Interventions sur "arme"

...ernier, le Kremlin a annoncé avoir mis en service un missile hypersonique quasiment indétectable, pouvant emporter une charge nucléaire et capable d'atteindre vingt-sept fois la vitesse du son, soit plus de 33 000 km/h. Il s'agit là d'un avantage stratégique réel et d'un marqueur de puissance. D'autres compétiteurs stratégiques, telle la Chine, travailleraient également à la fabrication de telles armes. Pour garantir la crédibilité de notre dissuasion, nous ne pouvons pas manquer les virages technologiques constitutifs de ruptures stratégiques ; je salue donc le projet de planeur hypersonique V-Max. Par ailleurs, grâce à l'Office national d'études et de recherche aérospatiale, notre pays aura dans le domaine de l'hypervélocité une avance technologique importante qu'il nous faut conserver. Pouv...

...en particulier celle du bastion brestois ? Quels sont les enjeux liés à la modernisation des bassins de l'île Longue ? L'aménagement d'un troisième bassin serait-il nécessaire ? Enfin, un dialogue stratégique suppose une compréhension mutuelle, et donc une grammaire nucléaire commune. Identifiez-vous des évolutions dans le dialogue avec les Russes ? Je pense notamment à l'émergence de nouvelles armes : il est question de sous-marins portant des drones, lesquels seraient capables, notamment, de lancer des torpilles nucléaires. Cette évolution marque-t-elle un tournant, en matière de grammaire et de moyens ou de capacités nécessaires pour y répondre ? Mon impression est que, si cette grammaire reste assez classique en ce qui concerne la Russie, notamment depuis le début du conflit en Ukraine, ...

Une course croissante aux armements entraîne l'augmentation régulière et soutenue des crédits alloués à la dissuasion. Dans ce cadre, quelle est votre opinion sur les efforts relatifs au renouvellement de la composante océanique et aérienne ? Dans quelle direction la pondération pourrait-elle évoluer ? Le maintien en capacité de deux vecteurs suppose un effort budgétaire significatif, qu'il s'agisse du chantier de mise en fonc...

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2023. Seuls six pays dans le monde disposent de sous-marins nucléaires, au premier rang desquels figurent les États-Unis et la Russie. Cette dernière possède notamment le sous-marin K-329 Belgorod, capable de transporter huit torpilles Poséidon, qualifiées d'armes « d'Apocalypse ». Vous avez indiqué que les sous-marins étaient quasiment indétectables en raison de la profondeur à laquelle ils opèrent, mais cela vaut pour tous. Par ailleurs, qu'arrive-t-il lorsque deux sous-marins se croisent ?

Je suppose que vous avez omis volontairement de répondre à la question de notre collègue Fabien Roussel vous demandant si la France devrait se faire observateur au traité d'interdiction des armes nucléaires, mais deux questions restent en suspens : qui doit communiquer auprès du grand public en matière nucléaire ? En quoi la doctrine de dissuasion de la France diffère-t-elle de celle des autres pays ou organisations ?

Cette proposition de loi vise à instituer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Vous n'êtes pas sans savoir, en effet, que les policiers et les gendarmes sont la cible d'atteintes récurrentes et de plus en plus violentes. En 2021, 83 432 policiers nationaux ou municipaux et gendarmes ont ainsi été victimes d'agressions, soit 228 par jour, et chaque année près d'un policier ou gendarme sur dix est victime de violences physiques. La violence est présente partout sur le territoire et elle vise particulièrement les femmes et les hommes qui assurent l...

...mouvements politiques ici présents. Nous l'avons fait dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) s'agissant du refus d'obtempérer, et dans d'autres textes en ce qui concerne la limitation des réductions des peines ou les exclusions de l'application de plein droit de la libération sous contrainte – et on pourrait continuer la liste. S'il s'agit d'armer les policiers, comme vous le dites, nous leur donnons physiquement des armes – des efforts extrêmement conséquents sont réalisés en ce sens –, et nous leur avons aussi donné les armes juridiques pour pouvoir les utiliser. Je respecte pleinement notre collègue Taverne, ancien fonctionnaire de police – il bénéficie donc d'un crédit de bonne foi –, mais cette proposition de loi n'est en réalité qu'...

