Interventions sur "arcom"

...té chargée par le Gouvernement d'une mission sur la place des femmes dans les médias en période de crise. C'était lors du covid et on avait l'impression que les femmes avaient disparu des écrans. Je m'étais intéressée aux différentes obligations qui incombent aux chaînes d'une part pour assurer la place des femmes, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif, et d'autre part pour informer l'Arcom de leurs actions en la matière. Outre ce que vous pouvez nous dire sur la parité et la représentation des femmes à l'écran, dans quelle mesure les chaînes de votre groupe sont-elles capables d'assurer la représentation de la diversité de la société française ? L'Arcom réalise chaque année un baromètre de la diversité. Cette dernière se manifeste sous différentes formes : on peut s'intéresser à l...

...ent un sévère dépoussiérage puisqu'elles datent du siècle dernier. J'en viens à un point plus préoccupant pour l'avenir de l'audiovisuel et de notre souveraineté audiovisuelle. Dans le cadre de mon avis sur les crédits Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances, j'ai auditionné des professionnels du secteur, dont notamment Roch-Olivier Maistre, le président de l'Arcom. La conclusion qu'on peut en tirer est qu'à l'heure actuelle l'Arcom peut encore réguler, notamment à travers les services d'intérêts généraux – c'est-à-dire imposer aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de diffuser toutes les chaînes françaises. Mais à l'avenir, avec les télévisions connectées dont vous avez parlé, qui vont forcément inonder le marché, et le wifi, on pourra se passer des FAI...

...lématiques économiques, sociales et culturelles liées à la diversité de la société française et favorisant l'intégration. La convention prévoit aussi la diffusion chaque année d'au moins huit longs métrages provenant d'Asie, d'Amérique latine ou d'Afrique. La première obligation n'a pas été respectée, ou partiellement, depuis son entrée en vigueur en 2018. Au regard de ces manquements répétés, l'Arcom a adressé à RMC Story une mise en garde en 2022, suivie d'une mise en garde ferme en 2023. Pourquoi ne vous êtes-vous pas conformés plus tôt à cette obligation ? Avez-vous tenu compte de la mise en garde ferme du régulateur dans votre programmation ?

Quelles mesures pourraient selon vous être prises pour rendre le bilan de votre activité plus accessible au grand public ? Comment améliorer la coordination et la communication entre les comités d'éthique et l'Arcom, notamment en ce qui concerne les saisines ? Quelles évolutions faut-il apporter au comité pour cela ? Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer l'évaluation de l'efficacité des comités d'éthique ?

Vous exercez une fonction de veille, alors que l'Arcom joue un rôle plus opérationnel. Je souhaite revenir sur les relations entre cette dernière et le comité d'éthique. Le traitement de la majeure partie des 50 000 signalements annuels – qui ne concernent pas uniquement TF1 – est évidemment réalisé par l'Arcom. J'ai bien noté que vous êtes entendus à peu près une fois par an par cette autorité. Mais, en sens inverse, êtes-vous informés systématique...

L'objet de la commission d'enquête est de vérifier que les chaînes respectent leurs obligations à l'égard du public et de l'Arcom et dans la procédure d'attribution de l'autorisation d'émettre. Vous avez été un acteur central du processus, peut-être le plus central ; aussi allons-nous revenir avec vous sur les raisons qui ont fait que les chaînes ont obtenu le droit de diffuser. Tout d'abord, quel était votre diagnostic sur le paysage audiovisuel français quand vous avez pris vos fonctions à la tête du CSA ?

C'est le mot « honnêteté » qui a été retenu dans la loi de 1986, vous l'avez rappelé. Que dites-vous du mot « neutralité » ? La neutralité est-elle possible ? Par ailleurs, quel est votre regard sur les dernières saisines de l'Arcom et sur le niveau des sanctions qui ont été prises ?

... le cadre des conventions. Certains de ces objectifs concernent les contenus – ce sont les programmes. D'autres sont des objectifs économiques – c'est du moins le cas du critère de viabilité économique que nous évoquions tout à l'heure. Ne considérez-vous pas que, lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, c'est-à-dire que le cahier des charges n'est pas rempli et que le lien contractuel entre l'Arcom et l'éditeur est rompu, il faudrait tout simplement retirer l'autorisation ?

Le cycle du renouvellement des autorisations, qui s'est ouvert et qui aboutira en 2025, est d'une nature inédite pour l'Arcom, car il concernera quinze chaînes. De fait, tous les observateurs considèrent qu'il s'agit, au-delà d'un renouvellement ou d'un examen de candidatures, d'un rapport de négociation, voire d'un rapport de force, en particulier avec le groupe Canal+. Considérez-vous qu'il existe des moyens de neutraliser ou de rééquilibrer le rapport de force pour s'assurer que l'autorité régulatrice puisse prendre ...

