Interventions sur "autoroute"

...as toutes conclues, ce qui pourrait ouvrir d'autres litiges. Nous avons également auditionné les syndicats agricoles dans leur diversité. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) comme la Confédération paysanne ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des compensations, qu'il s'agisse des compensations financières ou de contraintes découlant de la construction de cette autoroute, notamment en termes de remembrements et de partage des exploitations. Il en résulterait de sérieuses difficultés pour rejoindre certaines parcelles. S'agissant des études d'impact du projet autoroutier, l'Autorité environnementale a rendu un premier avis en 2016. J'aimerais donc savoir comment cet avis a été pris en compte pour la rédaction du cahier des charges et avoir précision des études co...

Ma question concerne le débat démocratique et la concertation. Dans ce type de projets, l'acceptabilité est souvent au cœur des débats. Je voudrais savoir quelles actions ont été mises en œuvre depuis le début de la procédure, ce qu'il en sera dans les mois qui viennent et après la mise en exploitation de l'autoroute ? Selon vous, ces concertations étaient-elles de nature à améliorer le projet et, si oui, de quelles manières ? Par ailleurs, pouvez-vous nous faire un état des lieux des concertations et réunions que vous avez eues avec les élus ? Chacun sait, au sein de cette commission, que les élus locaux, en particulier les maires, sont les acteurs parmi les plus légitimes de notre démocratie.

Pour ma part, je voudrais vous féliciter pour la transparence dont vous faites preuve, et pas seulement devant cette commission. Je puis témoigner que, depuis le début de la concession, Atosca a effectivement la volonté de communiquer avec tous les acteurs. Au vu de vos réponses et au fil de cette mission, il apparaît que nous sommes en présence d'une autoroute qui sera l'une des plus vertueuses de France en termes environnementaux, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Comment votre souci environnemental a-t-il influé sur le tarif des abonnements ? Aux yeux des personnes que je côtoie et aux miens, le tarif reste la seule inquiétude des futurs usagers de cette autoroute.

Vous indiquez, monsieur Balderelli, que la notion de désenclavement ne fait pas partie du référentiel, or pour de nombreux élus favorables à cette autoroute, c'est l'argument phare. Se baseraient-ils sur quelque chose qui n'existe pas ? Le maire de Mazamet estime l'argument primordial, du fait que l'autoroute s'arrête à Castres et ne désenclavera pas le bassin mazamétain. Cet argument est-il faux ?

...sans eau disponible, vous seriez quelque peu empêchés dans la poursuite du votre chantier, notamment au regard de la poussière qui s'en dégagera et de la chaux que vous semblez utiliser. Enfin, l'arrêté interdépartemental évoque des besoins en eau, mais à aucun moment ne sont évoquées les contraintes environnementales liées au transport des matériaux, alors que la construction de 53 kilomètres d'autoroute implique l'utilisation de milliers de mètres cubes de matériaux et surtout des milliers de passages de camions et autres transports. Avez-vous intégré cet aspect dans la construction de l'autoroute et de quelle façon en avez-vous tenu compte dans les contraintes environnementales ?

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque et président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux de l'Agout et à M. Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux d'Hers Mort Girou, également président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne et p...

, rapporteure. Merci, monsieur le président. Je remercie à mon tour MM. Battut et Hébrard de leur présence devant notre commission d'enquête. L'autoroute A69 croise et impacte de très nombreux cours d'eau, lesquels forment un équilibre fragile entre les zones humides et les zones agricoles, équilibre auquel on ne devrait toucher qu'avec la plus grande précaution. Certes, l'homme a modifié la nature depuis des siècles, essentiellement dans le cadre d'activités agricoles intimement liées à sa propre subsistance, mais s'y ajoute désormais un dérègle...

Monsieur le Président, le débat du jour ne porte pas sur l'opportunité d'une autoroute et/ou les solutions alternatives certainement possibles ; peut-être nous convoquerons-vous à nouveau, ultérieurement, sur cet aspect. Nous vous recevons aujourd'hui dans le cadre de votre présidence du Sage. Si je comprends bien, les Sage rendent un avis et leurs recommandations sont reprises dans le cadre d'un arrêté interpréfectoral.

Messieurs les présidents, je vous remercie pour votre présence devant notre commission. Nous allons consacrer notre après-midi à l'impact de l'A69 sur l'agriculture. Cette autoroute traverse en effet de larges zones rurales, mises en exploitation, ce qui a conduit les pouvoirs publics et le concessionnaire à accorder une importance particulière au volet d'indemnisation des agriculteurs. La Haute-Garonne et le Tarn ont une tradition industrielle de longue date, mais ils sont également de grands départements agricoles : céréales, arboriculture fruitière, viticulture, élevage, ...

...es par le vivant, notamment la vie dans les sols dont les chercheurs commencent à peine à comprendre l'extraordinaire complexité. Une abeille n'a que faire des classifications administratives humaines, elle se nourrit et pollinise autant dans les prairies naturelles que dans les vergers, et les agriculteurs connaissent bien les services économiques que ce monde animal leur rend. C'est dire qu'une autoroute, en artificialisant des sols, vient troubler un équilibre fragile. Elle détourne le cycle de l'eau, coupe les itinéraires des animaux, modifie le biotope, et touche les activités humaines, particulièrement l'agriculture. Des terres agricoles vont être supprimées avec l'A69, d'autres seront remembrées, mais nous aurons bien une perte des capacités productives et des services induits par les terre...

