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...ruxelles laquelle, avec son approche dogmatique du libre-échange intégral, a signé ce texte qui ne sert ni les intérêts de la France, ni ceux des pays du Mercosur. Tout d'abord, parce qu'il augmente les quotas d'importations non assujetties à des droits de douane – 99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille, 26 000 tonnes de viande porcine –, c'est un accord suicidaire pour notre agriculture. Celle du Mercosur n'est pas soumise aux normes européennes et utilise des antibiotiques et des pesticides interdits chez nous. La concurrence sera donc obligatoirement déloyale, nos agriculteurs ne pouvant s'aligner sur les prix de ceux du Mercosur. Mais cet accord est également dangereux pour les nations du Mercosur. En tant que président du groupe d'amitié France-Brésil, je peux vous dire que...
La vraie question est de savoir si, plutôt que de laisser Mme von der Leyen faire ses affaires en Amérique du Sud, en défendant l'industrie allemande au détriment de l'agriculture française, votre gouvernement aura le courage d'être cohérent, en usant de son droit de veto au mois de juillet, lors du sommet réunissant l'Union européenne et la Celac, dans l'intérêt de l'agriculture et de la planète, et pour promouvoir une nouvelle forme de libre-échange, qui respecte les peuples et l'équilibre du monde.
Nous avons tous en partage l'objectif de rendre accessible une alimentation de qualité, avec une traçabilité incontestable et incontestée ; voter contre ce texte reviendrait à porter un coup majeur à l'agriculture française.
Elle concerne au moins trois enjeux sur lesquels les députés du groupe Écologiste – NUPES se sont approprié les arguments des députés écologistes européens. Le premier enjeu est environnemental et concerne le climat. L'accord UE-Mercosur est une catastrophe pour le climat, pour la biodiversité et pour notre agriculture. Le deuxième enjeu est social : il touche au secteur de l'agriculture, mais concerne plus largement les droits humains dans toute l'Amérique du Sud. Le troisième et dernier enjeu vous concerne, chers collègues : c'est un enjeu démocratique de contrôle de l'action du Gouvernement. Par cette proposition de résolution, nous affirmons que nous refusons de nous voir déposséder de ce contrôle, c'est-à-...
...aussi ses désagréments. Le protectionnisme n'est pas non plus l'alpha et l'oméga de la protection. Il faut voter cette proposition de résolution transpartisane, afin de donner un cap au Gouvernement. Le suivra-t-il ? Il nous appartiendra de le contrôler et de lui faire savoir, le cas échéant, notre désaccord. Je note avec satisfaction une volonté partagée, dans cette assemblée, de défendre notre agriculture face à des pratiques inacceptables. Il fut un temps où nous n'étions pas nécessairement unanimes à ce sujet, mais nous avons compris qu'il nous était impossible de mettre nos agriculteurs en concurrence, alors que les conditions environnementales et sociales faussent celle-ci.
Depuis cinquante ans, nous défendons la souveraineté contre toutes vos attaques et tous vos mensonges. Nous avons été le phare du bon sens dans l'océan de vos errements mondialistes, qui ont mis à genoux l'économie française, particulièrement notre agriculture. Nous ne pouvons que nous réjouir que vous vous rangiez enfin à cette impérieuse et vitale nécessité de la souveraineté économique et, en l'occurrence, alimentaire. Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre que si ce traité de libre-échange avec le Mercosur était signé, nous courrions à la catastrophe, mais vous, les macronistes, à commencer par le Président de la République, qui n'est pas contre ...
L'agriculture doit être protégée de toute libéralisation des échanges, quelles qu'en soient les modalités ,
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues. Tout d'abord, je remercie les différents groupes qui ont participé à la rédaction de cette proposition de résolution transpartisane, largement inspirée des positions de la Fédération nationale bovine, ce dont nous nous réjouissons. N'importons pas l'agriculture et l'alimentation dont nous ne voulons pas. Faisons de cet accord, un accord de juste échange.
Le respect de nos normes sanitaires, sociales et environnementales doit constituer un préalable non négociable, afin de protéger notre agriculture et notre alimentation.
Mes chers collègues, nous recevons cet après-midi M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le ministre, nous vous avons auditionné une première fois le 21 septembre 2022 mais, vous le savez, les députés de notre commission sont particulièrement attentifs aux questions agricoles et ont donc souhaité pouvoir vous entendre à nouveau. Cette demande a notamment été formulée par Philippe Bolo et Charles Fournier lorsqu'ils nous ont présenté leur r...
Dans le contexte actuel de changement climatique et de défis socio-économiques, il est primordial de définir de nouveaux axes pour construire l'agriculture de demain. Plusieurs de ces axes ont été évoqués lors de la concertation relative à la future loi agricole. Je souhaite néanmoins rappeler à quel point il est essentiel d'intégrer les futurs actifs dans l'univers agricole. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publiait en avril dernier une « contribution aux travaux préparatoires au pacte et à la l...
