Interventions sur "arcom"

...'en ai moi-même signalé quelques-uns. Ils sont antérieurs de bien des années aux faits que vous citez. Je suis donc curieuse de savoir ce que vous avez pu mettre en place concrètement avec vos équipes – c'est-à-dire vos intervenants réguliers et vos animateurs, car il n'est sans doute guère possible de le faire pour des invités ponctuels – pour vous assurer du respect de la loi et des règles de l'Arcom sur l'ensemble de vos plateaux et de vos chaînes, notamment pour les émissions en direct, que vous n'avez pas la possibilité de monter ou de couper pour en assurer la conformité.

Ne tournons pas autour du pot : si les auditions sont aussi nombreuses et longues aujourd'hui, c'est parce que les feux de l'actualité se sont tournés vers les chaînes de votre groupe, que certains accusent d'être partiales. Les derniers temps de parole des partis politiques publiés par l'Arcom, qui concernent novembre 2023, font apparaître que, sur CNews, le premier parti représenté était Renaissance et le deuxième La France insoumise. Comment gérez-vous les temps de parole : d'une manière centralisée ou chaîne par chaîne ? Comment vérifiez-vous que les obligations d'équilibre sont respectées ? Je suppose que, dans cette perspective, vous ne tenez compte que des représentants politiqu...

...ez beaucoup business et rentabilité, ce qui est tout à fait logique. Permettez-nous de parler démocratie, ce qui, pour des députés, ne l'est pas moins. L'information est un bien essentiel au fonctionnement démocratique. Il est notamment déployé sur les canaux de la TNT, qui sont des services d'intérêt général et doivent donc être mis au service de cet intérêt général. Ils sont ainsi définis par l'Arcom. Cela leur confère des droits et des devoirs. Monsieur Saada, vous avez évoqué de « rares » sanctions. Peut-être est-ce votre avis mais, s'agissant d'une chaîne qui, comme CNews, se dit chaîne d'information, dix remarques en deux ans sur des fausses d'informations peuvent-elles être considérées comme rares ? Lorsque l'on dit travailler à donner de l'information, peut-on considérer que dix fausse...

Ce qui m'intéresse, dans cette commission d'enquête, c'est d'examiner le respect des conventions liant les chaînes de la TNT à la puissance publique, représentée par l'Arcom. Dans cette perspective, la direction du groupe Canal+ a-t-elle le sentiment que les observations formulées par le comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes, le mal nommé Chipip – autrement dit le comité d'éthique – sont utiles ? Nous avons auditionné les comités d'éthiques des chaînes de la TNT. Tous nous ont fait part avec franchise d'un...

Quelle structure et quelle organisation du travail le groupe Canal+ a-t-il adoptées pour garantir le respect par ses chaînes de la TNT de la convention conclue avec l'Arcom ? Existe-t-il des équipes dédiées au respect des exigences, à la formation du personnel, aux obligations légales, au suivi et à l'évaluation de la conformité, à la collaboration étroite avec les créateurs de contenus ? Comment vous assurez-vous en amont que toutes les dimensions du pluralisme et de l'éthique de l'information soient intégrées à votre stratégie éditoriale et opérationnelle ?

...el incident ne se reproduise plus ? Des sanctions seront-elles prises ? Lesquelles et à l'encontre de qui ? Par ailleurs, nous avons entendu sur vos antennes plusieurs réactions à la récente décision du Conseil d'État. Quel regard portez-vous sur cette décision, sur la qualification de votre chaîne et sur la demande faite à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'étendre le champ des personnalités dont le temps de parole doit être comptabilisé dans le cadre du respect du pluralisme ? Quelles sont à vos yeux les limites de cet exercice ? Comment vous conformez-vous aux règles actuelles et comment anticipez-vous les règles futures ? Quels échanges avez-vous avec l'Arcom au sujet de l'évolution de ces règles ?

Nous saluons les prises de parole des journalistes. Vous n'avez pas répondu à ma seconde question sur votre lecture de la décision du Conseil d'État et de ses conséquences ainsi que sur vos échanges avec l'Arcom.

La sincérité n'est pas en cause – j'imagine que vous êtes sincère dans tout ce que vous faites. La question est de savoir si c'est légal ou conforme à vos conventions – je crois que cela ne l'est pas et l'Arcom aura à se prononcer sur ce point. J'en viens au temps de parole des personnalités politiques. Selon le journal en ligne Les Jours, le temps de parole de Philippe de Villiers n'est pas compté comme celui d'une personnalité politique. Pouvez-vous me le confirmer ? Cela vous paraît-il normal, monsieur Nedjar ?

...espondants à l'étranger – le cœur du métier de l'information – à laquelle vous avez renoncé sur le temps long ? Pouvez-vous déterminer ce que représentaient au sein d'iTélé en 2016, et ce que représentent au sein de CNews en 2023, la rémunération de ceux qui produisent l'information, versus la rémunération de ceux qui la commentent, l'éditorialisent ou donnent leur opinion ? Je ne crois pas que l'Arcom vous demande de suivre cet indicateur, mais vous pourriez le faire de vous-mêmes. Je mesure réellement, pour ma part, le choix que vous avez fait d'une moindre couverture des questions internationales.

