Interventions sur "agriculture"

Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer pourquoi des structures qui agissent au quotidien pour l'installation agricole sont laissées en difficulté financière ? Vous faites de l'installation une priorité dans le PLOA qui doit être examiné à la rentrée. Ces difficultés viennent notamment de la répartition du CAS-DAR, dont les bénéficiaires sont, pour un tiers, les chambres d'agriculture et, pour un autre tiers, les instituts techniques agricoles (ITA), le dernier tiers étant réparti entre des appels à projets et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR). Cette répartition ne correspond pas à la réalité du terrain : dix-neuf ONVAR ne bénéficient que de 7,5 millions d'euros, sur les 126 millions d'euros alloués au CAS-DAR. C'est bien peu, au vu de la participa...

Pour soutenir nos agriculteurs et faire face aux enjeux de compétitivité et de durabilité de notre système agricole, le budget pour 2023 alloué au ministère de l'agriculture a connu une hausse inédite. Le défi est grand. À l'heure où il nous faut changer nos modes de production pour assurer la transition écologique, nous devons bien évidemment accompagner nos agriculteurs et développer des politiques publiques adaptées. C'est par exemple ce qui a été fait à travers les mesures agroenvironnementales et climatiques. Elles permettent d'accompagner les exploitations agri...

La mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales est composée des trois programmes 149, 206 et 215. Même additionnée à celle du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, cette enveloppe ne constitue qu'une part minoritaire des concours publics à l'agriculture au plan budgétaire. S'y ajoutent ceux de l'Union européenne, pour près de 10 milliards d'euros. Je lis votre excel...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cette journée est historique : jamais la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n'avait eu l'occasion d'auditionner en même temps les ministres de la transition écologique et de l'agriculture, sur un sujet aussi important que celui de la ressource en eau. Je veux y voir la marque de l'importance que vous accordez, messieurs les min...

...uer le secteur agricole, dont l'activité est la principale source de consommation d'eau. Le Président a en effet affirmé que l'irrigation pourra être maintenue au niveau actuel. De plus, votre plan réaffirme la volonté de construire d'autres bassines d'eau, dont les effets néfastes – notamment en matière d'évaporation – ne sont plus à démontrer. Vous continuez ainsi à apporter votre soutien à une agriculture productiviste. Dans le domaine de l'élevage industriel, de nombreux scientifiques documentent l'impact de la consommation de viande sur le gaspillage de l'eau ; or aucune mesure concrète n'est annoncée pour endiguer la surconsommation de viande en France. Le Président reconnaît que l'état des réseaux de canalisation est alarmant en raison d'un sous-investissement collectif mais, encore une fois,...

...ratif et la volonté de mettre fin à brève échéance aux autorisations de prélèvements dans les secteurs en tension doivent nous alerter. Les conséquences de telles décisions seraient dramatiques pour notre filière agricole et pour notre souveraineté alimentaire. Il faut simplifier et sécuriser les cadres législatifs et réglementaires, tant pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture et dans l'agroalimentaire que pour remobiliser des ouvrages de stockage existants et développer de nouveaux projets hydrauliques, notamment en multiusage. Nous serons vigilants envers toute velléité d'augmentation des redevances des agences de l'eau, tant pour les agriculteurs que pour les industriels de l'agroalimentaire déjà fortement contributeurs du plan « eau ». Ce plan passe à côté de suj...

...puis trop longtemps d'un sous-investissement chronique. Il sera pour cela indispensable de renforcer plus largement les capacités d'investissement de nos collectivités pour poursuivre le chantier de la modernisation des réseaux. Le cabinet Carbone 4 chiffre à 1,5 milliard d'euros les besoins annuels pour moderniser les réseaux. En revanche, nous ne pouvons que constater le statu quo sur l'agriculture, alors que cette dernière représente 58 % de la consommation des ressources en eau. Le choix de la responsabilité aurait dû consister à encourager et à accompagner nos agriculteurs vers un modèle plus résilient, plus sobre et en adéquation avec la disponibilité de la ressource. Enfin, nous prenons acte de l'objectif du Président de la République de réduire la consommation d'eau de 10 % à horizon...

