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Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en tant que vice-présidente de la commission d'enquête, après le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (Atecopol) : M. Christophe Cassou, climatologue, ra...
..., et la façon de concevoir l'aménagement d'un territoire a évolué. Au-delà du diagnostic sur les dommages infligés à la nature et à l'agriculture, la présence parmi vous d'économistes et de géographes doit nous permettre de définir l'alternative qui peut être proposée aux habitants du sud du Tarn : leur prospérité, que ce projet n'envisage qu'en termes de PIB, ne passe pas obligatoirement par une autoroute. Lorsqu'elles nous sont envoyées avant l'audition, les réponses au questionnaire que je vous ai envoyé sont communiquées à l'ensemble des membres de la commission, qu'ils soient favorables ou défavorables au projet d'autoroute. Je considère en effet que notre commission doit être un exercice démocratique – contrairement à ce qu'a été le traitement de ce dossier jusqu'à maintenant. Je vous remerc...
L'autoroute ne représente qu'un volet de l'aménagement du territoire. Les choix de nos concitoyens sont déterminés non seulement par les mobilités mais aussi par des facteurs tels que le confort, les loisirs, les écoles, l'environnement, etc.
...e fait que l'enclavement est un sentiment – je reprends à mon compte cette affirmation. Contre des sentiments, il faut disposer d'études documentées. Celle que vous avez présentée, monsieur Bénos, est d'autant plus intéressante qu'elle est accessible à tous. J'ai mené une recherche similaire concernant d'autres villes pour montrer qu'il n'y avait pas nécessairement de lien entre l'existence d'une autoroute et la bonne santé économique du territoire – en prenant en compte notamment la présence d'entreprises et le niveau de l'emploi. Il a été parfaitement démontré que la présence d'une autoroute ne conditionne pas la richesse du territoire. Dans le cas contraire, Perpignan ne serait pas une des villes les plus pauvres de France, alors qu'elle est non seulement bordée par une autoroute mais également ...
...-ils alerté l'État ? Avez-vous contribué à améliorer le projet ? Dans le cadre de ces projets publics, est-ce que ce sont les scientifiques – dans toute la diversité de leurs domaines – qui vont vers le politique ou le politique qui va vers les scientifiques ? Je vous fais également part de deux questions de M. Jean Terlier. Parallèlement à vos travaux universitaires, vous vous engagez contre l'autoroute A69. Or ce projet, devenu un chantier, a constamment reçu l'appui des élus locaux. Ceux qui le soutiennent sont constamment élus et réélus aux élections locales et nationales, qu'il s'agisse de la mairie de Castres et des communes formant la communauté d'agglomération, du département ou de moi-même aux élections législatives. Jusqu'à quel point peut-on, même au nom d'arguments scientifiques, s'op...
...nce, le projet de l'A69 n'est pas intégré dans un projet de territoire, du type Scot – schéma de cohérence territoriale –, Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – ou PLU – plan local d'urbanisme. Quelles en sont les conséquences ? Les promoteurs du projet mettent en avant ses retombées économiques. Mais vous expliquez les difficultés que l'autoroute pourrait poser aux commerçants de Castres, par exemple. Dans le cadre des auditions pour la pétition, j'avais été frappée par le témoignage des agriculteurs, qui considéraient que leur activité allait être enclavée, du fait du démantèlement de leurs terres et de leurs transporteurs qui utiliseraient plutôt les petites routes, où ils seraient ralentis par les nouveaux ronds-points. Pour eux, l'aut...
Je remercie les scientifiques, qui nous font part de réalités et non d'opinions. Je souhaite revenir sur la question du désenclavement et du gain de temps estimé à treize minutes, un argument qui revient régulièrement. Vous avez donné l'exemple de l'autoroute A65 Pau-Langon, sur laquelle ce supposé gain de temps ne s'est pas vérifié, dans la mesure où un effet d'entonnoir s'exerce à ses points d'entrée. Par ailleurs, le coût de l'autoroute va créer des inégalités et ceux qui n'auront pas les moyens de se payer le trajet se retrouveront sur l'ancienne route, confrontés à de nouvelles contraintes. À combien estimez-vous le gain de temps réel ? Le ratio ...
Nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69. Notre président, Jean Terlier, retenu par d'autres obligations, vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider notre réunion. Je souhaite la bienvenue à M. Éric Vindimian, rapporteur de l'avis de l'Autorité environnementale du 5 octobre 2016 rendu en vue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et rapporteur de l'avis, en date du 6 octobre 2022, portant sur les autorisati...
J'ai établi le rapport sur la pétition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 ». Auditionné à cette occasion, le responsable de la société Atosca avait évoqué des améliorations à venir dans la réalisation du chantier en cours, eu égard notamment à l'environnement, plus particulièrement aux zones humides, mais aussi à des compléments de mobilité utilisés dans tous les territoires à des fins d'aménagement. Vous avez relevé que les avis que vous rend...
Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la genèse de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Arnaud Mandement, maire de Castres de 1995 à 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Votre audition nous intéresse à plusieurs titres. Vous étiez maire de Castres lorsque la liaison routière entre Toulouse et votre ville a fait l'objet de réflexions, tant de la part de l'État que de la région Midi-Pyrénées, mais aussi au sein de la commune de ...
