Interventions sur "RSA"

…et au bénévolat de nos concitoyens et concitoyennes, notamment de celles et ceux qui sont bénéficiaires du RSA. Vous reconnaissez que ce bénévolat pourra être pris en compte parmi les activités mais vous donnez un avis défavorable à l'amendement.

Pour être complet, l'accompagnement des allocataires du RSA doit couvrir plusieurs dimensions, comme l'insertion professionnelle ou l'accompagnement social. Nous trouvons très dommageable de supprimer la validation des sanctions par une équipe pluridisciplinaire, car les bénéficiaires comme les organismes qui les accompagnent sont rassurés par ce dispositif, qui permet à chacun d'être entendu avant que la sanction soit prononcée. Il garantit que la situat...

Nous souhaitons quant à nous en faire une garantie de dignité en veillant à ce qu'il ne soit pas inférieur au seuil de pauvreté, car on sait bien qu'en percevant le RSA actuel, on ne vit pas ; on survit. Or, si vous suspendez le versement du RSA, vous condamnerez à la mort sociale tant d'hommes et de femmes et, surtout, leurs enfants. Oui, ce sont les enfants qui trinqueront quand leurs parents n'auront plus de quoi mettre quelque aliment que ce soit dans le frigo. Quelles aides prévoyez-vous pour celles et ceux à qui le RSA aura été supprimé ? Je vous rappelle ...

Pour ce qui est du plan d'action, on a ainsi ajouté le mot « notamment » avant la mention des actions de formation, d'accompagnement et d'appui, de manière à permettre la prise en compte des actions liées à l'engagement associatif. Je profite de ce que nous évoquons le sujet pour rendre hommage aux associations qui s'investissent pour accompagner les bénéficiaires du RSA. Je pense par exemple à une association de ping-pong qui prévoit des créneaux spécifiques, dans une logique d'insertion visant à resociabiliser, à redonner confiance et à favoriser le développement personnel. Cette même association agit aussi en direction des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Cela contribue à redonner à ces personnes goût et sens et, d'une certaine maniè...

Rappelons tout d'abord que nous aborderons la question des sanctions à l'article 3. Ensuite, la notion de droits et devoirs existe depuis le temps du RMI et l'instauration du RSA l'a confirmée. Nous n'y changerons pas grand-chose, et je vous persuaderai même que nous l'améliorerons. Avis défavorable.

À la suite de l'amendement défendu par Mme Garin, cet amendement important, rédigé en lien avec le collectif Alerte, vise à ce que la décision de suspension du RSA soit soumise à un avis collégial. Dans ce texte, c'est la question des sanctions qui nous inquiète – d'où ma demande d'évaluation de l'amendement n° 753 –, en particulier la possibilité qu'elles soient prononcées par une seule personne. En l'état, la sanction est collégiale ; la responsabilité est donc partagée. En individualisant cette compétence, on fait peser sur l'agent concerné une responsa...

Vous cédez à la caricature. Nous disons ceci : les bénéficiaires du RSA doivent suivre un parcours d'insertion. Vous citez le cas des parents isolés et prétendez que nous allons affamer leurs enfants. N'avez-vous pas vu que nous venons d'adopter un amendement excluant de l'obligation des quinze heures d'activité hebdomadaires les parents isolés avec enfant à charge et sans mode de garde ?

...s motifs – absence à un rendez-vous, erreur concernant le lieu de la formation, défaut de connexion sans fil le jour de la visio, et ainsi de suite. Chacune des clauses figurant dans le contrat d'engagement peut ne pas être respectée pour de multiples raisons, accidentelles ou non. Tout manquement aura pour effet la suspension de l'allocation. Or, vous savez bien – c'est le cœur du débat – que le RSA est une allocation versée à une personne et à sa famille. Par conséquent, si un parent isolé sans mode de garde rate un rendez-vous, il perdra tout de même le bénéfice de l'allocation. Quant aux parents non isolés ou ayant un mode de garde, ils peuvent tout perdre en cas d'erreur, y compris concernant les quinze heures de travail gratuit. Dans un cas comme dans l'autre, qui trinque en fin de com...

Cet amendement n'aura pas été évalué, et c'est malheureux. Il vise en effet à supprimer la possibilité offerte au département de prendre à l'encontre d'un allocataire du RSA une mesure de suppression du versement. L'article L. 262-37 du code de l'action sociale et des familles permet déjà de prendre une mesure de suspension, ce qui est largement suffisant. En outre, la suppression du versement peut avoir des conséquences graves car elle suppose de redéposer une demande et, par conséquent, de subir les délais nécessaires à son instruction. Cet amendement nous renvoie...