...ousser une agression actuelle et injuste le menaçant ou menaçant autrui. Que les forces de l'ordre soient confrontées à un problème est une évidence. Le constat à l'origine de la proposition de loi de nos collègues Taverne et Villedieu est sans appel : plus de 85 faits de violence envers les fonctionnaires de la police nationale sont enregistrés quotidiennement dans le pays. S'agissant de la gendarmerie, le nombre d'agressions physiques a augmenté de 76 % depuis 2010. Au mois de janvier 2021, sur la base d'une remontée d'informations provenant de procès-verbaux, les services statistiques du ministère de l'intérieur ont recensé 2 288 faits de violence envers les forces de l'ordre. En vingt ans, ces faits ont été multipliés par 2,3. En 2019, un bilan de la direction générale de la police nation...

...ment les conditions de la légitime défense que celle-ci pourrait s'appliquer à presque tous les cas – je pense notamment à l'affaire Michel Zecler, lequel avait subi des violences policières, et aux gilets jaunes qui ont été éborgnés et mutilés : dans ces cas, on aurait potentiellement pu dire qu'il s'agissait de légitime défense. L'article 2, par ailleurs, supprime les restrictions à l'usage des armes de service des policiers et gendarmes. Comme l'a dit notre collègue de la majorité, cela s'apparente clairement à un permis de tuer donné aux forces de l'ordre. Je tiens à rappeler certains grands principes consacrés dans notre pays, en m'appuyant sur un ouvrage de policiers, Police, la loi de l'omerta, qui cite dans sa conclusion l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et d...

...on de soutenir ou non les forces de police : nous les soutenons tous ici, et c'est bien normal. Les observations que je ferai, de nature essentiellement juridique, seront en quelque sorte raccourcies, puisque le rapporteur a lui-même compris que l'article 2 était aussi inutile que dangereux – il a ainsi déposé un amendement de suppression. Les conditions dans lesquelles les policiers et les gendarmes peuvent être amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à faire usage de leur arme sont fondées sur deux catégories juridiques qui constituent des cas d'irresponsabilité pénale. La première est l'ordre ou la permission de la loi. La seconde est la légitime défense. Il n'y a pas, dans le droit en vigueur, de présomption légale de légitime défense propre aux policiers. En revanche, plusieurs disp...

Je le dis en préambule, nous voterons contre cette proposition de loi, même s'il n'est pas question de nier les difficultés professionnelles auxquelles les policiers font face, notamment les refus d'obtempérer, qui sont en augmentation. En l'état actuel de la législation, deux conditions sont requises pour la légitime défense : l'arme doit avoir été utilisée en cas d'absolue nécessité et de manière proportionnée. Une présomption de légitime défense signifierait que quelle que soit l'évaluation des circonstances, quelle que soit la manière dont les faits se sont déroulés, le policier serait réputé avoir utilisé son arme en réponse à une nécessité absolue et de manière proportionnée. Vous avez utilisé un fait divers, monsieur le...

... « la police tue ». Le travail de ces professionnels est souvent délicat, et les conditions de leurs interventions, complexes. S'agissant du texte qui nous est soumis, c'est sans surprise que l'on retrouve, dans l'exposé des motifs, le champ lexical du Rassemblement national, des mots destinés à nous faire peur, à nous dresser les uns contre les autres – « l'ensauvagement » de la société, le « réarmement moral ». Je ne crois pas utile d'employer cette terminologie dans une période où l'on devrait plutôt rechercher l'apaisement. L'instauration d'une présomption de légitime défense au bénéfice de toutes les forces de l'ordre ne semble pas pertinente à plusieurs titres. D'abord, elle n'empêche pas cette présomption d'être renversée si les conditions légales de la légitime défense ne sont pas re...

...vanche, il est raccord avec plusieurs prises de position du ministre de l'intérieur. Même si celui-ci vous trouve trop mous, votre effort pour essayer de lui plaire est remarquable – dommage que vous tombiez tellement à côté. Plutôt que d'en rajouter dans la communication, il faudrait s'attacher à répondre mieux au problème. Le nombre de morts augmente, et qu'on les compte dans la police, la gendarmerie ou la population, les familles sont en deuil. L'urgence n'est pas à renforcer ce qui, depuis 2002, détruit la fonction du maintien de l'ordre et des gardiens de la paix, non plus qu'à accentuer les écueils, les détournements, les ratés de 2017. Elle est plutôt à comprendre comment on en est arrivé là, pour apporter une réponse adaptée. Il s'agit de travailler sur des bases scientifiques, solid...

