Interventions sur "autoroute"

Nous avons évoqué l'impact du millefeuille administratif sur la question des mobilités, qui doivent concerner l'analyse des modes de vie et pas uniquement la question des transports. Or un acteur s'occupe du vélo, l'autre du train, l'autre de la route, et le dernier décide pour une autoroute ; les évolutions et les visions globales des intermodalités ne sont pas prises en compte, et l'A69 en est une flagrante illustration. Dans ce dossier ont été analysés les reports entre route et autoroute, et les aspects financiers. La vision que vous avez évoquée concernant le projet territorial, à mettre en place au départ, avant que soient étudiées les options envisageables d'une route ou d'une...

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison routière entre Toulouse et Castres. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie en charge des transports et des mobilités ainsi qu'à Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF. Madame la directrice, Monsieur le président, je vous suis reconnaissant de contribuer à nos travaux, car je sais que vous aviez d'autre...

Madame, Monsieur, je vous remercie de votre présence devant notre commission d'enquête. Le thème de notre audition est à la fois clair et simple, mais également, comme toujours en matière de transport ferroviaire, un peu complexe. La future autoroute artificialise les sols, porte atteinte à l'agriculture ainsi qu'à la biodiversité, altère le cycle de l'eau et va générer évidemment l'émission de gaz à effet de serre. Face à ces nuisances, le Gouvernement et la majorité actuelle ne cessent d'affirmer que les transports collectifs électrifiés, notamment le train, constituent une réponse à l'urgence climatique et au besoin de mobilité. Telles éta...

Madame Trevet, nous souhaiterions que vous fassiez le point sur l'état d'utilisation de la ligne entre Saint-Sulpice et Mazamet. En effet, depuis la dégradation et les occupations par des militants opposés à l'autoroute A69, cette ligne n'est plus utilisée dans sa totalité.

...de la ligne Toulouse-Castres et du train, mais également et surtout sur le choix de favoriser l'A69, choix que soutient d'ailleurs la région. En effet, si j'en crois les éléments communiqués par M. Gibelin, la recette moyenne du train entre Toulouse et Castres s'élève à 5,94 euros, à savoir significativement inférieure à ce qu'acquitteront les automobilistes sur le même tronçon s'ils empruntent l'autoroute, sans compter par ailleurs la prise en charge de 50 % par l'employeur pour les salariés et de 75 % pour les agents de la fonction publique, voire dans certains cas, la prise en charge totale par les employeurs. Nous ne disposons d'aucune étude sérieuse et significative, réalisée préalablement à la décision de la construction de l'autoroute A69, par rapport à l'alternative que constitue le train,...

La ligne ferroviaire dessert Toulouse, Saint-Sulpice, Lavaur, Castres et Mazamet. Il ne vous aura pas échappé que l'autoroute A69 passe, en ce qui concerne le Tarn, par Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Soual, Saix et Castres. Les problématiques d'aménagement et de desserte de la ruralité sont donc différentes pour le tracé prévu pour l'autoroute A69 de celles rencontrées sur la ligne ferroviaire. Madame Trevet, vous avez évoqué deux scenarii. Le premier, maximaliste, est estimé à 4 milliards d'euros...

...écifiquement dans le cadre de cette commission d'enquête. Madame Trevet, j'insiste également sur la mise à disposition de l'étude menée au moment de l'enquête, diligentée par la SNCF, sur l'aménagement de la ligne Toulouse-Castres. Si l'amélioration de la ligne ferroviaire entre Toulouse et Castres était réalisée, et on s'en féliciterait, ce serait au détriment de la circulation automobile sur l'autoroute, mais cela conduirait à une moindre circulation et à une augmentation des tarifs autoroutiers. C'est mathématique. Je suis à la recherche de cette étude et je la réclame depuis le début des travaux de notre commission d'enquête. Je l'ai demandée au ministère ; je vous la demande. En effet, je n'imagine pas qu'une décision de telle ampleur et d'une telle importance, à tous niveaux, pour un territ...

En effet, la mise en œuvre de nouvelles technologies n'est pas réalisable sans infrastructures, et encore moins avec une infrastructure telle que l'A69, option qui produira la plus grosse quantité de carbone. Un train, même diesel, permet une mobilité moins carbonée qu'une autoroute, qui par ailleurs artificialise des centaines d'hectares au détriment de la biodiversité et de l'exploitation agricole de terres extrêmement fertiles dans ce bassin alluvionnaire tarnais. Afin de respecter l'objectif de souveraineté alimentaire, l'option du train aurait dû être la seule envisagée avec un aménagement partiel de la RN126. Je rappelle d'ailleurs qu'une partie de la RN126, payée par...

Je vous remercie, Madame la rapporteure, pour ce plaidoyer anti-autoroute dont vous êtes coutumière. Nos invités auront compris que, dans une ruralité comme la nôtre, on n'oppose pas les voies routières et ferroviaires. Je crois en effet qu'on fait mine de ne pas comprendre qu'en réalité, cette autoroute A69 propose une desserte totalement différente de la ligne ferroviaire actuelle. Je vous remercie, Monsieur Gibelin et Madame Trevet pour la qualité de vos réponses....

Nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 pour améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Monsieur Manon, vous êtes ancien conseiller municipal de Lacroisille (Tarn) et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout ; monsieur Jean Olivier, vous êtes docteur en écologie. Je précise d'emblée que votre audition se tient à la demande de madame la rapporteure. Vous nous préciserez les raisons pour lesquelles elle appa...

Je vous remercie, messieurs, de votre présence devant cette commission d'enquête. Notre cycle actuel d'auditions porte sur les hypothèses économiques et sociales ayant sous-tendu le projet de l'autoroute A69. Après avoir traité le volet environnemental, nous en sommes désormais à la question économique et sociale et terminerons ces auditions par le volet financier. Au fil des auditions, les analyses socio-économiques nous paraissent de plus en plus fragiles, aux dires même d'experts du Commissariat général à l'investissement (CGI) qui ont relevé les éléments suivants : – absence de lien automat...

...vient d'auditionner le vice-président de la région Occitanie et la directrice territoriale de la SNCF, le choix de placer vos auditions sur le même piédestal me semble déraisonnable. Je parlais d'un risque de dévoiement de cette commission d'enquête et je crois que les auditions qui sont les vôtres en sont l'exemple. À cet égard, je vous remercie d'avoir confirmé que vous étiez des militants anti-autoroute. Je me permets à nouveau de rappeler que cette commission d'enquête a pour objet l'analyse du montage juridique et financier de l'autoroute A69 et pas autre chose et vous venez, messieurs, de faire la démonstration d'une déviance certaine de ces auditions. Je cède la parole à madame la rapporteure et aux autres collègues qui voudront bien se manifester.

Je remercie messieurs Olivier et Manon pour leurs travaux extrêmement riches, denses et très utiles pour la bonne compréhension de ce dossier. Avant d'en venir à mes questions, il me semble essentiel de rappeler les termes de la proposition de résolution n° 1814 portant création de cette commission d'enquête sur le projet d'autoroute A69. « Cette commission d'enquête est chargée, d'une part d'enquêter sur les liens existants entre la société Atosca et les décideurs politiques français, ainsi que sur les soutiens directs et indirects accordés par le gouvernement français aux entreprises impliquées dans ce projet et d'autre part, sur les paramètres juridiques et financiers du projet, singulièrement du contrat de concession.<...