Si, implicitement ; le ministre, lui, n'a pas daigné répondre. Cet amendement de repli vise à ce que l'éventuelle mesure de suppression du versement du RSA ne soit pas alternative à la suspension, mais ultérieure. Nous avons eu ce débat à l'article 2 et vous m'avez dit qu'il faudrait amender l'article 3. Je propose donc de rétablir une gradation qui rende la sanction plus proportionnée, même si le ministre n'en a pas indiqué le niveau. La suppression ne doit éventuellement intervenir qu'après une première étape, celle de la suspension.

Ce n'est pas à vous que s'adresse ma remarque, madame Garin, car je sais que c'est un sujet sur lequel vous travaillez. Notre collègue Coulomme, en revanche, a dû oublier l'existence de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales – sans doute parce qu'elle est récente. Cette loi permet notamment un accès beaucoup plus rapide au RSA : si nous l'avons adoptée, ce n'est pas pour supprimer cette allocation dans la foulée ! Vous faites erreur lorsque vous dites que nous ne prenons pas le sujet à bras-le-corps, c'est manifeste !

Il vise à rappeler clairement qu'un allocataire du RSA visé par une sanction peut, dans un délai d'un mois, faire part de ses observations avant qu'une décision soit prise. Il est plus précis que l'alinéa 38 qui, en l'état, ne porte que sur les mesures de suppression, et non de suspension. Or il est indispensable que tout projet de sanction, qu'il s'agisse d'une suppression ou d'une suspension, ouvre droit à un échange contradictoire avec l'allocatai...

C'est un amendement de repli, qui vise lui aussi à préciser les voies de recours contre les sanctions susceptibles d'être prononcées contre le demandeur d'emploi. Le rapport du médiateur de Pôle emploi, les témoignages recueillis par les collectifs de chômeurs et les alertes d'associations telles que le Secours catholique – sachant qu'il n'existe pas vraiment de collectif d'allocataires du RSA – insistent sur la capacité des allocataires à bien se défendre. Malheureusement, nombre d'entre eux subissent les décisions et ne sont pas en mesure de les comprendre ni de se défendre. Par exemple, si un allocataire a déménagé et n'a pas répondu à un courrier, il risque de perdre le bénéfice de son allocation. Telle est, hélas, la réalité.

Mais vous, que proposez-vous depuis lundi ? Rien ! Vous ne proposez qu'une chose, le statu quo total : que rien ne change ! Vous souhaitez que la situation actuelle perdure et que les allocataires du RSA soient assignés à résidence. C'est super, quand on vient de la gauche !

…la cause des femmes victimes de violences pour en faire un argument politique contre une mesure qui nous paraît relever du bon sens. Suivons votre raisonnement quelques instants. Vous voulez exonérer les femmes victimes de violences des quinze heures d'activité, en les laissant de fait chez elles avec leur bourreau ! Ce que nous prônons, au travers de ces heures destinées aux bénéficiaires du RSA, c'est aussi l'émancipation par le travail.

Cet amendement est sans doute notre dernier espoir de vous raisonner. Vous assumez pleinement le principe de sanctions alors que nous nous trouvons dans une situation de pénurie d'emplois, avec 2 millions de bénéficiaires du RSA, 5 millions de chômeurs et seulement 350 000 emplois disponibles. En parlant de ces personnes, d'ailleurs, nous devrions souligner qu'il s'agit à 57 % de femmes !

Alors ne les privez pas du RSA !

Notre assemblée a voté à l'unanimité, il y a quelques mois, une proposition de loi visant à créer une aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales, équivalente au montant du RSA. L'amendement n° 1417 vise à ce que « La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne [puisse] pas s'appliquer aux victimes de violences conjugales. » Il a donc pour but de préserver ces victimes – le plus souvent des femmes – de la sanction. Il n'y est nullement question, madame Hai, des quinze heures d'activité. L'amendement n° 218 de Mme Garin a le même objet mai...

Tenir compte d'une situation est une chose ; empêcher que des sanctions s'appliquent lorsque le foyer compte un enfant en est une autre, monsieur le rapporteur. Il est évident que l'amendement améliorerait la protection des enfants. Par ailleurs, vous avez indiqué précédemment que l'alinéa 38 concernait aussi la suspension du RSA. Or je ne la vois pas mentionnée. S'il s'agit d'une interprétation, j'aimerais que M. le ministre la confirme, car elle permettra de protéger les personnes concernées. Si ce n'est pas le cas, mon amendement aurait dû être adopté.

Cet amendement a, lui aussi, été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité. On en revient toujours au même débat : pourquoi insistons-nous tant sur le fait de donner davantage de garanties aux demandeurs d'emploi, aux privés d'emploi et aux personnes au RSA dans le cadre de l'application de ce futur contrat ? Vous nous dites, la main sur le cœur : « Notre objectif, c'est le renforcement de l'accompagnement, c'est l'insertion. Croyez-nous, c'est pour leur bien. » Vous vous appuyez en cela sur la situation catastrophique des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui ne bénéficient pas du suivi que l'institution leur doit en raison de la situat...