Interventions sur "accueil"

Je souhaite vous parler des centres d'accueil pour demandeurs d'asile, lesquels, par définition, sont en grande majorité entrés illégalement en France. En 2022, 40 % des demandeurs ont obtenu l'asile, les 60 % restants n'étant pour la plupart pas expulsés puisque les OQTF sont très peu exécutées. Dans ma circonscription, il est prévu d'installer un Cada dans un petit village de 4 000 habitants. Le maire n'a pas été consulté – vous n'êtes pa...

Monsieur Cabrolier, vous avez raison, les maires doivent à l'évidence être associés aux projets d'implantation des centres d'accueil pour demandeurs d'asile. Le soutien que l'État apporte aux maires concernés peut et doit faire l'objet d'une critique constructive : c'est précisément l'objet du rapport que Mathieu Lefèvre et moi vous présenterons tout à l'heure. En tant que maire, j'ai installé un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans ma commune, qui n'est pas beaucoup plus grande que celle que vous évoquiez, puisqu'el...

... n'étant finalement que les points de dépôt des demandes et, qui plus est, sur la base du volontariat. Parlons maintenant des réponses que le Gouvernement a souhaité apporter à cette crise. En mai 2022, soit il y a un an, un plan d'urgence national a été lancé. Il comporte deux axes : accroître l'offre de rendez-vous en mairie, en augmentant le nombre de dispositifs de recueil et en optimisant l'accueil des usagers ; et accélérer l'instruction des demandes, ce qui a impliqué le renforcement temporaire des effectifs des Cert, l'achat de matériel pour l'Imprimerie nationale et la promotion du site de pré-demande en ligne de l'ANTS. Dans le cadre de ce plan d'urgence a été récemment mis en œuvre le contrat urgence titre. Cette convention conclue entre un maire et le préfet promet une prime de 4 00...

Certaines communes se sont montrées réticentes au déploiement de DR supplémentaires pour des raisons financières. Installer un appareil est une chose, disposer de personnel pour accueillir le public et faire le travail de recensement en est une autre. Certaines communes indiquent que la compensation versée par l'État ne leur permet pas de financer les postes nécessaires. Ne faut-il pas prévoir, de façon contractuelle et peut-être ponctuelle, une indemnisation plus importante ? On sait en effet que les retards de l'ANTS sont en cours de résorption : c'est en amont que les retards...

La politique d'orientation directive des demandeurs d'asile mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis janvier 2021 vise à rééquilibrer l'accueil des demandeurs d'asile à l'échelle du territoire national. La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en a fixé les principes. Lors de l'élaboration du premier schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés (Snadar), en 2020, un constat s'imposait : la région Île-de-France représentait 20 % des ...

...e et étranger en situation irrégulière, et de parler de l'orientation directive comme d'une stratégie de repeuplement de nos campagnes, ce qu'elle n'est absolument pas. Je réaffirme la solidarité de notre groupe avec MM. Morez et Laroche, et j'invite ces mêmes collègues à s'inscrire dans le cadre de la stratégie du Gouvernement visant à protéger les élus concernés par l'implantation d'un centre d'accueil des demandeurs d'asile. Nous dressons de l'orientation directive, après deux ans de mise en œuvre, un bilan plutôt positif. Les chiffres devraient vous en convaincre : en deux ans, elle a été proposée à 48 000 demandeurs d'asile, parmi lesquels 12 000 l'ont refusée. Sur les 36 000 qui ont accepté, un peu plus de 30 000 ont rejoint leur lieu d'hébergement. Premier point positif, cela a permis de...

...rs parents, de telle sorte que leur situation ne peut pas être régularisée. Au lieu de vouloir expulser les personnes qui ne sont pas régularisées, mieux vaudrait peut-être chercher à les intégrer à la société, pour la plus grande satisfaction de tous. Cette question complique les déménagements sur les territoires. Le relatif échec du départ vers les régions s'explique par l'absence de centres d'accueil dignes de ce nom en Île-de-France. Il devrait s'agir d'un véritable sas pour l'accueil administratif des personnes concernées, qui permettrait de mieux anticiper et mieux préparer leur déplacement vers les régions. Voilà peu de temps, dans ma circonscription, a eu lieu l'expulsion du squat Unibéton, le plus grand d'Île-de-France. Il est clair que les personnes expulsées d'un squat et envoyées en ...

...apporteurs spéciaux sur l'orientation directive des demandeurs d'asile visent à rééquilibrer la prise en charge de ces derniers sur l'ensemble du territoire national, objectif auquel nous souscrivons tous. Ils en dressent un bilan plutôt positif, avec six demandeurs d'asile sur dix qui acceptent l'orientation qui leur est proposée. Je note tout de même qu'un certain nombre des demandeurs d'asile accueillis en Cada n'ont absolument aucune chance de recevoir une réponse positive, compte tenu de leur pays d'origine, et ne devraient à strictement parler pas se trouver là. Dans quel but proposez-vous d'associer à cette réflexion le ministère de l'éducation nationale ? Par ailleurs, vous proposez de réduire les possibilités de maintien indu dans le dispositif national d'accueil. Avez-vous chiffré le...