Je débattrai volontiers avec vous, mais sur une autre chaîne, avec un animateur qui saura comment procéder. Nous pourrions discuter du pluralisme et de la façon dont on peut mener des débats apaisés, intéressants et constructifs. En janvier dernier, l'Arcom a sanctionné CNews d'une amende de 50 000 euros pour avoir manqué à ses obligations « d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information ainsi qu'à l'obligation d'expression des différents points de vue sur les questions prêtant à controverse », en raison notamment d'un faux classement des villes dangereuses. Si je remonte le fil, l'Arcom a émis de nombreux rappels à...

... 2020, le Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe, m'avait confié une mission sur la place des femmes dans les médias. Déjà sensible à cet enjeu, j'ai retenu de ce travail le caractère essentiel de l'amélioration de leur place et les difficultés pour atteindre l'égalité, mais aussi les progrès que nous pouvions constater. Pour préparer cette audition, j'ai consulté le dernier rapport de l'Arcom sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio, publié le 6 mars 2023 – le prochain rapport devant paraître dans quelques jours. Parmi les chaînes d'information de la TNT, la performance de CNews est inférieure pour quasiment l'ensemble des indicateurs relatifs à la place des femmes. Vous êtes en queue de peloton notamment en ce qui concerne le temps de parole des femmes, en étant...

Vous appelez mon attention sur le fait que l'Arcom n'est pas très rigoureuse…

Vous n'avez pas compris l'objet de la commission d'enquête, monsieur Thiery. La commission enquête sur le respect des obligations des chaînes et sur la manière dont on les fait respecter. Nous sommes donc fondés à nous prononcer sur les décisions de l'Arcom, aussi indépendante soit-elle, mais peut-être que cela vous avait échappé. Le choix de passer à un modèle de débat pour approfondir l'information est-il un choix économique ? Combien coûte un plateau et combien coûte un sujet fait par un envoyé spécial ?

...es – les publicités, parrainages, placements de produits, téléachat – qui constituent le nerf de la guerre pour les chaînes de la TNT privées mais aussi publiques. Je souhaite donc la bienvenue aux intervenants de cette table ronde : – M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; – Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay ; – M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes ; – M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV) ; – Mme Cécile Cham...

Le temps nous étant compté, nous vous demanderons de fournir des réponses exhaustives au questionnaire qui vous a été adressé, ce qui nous permettra de bénéficier d'éléments plus chiffrés, notamment sur la part du placement produit ou du parrainage dans vos chiffres d'affaires respectifs. Monsieur Chetrit, vous avez évoqué l'étude de l'Arcom sur la représentation des femmes dans les publicités télévisées du 6 mars 2023, qui témoigne effectivement d'une meilleure représentation des femmes en proportion dans les spots publicitaires. Je signale malgré tout que les femmes ne sont pas une minorité, mais la moitié de l'humanité. Monsieur Soarès-Couto, pouvez-vous nous présenter cette étude ? Pour ma part, je retiens que le compte n'y est t...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions avec cette table ronde consacrée à la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Je souhaite donc la bienvenue à M. Antoine Boilley, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Vincent Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Pierre Jolivet, vice-président de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), Mme Régine Larcher, présidente de l'Association française des producteurs de films (AFPF), M. Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA...

Merci beaucoup. Les décisions de l'Arcom ont-elles un effet sur les conditions de travail dans les différents secteurs que vous représentez ?

...pelé la part de l'industrie audiovisuelle et cinématographique en France. Pourriez-vous, en quelques phrases, m'indiquer si la création vous semble suffisamment représentée et visible sur les chaînes de la TNT ? Par ailleurs, estimez-vous que les accords conclus entre vos différents syndicats et les groupes de diffuseurs ou d'éditeurs doivent être conservés, en plus des conventions passées par l'Arcom ? Les accords permettent-ils de pallier des manques dans les conventions, ou ces dernières vous paraissent-elles suffisamment souples pour accueillir les évolutions souhaitées ? Enfin, les accords avec France Télévisions ont-ils pu être signés, ou sont-ils suspendus dans l'attente des contrats d'objectifs et de moyens ?

Certains d'entre vous ont-ils déjà vu un de leurs programmes faire l'objet d'une intervention de l'Arcom auprès d'un auditeur ? Quelles en ont été les conséquences sur vos relations avec la chaîne ? De quelle manière les obligations induites par les conventions signées par les éditeurs avec l'Arcom s'imposent-elles ? Sont-elles parfois invoquées par les éditeurs pour modifier un contenu ?

Selon vous, les sanctions financières de l'Arcom ont-elles des conséquences efficaces sur les chaînes et sur les sociétés de production ? Par ailleurs, avez-vous déjà été amenés à saisir un comité d'éthique pour dénoncer des atteintes à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information ? Enfin, que pensez-vous des règles actuelles encadrant la pluralité des courants de pensée et d'opinion, tant dans les périodes électorales qu'en ...