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...être rentabilité et visibilité. Le chiffre d'affaires, ce n'est pas la visibilité industrielle. Si la production de l'A400M s'arrête à la fin de l'année, est-ce une affaire de rentabilité ou de visibilité et de chaîne de production ? Ne mélangez pas tout. Vous attaquez nos collègues socialistes avec un peu de forfanterie : le ministre responsable de la baisse des moyens des armées est passé avec armes et bagages du côté de la macronie pour devenir ministre des affaires étrangères. Peut-être s'agit-il d'un règlement de comptes interne mais le procès d'intention se trompe de coupable. Il nous manque des éléments puisque nous ne connaissons pas les contrats – on nous explique qu'il est difficile de nous les communiquer. Mais quel sera le coût des dédits, du report des livraisons ? S'agit-il de ...
...le moins, d'ouvrir un débat avec le pays sur les moyens que nous y consacrerons dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire. Le budget de la dissuasion nucléaire passera de 5,6 à 7,7 milliards d'euros par an. C'est énorme et sans précédent. Par jour, nous passerons de 15 à 21 millions d'euros. Nous allons dépenser 21 millions d'euros par jour pendant sept ans pour améliorer notre armement nucléaire ! Cela doit nous inviter à avoir ce débat très largement, avec toutes les forces civiles et militaires, pour bien mesurer le choix que nous faisons, peut-être au détriment d'autres investissements, pour notre armée ou pour notre pays en général. Certes, notre amendement pourrait être rédigé autrement. Il porte sur l'alinéa 7, dont je fais observer et déplore qu'il ne comporte aucun...
Le budget du nucléaire ne finance pas uniquement l'armement nucléaire. De nombreux domaines sont duaux et concernent aussi la recherche et développement, et se déploient dans nos territoires. Au surplus, l'arsenal nucléaire de la France est strictement nécessaire à sa défense. Avis défavorable.
Je comprends l'esprit de l'amendement. Faire référence au TNP dans le rapport annexé me semble nécessaire, en rappelant que la France, en le signant, s'est engagée à désarmer, à terme, et à mener des négociations avec les autres puissances dotées pour poursuivre la réduction du nombre de têtes nucléaires mise en œuvre pendant la Guerre froide. Quant au moratoire proposé, il consiste, dans le cadre de telles négociations, à se tirer une balle dans le pied. Il serait utile de rédiger autrement l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique.
Si nous souhaitons que la France rejoigne le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) en tant que membre observateur, c'est avant tout pour clarifier notre vision du rôle de la France à l'international. Sommes-nous réellement une puissance qui aspire à promouvoir la paix entre les peuples ? Ces mots peuvent sembler légers, mais n'oublions pas que la paix ne se construit pas sur de belles paroles. Tel est l'enjeu de ce genre de traité : imaginer, pour l'humanité,...
Un désarmement ne peut pas être unilatéral. Le monde n'est pas désarmé et la France est exemplaire en la matière. Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, pouvez-vous s'il vous plaît répondre sur le fond ? L'amendement dispose : « La France rejoindra le traité sur l'interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur ». Il n'est donc pas question de désarmement unilatéral. Votre argument ne porte pas sur l'objet de l'amendement. Nous disons, quant à nous, fermement et clairement, que nous sommes pour la dissuasion et pour le désarmement, ce qui est exactement la doctrine française dans le cadre du TNP. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que des négociatio...
Monsieur le rapporteur, votre réponse est encore une fois surprenante. Personne n'a proposé un désarmement unilatéral. Personne n'a proposé que nous nous débarrassions dès à présent de nos armes nucléaires. La promotion de la paix dans le monde est une ligne de crête qu'il n'est pas facile d'emprunter. Il n'y a rien de contradictoire à avoir un pied dans la continuation de la dissuasion au meilleur niveau possible pour protéger nos intérêts vitaux, et un autre dans la promotion patiente et inlass...
Nous soutenons l'amendement, qui précise notre pensée – il n'y en a qu'une, au Parti communiste français et au sein du groupe GDR, dans ce domaine. Dans l'absolu, nous aimerions que toutes les puissances nucléaires s'engagent dans un traité d'interdiction des armes nucléaires, afin que nous sortions d'un monde où la menace nucléaire plane sans arrêt, ce qui serait idéal. Toutes les puissances nucléaires devraient mener ce combat, comme le TNP les y invite au demeurant. Dans cette attente, la demande que nous formulons, qui ne remet pas en cause la dissuasion nucléaire actuelle, est que la France assiste aux réunions des États parties au TIAN en tant qu'ob...
Nous soutenons l'amendement. Je suis étonnée du niveau de caricature que nous atteignons dans un débat qui est quand même d'une grande complexité. Monsieur le ministre, vous avez admis qu'il était légitime d'avoir des positions différentes sur un sujet aussi important que l'arme nucléaire. Dans le contexte de retour des conflits de haute intensité que nous connaissons, tracer le chemin vers la paix et vers un monde dénucléarisé relève de notre responsabilité. L'amendement propose un équilibre et une trajectoire. Il est question, non pas de renoncer de façon unilatérale à la dissuasion nucléaire, mais de continuer à progresser sur le chemin d'un monde sans armes nucléair...
