Interventions sur "arcom"

...on de militantisme catholique radical, voire intégriste, dans laquelle on se demande si ce sont les anges ou les démons qui sont en train de l'emporter dans notre pays. Pour ceux qui n'auraient pas suivi l'intégralité de cette audition, confirmez-vous que le non-respect, par CNews, de ses obligations conventionnelles est un problème non pas idéologique mais bien légal ? Pensez-vous ensuite que l'Arcom et son président, Roch-Olivier Maistre, jouent leur crédibilité avec la question du renouvellement ou non de l'autorisation de diffusion de CNews ? Enfin, pour aborder le problème un peu différemment, qu'est-ce qui justifierait, selon vous, que l'Arcom renouvelle l'autorisation de diffusion de cette chaîne ?

Je vous rappelle que l'objet de la commission d'enquête est de s'assurer que les chaînes de télévision respectent leurs engagements, non pas de savoir si l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a raison de leur avoir délivré une autorisation. Il s'agit donc d'évaluer dans quelle mesure le groupe M6-RTL respecte ses obligations, tâche qui relève de votre comité. Si l'existence même du comité est une bonne chose, quelles sont ses modalités de travail ? Combien compte-t-il de personnes ? De quel budget dispose-t-il ? Le cas échéant, de combien d'assistants bénéficiez-vous ? À quelle fréq...

Quel est votre regard, monsieur Duhamel, sur ces règles comptables en matière de pluralisme sur les chaînes privées ou publiques, s'appliquant aux candidats, aux personnalités politiques ainsi qu'aux autres personnalités – éditorialistes ou intervenants financés par des groupes ou des partis politiques – et fléchées par l'Arcom ? Permettent-elles véritablement de garantir la pluralité des idées ?

De quels moyens disposez-vous pour auditer, directement ou au sein du groupe, le pluralisme et les sujets relatifs aux conventions de l'Arcom ?

...voir quelle en est l'incidence sur le renouvellement des conventions. Le législateur a-t-il suffisamment serré les vis ou ces Chipip ne sont-ils qu'une simple caution formelle ? On lit, dans l'un des comptes rendus du Sénat, que vous aviez échangé, à l'époque du projet de fusion entre M6 et TF1, avec vos collègues du Chipip de TF1, dont Édith Dubreuil, et que vous aviez même eu un échange avec l'Arcom et l'ensemble des Chipip. En quoi était-ce éclairant ? Je ne vois pas en quoi vos rapports d'activité éclairent l'Arcom sur la qualité de la prise en compte des dimensions déontologiques dans les conventions des chaînes. Je ne serai pas indélicat en vous questionnant sur votre utilité, mais je m'interroge sur la réalité de vos prérogatives et de votre visibilité. Avez-vous demandé que des efforts...

...rer le pluralisme interne, certains veulent encadrer les temps de parole non seulement des personnalités politiques mais aussi des chroniqueurs et des éditorialistes, ce qui reviendrait à mettre tout le monde ou presque dans des cases. N'est-ce pas illusoire voire dangereux pour la démocratie ? Par ailleurs, au titre du respect des obligations de la loi du 30 septembre 1986 et des conventions, l'Arcom est parfois amenée à prendre des sanctions à hauteur de 4 à 5 % du chiffre d'affaires des chaînes. Vous semblent-elles adaptées et dissuasives ?

Les moyens sont à la hauteur puisque l'Arcom va jusqu'à nous restituer des crédits à la fin de l'année.

L'élargissement des règles de l'Arcom se limite à ce stade aux personnalités financées par un groupe ou un parti politique. C'est le seul critère objectif qui a été retenu. Il y a sûrement des choses à faire.

Il y a en effet eu un malentendu. L'objet de notre commission d'enquête est bien de mesurer la capacité de votre groupe à faire respecter les principes contenus dans les chartes contractées auprès du CSA ou de l'Arcom. Cette audition a le mérite de nous montrer que votre capacité en tant que comité est nulle à cet égard. Deux questions tout de même. La direction du groupe vous informe-t-elle des rappels à l'ordre de l'Arcom ? Si tel est le cas, pourquoi ne pas vous en être saisis ?

