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La loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a inscrit l'agroécologie dans l'article 1er du code rural. Elle fixe pour objectif à l'agriculture une triple performance économique, environnementale et sociale. L'agroécologie est avant tout une démarche systémique, qui requiert des changements collectifs. La cohérence des décisions prises en la matière est primordiale. C'est pourquoi je voudrais aborder quelques su...
Après une riche semaine au Salon de l'agriculture, nous sommes ravis de poursuivre les débats en commission. Si notre agriculture demeure une richesse économique indéniable, nous devons la préserver en adaptant le secteur aux questions de santé environnementale et aux grands enjeux environnementaux et climatiques. À cette fin, une loi-cadre sur la santé des sols est en discussion à l'échelon européen. En France, la nécessité de protéger et de r...
...rises. Une crise de la biodiversité, d'abord, avec la disparition, dans la plus grande indifférence, de 80 % des populations d'insectes. Les pesticides portent une lourde responsabilité dans ce phénomène. Ce n'est d'ailleurs que sous la contrainte d'une décision de justice européenne que vous avez interdit les néonicotinoïdes. Espérons que vous vous y tiendrez. Une crise climatique, ensuite : l'agriculture ne perdurera que si elle préserve le climat. Or elle émet pour le moment 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Une crise de l'eau : cet hiver sans pluie nous montre, si besoin était, que la solution ne peut se résumer à une captation privée de l'eau. Une crise générationnelle : dans dix ans, près de la moitié des agriculteurs partiront à la retraite. Une crise de la valeur, du côté de...
Je viens d'un territoire où les grandes cultures côtoient l'agriculture paysanne. Ces deux pratiques agricoles ont vocation à s'adapter pour essayer de relever les défis qui sont devant nous : souveraineté alimentaire, résilience climatique, performance environnementale, alimentation locale, diversifiée et de meilleure qualité, respect des territoires. La transition écologique est certes un horizon, mais avant tout une question de volonté politique. Or, en pleine cri...
...acle auquel se heurte leur enthousiasme. Selon une étude qui date un peu mais reste certainement d'actualité, les agriculteurs passent neuf heures par semaine à remplir des papiers administratifs, et 12 % d'entre eux, plus de quinze heures par semaine, sachant que leur temps de travail hebdomadaire est en moyenne de cinquante-sept heures. Le fléau de la bureaucratie semble encore plus prégnant en agriculture qu'ailleurs. En France, les administrations chargées de l'agriculture voient leurs effectifs augmenter, alors que le nombre d'agriculteurs diminue chaque année. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait s'attaquer en priorité à ce fléau ?
...vies et de biodiversité, et je maintiens mes propos. En effet, les emplois d'agriculteur disparaissent ; c'est dans cette profession que le taux de suicide est le plus élevé ; par ailleurs, notre modèle conduit à la destruction d'une part de la biodiversité chaque année, comme le montre la disparition d'espèces de vers de terre, d'insectes et d'oiseaux. Le fait de demander à sortir d'un modèle d'agriculture industrielle, intensive et productiviste pour protéger le vivant revient, à vos yeux, à promouvoir le Paléolithique. On lit sur le site de votre ministère que « l'agroécologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s'appuie sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l'environnement (exemples : réduire les ...
En France, plus de 50 % du territoire est dédié à l'agriculture. Le modèle agricole dominant est fondé sur le recours aux intrants, l'intensification et la spécialisation des territoires – pratiques qui sont, pour partie, préjudiciables à la biodiversité. Face à ce constat, l'agroécologie vise à allier biodiversité, écologie et agriculture en réduisant l'impact sur l'eau, les sols et la biodiversité, tout en répondant aux besoins économiques et alimentaires. ...
...ns les en remercier. Comme vous l'avez rappelé, ils ont fait beaucoup d'efforts en matière écologique depuis vingt ans, notamment en mettant en place une nouvelle gestion de l'irrigation – et ils continuent d'innover. Mais il s'agit aussi d'une profession où l'on compte un suicide tous les deux jours. C'est un métier dur. Dans l'Aisne, la culture de la betterave constitue une vraie richesse. L'agriculture y est la principale activité et elle représente 40 000 emplois directs et indirects. La décision de la Cour de justice européenne du 19 janvier 2023 sur les néonicotinoïdes laisse les betteraviers dans un grand désarroi. Vous avez indiqué que les dérogations ne pouvaient pas devenir la règle. Que comptez-vous faire pour accompagner les betteraviers jusqu'à ce qu'après maintes recherches, des sol...
Lors du Salon de l'agriculture, le projet d'expérimentation sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) lancé par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et par la chambre d'agriculture régionale a été détaillé. La baisse de la pluviométrie et le non-renouvellement des nappes phréatiques font craindre aux spécialistes une pénurie d'eau catastrophique l'été prochain – voire avant. La REUT est encadrée par le décre...
Les initiatives visant à aller vers une agriculture toujours plus vertueuse sont louables, comme l'est le biocontrôle, qui consiste à protéger les cultures et à réguler leurs ravageurs par le recours à des prédateurs naturels lorsqu'ils existent. Il n'en demeure pas moins qu'il ne règle pas toutes les situations : je pense à la prolifération des campagnols terrestres, aussi appelés rats taupiers, qui détruisent les prairies de moyenne montagne com...
Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Ddadue). Cet instrument législatif est utilisé régulièrement pour adapter le droit national aux mesures figurant dans les règlements européens et transposer les directives. Sous la précédente législature, le Parlement avait eu à examiner un texte de ce type, devenu la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financ...
..., est également ratifiée l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, qui adapte notre droit au règlement européen sur la santé animale. Ces ratifications sont nécessaires pour assurer la sécurité juridique de notre droit et sa conformité au droit européen. Elles sont également très importantes pour l'agriculture française.
La France a été pendant des siècles une puissance agricole remarquable. L'élevage et les cultures ont façonné les territoires et ont aidé notre pays à se développer, tout en préservant les conditions de sa souveraineté alimentaire. Par ailleurs, contrairement à d'autres pays développés, la France a su conserver une agriculture familiale préservant l'équilibre entre productivité et respect de l'environnement. Toutefois, ce modèle est en déclin depuis plusieurs décennies. La souffrance des agriculteurs est multifactorielle : manque de considération, prix d'achat bien trop faibles, concurrence déloyale de la part d'États étrangers – y compris de membres de l'Union européenne –, ou encore augmentation délirante du nombre ...
...agricole commune et, de manière générale, envers l'Europe. Or la France reçoit 9 milliards d'euros à travers la politique agricole commune, ce qui n'est pas négligeable. Cela dit, je suis d'accord avec vous sur un point : les articles 30 et 31 sont de bon sens. Je suis totalement favorable à ce que nous confiions aux régions davantage de responsabilités dans la gestion de proximité des aides à l'agriculture. Il faudra toutefois que l'État et les régions entretiennent un dialogue fécond, comme ils savent le faire, pour s'assurer de l'efficacité du dispositif.
...re ! Par ailleurs, je trouve savoureux d'accuser le Gouvernement de ratifier des ordonnances qui datent de 2015, dont il n'est donc pas l'auteur. Cela dit, je trouve moi aussi que cette ratification arrive un peu tard. Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne la limite d'âge : du fait de l'évolution la société, certaines personnes ayant dépassé 40 ans peuvent souhaiter se reconvertir dans l'agriculture. Il faudra réfléchir à la question lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, dont nous serons saisis dans les prochaines semaines. Enfin, il n'y a pas de transfert de pouvoir à FranceAgriMer : le texte ne fait que clarifier juridiquement la situation actuelle.
...le plus vertueux. L'attribution aux régions de la compétence d'instruire les dossiers et du paiement des aides non surfaciques est une bonne chose : l'approche se fera ainsi au plus près des territoires. Nous devrons rester vigilants pour que ces mesures soient appliquées de façon égale sur le territoire national ; il ne faut pas créer de disparités. J'appelle l'attention de la commission sur l'agriculture biologique : dans le cadre de l'examen, en 2023, du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, la question de l'adaptation de notre agriculture aux enjeux climatiques sera fondamentale. Il nous reviendra de veiller, lors de la coconstruction, à éviter les redondances entre nos dispositifs propres et ceux de la PAC ; la politique nationale et la politique européenne doivent être complément...
... Nous en sommes loin, puisque nous atteignons à peine 10 % en 2022 ! Il faut continuer d'encourager les conversions. Mais on sait aussi que le marché du bio connaît un très fort ralentissement, du fait de difficultés à la fois structurelles et conjoncturelles. Grâce au débat sur le PSN, au cours duquel des groupes de travail se sont réunis, sous l'égide de Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture, nos objectifs nationaux sont en phase avec les objectifs européens. Les deux politiques doivent se rejoindre, évidemment.
L'article 30 prévoit que les dotations issues du Feader seront attribuées par les régions. Nous militons depuis longtemps en faveur de cette mesure ; la région Bretagne a demandé la gestion des aides non surfaciques, mais également surfaciques. D'une région à l'autre, les agricultures diffèrent énormément, tant par les structures que par les productions : on ne peut pas s'amuser à mener les mêmes politiques partout en France. Cela ne correspond tout simplement pas au terrain. Les politiques d'installation, c'est vrai, concernent toutes les régions, même si on rencontre encore plus de difficultés dans les régions d'élevage. En Bretagne, nous avons environ 500 installations pa...
Ce projet de loi vise à transposer en droit français six directives et à appliquer six règlements adoptés par l'Union européenne ; ils portent sur l'économie, la santé, le travail, les transports et l'agriculture – sujet sur lequel notre commission est appelée à se prononcer. L'article 30 permet notamment d'adapter notre droit à la nouvelle PAC ; il confie en particulier aux régions les aides Feader pour l'installation des jeunes agriculteurs. C'est une mesure importante, notamment dans mon département de la Loire où les jeunes ont particulièrement besoin d'accompagnement. Les régions – à l'instar d'Auve...
...ar les régions sont les mieux placées pour connaître les spécificités de leurs territoires et donc pour en définir les priorités. Mais cette mesure ne suffira pas, cela a été dit, à régler le problème du renouvellement des générations. En effet, 43 % des exploitants en activité auront atteint l'âge de la retraite en 2030. La réforme de la DJA ne nous permettra pas, à elle seule, de défendre notre agriculture et donc notre souveraineté alimentaire ! Par ailleurs, la modulation territoriale peut faire craindre une diminution des aides à l'installation pour certaines catégories d'agriculteurs. Peut-on s'assurer que le bilan annuel prévu à l'article 30 permettra de corriger les éventuelles disparités de traitement selon les régions ?