Il s'agit d'inscrire dans le rapport annexé le respect du TNP, dont la France est signataire. Même s'il date des années 1970, son contenu est resté pertinent. En signant ce traité, La France rappelle qu'elle est désireuse de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre les États, afin de faciliter la cessation de la fabrication d'armes nucléaires, la liquidation des stocks d'armes existants et l'élimination des armes nucléaires de leurs vecteurs des arsenaux nationaux, en vertu d'un traité sur le désarmement général et complet, sous un contrôle international strict et efficace. Ces engagements, la France les a pris et nous devons les rappeler. Certes, nous sommes dans une période de conflit, mais nous n'en devons pas moins co...
...'évoquer le TNP dans ce texte. Nos collègues du Rassemblement national ont évoqué cinquante nuances de rouge. Sachant qu'ils n'aiment ni le rouge ni la nuance, il n'est pas surprenant qu'ils ne s'y retrouvent pas. En l'occurrence, il n'y a aucun problème. Il s'agit d'être cohérent avec la doctrine française qui consiste, au moins depuis la signature du TNP, à promouvoir et la dissuasion et le désarmement. Je vous laisse gamberger à ce sujet. Notre collègue Thiériot a dit que la dissuasion était de nature à stabiliser et à pacifier les relations entre États. Dans ce cas, pourquoi soutient-il la lutte contre la prolifération nucléaire ? À tout prendre, la multiplication des armes atomiques sur la planète pourrait être un gage de stabilité. Je doute qu'il soit d'accord avec cette affirmation.
Excellente idée, monsieur le ministre : il faudrait aussi parler des armes chimiques, qui sont une autre ligne rouge. Mais un rappel des engagements de la France en matière de non-prolifération des armes nucléaires serait un symbole fort. Il s'agit, non pas d'allonger inutilement le rapport annexe, mais de réaffirmer le chemin qui passe d'abord par la non-prolifération, puis par le désarmement global pour aboutir à la paix. Nous souhaitons que, sur cette question, la p...
La simulation est tellement au cœur de la dissuasion que l'amendement semble en effet superfétatoire. En revanche, il faudra veiller à protéger la filière française des supercalculateurs car c'est un enjeu de souveraineté – j'ai interrogé le directeur général de l'armement à ce sujet. Nous avons déposé un amendement en ce sens. J'espère que nous nous accorderons sur ce point.
Cet amendement est d'autant plus important que nous vivons un conflit de haute intensité durant lequel on a pu constater que le sabotage était également une arme – j'en veux pour preuve le récent sabotage du gazoduc Nord Stream. Nos installations sous-marines, notamment les câbles sous-marins, peuvent être prises pour cibles ; cela affaiblirait considérablement nos capacités de communication, donc notre défense.
... avancées et des améliorations mais traduit une logique de continuité plutôt que de rupture, alors que le contexte stratégique est en cours de redéfinition assez profonde, sous l'effet d'un certain nombre d'évolutions qui ne se limitent pas à la guerre en Ukraine, même si celle-ci a clairement illustré certaines de ces mutations. Les experts ont aussi souligné que les choix effectués en matière d'armes nouvelles et de priorités nouvelles – en particulier le cyber – étaient très importants et semblaient traduire une volonté d'inflexion assez profonde. Nous voyons, à la lumière du déroulement de la guerre en Ukraine, que celle-ci mobilise des moyens rustiques bien utilisés, tels les drones légers, l'artillerie, les chars, etc. Ce constat n'altère aucunement le bien-fondé de la dissuasion nucléa...
La vulnérabilité du porte-avions que nous créerions serait-elle sensiblement accrue, face à ces nouveaux types d'armes ?
...yeux d'une couverture de l'ensemble du spectre. Nous voyons bien que les milieux se complexifient et se densifient. Ma crainte prioritaire est de passer à côté de compétences clés qui nous font défaut. Nous voyons ce qu'il en est aujourd'hui avec les drones et en particulier les drones armés. J'ai été bercée par les propos de Joseph Henrotin qui évoquait « la figure aérienne du mal ». Une arme est amorale : c'est la manière dont on l'emploie, dans le cadre des règles d'engagement, qui peut s'avérer immorale comme l'a décrit Henrotin. Toujours est-il que nous sommes passés complètement à côté des drones. Lorsque nous parlons avec nos partenaires, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de l'Afrique – a fortiori, dans ce second cas, depuis le départ du Mali du G5 Sahel –, nous voyons bien ...
...t ukrainien mais il y en a bien d'autres. Lorsqu'on lit le compte-rendu de ce qui s'y déroule, sans informations d'une autre nature, cela donne l'impression d'une réédition de la guerre d'hier, avec des tranchées, des drones, des missiles, des bombardements massifs, des avancées laborieuses qui nécessitent le combat de rue… Est-ce le cas ? Ce conflit n'est-il pas aussi un « laboratoire » pour des armements nouveaux et, si oui, quelle est leur efficacité ?
Pour reprendre les interrogations de Mme Saint-Paul et de M. Woerth, y a-t-il un moment où l'on doit distinguer une recherche tous azimuts, à un stade où l'on ne sait pas encore quels armements l'on pourra développer, et l'équipement capacitaire, qui suppose des choix plus restreints ?