Interventions sur "accueil"

...les à Mayotte pour une situation à peu près comparable. La solidarité et la générosité dont l'hexagone a fait preuve envers les Ukrainiens nous apparaissent à nous, Mahorais, à géographie variable, alors qu'un tsunami migratoire déstabilise profondément notre île depuis plusieurs années. La même administration qui déploie des trésors d'ingénierie et de savoir-faire pour répartir les migrants, les accueillir dignement et veiller à l'équilibre de chaque territoire se dit absolument incapable de faire face à une situation identique sur notre île, pourtant petite de seulement 374 kilomètres carrés. Mayotte compte plus de 48 % d'étrangers, dont 95 % sont issus des Comores. Disposant de la plus grande maternité d'Europe, elle a enregistré plus de 10 000 naissances en 2021, 7 400 bébés étant nés d'une ...

...e l'exercice du droit d'asile et le renforcement de l'intégration des étrangers en situation régulière. La situation internationale, complexe et dangereuse, affecte l'exécution de cette mission. Ce budget, sincère, tient compte de l'amélioration des délais de l'OFPRA et de son impact sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). On peut saluer les principales évolutions des crédits concernant l'accueil, l'examen des situations des demandeurs d'asile, l'amélioration de l'hébergement, l'intégration des primo-arrivants, l'accompagnement renforcé des réfugiés, la poursuite du plan d'augmentation des capacités de rétention ou encore le déploiement de l'administration numérique des étrangers en France. D'autres leviers, non budgétaires, sont également actionnés. Ainsi, dans le domaine international,...

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que la France s'est montrée à la hauteur de son histoire et de ses valeurs dans l'accueil qu'elle a réservé aux déplacés ukrainiens. Un constat en découle : quand la volonté politique est là, nous pouvons être à la hauteur des défis. Mais sommes-nous réellement à la hauteur quand nous tendons une main aux déplacés ukrainiens tout en brandissant la matraque contre les autres réfugiés ? Sommes-nous réellement à la hauteur quand des familles avec enfants en bas âge doivent dormir dans la...

...ontre la dérive du système d'asile européen. Avec 169,5 millions d'euros, la lutte contre l'immigration irrégulière représente seulement 9,6 % du programme, bien loin des discours de fermeté du ministre de l'intérieur. De plus, l'augmentation des crédits pour l'éloignement des migrants en situation irrégulière sera en grande partie effacée par l'inflation sur les prix du carburant. Concernant l'accueil des Ukrainiens, une grande partie du dispositif d'accueil est centralisée dans les préfectures. Dans les territoires éloignés des villes préfectures, cela oblige les Ukrainiens et les familles qui les accueillent à se rendre à plusieurs reprises à une centaine de kilomètres de leur domicile : cela décourage les bonnes volontés. Il faudrait que des personnes référentes soient présentes en sous-pré...

Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également souhaité améliorer la situation des travailleurs associatifs engagés dans l'accueil de ces pe...

...'intégration des femmes est présentée comme une priorité. Depuis 2018, les forfaits de formation linguistique ont doublé, 600 heures de formation sont prévues pour les primo-arrivants qui ne savent ni lire, ni écrire et la formation pédagogique est passée de deux à quatre jours. Les collectivités territoriales sont mises à contribution depuis 2020 avec la mise en place des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration. Concernant l'asile, enfin, il est toujours nécessaire de rappeler les principes constitutionnels qui encadrent le droit positif : il doit être garanti à toute personne un examen impartial de sa demande par un établissement public. Dans ce cadre, tout demandeur d'asile dispose d'un droit de séjour, ainsi que du droit à l'hébergement et à une prise en charge sociale. Alors que le...

Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engageme...

