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...éveloppement de nouveaux matériels. En 1991, nos armées disposaient de 1 349 chars, 686 avions de chasse et 453 000 militaires. Nous disposons aujourd'hui de 200 chars, 254 avions et 268 700 militaires. La prochaine loi de programmation militaire ne prévoit pas d'augmentation significative de ces grandeurs. Sur le plan qualitatif, malheureusement, le compte n'y est pas. Deux grands programmes d'armement sont conduits avec l'Allemagne, le système de combat aérien du futur (SCAF), pour la conception d'un avion de chasse de sixième génération, et le système principal de combat terrestre (MGCS), pour un nouveau char de combat. Nous contestons ces opérations européennes, principalement franco-allemandes, alors que nous entretenons avec nos voisins allemands une divergence de vues doctrinales, opé...
..., dans un secteur où la compétition mondiale est de plus en plus féroce. Sont-ils armés pour continuer d'innover ? Par ailleurs, comme vous l'avez rappelé, messieurs, la France prend le pari de miser sur des avancées technologiques – hypervélocité, quantique, lasers – pour ses armées. Les investissements que nous y consacrons vous paraissent-ils suffisants pour miser à ce point sur ces nouvelles armes ? Compte tenu du coût de développement des équipements standard et technologiques, faut-il, à vos yeux, privilégier l'achat de certains équipements sur étagère, comme nous l'avons fait pour les fusils d'assaut, afin de pouvoir dédier davantage de ressources aux nouvelles technologies ? Enfin, la France a toujours été en pointe en matière de prospective. Quelle est la part que le projet de LPM p...
Nous réfléchissons souvent à la question, au sein de notre groupe. Je crois que les armes nouvelles devraient, pour un grand nombre d'entre elles, être interdites par des traités internationaux : je pense, par exemple, aux robots tueurs. Des campagnes sont lancées pour interdire ce type d'équipement et les mines antipersonnel ont été interdites. Nous pourrions consacrer davantage de moyens à la diplomatie, afin que les choses avancent de ce point de vue. L'hypervélocité des missiles,...
...ssiles de longue portée. Une telle escalade, si elle devait se poursuivre, irait à l'encontre de notre volonté initiale de ne pas devenir cobelligérants. La France prend-elle donc le risque d'entrer demain en guerre ? Pour pouvoir débattre de cette question, nous avons demandé à la Première ministre l'organisation d'un débat, à l'Assemblée nationale, sur le rôle de la France, sur les livraisons d'armes et sur la stratégie politique et diplomatique à suivre pour aboutir à un cessez-le-feu et à l'ouverture de négociations entre l'Ukraine et la Russie. Pour le groupe GDR, les priorités sont le retour de la paix, le respect des peuples et de leurs territoires, ainsi que la sécurité de tous les peuples d'Europe. Le peuple français doit pouvoir être associé, par son Parlement, aux choix qui sont fai...
...r ce pays et elle ne doit pas présenter de risque escalatoire ni être de nature à toucher le sol russe. Il s'agit, par ailleurs, de soutenir l'effort de résistance des Ukrainiens sans affaiblir les capacités de l'armée française, comme vous l'avez dit dans votre propos introductif. Si la France venait à fournir des avions de combat, il faudrait s'assurer que les critères posés pour les cessions d'armement sont respectés, que l'on répond aux besoins réels des Ukrainiens et que le risque d'escalade est bien pris en considération. De plus, le sacrifice de nos Mirage pourrait ne pas être justifié compte tenu du volume de notre flotte d'avions de combat – je rappelle que nous disposons de 113 Mirage qui peuvent encore profiter à nos armées. L'envoi d'avions de combat représenterait un grand pas su...
Le soutien à l'Ukraine est un enjeu majeur qui prend de plus en plus d'importance à mesure que la guerre s'inscrit dans la durée. Alors que les forces ukrainiennes consomment actuellement plus de munitions que l'industrie de défense européenne n'est capable d'en produire, Bruxelles a incité les États membres à passer davantage de commandes communes. Loin des armements très sophistiqués dans lesquels les entreprises françaises tendent à se spécialiser et de l'excellence échantillonnaire de notre pays, on voit que les besoins des Ukrainiens sont plutôt basiques et qu'il est préférable de se concentrer sur quelques types d'armement pour faciliter la formation des soldats et la prise en main des équipements. Quelles leçons les armées et les industries françai...