... l'intéressé ne sera pas jugé. C'est d'ailleurs malheureusement trop souvent le cas pour ces familles endeuillées, qui doivent se battre pour obtenir vérité et justice. La loi du 28 février 2017 a déjà modifié le code de la sécurité intérieure et fragilisé les deux conditions légales d'ouverture du feu : l'absolue nécessité et la stricte proportionnalité. Elle a élargi les conditions d'usage des armes à feu par les policiers, ce qui a conduit à une multiplication des tirs mortels à la suite de refus d'obtempérer. Les tirs sur les véhicules en mouvement, qui représentent près de 60 % du total des tirs effectués par la police française, ont crû de 47 % entre 2016 et 2017. Les chiffres doivent être examinés, à la fois pour évaluer les méthodes employées par les policiers et pour rendre compte au...

Introduire une présomption générale de légitime défense pour les forces de l'ordre ne serait pas seulement contreproductif, cela porterait aussi atteinte aux fondements de notre justice pénale. Au sein du groupe LIOT, nous ne voyons dans cette proposition de loi ni une avancée pour les policiers et les gendarmes, ni une amélioration de notre procédure pénale. Nous discernons, au contraire, toutes les failles d'un texte écrit sous le coup de l'émotion, en réaction à l'actualité. Ce n'est pas ainsi que l'on modifie la loi, en particulier le code de procédure pénale. Le législateur doit toujours faire preuve de réserve, de recul et de précaution en la matière. L'exposé des motifs s'appuie sur la recrudesc...

...er parce qu'ils en ont le droit ? Ils respecteront toujours la notion de légitime défense et les conditions de proportionnalité et d'absolue nécessité qui l'encadrent. J'ai été instructeur pendant quatorze ans ; j'ai fait tirer plus de 6 000 policiers. Aujourd'hui, ils ont peur de tirer, au point de mettre leur vie en péril. Il s'agit non pas de leur délivrer un permis de tuer, mais bien de les réarmer moralement et, surtout, de renvoyer les agresseurs à leurs responsabilités. L'article 122-5 du code pénal pose la condition de la proportionnalité par rapport à la gravité de l'atteinte. Puisque l'article 122-6 en découle, la notion de proportionnalité est évidemment présente dans l'article 1er de la proposition de loi. Les policiers demeureront responsables devant la justice : un juge sera tou...

L'article 1er tend à confondre la police municipale avec la police et la gendarmerie nationales, alors que ces institutions n'ont ni le même cadre d'emploi, ni les mêmes missions – même si, depuis la loi dite de sécurité globale, il y a une tentative d'assimiler la police municipale à la police nationale, là où l'État n'assume pas sa mission de garantie du droit pour tous en y consacrant les forces suffisantes. L'insistance avec laquelle vous avez parlé de l'inversion de la c...

La loi du 28 février 2017, qui a recodifié l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, a fait l'objet d'un consensus politique. Elle a fixé un cadre juridique stable pour les services de police et de gendarmerie, à partir, notamment, de la réflexion engagée auparavant par la gendarmerie. Elle place nos forces de sécurité intérieure sous un régime d'irresponsabilité pénale pleinement satisfaisant. Nous jugeons cette proposition de loi inutile, inefficace et clairement dangereuse, tant en ce qui concerne son article 1er que son article 2. Les policiers et les gendarmes ne sont pas du tout favorables à ...

De « tout va très bien, madame la marquise » à « permis de tuer », tous les arguments sont bons en faveur de la suppression ! La justice requalifie souvent les refus d'obtempérer – il en survient un toutes les dix-neuf minutes en France – en tentatives d'homicide, ce qui, au regard de la loi, autorise les policiers à utiliser leur arme. Je réaffirme mon étonnement devant la réaction des députés de la majorité, compte tenu de l'accueil qu'ils avaient réservé à la proposition de Maud Petit et de la réponse plutôt bienveillante que lui avait faite Jacqueline Gourault. La loi du 28 février 2017, qui a unifié les règles d'usage des armes entre la police et la gendarmerie, ne s'est pas traduite par une quelconque libération de l'ou...

Puisque l'article auquel renvoie votre article 1er décrit toutes les situations dans lesquelles la police ou la gendarmerie intervient et que votre article 2 permet au policier ou au gendarme d'utiliser son arme dans à peu près toutes les situations, votre proposition revient à leur accorder un permis de tuer. Ce n'est pas une petite chose au regard de nos principes républicains, et en particulier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En réalité, votre texte a été mal préparé, ce qui explique que ...