... Des millions de personnes devront se déplacer à cause des changements climatiques d'ici à 2050. Les émissions des pays occidentaux ont des répercussions dramatiques à l'autre bout du monde sur des populations qui, bien souvent, sont les moins responsables du problème. La France doit se préparer à recevoir des réfugiés climatiques en nombre. Nous devrons, dans les années à venir, leur fournir un accueil digne, à la hauteur de ce que nous sommes. Il est donc crucial d'augmenter de manière très significative les crédits dédiés à l'hébergement des demandeurs d'asile dans le programme 303 Immigration et asile. Cela pourrait être fait en réorientant une partie des crédits dédiés à l'ouverture des places supplémentaires en centre de rétention administrative. Interdisons une fois pour toutes d'e...

Loin des déclarations d'intention d'Emmanuel Macron, la politique migratoire menée depuis 2017 a été marquée par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, des atteintes aux droits fondamentaux et des traitements dégradants, en particulier à l'égard de l'accueil des mineurs isolés étrangers. De nombreuses associations, la Défenseure des droits, la Cour européenne des droits de l'Homme et des organisations internationales ont pointé du doigt la France pour tous ses manquements. La loi « asile et immigration » de 2018 a marqué un ...

Dressant un état des lieux très complet de l'accueil des réfugiés ukrainiens en France – auquel je suis très favorable –, le rapport de notre collègue aurait dû répondre de manière plus précise au souhait des Français, lesquels veulent une réduction drastique des entrées sur le territoire français. À le lire, on a l'impression qu'il n'y a aucun problème. Si l'avis qui nous a été présenté affirme qu'il faut lutter plus efficacement contre l'immigrat...

...loignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 : c'est une évolution significative, une dynamique très positive qu'il faut souligner. Madame Leboucher, vous nous reprochez de traiter les demandeurs d'asile d'une façon inhumaine. Je vous rappelle toutefois que nous avons doublé nos capacités d'hébergement depuis 2015, afin de les accueillir de la manière la plus humaine possible. En 2017, 45 % des demandeurs d'asile étaient hébergés ; 73 % d'entre eux le sont aujourd'hui. C'est une augmentation notable, que vous auriez dû souligner. La baisse de la dotation prévue pour l'allocation pour demandeur d'asile est liée à la diminution du nombre de demandes d'asile par rapport à ce qui avait été anticipé pour 2022 mais aussi au fait que...

... ou la liste des métiers en tension –, je constate que la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, ainsi que les budgets successifs ont permis d'améliorer les délais de traitement des demandes et l'intégration des étrangers. La gestion remarquable de l'afflux de déplacés ukrainiens montre que la France sait être un territoire d'accueil et faire fi des pseudo-réticences par rapport à la présence d'étrangers. Outre les réfugiés syriens accueillis sur notre sol à travers le mécanisme de Dublin, la France s'est engagée à plusieurs reprises auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à accueillir des réfugiés syriens réinstallés en provenance pour l'essentiel du Liban, de la Jordanie et de la Turquie. Dans...

...ant, comme des centaines de milliers de Français qui se sont installés à l'étranger. Au Canada, l'intégration est fondée sur le travail et nous devrions nous inspirer de ce véritable modèle. À titre d'exemple, 95 % des femmes migrantes y occupent un emploi, contre seulement une sur deux en France. La France et les Français ont parfaitement démontré leur capacité à intégrer correctement lors de l'accueil des déplacés ukrainiens, notamment grâce au statut de protection temporaire qui permet d'exercer une activité professionnelle dès l'obtention d'un titre provisoire de séjour. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette expérience afin d'améliorer notre système d'accueil en matière d'intégration professionnelle ?

Les principaux objectifs affichés par le projet de loi de finances en matière d'immigration et de droit d'asile sont l'amélioration des conditions d'accueil des demandeurs d'asile et celle des performances des services et des procédures. Au milieu de ce satisfecit migratoire général et des félicitations mutuelles entre humanistes de salon, vous nous obligez à jeter encore une fois un pavé dans la mare : la priorité consiste à limiter l'immigration et à ne pas en favoriser les conditions. Parmi les derniers objectifs de ce budget, très loin dans l'o...

