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Pourrait-on s'orienter vers une gestion des autoroutes par une société à capital majoritairement public mais n'excluant pas, grâce à des marchés dédiés, la participation de prestataires privés, ce qui permettrait de mieux partager risques et bénéfices ? Cette saine concurrence limiterait le risque de rente, la facture à la charge de l'usager et les coûts assumés par l'État et le contribuable.
Lorsque les autoroutes étaient nationalisées, il existait déjà des péages. On pourrait très bien avoir des entreprises publiques rentables tout en faisant payer des péages. Par ailleurs, on nous a dit que ce n'était pas à l'État de payer pour les infrastructures. Pourtant, à l'origine, c'est bien lui qui les a financées.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France, entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse. À titre liminaire, je soulignerai que la France et la Suisse partagent une frontière longue de 570 kilomètres et que la ville de Bâle est la seule porte d'entrée, au Nord de la Suisse, pour le trafic de marchandises, lesquelles proviennent principalement des grands ports de la Manche et de la mer du No...
..., Anvers et Le Havre. Son importance est donc grande. Comme le souligne l'exposé des motifs, les difficultés proviennent du fait que l'infrastructure actuelle n'est plus en mesure de faire face aux flux croissants de poids-lourds : conçue pour 400 véhicules par jour, la plateforme en reçoit aujourd'hui 3 000 en moyenne. L'engorgement qui en résulte se traduit par de longues files d'attente sur l'autoroute A35, ce qui suscite trois types de problèmes : un transit d'une durée particulièrement longue pour les camions ; une situation dangereuse sur l'autoroute, comme le montre l'accident mortel qui a eu lieu en 2017 ; une pollution de l'air liée aux émanations des véhicules à l'arrêt. Un projet de réaménagement de la plateforme a donc vu le jour afin – selon les termes du préambule de l'accord – d'am...
...le porte d'entrée en Suisse de marchandises en provenance des grands ports d'Europe du Nord, a vu le nombre de passages de camions augmenter dans des proportions comparables à celles de l'accroissement du commerce mondial ; les équipements de 1990 ne convenaient donc plus. Au-delà de la nécessaire amélioration des conditions de circulation, c'est la qualité de vie des riverains qui est en jeu. L'autoroute A35, l'un des axes principaux du commerce le long du Rhin, cause des désagréments aussi bien en matière de sécurité que de pollution. Ces nuisances sont d'autant plus regrettables qu'elles sont dues en partie au report de trafic, du fait de l'existence d'une écotaxe sur l'autoroute allemande. L'instauration d'une taxe poids-lourds, à partir de 2024, par la collectivité européenne d'Alsace aura de...
... ces problèmes d'embouteillages ; je considère, comme mes collègues, que les lenteurs administratives et les délais imposés par nos procédures de décision entravent la vie quotidienne de nos concitoyens. Car il ne s'agit pas seulement des marchandises mais aussi de la liberté de déplacement des Français qui se rendent en Suisse – 30 000 y travaillent. Ils doivent parfois patienter une heure sur l'autoroute et leur sécurité est en jeu puisque certains empruntent la bande d'arrêt d'urgence. Nous devons trancher au plus vite et approuver la ratification de cet accord, même si – le processus est quelque peu étrange – les travaux ont déjà commencé. Par ailleurs, cette opération n'aura d'effet que si elle s'accompagne d'autres aménagements. Les liaisons ferroviaires avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse doiv...
...une participation de la Confédération suisse au financement du réaménagement de la plateforme et la signature du texte. Le fret ferroviaire, qui a notamment été évoqué par Mme Leboucher, devra bien sûr être développé, ne serait-ce qu'en raison des enjeux climatiques. Dans le couloir rhénan, le trafic ferroviaire est essentiellement Nord-Sud. On voit très peu de poids lourds sur les routes et les autoroutes en Suisse : ils circulent sur des trains. Nous devons travailler ensemble sur cette question, en examinant les problèmes techniques que cela soulèverait, liés notamment à l'écartement des rails et au relief – s'il n'y a pas aujourd'hui de trafic ferroviaire Est-Ouest, c'est bien pour cette raison. Le report modal, sur le transport ferroviaire, est la seule solution d'avenir, à moyen et à long te...