Interventions sur "accueil"

...nt sensiblement. Mais je suis persuadée qu'il est possible de donner plus de visibilité à cette problématique et que la France a un rôle à jouer sur la scène internationale pour sensibiliser et mobiliser ses partenaires en faveur d'une politique assumée de protection des grands fonds marins. Une telle initiative serait en pleine adéquation avec l'agenda international de la France qui, après avoir accueilli le One Ocean Summit à Brest, en février 2022, a proposé d'organiser, avec le Costa Rica, la prochaine conférence des Nations Unies sur l'océan, en 2024. Deux objectifs me semblent prioritaires. Le premier, c'est de faire primer le principe de précaution environnementale sur toute considération économique. Concrètement, cela signifie l'instauration, à l'échelle internationale, d'un moratoire s...

...contribution à la fois universelle et progressive, qui maintient le principe d'un financement affecté indépendant du budget de l'État. Tous les Suédois de 18 ans et plus disposant d'un revenu imposable doivent s'en acquitter à hauteur de 1 % de leurs revenus, un plafond ayant été fixé à 123 euros par an, ce qui représente environ 10 euros par mois et 30 centimes par jour. Cette réforme, très bien accueillie par la population, devrait aujourd'hui nous inspirer : elle permettrait d'instaurer un financement stable, affecté et équitable, assurant un gain de pouvoir d'achat pour près de neuf foyers sur dix à budget constant. Il me semble d'autant plus nécessaire d'envisager une telle réforme que le spectre de la budgétisation menace toujours nos médias. Or, en cas de budgétisation, notre audiovisuel ...

...r le PLF pour 2023 à un peu plus de 2 milliards d'euros, ce qui représente une hausse de 5,3 %. Cette enveloppe finance, entre autres, les actions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour gérer les flux migratoires, intégrer les étrangers en situation régulière, notamment les réfugiés, mais aussi accueillir et examiner les demandes d'asile. Notre rapporteur pour avis a choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à l'accueil des déplacés ukrainiens en France depuis le 24 février.

...ébergement, tant pour les demandeurs d'asile que pour les réfugiés en situation de vulnérabilité. On est ainsi passé d'environ 80 000 places en 2017 à près de 120 000 en 2022. En 2023, 4 900 places supplémentaires seront créées pour les demandeurs d'asile, dont 900 places en hébergement d'urgence. Le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française, qui finance la politique d'accueil et d'intégration des étrangers primo-arrivants, a un poids moindre au sein de la mission : il ne représente qu'un quart de ses crédits. Il est, cette année, orienté très dynamiquement puisque son budget augmente de 24 %, aussi bien en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, pour atteindre 543 millions d'euros. Le choix a donc été clairement fait, dans le projet de loi de finances po...

...les à Mayotte pour une situation à peu près comparable. La solidarité et la générosité dont l'hexagone a fait preuve envers les Ukrainiens nous apparaissent à nous, Mahorais, à géographie variable, alors qu'un tsunami migratoire déstabilise profondément notre île depuis plusieurs années. La même administration qui déploie des trésors d'ingénierie et de savoir-faire pour répartir les migrants, les accueillir dignement et veiller à l'équilibre de chaque territoire se dit absolument incapable de faire face à une situation identique sur notre île, pourtant petite de seulement 374 kilomètres carrés. Mayotte compte plus de 48 % d'étrangers, dont 95 % sont issus des Comores. Disposant de la plus grande maternité d'Europe, elle a enregistré plus de 10 000 naissances en 2021, 7 400 bébés étant nés d'une ...

...e l'exercice du droit d'asile et le renforcement de l'intégration des étrangers en situation régulière. La situation internationale, complexe et dangereuse, affecte l'exécution de cette mission. Ce budget, sincère, tient compte de l'amélioration des délais de l'OFPRA et de son impact sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). On peut saluer les principales évolutions des crédits concernant l'accueil, l'examen des situations des demandeurs d'asile, l'amélioration de l'hébergement, l'intégration des primo-arrivants, l'accompagnement renforcé des réfugiés, la poursuite du plan d'augmentation des capacités de rétention ou encore le déploiement de l'administration numérique des étrangers en France. D'autres leviers, non budgétaires, sont également actionnés. Ainsi, dans le domaine international,...

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que la France s'est montrée à la hauteur de son histoire et de ses valeurs dans l'accueil qu'elle a réservé aux déplacés ukrainiens. Un constat en découle : quand la volonté politique est là, nous pouvons être à la hauteur des défis. Mais sommes-nous réellement à la hauteur quand nous tendons une main aux déplacés ukrainiens tout en brandissant la matraque contre les autres réfugiés ? Sommes-nous réellement à la hauteur quand des familles avec enfants en bas âge doivent dormir dans la...