...t une diminution de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans. Ces objectifs, non déclinés, sont divisés par deux à l'heure des plus grandes sécheresses que la France a jamais connues. Comment justifier cette régression incompréhensible, alors que l'on craint une diminution de la ressource de 30 à 40 % d'ici à 2050 ? Comment cet objectif s'appliquera-t-il à l'ensemble des secteurs, y compris à l'agriculture, bizarrement absente de ce plan alors qu'elle représente près de la moitié de la consommation en eau du pays ? Aider nos agriculteurs, ce n'est pas attaquer les scientifiques et les écologistes qui alertent depuis des années. Aider nos agriculteurs, ce n'est pas non plus organiser des processions pour implorer Dieu de faire tomber la pluie sur les champs. Aider nos agriculteurs, ce n'est pas pré...

Le président Macron l'a dit lui-même le 30 mars : le changement climatique va nous priver, à l'horizon 2050, de 30 à 40 % de l'eau disponible dans notre pays. Dès lors, comment votre plan peut-il faire l'impasse sur l'une des activités les plus gourmandes en eau, l'agriculture intensive, et plus particulièrement l'élevage industriel ? La culture du maïs représente à elle seule 60 % des surfaces irriguées et 20 à 25 % du volume d'eau douce consommée en France ; or sa finalité première est de nourrir les animaux d'élevage, notamment des poulets et cochons, majoritairement élevés de manière industrielle. Il faut ainsi 7 900 litres d'eau pour produire un kilo de protéines ...

Je suis corapporteur d'une mission d'information de la commission des affaires économiques sur la gestion de l'eau pour les activités économiques – en particulier l'industrie, l'agriculture, le tourisme et l'énergie. À travers ses exportations de légumes, l'Espagne a exporté énormément d'eau à un grand nombre de pays européens. Nous serons prochainement confrontés à un problème de gestion des priorités. Dans la gouvernance générale que vous avez évoquée, quelle priorité l'État accordera-t-il à la préservation de notre eau ? Notre production agroalimentaire sera-t-elle destinée à l'e...

...naturels. Je souhaite vous rappeler l'absence de fondement réglementaire à considérer sur le même plan ces deux types de prélèvements. Si les mesures de restriction sur les ressources stockées sont bien nécessaires, il convient, dans la répartition des stocks, de bien objectiver au préalable l'impact de toute mesure de restriction afin de préserver les usages prioritaires comme l'eau potable et l'agriculture, qui répondent à un impératif de souveraineté alimentaire.

... des zones rouges. Faute de moyens suffisants, de nombreux projets ne peuvent pas voir le jour alors qu'ils sont autorisés par la police de l'eau. Les mesures que vous proposez permettront-elles de mettre fin à ce paradoxe ? Ces projets, comme le travail sur la mise à disposition d'une partie de l'eau stockée dans des retenues privées, permettraient d'éviter aux portes de Lyon la disparition de l'agriculture nourricière dont notre bassin de vie a tant besoin.

..., avez-vous déclaré le 30 mars dernier au congrès de la FNSEA. Il semble, monsieur le ministre, que la science vous dérange, surtout quand notre agence sanitaire interdit enfin l'herbicide S-métolachlore, dont les métabolites cancérigènes sont présents dans toutes nos masses d'eau. Vous remettez en cause l'indépendance – certes perfectible – de l'Anses, uniquement pour complaire aux lobbies de l'agriculture chimique. Le fait que ce pesticide soit cancérigène et que des millions de concitoyens en boivent tous les jours passe au second plan ; que l'agence soit également sous la tutelle des ministères de l'écologie et de la santé ne vous préoccupe pas davantage. Du haut de votre vision productiviste de l'agriculture, vous vous estimez seul compétent pour discuter les décisions de sécurité sanitaire du...

Monsieur le ministre Marc Fesneau, je vous remercie pour votre présence. Il est rare que la commission du développement durable reçoive un ministre de l'agriculture à deux reprises en un an. Mes chers collègues, je vous invite maintenant à poser vos questions à M. le ministre Christophe Béchu.

Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'avoir accepté notre invitation à cette audition – qui est pour vous la première devant notre commission – consacrée aux mesures en faveur de l'agroécologie. L'actualité est particulièrement riche d'enjeux qui intéressent directement notre commission. Le Salon de l'agriculture nous a permis d'évoquer directement avec nos agriculteurs plusieurs thèmes qui nous tiennent à cœur : la gestion de la ressource en eau, la préservation de la biodiversité, l'adaptation de l'agriculture au dérèglement climatique, mais aussi la consigne, l'alimentation durable, le sujet très important des semences ou encore l'origine des matières premières. Notre commission, engagée pour la protec...

Nous sommes régulièrement interpellés par les exploitants agricoles au sujet de la baisse d'attractivité des métiers, de la surtransposition, du manque d'alternatives aux pesticides ou encore des aléas climatiques. De gros problèmes de sécheresse et d'irrigation se posent et certaines filières, comme l'agriculture biologique ou le secteur viticole, sont en crise. L'accès au foncier est un autre enjeu ; il faut mieux accompagner l'installation et l'habitat des jeunes. Le Président de la République et la Première ministre ont annoncé au Salon de l'agriculture le lancement d'une véritable planification agroécologique afin de trouver des solutions pour chaque agriculteur rencontrant des difficultés, notamment...

...50 ans. La transition agroécologique que le Gouvernement appelle de ses vœux ne pourra se faire sans une communication adaptée et, éventuellement, des actions de formation, elles aussi adaptées. Il s'agit d'inciter sans obliger. Les agriculteurs doivent être associés très en amont aux programmes de recherche. La transmission doit être assurée par des organismes de formation ou par les chambres d'agriculture, dont le rôle est d'objectiver les innovations fondées sur des connaissances scientifiques et agronomiques nouvelles. Quelles mesures concrètes pour permettre cette diffusion ? Les innovations ne doivent pas servir de prétexte aux entreprises de la filière et aux laboratoires pour rendre les agriculteurs dépendants de leurs solutions. Prévoyez-vous de faire entrer dans le domaine public les inno...

...nt on retrouve des traces dans 99,8 % des échantillons d'urine prélevés sur les Français. Les plans Écophyto prévoyaient une diminution des pesticides de 50 %, mais la consommation de pesticides n'a pas baissé depuis 2008 ; elle a même augmenté. Le Monde a révélé en septembre dernier qu'en 2021, 12 millions de Françaises et Français ont bu une eau contaminée aux pesticides. En fait, notre agriculture reste totalement dominée par un modèle destructeur – destructeur d'emplois, de vie, de biodiversité. Dans notre pays, 1 % des exploitations produisent deux tiers des porcs, des poulets et des œufs. La loi Egalim prévoyait 20 % de bio dans les cantines au 1er janvier 2022 ; on n'en est même pas à 6 %. Vous avez annoncé la semaine dernière une aide d'urgence de 10 millions d'euros pour les fermes ...

En octobre dernier, un rapport du Sénat sur la compétitivité de la ferme France révélait le décrochage de notre agriculture, passée en vingt ans de la deuxième à la sixième place dans le classement des exportateurs mondiaux. Elle n'arrive même plus à remplir l'assiette des Français, notamment dans les cantines. Nos importations alimentaires ont doublé en vingt ans et les échanges de notre pays avec ses principaux partenaires européens sont en déficit chronique. Vous dites que l'agroécologie est au cœur de la souverai...

... production que permet notre territoire national, entre bords de mer et sommets de grandes montagnes. Pilier de son attractivité touristique, la beauté de notre pays découle de ces réalités agricoles et pastorales, qui ont façonné le paysage et notre cadre de vie. Elles incarnent nos traditions et traduisent le caractère pittoresque et bucolique du paysage français. Grande force de notre pays, l'agriculture nous impose aussi sa fragilité, celle d'une activité économique dépendant des réalités météorologiques et de leurs caprices. Cette fragilité se trouve accentuée par le changement climatique que nous connaissons. Le défi que doit relever notre agriculture est d'adapter nos choix et nos pratiques agricoles à l'imprévisibilité de cycles météorologiques inédits. Face à l'accélération et à l'accentuat...