement 20 euros aller-retour pour emprunter cette autoroute, sachant que le prix pourra encore augmenter d'ici à sa mise...

Ces aides sont peut-être potentielles. Il existe une autoroute gratuite dans le Nord du département, et elle sera payante dans le Sud. Cette disparité est une discrimination.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69 en examinant aujourd'hui la question des usines de fabrication d'enrobés. Je souhaite la bienvenue à M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-lès-Lavaur, à M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et à M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens. Au-delà de nos interrogations sur les usines d'enrobés, dont la description figure dans le dossier soumis par Atosca dans le cadre de l'enq...

Ma question portait sur les installations et non sur l'autoroute.

Je voudrais revenir sur l'évolution récente du cadre juridique en matière d'installation des usines d'enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu'environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d'enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n'entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. La préfectu...

Comme l'indique l'enquête environnementale, la commune de Saint-Germain-des-Prés sera coupée en deux par l'autoroute. Lors de la réunion publique du 21 décembre, le maire ne semblait pas savoir qu'une centrale d'enrobés se trouverait sur son territoire. La commune promeut le reboisement et le retour des haies, ce qui paraît incompatible avec le chantier de l'A69. Pouvez-vous nous dire quel est précisément le volume des arbres replantés, leurs essences et leurs lieux d'implantation ? La commune s'en occupera-t-e...

La déviation de Puylaurens, qui a été réalisée avec nos impôts, est aujourd'hui rétrocédée au concessionnaire Atosca : elle deviendra donc payante. Avez-vous consulté vos concitoyens, ou les en avez-vous avertis ? Auront-ils les moyens d'emprunter l'autoroute ou passeront-ils par votre village, ce qui pourrait accroître la fréquentation et nécessiter la rénovation des routes ?

...ions publiques. De surcroît, vous répondez précisément à des questions qui vous poussent parfois aux limites de ce que vous pouvez dire, le cadre juridique applicable aux PLUI étant très contraint. Je suis rassuré par le fonctionnement de notre démocratie locale et par le rôle que jouent nos maires. Ceux-ci sont à l'interface entre la population, qui n'acquiesce pas toujours à un projet tel que l'autoroute A69, et les opposants, dont l'action les affecte beaucoup. Votre rôle n'est pas facile, mais vous êtes à la hauteur de la situation et apportez les réponses qu'il faut.

Pour ma part, je ne suis pas une élue d'un petit village, mais je connais les problèmes auxquels sont confrontés les petites communes et leurs élus. Nous avons parfaitement conscience des difficultés que vous rencontrez lorsqu'il convient de traiter des dossiers aussi complexes que celui de l'autoroute A69 ou, plus généralement, d'appréhender, y compris sous l'angle juridique, la construction d'une infrastructure étrangère à vos projets, qui affecte votre village. Je pose des questions très précises afin d'éviter d'entrer dans des considérations plus philosophiques. Si j'ai bien compris, monsieur Frede, vous étiez au courant du projet de construction de l'autoroute et d'installation d'une usin...

Il est important que les membres de la commission d'enquête sachent que nous étions tous présents, le 8 mars dernier, pour soutenir le maire de Saïx, Jacques Armengaud, qui a été victime d'agressions de la part de zadistes. À titre personnel, sentez-vous cette pression des anti-autoroute, des zadistes sur vos personnes ? Je sais qu'il y a eu des tags sur la mairie de Puylaurens.

...à-dire sur la privatisation d'infrastructures payées par l'argent du contribuable. Vous avez dit que des compensations seraient prises en charge par le conseil départemental – que vous l'espériez, en tout cas –, mais aussi par Atosca. Quel sera le volume de cette prise en charge ? Quelles seront ses modalités ? Par ailleurs, comment appréhendez-vous le fait que des personnes, pour ne pas payer l'autoroute, passent par vos villages jusque-là préservés grâce à la deux fois deux voies gratuite de la RN126 ?