Je me félicite que la politique d'orientation directive des demandeurs d'asile appliquée depuis 2021 soit évaluée. Alors qu'historiquement la région Île-de-France concentrait à elle seule une grande majorité des demandeurs d'asile, ce qui nuisait à la qualité de leur accueil, l'orientation directive a équilibré la présence des demandeurs d'asile sur l'ensemble de notre territoire. Je me réjouis que le bilan en soit globalement favorable et souscris globalement aux propositions formulées. Ma première interrogation porte sur le taux de refus de l'orientation directive : quatre demandeurs d'asile sur dix. Selon les rapporteurs, en deux ans, 48 000 propositions d'orient...

...essés pourraient être placés sous la protection de la France le temps de l'étude de leur dossier. C'est la France qui aurait la charge de faire venir ceux qui obtiendraient l'asile sur le territoire national, ce qui leur éviterait un voyage difficile – vous voyez que nous faisons preuve d'humanité. Il a été question d'une commune dont 70 % de la population s'oppose à l'implantation d'un centre d'accueil. Or certains d'entre vous contestent ce chiffre. C'est simple : lorsqu'un centre d'accueil doit être déployé dans une commune, organisons un référendum local, afin que le dernier mot revienne au peuple !

...ous formulons, notamment en ce qui concerne l'hébergement citoyen. J'ai bien entendu votre intérêt pour cette mesure. Je salue aussi la mobilisation de tous les acteurs – agents des préfectures, Ofpra, CNDA. Même si nous souhaiterions que les choses aillent encore plus vite, on constate que les choses évoluent – l'orientation directive des demandeurs d'asile en est l'illustration. La qualité de l'accueil s'améliore, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire.

...ançais et 30 volontaires internationaux recrutés par Paris 2024. L'expérience tirée des précédents jeux montre que les soins les plus demandés par les athlètes relèvent généralement de la médecine du sport, mais aussi du dentaire ou de l'ophtalmologie, ainsi que de certaines disciplines plus spécialisées pour les athlètes handicapés, comme l'orthopédie et l'urologie. Je précise à cet égard que l'accueil de ces derniers sera évidemment au cœur de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de manière générale et de la polyclinique en particulier. J'ai vu, à travers vos amendements, que c'était pour vous une préoccupation importante mais je pense que nous n'avons pas d'inquiétude à avoir. L'établissement hébergera des équipements lourds d'imagerie médicale, notamment deux imageries par ré...

...ulaire, un événement sportif et culturel exceptionnel et une grande rencontre internationale, nous devons créer les conditions propices à leur bonne organisation, en évitant toutefois d'en faire d'abord un événement commercial, même s'il nous faut prendre les dispositions nécessaires. Pour autant, ce ne doit pas être l'occasion de graver dans le droit, comme cela se produit dans de nombreux pays accueillant de tels événements, des mesures qui nous semblent ne pas avoir à l'être. Les exceptions auront à être justifiées. Cependant, les propositions actuelles nous semblent à la fois discutables et peu encadrées. L'accueil de cet événement par notre pays sera empreint de sa vision du monde, y compris en matière sociale, ce qui pourrait nous inciter à alimenter des débats concernant notre manière de...

...tion qu'engendrera l'ensemble de la manifestation, les besoins en activités annexes à l'événement augmenteront en conséquence et devront donc être satisfaits. Ces trois articles du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 nous semblent participer du bon déroulement de la manifestation. La réussite de cet événement sportif étant notre objectif commun, le groupe Démocrate accueille favorablement l'ensemble des dispositions.

L'accueil des jeux Olympiques à Paris est une fierté nationale. Comme législateurs, nous avons vocation à accompagner ce grand moment festif, populaire et sportif. Afin de permettre la pleine réussite des jeux et de soutenir l'action de la Ville de Paris, de la région d'Île-de-France, des collectivités locales mobilisées et de l'État, nous sommes tout à fait disposés à adapter les dispositions qui doivent ...

L'accueil des jeux Olympiques de 2024 nécessite une organisation rigoureuse dans l'ensemble du territoire. Qu'il s'agisse de la gestion des professionnels de santé ou de l'organisation économique, il va falloir garantir le bon déroulement de cet événement qui contribuera au rayonnement de notre pays dans le monde. C'est la logique suivie par les articles 1er, 2 et 17 soumis à notre examen. Le groupe Rasse...

..., mais de l'article 18. Je vous invite donc à soulever cette question dans la commission compétente ou en séance publique. L'impératif d'accessibilité des infrastructures pour les personnes en situation de handicap a évidemment été pris en compte. Ainsi, le nouveau bâtiment qui hébergera la polyclinique sera parfaitement accessible. Vous pourrez constater, lors de l'examen des amendements, que l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap ont été une préoccupation absolue dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La pérennisation des dispositions dérogatoires que nous allons adopter n'est absolument pas l'objet de nos réflexions. À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Nous avons constaté notre incapacité à accueillir correctement les jeux et à...

La dénomination de « polyclinique » s'explique par deux raisons. D'une part, c'est celle qui a été retenue dans le contrat de ville hôte ratifié par Paris 2024. D'autre part, ce centre de santé ne ressemblera à aucun autre en France : pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il n'accueillera pas de public, mais exclusivement des athlètes, et tous les actes qui y seront pratiqués le seront à titre gratuit. Il fallait donc parer à toute confusion. Nous n'avons pas honte de nos centres de santé mais avions besoin d'un dispositif spécifique.

Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins prodigués. Il ne s'agira pas non plus, au sens strict, d'une polyclinique. L'essentiel est cependant que les soins dispensés soient de qualité.

Outre que les médecins devraient consacrer du temps à une activité qui les concerne peu, la question de l'accueil des touristes ne ressortit pas de la convention.