Votre ministère prépare une loi d'orientation agricole, qui sera donc examinée à l'automne. Au vu des concertations menées et, surtout, des axes que vous avez fixés, nous craignons que ce texte passe à côté de l'essentiel, c'est-à-dire de la question du revenu des agriculteurs et donc de la survie économique de l'agriculture française. Alors que nous importons 56 % de la viande ovine, 22 % de la viande bovine, 45 % du poulet, 26 % du porc, 28 % des légumes et 71 % des fruits consommés en France, la souveraineté alimentaire pourtant revendiquée par votre ministère ne cesse de se dégrader. Empilant des normes toujours plus nombreuses et contraignantes, souvent inapplicables et contradictoires, la France en arrive à im...
... pas dans le texte. Après des mois de consultations, j'ai, pour ma part, l'impression désagréable que vous souhaiterez limiter le plus possible le débat et la délibération entre députés. Or, au-delà des positions différentes que défendent nos groupes parlementaires, nous partageons tous ici la même volonté de débattre et de déterminer, dans cette Assemblée nationale, les grandes orientations de l'agriculture et de l'alimentation pour notre pays. Ainsi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à ce que les travaux et les observations du groupe de suivi parlementaire soient pris en compte dans l'élaboration du projet de loi ? Pouvez-vous également nous en préciser le périmètre ? Inclura-t-il la régulation du foncier, celle des revenus, la structure et la protection des filières, ou encore le sou...
Je ne vous interrogerai pas sur le pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, puisque nous aurons l'occasion de discuter de ces textes en long, en large et en travers dans les semaines et les mois à venir. Plusieurs groupes de suivi ainsi que les groupes parlementaires ont d'ailleurs été saisis de cette question. Pour assurer l'avenir de notre agriculture, qu'elle soit bio, à haute valeur environnementale (HVE) ou conventionnelle, nous devons garantir des outils à nos agriculteurs. Parmi ces outils figurent les produits phytosanitaires – le sujet peut susciter la polémique, mais il n'en est pas moins important. Vous avez évoqué dans votre propos introductif le discours de la Première ministre au salon de l'agriculture et le plan Écophyto III, qui...
Il est essentiel que nous puissions échanger, au cours des semaines et des mois à venir, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi. J'aimerais revenir sur le plan de soutien à l'agriculture biologique que vous avez présenté ces dernières semaines. Vous avez débloqué des crédits pour le lancement d'une campagne de communication, ce dont nous nous félicitons. Dans le contexte actuel d'inflation, les consommateurs arbitrent au détriment des produits biologiques : il faut donc stimuler la demande, et c'est là que cette campagne est bienvenue. Vous avez également débloqué 60 millions d...
...tique de régulation du foncier : tout le reste est littérature ! Si le projet de loi ne comporte aucune disposition sur le foncier, on nous aura pris pour des imbéciles. L'absence de consensus au sein de la profession ne peut pas être un argument. Le grand Edgar Pisani, votre prédécesseur, a fait front aux plus libéraux comme aux plus conservateurs pour créer les conditions de la prospérité de l'agriculture. Nous sommes sûrs que vous aurez ce même courage. S'agissant de la phytopharmacie, la demande de commission d'enquête exprimée par le groupe Socialistes et apparentés vise à relire le passé et à éclairer le futur afin d'accompagner la réussite espérée du plan Écophyto. Elle vise également à répondre à une dérive que nous avons encore constatée aujourd'hui dans les propos de certains orateurs, qu...
...s agriculteurs-éleveurs ou du moins de transposer la directive de sorte qu'elle ne soit pas source de complexité administrative et de surcoût pour les éleveurs. Par ailleurs, nos agriculteurs, quelle que soit la région, sont confrontés à une prolifération des nuisibles – sangliers, corbeaux, choucas. Certains peuvent être chassés mais d'autres sont protégés. Il serait utile que le ministère de l'agriculture engage sans tarder un plan d'action ou un plan stratégique afin d'aider nos agriculteurs à lutter contre les nuisibles.
« T'as vu, j'ai dit du bien de pesticides. » Cette phrase, qui a tourné en boucle la semaine dernière, était sans nul doute un malentendu car les pollinisateurs pourraient avoir disparu d'ici à la fin du siècle, précipitant ainsi la mort de l'agriculture. Tout nous montre que le modèle agricole est en train de s'effondrer sur lui-même, mettant en péril notre souveraineté alimentaire : l'été dernier, des éleveurs ont dû abattre leurs boucs faute de fourrage pour les chevreaux ; 60 % des oiseaux des champs ont disparu ces quarante dernières années ; 200 fermes mettent la clef sous la porte chaque semaine ; les trois quarts des fermes d'élevage bovi...