J'adresse à l'Ukraine et au peuple ukrainien, au nom de mon groupe, un message de soutien indéfectible. Notre pays fait preuve, alors que la guerre dure depuis plus d'un an, d'une mobilisation remarquable pour soutenir l'Ukraine tant sur le plan financier qu'en matière de livraisons d'armes et de munitions. Je tiens à rendre hommage à l'action de nos armées mais aussi à la mobilisation citoyenne pour aider les réfugiés. Une question s'impose toutefois à nous et à nos alliés : souhaitons-nous seulement aider l'Ukraine à résister aux forces russes ou bien voulons-nous aller plus loin en lui donnant les moyens de repartir à l'offensive ? Ma première question porte sur la livraison d'...
...ns devaient avoir lieu au cours du premier trimestre 2023. Qu'en est-il ? Quels sont les objectifs de production et de livraison ? J'ai pris note de ce que vous avez reçu l'autorisation du Président de la République et de la Première ministre pour sortir de la LPM les dépenses relatives à l'aide apportée aux Ukrainiens. Toutefois, dans la perspective d'une poursuite de cette aide, les cessions d'armement devraient être programmées, de sorte qu'on n'obère pas nos propres capacités et qu'on planifie l'utilisation des chaînes de production de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Il serait par conséquent logique que vous nous présentiez prochainement un projet de loi de programmation militaire ou un autre texte budgétaire comportant des lignes budgétaires directement affect...
...eux pays n'ont toutefois jamais officialisé d'alliance, la Chine semblant soucieuse de ne pas être tenue pour responsable des actions du Kremlin. Elle n'a d'ailleurs jamais condamné l'intervention russe, ni soutenu directement la Russie dans son effort de guerre. Pourtant, Antony Blinken, le chef de la diplomatie américaine, a affirmé l'intention de la République populaire de Chine de fournir des armes à la Russie, ce que Pékin réfute. Outre les aspects diplomatiques, quelles seraient selon vous les conséquences sur le champ de bataille d'un tel soutien ? Cela pousserait-il la France à renforcer le sien à l'Ukraine ? Avec le recul, nos services arrivent-ils à mieux tracer les armes légères livrées à l'Ukraine, qui pourraient alimenter le trafic d'armes au service du terrorisme ? Je me permet...
En octobre dernier, vous annonciez que 2 000 soldats ukrainiens seraient formés en France au maniement des armes et du matériel, parfois sophistiqué, que nous leur livrons. Mais vous indiquiez que ces formations seraient aussi plus générales, et qu'elles pourraient porter sur la posture du combattant et sur la logistique, de manière à répondre aux besoins identifiés par les Ukrainiens. Ainsi en est-il de la formation à l'utilisation du canon Caesar et des systèmes de défense antiaériens Crotale, justifiée ...
Il y a un peu plus d'un an commençait le conflit en Ukraine. Nous avons tous en tête des images marquantes et le lourd tribut payé par les civils ukrainiens. Les pertes militaires sont également très lourdes. S'il est évidemment impossible de dresser un bilan exact, d'autant qu'en temps de guerre la surestimation ou la sous-estimation des morts et des blessés est une arme stratégique, plusieurs sources estiment qu'il y a eu 100 000 morts et blessés dans l'armée ukrainienne. Si l'opinion publique s'inquiète, à juste titre, des pertes civiles, nous devons aussi nous soucier des militaires. La France a bien sûr un rôle militaire et diplomatique à jouer dans ce conflit, mais nous disposons avec le service de santé des armées (SSA) d'un outil exceptionnel et d'une exp...
Depuis le déclenchement de cette guerre, il y a plus d'un an, sur le territoire européen, la France, par la voix du Président de la République, a toujours apporté un soutien fraternel et inconditionnel au peuple ukrainien. Les nombreuses livraisons d'armes de canons, de munitions ou d'équipements légers marquent notre attachement à la défense des Européens et à la liberté des peuples de décider par et pour eux-mêmes. L'Ukraine a régulièrement remercié la France pour son engagement renouvelé, d'autant plus important que le conflit risque malheureusement de durer. Avons-nous, pour maintenir dans le temps cet effort et assurer notre propre protection...
Il est une arme de guerre qui n'a pas besoin de poudre : l'information. L'information est un facteur de mobilisation, ou de démobilisation lorsque la vérité est révélée. L'information reçue aujourd'hui par le peuple russe n'est pas la même que la nôtre. C'est de la désinformation. De nombreuses guerres se gagnent sur le terrain grâce aux armes et à la stratégie mais souvent aussi grâce à la démobilisation des ...
