Interventions sur "arcom"

... ; – et M. Bastien Morassi, directeur de la rédaction de LCI. Le groupe TF1 est titulaire de cinq autorisations de diffusion sur la TNT, pour trois chaînes généralistes et deux chaînes thématiques. La première de ces chaînes généralistes est TF1, autour de laquelle votre groupe s'est construit. Privatisée en 1987, elle est diffusée par la TNT depuis 2005. En 2023, après appel à candidatures, l'Arcom lui a attribué une nouvelle autorisation pour dix ans. La deuxième est TMC, société de droit monégasque créée en 1954. En 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lui a accordé une autorisation qui a été reconduite en 2019 et arrivera à échéance le 28 février 2025. Enfin TFX – anciennement NT1 – a été créée et autorisée en 2003, puis rachetée par le groupe TF1 à AB Groupe en 2010. Son ...

...le doit appartenir à un groupe détenant d'autres chaînes. Il est aussi un cas d'école du processus de renouvellement des autorisations, puisque vous en avez obtenu récemment et ambitionnez d'en obtenir d'autres dans l'avenir. Quel regard portez-vous sur ce processus de renouvellement, son calendrier, les nouvelles règles qui en découlent pour les diffuseurs, les conventions qu'ils signent avec l'Arcom ? Ces règles sont une protection pour la TNT, mais elles vous imposent des contraintes lourdes, notamment dans le choix des programmes. La TNT pourra-t-elle demeurer forte, et par quels moyens ? Nous connaissons votre approche de la télévision regardée hors offre du fournisseur d'accès, dite over the top (OTT). En quoi est-elle complémentaire de la TNT ?

Je note l'élégance de vos réponses à l'égard de votre ancien employeur. Que se serait-il passé si l'Arcom n'avait pas renouvelé l'autorisation de TF1 ?

...zon et autres, qui captent une part croissante du marché de la publicité et qui disposent d'une force de frappe extraordinaire en matière de création de programmes – Netflix y consacre, je crois, 20 milliards de dollars par an. En additionnant tous les opérateurs français, qu'ils soient publics ou privés, on n'atteint même pas 2 milliards d'euros. Vous souffrez aussi d'un manque de visibilité. L'Arcom affirme qu'elle peut encore intervenir pour le corriger par le biais des box mais, dans un avenir plus ou moins lointain, du fait du développement du wifi et des télévisions connectées, elle n'aura peut-être plus les moyens d'assurer la visibilité des chaînes de la TNT. Pour continuer à disposer de chaînes françaises, donc conserver notre souveraineté audiovisuelle, quelles sont les modif...

Dans son bilan de l'exercice 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a relevé une sous-représentation de certains partis politiques – je ne vais pas les énumérer, mais cela pourrait être intéressant –, en violation des dispositions applicables à la répartition du temps de parole, au cours du deuxième et du troisième trimestre ainsi qu'au cours de la période électorale. Qui est en charge de la gestion du temps de parole ? L'organisation du temps de parole change-t...

Vous avez raison de préciser ces éléments. Avez-vous par ailleurs des échanges plus informels avec certains membres de l'Arcom, par exemple dans le cadre de petits déjeuners ou de déjeuners ?

...ournaliste « le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Aux termes de la loi, la convention conclue entre le CSA, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), et les éditeurs de services de télévision et de radio doit préciser les mesures à mettre en œuvre pour garantir le respect de ce droit. Quel bilan faites-vous de l'application de ces dispositions ?

Compte tenu de l'esprit et de la lettre de la loi, l'autorité de régulation doit-elle refuser de renouveler la fréquence de chaînes qui ont été sanctionnées de manière réitérée pour ne pas avoir respecté les règles fixées lors de la délivrance de l'autorisation ? Le CSA puis l'Arcom ont-ils suffisamment usé de la possibilité qui leur était offerte d'interdire tel ou tel programme, voire de suspendre temporairement une autorisation ? On parle du renouvellement de quinze fréquences. Faut-il faire évoluer – à la hausse ou à la baisse – le nombre d'acteurs de la TNT gratuite et revoir la place occupée par les chaînes d'information ou celles consacrées à d'autres thématiques ?