M. Arnaud Mandement, je vous remercie d'être présent ce matin. Votre audition nous sera très utile pour comprendre la genèse de l'autoroute A69. Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids de l'État dans ce dossier. Dans les années 1990 et au début des années 2000, certains responsables locaux étaient favorables à l'élargissement de la route nationale, avant que l'État ne décide de privilégier la construction d'une autoroute concédée, principalement pour des raisons budgétaires, semble-t-il, à ce sta...
Monsieur Arnaud Mandement, vous affirmez que le territoire a été enclavé du fait de la suppression des voies ferrées, conformément au choix de l'État. Vous expliquez également qu'à l'époque, la réflexion prenait en compte le passage de 25 000 à 28 000 voitures par jour. Aujourd'hui, seulement 10 000 voitures maximum circulent chaque jour sur cette route et une autoroute doit atteindre une fréquentation de 20 000 à 25 000 véhicules par jour pour ne pas être déficitaire. D'après vos propos, la construction d'une autoroute n'est aujourd'hui pas justifiée. L'arbitrage de 2006 de l'État actant la construction d'une autoroute pose donc question. Dans le Nord du Tarn, la portion de l'autoroute A68 qui relie Toulouse à Albi est gratuite. En revanche, l'A69 sera payante...
Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Bugis, maire de Castres depuis 2001, que je remercie d'avoir répondu à notre invitation. Il est important pour nous de comprendre quelle a été votre participation aux différents débats publics et à l'élaboration de la déclaration d'utilité publique (DUP) sur le projet d'autoroute A69. Nous souhaitions également savoir quelles relations vous aviez entretenues avec l'État, les collectivités territoriales et le département dans le cadre de ce projet. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, ri...
Monsieur Pascal Bugis, je vous remercie d'être devant nous ce matin. Votre audition nous sera très utile pour comprendre pourquoi le projet initial d'élargissement de route nationale est devenu un projet d'autoroute concédée. Notre table ronde du 27 février dernier nous a permis de comprendre le poids de l'État dans ce dossier. Dans les années 1990 et au début des années 2000, certains responsables locaux étaient favorables à l'élargissement de la route nationale, avant la décision de l'État de recourir à une autoroute concédée, semble-t-il, à ce stade, pour des raisons budgétaires principalement. Vous ête...
M. Arnaud Mandement indiquait qu'en 1999 déjà, 1 240 entreprises avaient signé une pétition en faveur d'un plan de rattrapage. Notre commission a besoin de mesurer l'engouement des populations, des élus et du tissu industriel et économique dans sa globalité, autour de ce projet – qui est aujourd'hui un chantier – de l'autoroute A69. Quelle relation avez-vous entretenue avec les autres cofinanceurs du projet que sont la région et le département ? Nous avons besoin de comprendre comment, en tant qu'acteur moteur de ce projet routier, en tant que maire de la ville de Castres, vous avez pu ressentir les attentes de ce territoire vis-à-vis de son désenclavement.
L'audition de M. Arnaud Mandement nous a permis de comprendre que l'enclavement du territoire était en grande partie dû à la suppression de lignes ferroviaires. Je souligne que l'entreprise Pierre Fabre, qui est une entreprise locale, s'est toujours très bien portée et se porte toujours bien. L'argument selon lequel une autoroute serait nécessaire à l'essor des entreprises et des industries du territoire me semble donc fallacieux. Je trouve difficile d'entendre des élus affirmer que le bassin de vie de Castres-Mazamet est extrêmement enclavé et est un désert médical, alors que nous disposons d'un hôpital de pointe. En tenant de tels propos, nous laissons penser que le Tarn est un département oublié et abandonné ; or c'est...
Je suis élue de la troisième conscription de Haute-Garonne. Une partie de mes concitoyens travaillent à Castres. L'actuel directeur mondial des médicaments du laboratoire Pierre Fabre vivait auparavant à Londres. Des salariés du laboratoire Pierre Fabre m'ont indiqué qu'ils avaient besoin de l'autoroute pour convaincre des collaborateurs de haut niveau de venir travailler à Castres. Quand vous avez habité dans une ville telle que Londres, il n'est pas aisé de faire déménager toute votre famille à Castres. Ce dirigeant du laboratoire Pierre Fabre est donc célibataire géographique, il effectue de longues journées de travail à Castres et sa famille habite à Mons, au sein de ma circonscription. Je v...
...ont sans succès à ce stade puisqu'hier, auditionné par la Commission des finances, M. Bruno Le Maire a annoncé la suppression de 10 milliards d'euros dans le budget de l'État. Monsieur le maire, je vois que vous avez une parole libre et claire. Je souhaite savoir ce que vous auriez décidé, si, en tant qu'élu, il vous avait été proposé d'élargir la route nationale 126 plutôt que de construire une autoroute. Avez-vous pu vous prononcer en faveur ou en défaveur du projet autoroutier ou vous a-t-il été imposé ? Les élus locaux semblent avoir été mis à l'écart de la décision qui a été prise. Est-ce la vérité ? Vous faites état d'un territoire en souffrance, donc je souhaiterais également savoir si vous vous êtes interrogé sur la question des tarifs de l'autoroute A69. Aujourd'hui, je ne parviens pas à...
Quel service l'aéroport de Castres rend-t-il au territoire et quelle pourrait être sa complémentarité avec l'autoroute A69 ?