Vous n'avez pas la curiosité de demander à votre direction si elle n'a pas été rappelée à l'ordre par l'Arcom ?

J'aimerais savoir si vous utilisez les chartes conclues entre l'Arcom et les chaînes du groupe comme un document de référence. Est-ce que vous vous y reportez régulièrement ? Est-ce votre outil de travail ou bien ce document dort-il quelque part dans un bureau ?

Non, je fais référence à la convention qui lie les chaînes à l'Arcom.

Vous nous avez dit que votre comité s'était autosaisi à plusieurs reprises. Pouvez- vous nous dire pourquoi vous n'avez pas choisi de vous saisir à chaque avertissement ou rappel à l'ordre de l'Arcom ?

Depuis 2017, les chaînes du groupe Canal+ sont parmi les plus rappelées à l'ordre par l'Arcom. La marge entre le nombre des manquements relevés par l'Arcom – trente-quatre – et le nombre d'autosaisines est relativement importante. Il reste encore du chemin à parcourir pour vous saisir de tous les sujets. Pourriez-vous nous dire si vous avez observé ou obtenu des changements dans l'organisation du travail des rédactions ou, en l'occurrence, des équipes d'animation à la suite de vos observ...

...éthique avait émis des recommandations très fermes concernant la place centrale d'Éric Zemmour dans l'émission « Face à l'info ». Vous aviez estimé que l'émission ne pouvait pas continuer à être diffusée sous cette forme et devait être diffusée avec un léger différé. Avec le recul, avez-vous le sentiment que cela a été efficace et que vos recommandations ont été suivies d'effet ? Par ailleurs, l'Arcom a été amenée ces dernières années à émettre des observations sur l'honnêteté de l'information, certaines figurant dans son rapport d'activité annuel ou dans ceux de son prédécesseur, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), concernant par exemple « L'heure des Pros », « La matinale » ou le « Morandini live ». Vous avez indiqué que vous jouiez le rôle de conscience de la chaîne. Tout d'abord, ...

...tés d'éthique, on pourrait faire un parallèle avec la charte de déontologie des journalistes : je suis à peu près certain que 95 % d'entre eux ne l'ont jamais lue et que les directions s'en fichent complètement. Seules les sociétés de journalistes y jettent un coup d'œil de temps en temps. Lorsque j'étais journaliste, si on dépassait les bornes, on devait s'expliquer devant sa rédaction, devant l'Arcom et, dans les cas les plus graves, devant la justice. J'ai bien conscience que ma question peut avoir quelque chose d'un peu provocateur, mais je m'interroge sur l'utilité de ces comités d'éthique. Qu'en dites-vous ?

Lorsque nous l'avons auditionnée, Mme Claire Sécail nous a expliqué qu'il y avait, dans l'émission de Cyril Hanouna, une volonté délibérée de contourner les règles du pluralisme édictées par l'Arcom. Par exemple, en appointant Mme Ségolène Royal, qui est déclarée comme membre du Parti socialiste, c'est autant de temps de parole que l'on retire à ce parti. Comptez-vous vous saisir de ce sujet ?

L'Arcom aurait entrepris de demander aux chaînes de décompter les temps de parole de leurs éditorialistes et intervenants. Les éditorialistes, parfois aux idées politiques très affirmées, doivent-ils être traités comme des hommes politiques ?

Quel bilan tirez-vous de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, en particulier sur les aspects déontologiques ? Dans un autre registre, quel bilan tirez-vous de la reprise d'I-Télé, notamment d'un point de vue social ? De quelle manière l'Arcom s'est-elle comportée face à cette reprise, selon vous ?

Mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui les auditions de la commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT). Nous allons entendre ce matin M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justine Boniface, directrice de cabinet. Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la directrice, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Il m'a semblé particulièrement important de vous entendre en ouverture de nos auditions, afin de rappeler le dr...