...du votre message s'agissant de l'avenir de l'audiovisuel public, un sujet qui a fait l'objet d'une mission d'information présidée par Jean-Jacques Gaultier. Il est en effet urgent de sécuriser son mode de financement. Les chartes de déontologie sont très différentes selon les groupes et les chaînes. Trouveriez-vous utile et sain que, dans le cadre du renouvellement des autorisations d'émettre, l'Arcom propose ou impose une sorte de socle commun pour ces documents ? Nous ne pourrions cependant pas aller plus loin puisqu'il faut laisser de la place à la liberté des discussions entre les journalistes et leur chaîne.

NRJ 12 n'étant pas soumise à cette obligation, nous n'allons pas être plus royalistes que le roi. J'aimerais en revanche savoir pourquoi Chérie 25 est soumise à une telle obligation alors que NRJ 12 ne l'est pas : s'agit-il d'une imposition de l'Arcom ou est-ce le résultat d'une négociation de votre part ?

...lic – enfants et adolescents – sur la télévision numérique terrestre. Je souhaite la bienvenue à M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint à la Défenseure des droits, chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant ; Mme Alexandra Mielle, cheffe du département « protection et prévention des publics » de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; M. Serge Tisseron, psychiatre, président de l'association « 3-6-9-12 - Apprivoiser les écrans et grandir » ; Mme Anne Lefebvre, psychologue clinicienne, présidente de l'Association pour l'éducation à la réduction du temps écran (Alerte) ; M. Philippe Bony, président de Gulli, directeur général des chaînes thématiques du groupe M6 et Mme Armelle Donné, directrice de la conformité des programmes...

Après la remarque formulée par l'Arcom à ce sujet, avez-vous cherché à entrer davantage dans le détail pour mieux distinguer les genres ou avez-vous décidé d'adopter une stratégie qui vous conduit à acquérir plus de documentaires qu'auparavant ?

Nous souhaiterions avoir une réponse plus précise de l'Arcom concernant les conditions posées à Gulli s'agissant du public auquel s'adressent les programmes diffusés après vingt heures.

Durant les cinq derniers exercices, de 2018 à 2022, le CSA puis l'Arcom sont intervenus à quatre reprises, en avril et mai 2018, en juin 2019 et en mars 2022, au sujet du programme « Crimes », et de ses différentes déclinaisons. La première intervention concernait l'obligation d'honnêteté et de rigueur dans l'utilisation des images. La deuxième fois, il s'agissait du respect des droits de la personne, notamment le droit au respect de la vie privée. En 2019 était en c...

Concernant la diffusion de publicités, l'Arcom fait-elle une différence entre avant et après vingt heures, par exemple sur Gulli ? Les produits peuvent-ils être les mêmes ? Les exigences ou les attentes sont-elles différentes ?

L'Arcom a rappelé à l'ordre le groupe Canal+ pour des manquements à la signalétique jeunesse sur l'émission TPMP en 2019, 2020, 2021 et 2022. Quelles dispositions ont été prises par le groupe pour éviter la reproduction de ces manquements ? L'Arcom a également demandé à la chaîne Gulli de veiller à l'avenir au strict respect de la réglementation publicitaire, après que la chaîne a diffusé quatre-vingt-h...

Je vous remercie de l'impressionnant programme de dérégulation que vous nous proposez. Le législateur saura s'en inspirer, ou pas. L'objet de notre commission d'enquête est d'examiner les obligations des chaînes de télévision en vertu des conventions qui les lient à l'Arcom. Quelles sont donc celles de BFM et de RMC ?

Cela ressemble plus à la convention de l'Arcom stricto sensu qu'à une ligne éditoriale.

Depuis vos prises de fonctions respectives, y a-t-il des émissions ou des séquences, mis à part celles qui ont pu faire l'objet d'un signalement de l'Arcom, dont vous n'avez pas été satisfaits ?

L'objet de cette commission d'enquête est de préparer le renouvellement des attributions de fréquences pour les chaînes de la TNT. Mes questions seront les mêmes pour chacun des candidats à une autorisation – et je suppose que vous demanderez le renouvellement de votre fréquence. D'abord, dans la période récente, combien d'observations et de sanctions éventuelles avez-vous reçues de l'Arcom au titre de l'exécution de la convention ? Le bilan du groupe établi par l'Arcom relève que certaines obligations n'ont pas été respectées. Par exemple, RMC Story n'a programmé des fictions audiovisuelles que sur 16,6 % de son temps de diffusion, au lieu des 25 % requis. Surtout, de quels effets sont suivies les observations régulières que vous fait l'Arcom, et ses sanctions ? Ma deuxième questi...