Interventions sur "arcom"

L'Arcom est donc, pour ainsi dire, tributaire des signalements, et vous n'êtes pas une sorte de Big Brother qui suivrait la totalité des programmes vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

L'Arcom ne devrait-elle pas considérer les groupes et non les chaînes, notamment en matière de sanctions ou de mises en demeure ?

En effet, mais elle va aussi au-delà, l'Arcom ne se contentant évidemment pas de sanctionner. Les appels d'offres ne devraient-ils pas viser la stratégie globale des groupes et non, simplement, le projet d'une chaîne ?

L'usage modéré du pouvoir de sanction de l'Arcom et une action en gradation ont été évoqués. Quid de leur efficacité ? Une action plus répressive ou volontariste de l'Arcom aurait-elle d'autres effets ?

Ce n'est pas un cas de diffamation que j'avais à l'esprit, mais la démonstration vaut quand même. Pouvez-vous nous exposer la procédure de révision et les échanges qui s'établissent entre les chaînes de télévision et l'Arcom pour modifier les conventions ?

Madame Broyelle, vous avez évoqué la tension entre le positionnement du Parlement et la responsabilité que l'on donne à l'Arcom : considéreriez-vous opportun que des parlementaires fassent leur entrée à l'Arcom, à l'image de leur présence au sein du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ?

L'Arcom s'est opposée à deux reprises seulement à des projets de vente. Pour quelles raisons ? Quelles garanties ont été données par les autres acheteurs ?

Comment voyez-vous l'articulation entre le régulateur national, l'Arcom, et le projet de règlement européen sur la liberté des médias, l' European Media Freedom Act, actuellement en négociation en trilogue ? Même si l'Union européenne n'exerce pas de compétence dans le domaine compte tenu du principe de subsidiarité, le règlement s'appliquera uniformément une fois qu'il sera adopté – une directive, plus souple, aurait été préférable.

Il serait bien que le principe de subsidiarité s'applique à l'audiovisuel public, dont le professeur Louvaris a rappelé l'importance en termes de libertés, notamment pour son financement. Comment voyez-vous l'articulation entre le niveau européen et le niveau national ? La situation n'est pas la même dans tous les pays de l'Union européenne, mais il existe déjà avec l'Arcom un niveau de régulation indépendant et important dans notre pays.

Dans le cas particulier des chaînes d'information, l'Arcom distingue-t-elle, dans ses décomptes, le temps consacré à l'information de celui consacré à l'opinion ? Si oui, qu'observez-vous ? Les conventions ne devraient-elles pas distinguer de façon plus rigoureuse information et opinion ?

L'Arcom a-t-elle demandé aux chaînes de décompter le temps de parole de certains éditorialistes ? Le métier d'éditorialiste est-il désormais assimilable à une fonction politique ?

Il n'y a pas d'exemple récent, ni de cas concernant un programme de la TNT. Nous avons demandé ce matin au président de l'Arcom la liste des sanctions et des mises en demeure adressées aux chaînes. Le président de l'Arcom estime que les sanctions pécuniaires sont déjà élevées, mais à quel stade deviennent-elles dissuasives ? Pour les chaînes de la TNT, ne représentent-elles pas une simple provision dans leur budget, comme pour Paris Match, même si les montants – de l'ordre de 3,5 millions d'euros pour une chaîne en...

Vous êtes depuis bientôt cinq ans à la tête de l'Arcom : avez-vous eu connaissance d'interventions, ou de tentatives d'intervention ? Comment y avez-vous répondu ? Certains critiquent le fait que différentes chaînes privées soient la propriété de milliardaires. Ne s'agit-il pas d'une logique liée à l'économie des médias privés ? Pour qu'une chaîne trouve son public, il faut des moyens très importants. Avez-vous pu observer un profil type des besoins...

Parmi les chaînes en lice pour un renouvellement en 2025, plusieurs, notamment C8, CNews et Canal+, appartiennent au groupe Bolloré. Cela ne met-il pas ce groupe en position de force ? On connaît le rôle de Canal+ dans le financement du cinéma français : dès lors, l'Arcom pourrait-elle vraiment refuser de renouveler l'autorisation de cette chaîne ? Le groupe Bolloré ne peut-il pas se servir de cette place de choix pour menacer de se retirer si, par exemple, C8 ou CNews perdaient leur agrément ? On peut aussi s'interroger sur le choix de ne pas donner une année supplémentaire à Canal+. On aurait pu éviter que ces renouvellements aient lieu en même temps. Vous avez...

Nous n'avons pas encore abordé les autorisations que donne l'Arcom pour les changements de contrôle actionnarial d'un éditeur de programmes. Quelles sont les procédures ? Quels actifs ont pu changer de main après une autorisation de l'Arcom ? Celle-ci n'accorde-t-elle que des autorisations d'émettre ? Avez-vous constaté des cas d'enrichissement sans cause ?

Ma question s'inscrit dans le prolongement de votre dernière réponse puisqu'elle porte spécifiquement sur CNews et sur la convention qui lie cette chaîne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), donc aujourd'hui à l'Arcom. Cette convention comporte des tas d'éléments intéressants : on y lit en particulier les obligations de la chaîne, s'agissant notamment des contenus qu'elle doit diffuser et de la manière dont elle doit maîtriser son antenne. L'article 2-3-1 prévoit que « L'éditeur assure le pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion […]. » De fait, le pluralisme n'est pas respecté sur...

Sous couvert de M. le président et de M. le rapporteur, il serait utile que vous nous transmettiez un bilan des sanctions prononcées par l'Arcom à l'encontre de chacune des chaînes qui solliciteront le renouvellement de leur autorisation. Pouvez-vous nous confirmer que cet élément sera pris en compte dans votre décision ? Vous avez dit que vous regarderiez le bilan, l'expérience et le respect des conventions par les opérateurs. Comment les choses seront-elles objectivées ? Établirez-vous une grille de notation ? J'ai lu dans votre rapport...

J'ai interrogé ce matin les représentants de l'Arcom sur leur capacité technique d'analyse de contenus. Le président a donné une réponse juridique. Vous êtes chercheurs en sciences humaines : comment selon vous analyser les contenus, dont la quantité a explosé ? Est-il possible d'entrer dans le détail des variations ? L'exemple d'Aylan est très parlant pour définir les limites éthiques et pour déterminer quels contenus ont des effets sur le public,...

Vous l'avez rappelé, l'Arcom a pour mission de favoriser la juste représentation des femmes et des hommes sur les antennes et de contribuer à la lutte contre les discriminations en raison du sexe. Elle a une double mission, de contrôle et d'incitation. Quel usage faites-vous des nouvelles technologies pour renforcer vos moyens de contrôle et monitorer plus, plus souvent et mieux ? Comment pouvez-vous, tout en maintenant votr...