La politique d'immigration de la France est un échec. Je ne parle évidemment pas de l'accueil des réfugiés ukrainiens, qui s'est plutôt bien déroulé, même si les communes ont largement pris leur part dans cette organisation d'urgence. Les chiffres concernant les expulsions des ressortissants algériens, marocains et tunisiens n'ont jamais été aussi mauvais. Dans le cas de l'Algérie, entre janvier et juillet 2021, 7 731 OQTF ont été prononcées et seulement 22 ont été exécutées, soit à pein...

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous félicite pour votre excellent rapport et pour le travail réalisé sur le terrain. Vous vous êtes en effet rendu à Kiev et avez procédé à des auditions approfondies, notamment pour ce qui concerne l'immigration ukrainienne. Comme plusieurs de mes collègues, je salue aussi l'action menée par le Gouvernement ces derniers mois pour soutenir et accueillir les Ukrainiens, et permettre leur immigration en France. C'est, comme vous l'avez dit, à la hauteur de nos valeurs et nous pouvons en être fiers. En tant que députée des Français qui résident en Amérique latine et dans les Caraïbes, je tiens à rappeler que c'est en Guyane que la France possède sa plus longue frontière : plus de 1 000 kilomètres de contact avec le Suriname et le Brésil, et env...

...ulons pas d'une immigration qui ne serait pas respectueuse de la République, de ses valeurs, qui remettrait en cause la Constitution française et ce qui fait de nous un pays démocratique ouvert sur le monde et respectueux de toutes les cultures. Le budget de l'État avance sur ces deux jambes. Les crédits augmentent de manière assez considérable pour permettre à ceux qui veulent s'intégrer d'être accueillis convenablement. Ils sont également en hausse pour augmenter les places de CRA et permettre à la France de ne pas avoir sur son sol des étrangers qui ne veulent pas faire partie de la République. La majorité défend la nuance sur cette question éminemment délicate. On ne peut pas résumer la France, comme le fait LFI, à un pays qui exclut, qui ne veut pas de l'immigration : nous sommes le deuxiè...

...lus des deux-tiers d'entre eux se verront à nouveau déboutés. L'amendement vise à désinciter les futurs migrants à venir en France réclamer à tort le statut de réfugié ; à cette fin, il prévoit que les demandes d'asile seront déposées dans l'ambassade du pays d'origine. Par ailleurs, il propose de rediriger les crédits vers l'action Intégration des étrangers primo-arrivants. Plutôt que d'accueillir toujours plus d'étrangers qui, dans bien des cas, sont condamnés à vivre dans des conditions indignes, ne vaut-il pas mieux, en effet, favoriser l'intégration de ceux qui se trouvent déjà sur place ? Malgré les efforts du Gouvernement, la majorité des primo-arrivants n'ont pas une maîtrise suffisante de la langue française pour s'intégrer au mieux à la société française et au monde du travail....

Avis défavorable. Vos calculs reposent sur un versement mensuel de l'ADA de 426 euros, alors que cette somme n'est versée qu'aux demandeurs d'asile qui ne se sont pas vu proposer de places d'hébergement. Pour 73 % d'entre eux, qui sont hébergés, l'allocation s'élève à 204 euros. Par ailleurs, l'amendement est contraire au droit européen, en particulier à la directive « accueil » du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale.

Cette mission est constituée du programme 354 Administration territoriale de l'État, du programme 232 Vie politique et du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. J'ai consacré mon étude thématique à l'accueil des usagers dans les services publics, notamment dans les préfectures et les sous-préfectures, ainsi que dans les maisons France services. Lorsque nous vous alertions sur les suppressions d'effectifs dans les administrations déconcentrées, nous nous entendions dire qu'il n'y avait pas de difficultés et que les gains d'effectifs dus à la dématérialisation seraient redéployés, surtout dans les ser...