...ontre la dérive du système d'asile européen. Avec 169,5 millions d'euros, la lutte contre l'immigration irrégulière représente seulement 9,6 % du programme, bien loin des discours de fermeté du ministre de l'intérieur. De plus, l'augmentation des crédits pour l'éloignement des migrants en situation irrégulière sera en grande partie effacée par l'inflation sur les prix du carburant. Concernant l'accueil des Ukrainiens, une grande partie du dispositif d'accueil est centralisée dans les préfectures. Dans les territoires éloignés des villes préfectures, cela oblige les Ukrainiens et les familles qui les accueillent à se rendre à plusieurs reprises à une centaine de kilomètres de leur domicile : cela décourage les bonnes volontés. Il faudrait que des personnes référentes soient présentes en sous-pré...

Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également souhaité améliorer la situation des travailleurs associatifs engagés dans l'accueil de ces pe...

...'intégration des femmes est présentée comme une priorité. Depuis 2018, les forfaits de formation linguistique ont doublé, 600 heures de formation sont prévues pour les primo-arrivants qui ne savent ni lire, ni écrire et la formation pédagogique est passée de deux à quatre jours. Les collectivités territoriales sont mises à contribution depuis 2020 avec la mise en place des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration. Concernant l'asile, enfin, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels qui encadrent le droit positif : il doit être garanti à toute personne un examen impartial de sa demande par un établissement public. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, ainsi que du droit à l'hébergement et à une prise en charge sociale. Alors que le...

Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engageme...

... Des millions de personnes devront se déplacer à cause des changements climatiques d'ici à 2050. Les émissions des pays occidentaux ont des répercussions dramatiques à l'autre bout du monde sur des populations qui, bien souvent, sont les moins responsables du problème. La France doit se préparer à recevoir des réfugiés climatiques en nombre. Nous devrons, dans les années à venir, leur fournir un accueil digne, à la hauteur de ce que nous sommes. Il est donc crucial d'augmenter de manière très significative les crédits dédiés à l'hébergement des demandeurs d'asile dans le programme 303 Immigration et asile. Cela pourrait être fait en réorientant une partie des crédits dédiés à l'ouverture des places supplémentaires en centre de rétention administrative. Interdisons une fois pour toutes d'e...

Loin des déclarations d'intention d'Emmanuel Macron, la politique migratoire menée depuis 2017 a été marquée par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un ...

Dressant un état des lieux très complet de l'accueil des réfugiés ukrainiens en France – auquel je suis très favorable –, le rapport de notre collègue aurait dû répondre de manière plus précise au souhait des Français, lesquels veulent une réduction drastique des entrées sur le territoire français. À le lire, on a l'impression qu'il n'y a aucun problème. Si l'avis qui nous a été présenté affirme qu'il faut lutter plus efficacement contre l'immigrat...

...loignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 : c'est une évolution significative, une dynamique très positive qu'il faut souligner. Madame Leboucher, vous nous reprochez de traiter les demandeurs d'asile d'une façon inhumaine. Je vous rappelle toutefois que nous avons doublé nos capacités d'hébergement depuis 2015, afin de les accueillir de la manière la plus humaine possible. En 2017, 45 % des demandeurs d'asile étaient hébergés ; 73 % d'entre eux le sont aujourd'hui. C'est une augmentation notable, que vous auriez dû souligner. La baisse de la dotation prévue pour l'allocation pour demandeur d'asile est liée à la diminution du nombre de demandes d'asile par rapport à ce qui avait été anticipé pour 2022 mais aussi au fait que...

... ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre sol à travers le mécanisme de Dublin, la France s'est engagée à plusieurs reprises auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à accueillir des réfugiés syriens réinstallés en provenance pour l'essentiel du Liban, de la Jordanie et de la Turquie. Dans...

...ant, comme des centaines de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement démontré leur capacité à intégrer correctement lors de l'accueil des déplacés ukrainiens, notamment grâce au statut de protection temporaire qui permet d'exercer une activité professionnelle dès l'obtention d'un titre provisoire de séjour. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette expérience afin d'améliorer notre système d'accueil en matière d'intégration professionnelle ?

Les principaux objectifs affichés par le projet de loi de finances en matière d'immigration et de droit d'asile sont l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et celle des performances des services et des procédures. Au milieu de ce satisfecit migratoire général et des félicitations mutuelles entre humanistes de salon, vous nous obligez à jeter encore une fois un pavé dans la mare : la priorité consiste à limiter l'immigration et à ne pas en favoriser les conditions. Parmi les derniers objectifs de ce budget, très loin dans l'o...

La politique d'immigration de la France est un échec. Je ne parle évidemment pas de l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui s'est plutôt bien déroulé, même si les communes ont largement pris leur part dans cette organisation d'urgence. Les chiffres concernant les expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n'ont jamais été aussi mauvais. Dans le cas de l'Algérie, entre janvier et juillet 2021, 7 731 OQTF ont été prononcées et seulement 22 ont été exécutées, soit à pein...

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en Guyane que la France possède sa plus longue frontière : plus de 1 000 kilomètres de contact avec le Suriname et le Brésil, et env...