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...e à retardement réglementaire. Nous pourrions également nous attaquer sans démagogie à la question de la régulation du marché foncier. J'ai ouï dire à ce propos qu'il existait, au sein du groupe Renaissance, un projet, défendu par notre collègue Jean Terlier, visant à détricoter le statut du fermage. Celui-ci, comme les régulations du foncier, est l'un des premiers facteurs de compétitivité de l'agriculture française : il garantit un partage entre le capital et le travail, qui préserve au mieux la compétitivité de ceux qui exploitent et qui entreprennent. Voulez-vous enrichir les propriétaires au détriment des entrepreneurs ? Est-ce là votre dessein ? Je suis en colère. Vous me demandez souvent pourquoi je suis de gauche : je le suis parce que je crois en la démocratie et en la science, je crois en...
Voici le chemin qu'il faut suivre. Nous ne devons en aucun cas opposer agriculture, santé et écologie.
L'agriculture est au cœur de notre identité collective, et singulièrement de celle de ma circonscription rurale du Cher : de nos histoires familiales aux paysages qui façonnent nos campagnes, du savoir-faire et du travail du monde paysan à la souveraineté et à la qualité des produits que nous consommons au quotidien.
Merci ! Depuis 1962 et l'instauration de la politique agricole commune, la prospérité de l'agriculture française se construit à l'échelle de l'Union européenne, permettant d'établir des règles communes entre États membres. Ce modèle, gage d'efficacité sur le plan économique et protecteur du monde agricole, a su démontrer ses forces. L'Union européenne est aujourd'hui la première puissance agricole mondiale et la France, le sixième pays exportateur mondial et le premier pays producteur en Europe. L...
...vertigineuse du vivant, cette résolution obscurantiste nie les preuves scientifiques relatives à la toxicité aiguë des néonicotinoïdes. Elle nie la gravité des alertes sanitaires concernant les produits cancérigènes suspectés, comme le S-métolachlore qui a contaminé massivement les nappes phréatiques et l'eau potable. Elle nie également l'existence de solutions alternatives qui portent un nom : l'agriculture biologique.
Fin mars, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a ainsi demandé à l'Anses de revenir sur sa volonté d'interdire les principaux usages de l'herbicide S-métolachlore, qui est encore autorisé dans l'Union européenne. Bien que l'Anses ait mis en évidence que ce pesticide est responsable d'une vaste pollution des nappes phréatiques à des niveaux inacceptables, le ministre a ouvertement déclaré : « L'Anses n'a pas v...
Nous ne pouvons évidemment vous suivre dans cette voie. Avec 85 000 tonnes de pesticides répandus chaque année, la France en est le premier consommateur européen et le troisième consommateur mondial. Elle se doit de réduire de manière volontariste sa dépendance à ces produits. Promouvoir une agriculture économe en pesticides suppose des moyens de recherche et d'accompagnement, mais aussi une transformation plus générale de l'écosystème agricole, pour le mettre au service de notre souveraineté alimentaire et en finir avec le dumping social et environnemental à grande échelle qui prévaut actuellement. Vouloir, comme vous le faites, qu'aucune interdiction de substances ne vienne jamais contrarier l...
...r les agriculteurs, les consommateurs et l'environnement est une nécessité – un impératif, même. Mais interdire en France des produits qui restent autorisés ailleurs en Europe, et qui continuent d'être importés dans notre pays, c'est non seulement dangereux et sacrément hypocrite pour les consommateurs qu'inefficace pour l'environnement. Ces interdictions nuisent gravement à la compétitivité de l'agriculture française et menacent notre souveraineté alimentaire, en plaçant les agriculteurs dans des situations difficiles, voire inextricables. Nous en savons quelque chose dans l'Hérault, avec l'importation de vins espagnols issus de vignes assaisonnées de produits phytosanitaires interdits en France. Comment croyez-vous que réagissent nos viticulteurs ? Cette absurdité législative concerne pas moins de ...
Face à cette situation, vous ne nous proposez rien de concret. En plus, vous continuez à exposer notre filière sucrière au dumping environnemental de pays sans aucune norme, comme le Brésil. Pourtant, des solutions concrètes existent pour protéger la filière. Une solution qui serait meilleure que le sucre d'importation pour notre agriculture, pour notre environnement, pour notre économie et pour nos emplois consiste à agir comme les autres pays d'Europe, à faire ce qui est autorisé par l'Union européenne mais que vous interdisez en France : réautoriser temporairement l'acétamipride en cas d'attaque de pucerons sur la betterave.