...mains qui lui sont dédiés, ainsi que la rénovation engagée. À ce sujet, vous pourriez revenir sur les enjeux du développement de l'ASN-4G, mais aussi sur l'évolution des standards du Rafale et sur le développement du système de combat aérien du futur (SCAF). Nous serons également intéressés par votre point de vue sur les défis à venir, dans un contexte caractérisé par le « nombre croissant […] d'armes de rupture et de dénis d'accès performants », comme vous l'avez souligné, mon général, dans votre vision stratégique de l'armée de l'air et de l'espace d'avril 2022. Cette audition représente une occasion de revenir sur cette arme si particulière qu'elle permet de gagner la guerre avant même de la conduire, et si paradoxale qu'on a presque perdu la guerre lorsqu'on l'utilise, notamment contre u...
...nationale de 2008 : « La France continuera à maintenir ses forces nucléaires à un niveau de stricte suffisance. Elle les ajustera en permanence au niveau le plus bas possible compatible avec sa sécurité. Elle ne cherchera pas à se doter de tous les moyens que ses capacités technologiques lui permettraient de concevoir. Le niveau de ses forces ne dépendra pas de celui des autres acteurs dotés de l'arme nucléaire, mais seulement de la perception des risques et de l'analyse de l'efficacité de la dissuasion pour la protection de nos intérêts vitaux. » En appliquant ce principe, la France se montre exemplaire. Elle maintient sa dissuasion nucléaire au plus bas, au vu du contexte stratégique. L'évaluation de ce plus bas niveau possible n'est pas subjective, mais résulte d'appréciations précises des...
La dissuasion nucléaire constitue l'un des piliers fondamentaux de notre doctrine de défense. Pour notre groupe, elle est l'incarnation même de notre indépendance et de notre souveraineté. Malheureusement, les événements internationaux ont récemment mis en lumière le fait que le risque nucléaire était toujours présent, malgré une tendance, depuis la fin de la guerre froide et de la course aux armements, à un désarmement ou, du moins, à un contrôle des stocks d'armes nucléaires. Aujourd'hui, une attaque nucléaire de la Russie en Ukraine semble un scénario crédible et envisageable. L'idée d'un conflit pouvant dégénérer en guerre nucléaire à nos portes doit nous alerter quant à notre capacité de réaction en cas d'attaque. Notre doctrine militaire repose sur la permanence, la souplesse et la ...
...s Rafale en fait partie. Enfin, dans l'hypothèse où le programme SCAF aboutirait, le chasseur de nouvelle génération constituerait le vecteur de la composante aéroportée de la dissuasion et embarquerait l'ASN-4G. Puisqu'il s'agit d'une coopération entre Dassault et Airbus, entre la France, l'Allemagne et l'Espagne, que pourraient connaître ces partenaires des spécifications liées à l'emport de l'arme nucléaire ?
... juridique. Par ailleurs, vous évoquez les raisons de la légitimité de la dissuasion nucléaire. Si je suis entièrement d'accord sur la deuxième partie de votre argumentation, selon laquelle la légitimité de la dissuasion se fonde sur l'attitude exemplaire de la France au regard du droit international, je ne crois pas que l'Otan puisse fonder à elle seule la légitimité de la France à posséder des armes nucléaires. Je suis rapporteur d'une mission sur la maîtrise des fonds marins. La vision de Naval Group dans ce domaine repose sur l'idée que les fonds marins seront bientôt particulièrement fréquentés. Quels risques pouvez-vous envisager du point de vue de la sécurité de la dissuasion ? Monsieur Roussel, l'essai Direct Ascent Anti-SATellite (DA-ASAT) russe de 2021 a démontré les moyens...
...ncore en responsabilité il y a quelques années, quand un certain nombre de bases aériennes ont été fermées et supprimées, au désespoir des élus concernés. Quels éléments ont prévalu dans cette prise de décision ? S'agissait-il de considérations financières ou militaires ? Ma circonscription compte un site du CEA qui fait l'objet d'une haute surveillance, notamment de la part d'une brigade de gendarmerie qui se trouve sur place. Un avion de tourisme a survolé le centre et a été interpellé lors de son atterrissage, avec une grande rapidité. Impressionné par une telle efficacité, j'ai appris que la gendarmerie passait par un circuit dédié, qui raccourcissait nettement les délais. Pourriez-vous nous livrer quelques éléments de cette organisation assez spectaculaire ?
Mes chers collègues, vous connaissez tous la formule de Rabelais : « La science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Cet adage, nous pouvons et devons l'appliquer à la dissuasion nucléaire. L'arme nucléaire ne soulève pas seulement des enjeux technologiques, scientifiques, industriels ou financiers. La dissuasion est également la source d'interrogations légitimes et complexes dans le domaine éthique, moral et religieux. La guerre a toujours fait l'objet de débats éthiques, comme l'illustrent les nombreuses réflexions et polémiques suscitées par la notion de « guerre juste ». Cependant, l...