...uvert à la diversité et à l'émergence de productions nouvelles ? S'agit-il d'un marché assez fermé, où les sociétés ont leurs habitudes d'achat, ou d'un marché florissant où une société de production jeune et indépendante peut se faire une place en proposant des contenus innovants avec l'aide initiale d'un ou de plusieurs partenaires ? Quel regard portez-vous sur les conventions conclues entre l'Arcom et les chaînes de la TNT en matière de production audiovisuelle et cinématographique ? Les demandes de l'Arcom en matière de conditions de convention vous semblent-elles satisfaisantes, s'agissant notamment du niveau d'investissement et de la diversité ? La situation doit-elle être améliorée ou maintenue telle quelle ?

J'entends vos réponses, notamment en ce qui concerne la volonté d'avoir de la diversité et de fédérer, en particulier à TF1. L'ennui, si je puis dire, c'est que le rapport de l'Arcom au sujet de la représentativité de la télévision souligne que 74 % des personnes mises en scène ou visibles appartiennent aux catégories socioprofessionnelles supérieures (CSP+), alors que celles-ci ne représentent que 28 % de la société. Est-ce une question sur laquelle vous travaillez ? Avez-vous une stratégie pour proposer des produits permettant de traiter le déséquilibre ?

Si l'éditeur d'une des émissions que vous produisez fait l'objet de remontrances de la part de l'Arcom, comment en êtes-vous informés ? Quels échanges ces remontrances peuvent-elles susciter ?

Madame Laroche-Joubert, je me permets de vous relancer : quels échanges les remontrances de l'Arcom ont-elles suscités entre l'éditeur et vous ?

Il est intéressant de constater, s'agissant surtout d'une société de production qui a pour ambition d'avoir un fort impact social, qu'en dehors d'une éventuelle saisine de l'Arcom, elle ne se penche pas sur des cas comme celui-ci. C'est dommage Les téléspectateurs ont le sentiment de voir des programmes qui se ressemblent tous, ce que les chercheurs que nous avons auditionnés corroborent en l'expliquant par la nécessité pour les sociétés de production de réaliser des investissements sans risque. Avez-vous l'impression de participer à l'homogénéisation des programmes ou, a...

Il est à noter que l'Arcom s'efforce désormais d'identifier les personnes qui, sans être engagées en politique ou candidates, sont financées par des organisations politiques. Leurs noms sont ensuite transmis aux chaînes et leurs temps de parole sont décomptés de ceux des formations concernées. CNews a ainsi reçu récemment une liste de personnalités, qui ont d'ailleurs contesté le lien établi mais qui, pour la plupart, ne s...

En posant cette question, je souhaitais pointer du doigt le fait que la viabilité économique des acteurs constitue l'un des critères principaux aux yeux de l'Arcom, alors que les petites chaînes n'ont pas la possibilité d'être rentables – ce qui questionne l'ensemble du modèle.

... journaliste fasse des ménages, c'est-à-dire qu'il soit rémunéré en tant que journaliste de tel média pour s'exprimer sur un sujet, mais existe-t-il un moyen de savoir si les intervenants qui ne sont pas titulaires d'une carte de presse sont payés ? Vous avez dit que certaines chaînes disposant d'une autorisation avaient fait l'objet de remontrances inédites. Nous avons demandé au président de l'Arcom pourquoi le principe de gradation des sanctions n'avait pas conduit à prononcer des retraits temporaires d'autorisation, notamment en cas de récidive. Selon vous, en l'état du droit et de la pratique, le niveau de sanction atteint justifierait-il de déclarer irrecevables certaines demandes d'autorisation ? En effet, les renouvellements se feront à droit constant, puisque les faiblesses que vous a...

...ôler le temps de parole des personnalités politiques, c'est-à-dire des membres des partis et de ceux que ces derniers rémunèrent ou soutiennent. Mais selon quels critères contrôlerait-on les éditorialistes et les chroniqueurs ? Pourquoi alors ne pas contrôler Mme Michu ? Les limites sont vite franchies : de telles mesures sont dangereuses en démocratie. Les sanctions financières prononcées par l'Arcom peuvent se monter à 3 % du chiffre d'affaires et à 5 % en cas de récidive, ce qui n'est pas négligeable. Si vous jugez que c'est insuffisant, que proposez-vous ? Enfin, quelle est votre position concernant la caducité des mises en demeure, dès lors qu'un bannissement à vie n'est guère envisageable ?

Madame Cagé, vous avez évoqué le chantage récurrent de Canal+. Ce comportement met-il en lumière un statut particulier de la chaîne, qui pourrait justifier qu'on qualifie sa mission d'intérêt général ? Selon vous, quel rapport de force pourrait s'établir avec l'Arcom pour les autorisations de C8 et de CNews ? Auriez-vous une stratégie à recommander, y compris au législateur, pour rendre ce rapport de force favorable ?

Madame Sécail, vous avez récemment publié un libelle portant sur les émissions de Cyril Hanouna et sur Cyril Hanouna lui-même, dont vous qualifiez le travail de danger pour la démocratie. D'après vous, comment peut-on caractériser l'évolution de ses programmes, et à quoi est-elle due ? En particulier, qu'en est-il du rôle des réseaux sociaux ? Pensez-vous que l'Arcom devrait introduire dans les conventions qui sont conclues des éléments de régulation concernant l'usage des réseaux sociaux et leur interaction avec les émissions ?