Interventions sur "autoroute"

Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'hectares en inclusion dans les communes de Francarville et de Bourg-Saint-Bernard, sachant que l'autoroute ne les traverse pas ? Les cultures du groupe Pierre Fabre sont-elles concernées par ces inclusions ? Et enfin, comment seront traités les délaissés sur ces petites zones devenues inexploitables ?

Nous poursuivons nos auditions consacrées aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Je souhaite la bienvenue aux représentants de syndicats agricoles, à savoir M. Philippe Jougla, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) d'Occitanie, accompagné de MM. Cédric Vaute et Alexandre Glaize ; MM. Bruno Cabrol, Grégoire Moncharmont et Jean-Philippe Rouanet pour la Confédération paysanne du Tarn, et M. Xavier Palous, présid...

...mble des sujets. S'agissant du questionnaire, il n'était pas trop difficile de reprendre les étapes d'une procédure d'expropriation ou de remembrement foncier, et de vous demander ce que vous en aviez pensé, même si celles-ci demandent un travail considérable. Mais si je me souviens bien, lors de votre audition par la commission du développement durable, sur la pétition n° 1999 à l'encontre de l'autoroute l'A69 en janvier dernier, vous aviez fait part de vos très sérieuses réserves. Le faible nombre de contentieux ne reflétait pas, selon vous, un traitement satisfaisant des exploitants agricoles expropriés, mais plutôt leur lassitude et l'impression d'un combat inégal contre la société concessionnaire, qui est aussi la société expropriante en l'occurrence. Vous aviez également évoqué le sentiment ...

...ur vos interventions. J'ai moi-même quelques précisions à vous apporter. Vous avez évoqué la question de la qualification des terres, notamment lorsque des zones humides sont présentes. C'est un véritable sujet. Vous avez aussi noté à juste titre que des terres agricoles ont été considérées comme des zones artificialisées, ce qui permet de ne pas mettre en place de compensation. Une fois que l'autoroute aura été construite, la route nationale sera déclassée et deviendra une route départementale. Son entretien sera confié au département, et donc aux contribuables tarnais. Actuellement, cet entretien repose sur la solidarité globale de l'ensemble des contribuables. C'est un point extrêmement important, car cette route désormais départementale risque de se dégrader plus rapidement du fait des repor...

Connaissez-vous des agriculteurs qui seraient aujourd'hui en faillite à la suite des travaux d'aménagement de l'autoroute ? Et des agriculteurs mis sous pression par Atosca pour lui vendre de l'eau ? Si tel est le cas, quel est le prix d'achat du mètre cube ? Des pressions s'exercent-elle pour avoir de l'eau lorsqu'il est interdit d'arroser ? Pensez-vous que les agriculteurs pourront payer régulièrement 20 euros aller-retour pour emprunter cette autoroute, sachant que le prix pourra encore augmenter d'ici à sa mise...

Ces aides sont peut-être potentielles. Il existe une autoroute gratuite dans le Nord du département, et elle sera payante dans le Sud. Cette disparité est une discrimination.

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69 en examinant aujourd'hui la question des usines de fabrication d'enrobés. Je souhaite la bienvenue à M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-lès-Lavaur, à M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et à M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens. Au-delà de nos interrogations sur les usines d'enrobés, dont la description figure dans le dossier soumis par Atosca dans le cadre de l'enq...

Ma question portait sur les installations et non sur l'autoroute.

Je voudrais revenir sur l'évolution récente du cadre juridique en matière d'installation des usines d'enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu'environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d'enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n'entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. La préfectu...

Comme l'indique l'enquête environnementale, la commune de Saint-Germain-des-Prés sera coupée en deux par l'autoroute. Lors de la réunion publique du 21 décembre, le maire ne semblait pas savoir qu'une centrale d'enrobés se trouverait sur son territoire. La commune promeut le reboisement et le retour des haies, ce qui paraît incompatible avec le chantier de l'A69. Pouvez-vous nous dire quel est précisément le volume des arbres replantés, leurs essences et leurs lieux d'implantation ? La commune s'en occupera-t-e...

La déviation de Puylaurens, qui a été réalisée avec nos impôts, est aujourd'hui rétrocédée au concessionnaire Atosca : elle deviendra donc payante. Avez-vous consulté vos concitoyens, ou les en avez-vous avertis ? Auront-ils les moyens d'emprunter l'autoroute ou passeront-ils par votre village, ce qui pourrait accroître la fréquentation et nécessiter la rénovation des routes ?

...ions publiques. De surcroît, vous répondez précisément à des questions qui vous poussent parfois aux limites de ce que vous pouvez dire, le cadre juridique applicable aux PLUI étant très contraint. Je suis rassuré par le fonctionnement de notre démocratie locale et par le rôle que jouent nos maires. Ceux-ci sont à l'interface entre la population, qui n'acquiesce pas toujours à un projet tel que l'autoroute A69, et les opposants, dont l'action les affecte beaucoup. Votre rôle n'est pas facile, mais vous êtes à la hauteur de la situation et apportez les réponses qu'il faut.