...e du foncier par la Safer soient mobilisés de façon urgente et en quantité importante, afin de limiter l'impact du projet sur les exploitations en activité, en vue de compenser pour chaque agriculteur des surfaces qui leur seraient prélevées, de relocaliser les exploitations fragilisées et de réaliser un aménagement foncier pertinent. Avez-vous obtenu des réponses à cette question ? Le tracé de l'autoroute, du fait duquel certaines exploitations doivent être scindées puis remembrées, entraîne une modification des pratiques agricoles et, au-delà du temps nécessaire pour rejoindre les parcelles à exploiter, les questions sont celles des aménagements à mettre en place pour réduire au minimum la consommation de foncier agricole et de la perte de surface compensée non seulement individuellement, mais ég...

...te ans, a été insuffisante. Si nous entendrons Atosca sur les sujets du potentiel de production des agriculteurs et des mesures compensatoires et environnementales, les interventions de M. le président me donnent parfois l'impression, et je le dis de façon humoristique, d'assister déjà à l'audition du concessionnaire. J'en viens au sujet de l'eau, qui me paraît essentiel. Dans le cadre de cette autoroute, en plus des quatorze cours d'eau impactés, cent-vingt-mille mètres cubes d'eau seront affectés au chantier. Dans un contexte de tension sur l'eau, et au regard de son importance pour l'agriculture et pour la biodiversité, ces éléments-là vous ont-ils été communiqués au moment des discussions sur le protocole ? Je souhaite ensuite évoquer les zones d'occupation temporaire. Les centrales à bitume...

Je ne manque pas, après votre intervention madame la rapporteure, de vous faire savoir qu'à entendre vos questions, j'ai quant à moi l'impression d'assister à l'audition des associations anti-autoroutes. Je précise également qu'il s'agit de centrales de fabrication d'enrobé, et non de bitume.

Vous avez indiqué, Monsieur Huc, avoir été en faveur du réaménagement de la RN126. La motion relative au projet de l'autoroute A69, signée par la chambre d'agriculture du Tarn le 29 novembre 2021, qui contient plusieurs réserves, indique notamment : « La chambre d'agriculture déplore que la DUP ait été établie sur le tracé qui créé le plus de délaissés agricoles, réduisant ainsi encore davantage le potentiel agricole du territoire. » Avez-vous eu connaissance, depuis cette date, d'éléments économiques factuels éta...

...s un critère essentiel. Or, lors de leur audition, M. Remi Benos, géographe, et M. Julien Milanesi, économiste, nous ont expliqué que la notion de désenclavement, trop subjective, ne saurait représenter un concept scientifique opératoire. L'agglomération de Castres-Mazamet, qui n'est ni enclavée ni défavorisée, apparaît plutôt comme un territoire attractif qui ne perd pas d'habitants. Le projet d'autoroute risque donc, au contraire, d'entraîner un déport des comportements de consommation des habitants de Castres vers les commerces de Toulouse. Aussi, pouvez-vous nous indiquer à partir de quels critères vous définissez l'enclavement de l'axe vers le Sud duTarn ? Ma seconde question concerne les champs scindés en deux qui se trouvent sur l'axe autoroutier, et les agriculteurs qui seront contraints d...

Nous allons, dans le cadre de l'audition suivante, entendre Mme Stéphanie Cavenne sur les sujets du remembrement et de l'aménagement foncier en cours sur le tracé de l'autoroute. Je vous remercie, messieurs les présidents, pour vos explications très complètes, et vous rappelle que vous pouvez nous faire parvenir vos compléments par écrit.

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux conséquences de l'autoroute A69 sur l'agriculture. Mesdames et messieurs, je vous remercie de contribuer à nos travaux. Votre audition fait suite à celle que nous venons de tenir avec les présidents des chambres d'agriculture de Haute-Garonne et du Tarn sur les protocoles d'indemnisation. Elle a pour objet de nous exposer le travail accompli par le département, conjointement avec la société d'aménagement foncier et d'établ...

Souhaitant que cette commission fasse date dans la transparence de son fonctionnement, je rappelle en préambule que tous mes questionnaires sont envoyés à l'ensemble des membres de la commission. Notre commission d'enquête a pour objet d'examiner le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Cet axe passe par des espaces agricoles et provoque donc des remembrements d'exploitation, qui bouleversent durablement les équilibres agricoles existant parfois depuis de nombreuses années. Vous avez ainsi, dans ce cadre, à gérer des situations humaines, en essayant à la fois de préserver les pratiques agricoles et de limiter les conséquences environnementales. Je vous ai adressé un questi...

Votre propos démontre que la construction d'une autoroute impacte bien plus nettement ceux qui sont concernés que l'élargissement d'une route nationale. Si nous nous situons dans le cadre d'un territoire rural, un tel projet dans un territoire urbain aurait pu s'accompagner d'expropriations de maisons ou d'entreprises. Ce chiffre est infiniment plus élevé, même s'il ne correspond pas exactement à vingt fois le nombre d'hectares touchés par l'emprise de ...

Vous pourrez me communiquer ces chiffres par écrit. Pouvez-vous nous indiquer si des mesures spécifiques sont prévues pour les délaissés d'autoroute, qui existent dans ce type de projets, et les surfaces concernées ?