Pourtant, les solutions existent : décider de prix planchers pour retrouver la maîtrise des prix et des volumes, imposer nos normes de production aux produits importés et instaurer des prix d'entrée, planifier la transition vers l'agriculture biologique en réorientant les aides de la PAC.
Alors, les revenus seront garantis et nous pourrons nous permettre de produire moins mais mieux. Nous refusons de participer à cette fausse opposition entre agriculture et protection de la santé et de l'environnement. Nous voterons contre cette proposition de résolution.
…de l'entrave à l'agriculture, tout simplement l'idéologie qui défend la décroissance de l'agriculture française. Deux visions de l'agriculture s'opposent et celle que nous défendons nous conduit à voter cette proposition de résolution sans hésiter.
Les propos du ministre de l'agriculture m'ont plutôt rassuré. Si j'ai bien compris – vous me direz si ce n'est pas le cas –, le groupe Renaissance et les droites en général ne remettent pas en cause le droit européen.
Pour sa part, le groupe Socialistes et apparentés fait de la politique au meilleur niveau. Il faut le dire au monde paysan : la solution ne passe pas par votre proposition démagogique, mais par l'agriculture-santé – l'agroécologie.
Nous accueillons M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour une discussion sur l'exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural.
J'ai le plaisir, ce soir, de vous présenter mes constats et mes interrogations concernant le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural en 2022. Au titre de la mission dans son ensemble, ont été consommés 4,66 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 4,67 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement 153,9 % et 155,4 % des sommes ouvertes par la loi de finances initiale (LFI)...
...griculteur sur cinq est adhérent à un service de remplacement. Le développement de ces services est encore trop freiné par des difficultés structurelles. Le reste à charge demeure important, malgré les nombreux soutiens existants. Je pense que les services de remplacement font partie des outils majeurs qui peuvent, demain, participer plus avant à la formation et à l'attractivité des métiers de l'agriculture, au soutien des politiques d'installation et favoriser le renouvellement des générations au sein des exploitations, autant de préalables à la construction de notre souveraineté alimentaire. Plusieurs leviers peuvent être étudiés, comme je l'avais proposé, en vue de leur mise en œuvre dans le cadre de la prochaine loi d'orientation et d'avenir : la revalorisation du crédit d'impôt et la prise en ...
Nous savons que l'augmentation des prix de l'agroalimentaire a eu des répercussions extrêmement importantes sur la filière bio. Nous l'avons constaté notamment lors du dernier salon international de l'agriculture. Or je constate que les MAEC et les aides à la conversion vers l'agriculture biologique ont fait l'objet d'une moindre consommation en 2022, à hauteur de 32,8 millions d'euros en crédits de paiement. Les éléments fournis par le rapporteur spécial indiquent que la différence a été assumée par des fonds européens de relance, plutôt que par l'État. Ne croyez-vous pas que le bilan de l'exercice 2022,...
...écution budgétaire s'écarte très significativement de la prévision. Même si des éléments de conjoncture ont pu y contribuer, envisagez-vous d'intégrer et anticiper tout ou partie de ces dépenses, qui font suite à des épisodes climatiques que la Cour des comptes nous invite à considérer désormais comme des évènements récurrents ? Réfléchissez-vous à l'intégration, dans le budget du ministère de l'agriculture, une forme de comptabilité écologique ? Je fais référence aux excellents travaux de MM. Alexandre Rambaud et Hervé Gbego, du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, sur l'adaptation et la lutte contre le changement climatique. Je voudrais enfin évoquer l'action 24 du programme 149, qui fait l'objet d'une sous-exécution. Elle porte sur un sujet qui préoccupe de nombreux députés, à sav...
...ique mais il apparaît aussi que c'est au plan européen que se trouvent les crédits et que se prennent la plupart des décisions. Nous voyons que des actions positives sont conduites (aides aux filières, mesures de soutien face aux crises importantes, dispositifs fiscaux, assurance récolte) mais, simultanément, on a l'impression qu'on ne parvient pas à répondre aux facteurs profonds des crises de l'agriculture. Je vais en citer quelques exemples, à commencer par la remise en cause assez systématique du modèle agricole. Certes, tout n'est pas parfait mais nous constatons parfois une sur-transposition des normes, qu'illustre bien le problème de la betterave. Qu'en est-il de notre souveraineté alimentaire ? Celle-ci peut constituer un objectif mais force est de constater que nous importons de plus en plu...