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..., mais de l'article 18. Je vous invite donc à soulever cette question dans la commission compétente ou en séance publique. L'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à...
La dénomination de « polyclinique » s'explique par deux raisons. D'une part, c'est celle qui a été retenue dans le contrat de ville hôte ratifié par Paris 2024. D'autre part, ce centre de santé ne ressemblera à aucun autre en France : pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il n'accueillera pas de public, mais exclusivement des athlètes, et tous les actes qui y seront pratiqués le seront à titre gratuit. Il fallait donc parer à toute confusion. Nous n'avons pas honte de nos centres de santé mais avions besoin d'un dispositif spécifique.
Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins prodigués. Il ne s'agira pas non plus, au sens strict, d'une polyclinique. L'essentiel est cependant que les soins dispensés soient de qualité.
Outre que les médecins devraient consacrer du temps à une activité qui les concerne peu, la question de l'accueil des touristes ne ressortit pas de la convention.
Il peut sembler évident que tous les professionnels de santé, notamment les médecins, sont formés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, or, tel n'est pas le cas. Il importe donc de préciser que les volontaires bénéficient d'une formation à l'accueil, à l'accompagnement et au soin des sportifs en situation de handicap, quel que soit le handicap. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Le Collectif Handicaps regroupe cinquante-deux associations nationales représentatives. Nombre de personnes qui interviennent sur ce type de grands événements sportifs ne sont pas sensibilisées ni, a fortiori, formées à l'accueil des personnes en situation de handicap. Il faut veiller à ce que les salariés et les volontaires qui interviendront dans le centre de santé le soient. C'est l'objet de l'amendement AS46. Recevoir une personne en situation de handicap, en effet, peut demander plus de temps et de patience. Il faut également éviter que ces personnes soient mal jugées, blessées dans leur intimité, voire, discriminée...
Les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques ou paralympiques et pouvant participer aux activités du centre de santé doivent être formées à l'accueil, à l'accompagnement et au soin adaptés aux personnes en situation de handicap. Cet amendement AS70 a également été travaillé avec le Collectif Handicaps.
Je partage votre souci d'une bonne prise en charge des athlètes handicapés et je vous répète que leur accueil est dans l'ADN du mouvement olympique et paralympique. Néanmoins, je suis défavorable à l'idée de graver dans la loi le principe d'une formation systématique au handicap de tous les volontaires, dès lors qu'il convient de ménager un peu de flexibilité selon la nature des postes à pourvoir. De plus, les médecins et professionnels de santé qui seront recrutés dans le centre sont déjà formés à pre...
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), très présentes dans les milieux sportifs de haut niveau, est une priorité politique de la France et doit le rester pendant les jeux Olympiques et Paralympiques. À ce titre, et en complément de l'amendement visant à prévoir un lieu d'accueil des victimes de VSS dans le centre de santé olympique et paralympique, celui-ci prévoit l'organisation d'une campagne de prévention des VSS sur les sites du village des athlètes et du village des médias par le Cojop, passant notamment par voie d'affichage.
...ît pas de bonne politique car cela reviendrait à préciser excessivement des modalités auxquelles nous n'avons pas encore suffisamment réfléchi. Il faut mener ce combat mais il convient également de ménager un peu de souplesse pour définir les modalités les plus adaptées et efficaces. Je vous propose que nous évoquions cette question avec le Gouvernement en séance publique. J'ajoute que le lieu d'accueil des victimes de violences n'est pas très loin de la polyclinique – dont l'accès reste très limité – et qu'une campagne d'affichage serait envisageable avant l'ouverture du centre de santé. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'accueil d'un aussi grand nombre de personnes emportera des conséquences pour nos services publics de santé, lesquels ont rencontré des difficultés à faire face à plusieurs épidémies, ce qui dans un pays comme la France ne laisse pas d'étonner. L'amendement AS84 prévoit que dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les conséqu...
Je ne suis jamais rassuré quand j'entends le Gouvernement nous dire qu'il s'occupe de tout. L'hôpital public connaît une crise majeure depuis plusieurs années. La représentation nationale doit s'assurer des conditions sanitaires dans lesquels les visiteurs seront accueillis. La demande d'un rapport au Gouvernement relève de notre mission de contrôle. En outre, le document nous permettra de préparer le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Quand on accueille autant de monde autour d'un événement, on peut faire passer des messages relatifs à la sécurité, à la santé publique, à l'organisation des transports, etc. Il y a des règles et il est très facile de les faire connaître. Ce n'est pas compliqué d'expliquer qu'en France – comme dans d'autres pays, du reste –, les magasins sont fermés le dimanche. Vous ne voulez pas le faire : dont acte. Mais ce se...
...tophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Vos attributions sont vastes, monsieur le ministre, et couvrent plusieurs thèmes en lien avec l'enfance. En septembre dernier, vous avez annoncé la mise en place d'un service public de la petite enfance, dont l'objectif est d'assurer à chaque parent une solution d'accueil de son jeune enfant. Quels sont l'objectif final de ce service, son porteur et ses contours ? Vos attributions vous donnent autorité sur la délégation interministérielle à l'autisme (DIA) et sur la ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Quelles évolutions envisagez-vous dans la prise en charge des enfants, dans les établissements spécialisés comme à l'école ? Dans le cadre de la s...
... tentent parfois d'embaucher des AESH privés, mais cette solution leur est refusée dans les écoles classiques ; leurs enfants subissent alors des changements incessants de classe, inadaptés à leur condition : ils ne sont en effet scolarisés qu'une matinée ou une après-midi dans la semaine. Monsieur le ministre, pour reprendre le terme de la Défenseure des droits, que comptez-vous faire pour que l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école ne soit plus « bricolé » ?
... pour la logistique les familles, afin qu'elles puissent se consacrer à leur enfant recevant des soins. Certaines dispositions portent sur l'indemnisation du transport des parents même en l'absence de l'enfant dans le véhicule, sur la prise en charge du coût d'un logement à proximité du lieu de soins ou sur les modes de garde de la fratrie lorsque les parents doivent se loger près de la structure accueillant l'enfant malade. La scolarisation constitue un autre problème d'importance car rien ne contribue davantage à ce qu'un enfant grandement malade se sente aussi normal que les autres que d'aller à l'école : des dispositifs existent, mais il est nécessaire de les renforcer, notamment ceux contribuant à l'anticipation et à la formation des enseignants ; il n'est pas toujours évident pour les adult...
...e liste d'adaptations pédagogiques longue comme le bras et impossible à appliquer. Promouvoir l'école inclusive sans moyens, c'est mettre les enfants en difficulté. Il y a eu des recrutements supplémentaires, mais ils sont encore loin d'être suffisants. Dans une école de ma circonscription, l'enseignante et l'AESH de l'Ulis TFM – destinée aux enfants atteints de troubles des fonctions motrices – accueillent cette année une seule élève, alors qu'elles pourraient en accompagner onze de plus. Si l'enfant est fléché TFC – troubles des fonctions cognitives – quand bien même il souffre aussi de TFM, il ne peut prétendre à la scolarisation dans une classe TFM. C'est une absurdité, car les enseignants TFM sont aussi formés aux TFC. Surtout, les classes TFC sont bondées, de nombreux enfants étant sur lis...
Pour les professionnels comme pour les parents, l'école inclusive est devenue un véritable parcours du combattant, qui va du traitement administratif par les MDPH jusqu'à l'accueil quotidien dans les établissements scolaires. Vous en connaissez les nombreux symptômes : des enseignants sous pression et parfois amenés à prendre des risques, une pénurie d'AESH, une attente interminable pour obtenir un matériel pédagogique adapté. On peut évidemment s'interroger sur la pérennité d'une telle situation. Aussi ouverte qu'elle puisse l'être, l'école n'est pas un IME, et un enseign...
... étendu à tous les établissements à la rentrée 2022. Or les enfants en situation de handicap subiraient trois fois plus que les autres élèves le harcèlement scolaire et les violences. Les contenus éducatifs proposés dans le cadre du programme Phare et les outils de suivi du programme prennent-ils suffisamment en considération la situation de ces enfants ? Dans une école de ma circonscription qui accueille des enfants malvoyants et des enfants autistes, il a été possible de proposer des temps pleins aux AESH à condition qu'ils accompagnent à la fois les deux handicaps. La difficulté est que les AESH sont formés à des handicaps très spécifiques et ne sont pas toujours à l'aise pour accompagner les autres handicaps.
... avant de vous reprendre. Après tout, l'erreur est humaine, mais cette séquence a hélas confirmé le soupçon que nous avions : la rémunération des assistantes maternelles ne fait pas partie des préoccupations de votre gouvernement. C'est d'autant plus dramatique que, dans les dix prochaines années, la moitié des assistantes maternelles partiront en retraite. Or elles assurent un tiers de places d'accueil des jeunes enfants. Si nous ne nous donnons pas les moyens de rendre leur métier plus attractif pour en recruter davantage, nous allons dans le mur : tous les efforts qui pourront être accomplis pour ouvrir des places en collectif seront balayés par l'effondrement du nombre d'assistantes maternelles. Il faut provoquer un choc d'attractivité, d'abord en faveur des femmes qui exercent ce travail tr...