Pour ma part, je ne suis pas une élue d'un petit village, mais je connais les problèmes auxquels sont confrontés les petites communes et leurs élus. Nous avons parfaitement conscience des difficultés que vous rencontrez lorsqu'il convient de traiter des dossiers aussi complexes que celui de l'autoroute A69 ou, plus généralement, d'appréhender, y compris sous l'angle juridique, la construction d'une infrastructure étrangère à vos projets, qui affecte votre village. Je pose des questions très précises afin d'éviter d'entrer dans des considérations plus philosophiques. Si j'ai bien compris, monsieur Frede, vous étiez au courant du projet de construction de l'autoroute et d'installation d'une usin...

Il est important que les membres de la commission d'enquête sachent que nous étions tous présents, le 8 mars dernier, pour soutenir le maire de Saïx, Jacques Armengaud, qui a été victime d'agressions de la part de zadistes. À titre personnel, sentez-vous cette pression des anti-autoroute, des zadistes sur vos personnes ? Je sais qu'il y a eu des tags sur la mairie de Puylaurens.

...à-dire sur la privatisation d'infrastructures payées par l'argent du contribuable. Vous avez dit que des compensations seraient prises en charge par le conseil départemental – que vous l'espériez, en tout cas –, mais aussi par Atosca. Quel sera le volume de cette prise en charge ? Quelles seront ses modalités ? Par ailleurs, comment appréhendez-vous le fait que des personnes, pour ne pas payer l'autoroute, passent par vos villages jusque-là préservés grâce à la deux fois deux voies gratuite de la RN126 ?

Chers collègues, je suis ravie de vous retrouver en tant que vice-présidente de la commission d'enquête, après le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la pétition (n° 1999) « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69 / A680 ». Notre président Jean Terlier vous prie de l'excuser de ne pouvoir présider nos débats cette semaine ; il m'a demandé de le remplacer. Nous commençons le cycle d'auditions consacrées au volet environnemental du projet d'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à quatre scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (Atecopol) : M. Christophe Cassou, climatologue, ra...

..., et la façon de concevoir l'aménagement d'un territoire a évolué. Au-delà du diagnostic sur les dommages infligés à la nature et à l'agriculture, la présence parmi vous d'économistes et de géographes doit nous permettre de définir l'alternative qui peut être proposée aux habitants du sud du Tarn : leur prospérité, que ce projet n'envisage qu'en termes de PIB, ne passe pas obligatoirement par une autoroute. Lorsqu'elles nous sont envoyées avant l'audition, les réponses au questionnaire que je vous ai envoyé sont communiquées à l'ensemble des membres de la commission, qu'ils soient favorables ou défavorables au projet d'autoroute. Je considère en effet que notre commission doit être un exercice démocratique – contrairement à ce qu'a été le traitement de ce dossier jusqu'à maintenant. Je vous remerc...

L'autoroute ne représente qu'un volet de l'aménagement du territoire. Les choix de nos concitoyens sont déterminés non seulement par les mobilités mais aussi par des facteurs tels que le confort, les loisirs, les écoles, l'environnement, etc.

...e fait que l'enclavement est un sentiment – je reprends à mon compte cette affirmation. Contre des sentiments, il faut disposer d'études documentées. Celle que vous avez présentée, monsieur Bénos, est d'autant plus intéressante qu'elle est accessible à tous. J'ai mené une recherche similaire concernant d'autres villes pour montrer qu'il n'y avait pas nécessairement de lien entre l'existence d'une autoroute et la bonne santé économique du territoire – en prenant en compte notamment la présence d'entreprises et le niveau de l'emploi. Il a été parfaitement démontré que la présence d'une autoroute ne conditionne pas la richesse du territoire. Dans le cas contraire, Perpignan ne serait pas une des villes les plus pauvres de France, alors qu'elle est non seulement bordée par une autoroute mais également ...

...-ils alerté l'État ? Avez-vous contribué à améliorer le projet ? Dans le cadre de ces projets publics, est-ce que ce sont les scientifiques – dans toute la diversité de leurs domaines – qui vont vers le politique ou le politique qui va vers les scientifiques ? Je vous fais également part de deux questions de M. Jean Terlier. Parallèlement à vos travaux universitaires, vous vous engagez contre l'autoroute A69. Or ce projet, devenu un chantier, a constamment reçu l'appui des élus locaux. Ceux qui le soutiennent sont constamment élus et réélus aux élections locales et nationales, qu'il s'agisse de la mairie de Castres et des communes formant la communauté d'agglomération, du département ou de moi-même aux élections législatives. Jusqu'à quel point peut-on, même au nom d'arguments scientifiques, s'op...