Interventions sur "arcom"

...es stéréotypes dans la téléréalité ; je pense également à une émission consacrée la semaine dernière à un grand acteur : la chaîne met à distance les propos tenus en dénonçant leur obscénité, mais elle les diffuse in extenso. Comment la régularité des atteintes peut-elle faire consensus sans que cela soit suivi d'effet ? Il en va de même du manque de diversité, qui s'aggrave depuis 2016. L'Arcom fait ce qu'elle peut. L'audition de ce matin, très intéressante, a montré que les termes du débat, en particulier ses aspects juridiques, étaient bien compris, et que l'institution n'était pas laxiste. Pourtant, ses interventions restent vaines.

...eux phénomènes ? Comment comptez-vous, par ailleurs, assurer la protection de la liberté d'expression et le pluralisme des médias ? Je ne savais pas que nous ferions aujourd'hui le procès de CNews. La ministre de la Culture, Mme Rima Abdul-Malak, est allée jusqu'à évoquer un possible retrait de sa fréquence à cette chaîne. Ces propos ont pu choquer, car ils remettent en cause l'indépendance de l'Arcom. Pouvez-vous revenir sur cette affaire ?

...ait chargée de « faire toute la lumière sur les procédures d'attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, sur le respect des engagements pris par ces services de télévision et enfin sur les moyens de contrôle du respect de ces engagements mis en œuvre par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [Arcom] ». L'exposé des motifs précise, par ailleurs, que les travaux de la commission porteraient plus spécifiquement sur la procédure d'attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT par l'Arcom, sur le respect des engagements pris par les chaînes bénéficiaires des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique, notamment celles dont les contrats arrivent à échéance, et sur l...

...nt à l'esprit. Cette impression peu flatteuse mérite néanmoins d'être étayée par une enquête sérieuse. Les chaînes de télévision qui diffusent sur la TNT ont obtenu ce droit dans le cadre d'obligations contractées à l'égard du public et il est de notre devoir de les faire respecter. Le public a un droit de regard sur l'usage qui est fait de ce bien commun que sont les fréquences attribuées par l'Arcom. Des obligations figurent en toutes lettres dans la loi et les conventions signées par les chaînes, pour une durée déterminée. Quinze d'entre elles arrivant à échéance en 2025, nous avons la possibilité de peser dans le processus d'attribution des fréquences, d'assurer la qualité des programmes et de défendre les exigences de nos concitoyens. Une société démocratique ne peut pas se permettre de l...

La commission d'enquête que cette proposition de résolution tend à créer a pour principale ambition de contrôler la procédure d'attribution par l'Arcom des fréquences de la TNT. Nous devons nous assurer que cela se fait dans le respect du droit positif et que la création d'une telle commission d'enquête n'interfère pas de façon préjudiciable avec les procédures en cours. L'Arcom lancera en 2024 la procédure d'octroi de quinze fréquences par l'intermédiaire d'un appel à candidatures. Les chaînes existantes devront alors convaincre le régulateur ...

... traité en 2015 par une commission d'enquête qui a conduit à un renforcement des procédures d'attribution et de revente des chaînes de la TNT. Par ailleurs, une commission d'enquête sénatoriale sur la concentration des médias a rendu ses conclusions il y a moins de deux ans. En réalité, la commission que vous souhaitez créer jettera la suspicion sur le travail de grande qualité qui est fait par l'Arcom. Si le monde des médias se caractérise par de nombreuses problématiques, les critères d'attribution des chaînes n'en font pas partie. Je regrette donc que vous ne profitiez pas de votre droit de tirage pour traiter un sujet plus urgent et plus sérieux.

Cette commission d'enquête est envisagée alors que les états généraux de l'information sont en cours, que les procédures de renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public sont déjà bien avancées et qu'une réattribution de canaux de la TNT aura lieu l'année prochaine, là aussi suivant des procédures déjà très bien définies. La question des moyens donnés à l'Arcom pour exercer son contrôle fera-t-elle partie du champ de la commission d'enquête ?

Ces deux amendements, ainsi que l'amendement n° 278, ont pour but de préciser le référentiel de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui détermine les caractéristiques techniques applicables aux systèmes de vérification de l'âge utilisés pour l'accès aux sites pornographiques. Monsieur le ministre délégué chargé du numérique, vous nous avez assuré hier que ce référentiel existait, mais vous ne pouvez pas nous le transmettre ; surtout, vous ne souhaitez pas l'encadrer. Tel est le sens de ces trois amendements du groupe Rassemb...

Il concerne les plateformes les plus récalcitrantes, qui font de la résistance, c'est-à-dire celles qui ont reçu des observations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui ont dépassé le délai de quinze jours autorisé pour se mettre en conformité avec son référentiel, qui ont reçu une mise en demeure et dépassé le nouveau délai de quinze jours qui leur a été octroyé et qui n'ont pas tenu compte de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Rappelons que ces plateformes ont été largement informées de la nécessité de respecter l...

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer le troisième alinéa de l'article 1er , qui renforce les pouvoirs de l'Arcom. Notre objectif est inchangé : nous souhaitons que le pouvoir de sanction revienne au seul juge judiciaire, ce qui paraît cohérent avec le fonctionnement de notre système judiciaire.

Les mots « peut notifier » et « notifie » ne signifient pas la même chose. Les deux amendements créent une automaticité dans les sanctions. Or, nous en avons débattu ce matin, le blocage d'un site est une sanction lourde, qui entraîne sa disparition totale d'internet. Cette possibilité n'est pas à exclure, mais laissons à l'Arcom le soin d'en décider. Avis défavorable.

Vous soulignez que « peut notifier » et « notifie » ne signifient pas la même chose, madame la rapporteure, mais notre amendement a précisément pour objet de modifier le sens du texte ! J'entends votre argument selon lequel la décision doit revenir à l'Arcom – vous l'avez répété à maintes reprises depuis le début de nos débats. Toutefois, je ne vois pas comment l'Arcom pourrait décider de ne pas notifier aux FAI l'adresse d'une plateforme qui se moque éperdument des règles que nous avons instaurées. La procédure de blocage doit être automatique pour celles qui font de la résistance.

...c également le retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable. Quant à votre amendement n° 278, il vise à exclure l'utilisation de tout procédé biométrique pour identifier l'utilisateur et vérifier son âge. Vous êtes plusieurs à souhaiter cette précision, mais, je le répète, la rédaction actuelle du projet de loi répond déjà à vos inquiétudes. Le projet de loi prévoit que l'Arcom établira le référentiel après avis de la Cnil. Les préoccupations exprimées par les auteurs des amendements seront donc naturellement prises en considération. Plutôt que de préciser le texte, il nous paraît préférable de laisser ces autorités administratives faire leur travail. Avis défavorable.

Votre amendement me permet de préciser notre position, ce dont je vous remercie, monsieur Saulignac. La possibilité donnée à l'Arcom de sanctionner, déréférencer et bloquer les sites contrevenants est le principal apport de l'article 2. Dans un monde idéal, l'Arcom ne devrait pas en arriver là. Le mécanisme proposé repose sur la dissuasion : nous espérons qu'il sera suffisamment robuste et crédible pour que les plateformes entendent raison avant d'être bloquées.

Je souscris aux arguments développés par Mme la rapporteure et par M. le ministre délégué. Sur différents bancs, un grand nombre de nos collègues regrettent que la présentation du référentiel ne soit pas suffisamment précise. L'audition des représentants de l'Arcom et de la Cnil, organisée à la demande de Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale, que je remercie, a permis de documenter très largement le référentiel. Certes, l'article 1er n'entre pas dans le détail de ses spécificités techniques, mais c'est préférable, sous peine de fragiliser le projet de loi. Celui-ci fixe des lignes directrices claires au référentiel, sur la base de deux pr...

Il reviendra à l'Arcom d'apprécier chaque situation et d'user du bon niveau de proportionnalité. Nous avons évoqué ce matin avec Éric Bothorel différents types de plateforme : d'un côté, les grosses plateformes internationales de porno gratuit – notre cible prioritaire ; de l'autre, les sites de commerce en ligne, tels Darty ou eBay, qui proposent encore à la vente de vieilles cassettes VHS

Je sais combien vous êtes pointu sur le sujet, monsieur Bothorel ! Si je comprends bien, vous contestez le fait qu'en cas de blocage, un utilisateur soit redirigé vers une page d'information de l'Arcom et qu'il ne reste pas sur le même site. Plutôt que de supprimer l'alinéa 10, je vous propose de le modifier en substituant aux mots « dirigés vers » les mots « avertis par », ce qui permettrait à l'utilisateur de rester sur la même page. Cette solution vous conviendrait-elle ? Si c'est le cas, je vous invite à retirer votre amendement au profit de mon amendement n° 866, que nous examinerons juste...

L'amendement n° 537 vise, lors du blocage du site, à rediriger ses utilisateurs vers une page d'information mentionnant les risques encourus par les plateformes qui ne respectent pas la loi pour créer un effet d'émulation. Il s'agit d'inciter ainsi les petites plateformes à se conformer au référentiel de l'Arcom. Les grosses plateformes telles que Pornhub et YouPorn seront dans l'obligation de respecter la loi, mais les petites plateformes pourraient être tentées de s'y soustraire, d'où ce premier amendement. Plus important encore, les dangers de la consultation de contenus pornographiques par les mineurs doivent être expliqués sur la page d'information vers laquelle sont dirigés les utilisateurs d'un s...

Ils relèvent plutôt du domaine réglementaire et visent un objectif d'éducation tout à fait louable. Toutefois, dans le projet de loi, nous ne devons pas surcharger l'Arcom d'obligations. Laissons-lui le soin de rédiger un message adapté aux mineurs ; elle en est parfaitement capable. Avis défavorable.

Nous l'avons expliqué à plusieurs reprises : la rédaction de l'article 2, comme le dispositif prévu dans le titre Ier dans sa globalité, est assez critiquable aux yeux des Écologistes. L'article 2 prévoit les sanctions que peut infliger l'Arcom aux sites comportant du contenu pornographique qui ne vérifieraient pas l'âge de leurs utilisateurs. Actuellement, toute action à leur encontre est extrêmement difficile : les sites, comme Xhamster ou Pornhub, qui sont visés par une demande de blocage de l'Arcom sur la base de la loi de 2020 usent de multiples procédés juridiques pour empêcher la procédure d'aboutir. Or l'obligation de leur envoy...