Interventions sur "RSA"

...porte sur la situation spécifique des familles monoparentales, dont nous avons déjà longuement discuté en commission. Celles-ci, de plus en plus nombreuses, concernent principalement les femmes – dont un tiers, dans cette situation, vit sous le seuil de pauvreté. Or, il revient à l'État de protéger les publics les plus vulnérables. Nous proposons donc que les sanctions, notamment la suspension du RSA, ne s'appliquent pas aux familles monoparentales, afin de les libérer de la crainte et de la charge mentale qui en découlent. On sait en effet que les parents dans ce type de situation sont déjà soumis à une charge mentale accrue ; couplée à une situation de précarité économique, celle-ci peut devenir très lourde à porter. J'ai cité, lors de la discussion générale, le témoignage d'une femme qui ...

Depuis plusieurs jours, nous vous écoutons insister sur les devoirs des privés d'emploi et des allocataires du RSA. Ces allocataires du RSA, ces privés d'emploi, ils savent bien qu'ils ont des devoirs ! Ils subissent déjà une situation où, sans cesse, ils doivent repointer, sans cesse, ils doivent justifier. Il y a beaucoup de raisons au non-recours au RSA. Peut-être cet acharnement en est-il une. Ne dissuade-t-il pas de potentiels bénéficiaires de demander le RSA ? Vous parlez de contrat d'engagement récipr...

...t prévu de dédier à l'époque à l'insertion, à hauteur de 20 % des dépenses consacrées à l'allocation, ne sont pas là ! Vous renversez la situation en faisant reposer la responsabilité de la non-insertion sur l'allocataire plutôt que de vous interroger sur la responsabilité de l'État et d'octroyer des moyens conséquents. C'est là que le bât blesse : 20 % des 12 milliards d'euros versés au titre du RSA, cela ne correspond pas à 1 milliard d'euros à l'horizon 2027, monsieur le ministre !

On ne peut pas user ainsi des contrôles et des sanctions, car ce qui se joue ici est la dignité des individus et leur capacité non pas à vivre, mais à survivre. Nous partageons tous un sentiment premier d'humanité, me semble-t-il. Pour notre part, nous considérons que l'allocation qu'est le RSA doit être inconditionnelle, parce que la dignité ne se négocie pas en échange de contreparties, ne se quémande pas ; surtout, aucune sanction, aucun contrôle ne doivent priver quiconque de sa dignité la plus élémentaire. Nous devrions au moins nous accorder sur cela.

Vous nous demanderiez sans doute qui payerait – c'est une autre très bonne question, centrale ! Je n'irai pas jusqu'à dire que l'année dernière, M. Bernard Arnault a gagné chaque mois l'équivalent de 3 millions de RSA : ce serait cruel !

S'agissant d'un texte du Gouvernement, il est malheureusement compliqué pour l'opposition de développer ses propositions alternatives, en raison surtout du filtre que constituent les articles 40 et 45 de la Constitution. Sachez néanmoins, cher collègue Millienne, que sur la question du RSA en particulier, nous avons des propositions. D'abord, nous porterions l'accompagnement à la hauteur de ce qu'il devrait être, ce qui impliquerait de recruter des conseillers au niveau départemental. Effectivement, cela coûterait de l'argent – c'est d'ailleurs le problème avec ce gouvernement, qui annonce un meilleur accompagnement sans prévoir de moyens derrière. Ensuite, nous rendrions le RSA i...

Vous le savez : nous sommes favorables à ce que toute personne ait droit à un montant minimum de survie, ainsi que sa famille, sans conditions. Une spécificité nous intrigue : les agriculteurs et agricultrices non-salariés agricoles (NSA) – exploitants, dirigeants d'exploitation… – qui perçoivent le RSA ne sont pas exclus de votre réforme. Rien ne leur garantira un minimum de subsistance. Il est pourtant évident qu'ils ne pourront pas satisfaire un contrat d'engagement, réaliser des heures d'activité obligatoires et se plier à de nouvelles contraintes. Hier, M. le rapporteur a d'ailleurs signalé que le dispositif devrait être aménagé pour les agriculteurs et les agricultrices, car on ne peut pas...

Il vise à rétablir le principe du contradictoire, qui est absent de la version actuelle du projet de loi. Ce n'est pas nous qui le disons, mais la Défenseure des droits. La suspension du RSA par le département, qui est une sanction administrative, est en effet possible sans que soit prévu un passage devant une commission pluridisciplinaire. Pourtant, chacun en conviendra, toute sanction administrative mérite que l'intéressé puisse se défendre. Il a souvent été question de droits au cours de nos débats, mais aussi de devoirs. Je note que ceux qui gagnent près de dix fois le RSA ont be...

Votre amendement me donne l'occasion de vous apprendre une notion : l'égalité de traitement – je ne sais pas si cela vous parle. Quand on est bénéficiaire du RSA, on est soumis aux mêmes obligations que les autres, quel que soit son statut.

Vous leur retirez tout de même le RSA !

Je rappellerai à M. le rapporteur que le droit estime avec constance que le principe d'égalité n'empêche pas un traitement différencié de situations différentes. Les agriculteurs et les agricultrices vivent des situations différentes de celles du reste du monde salarié ; c'est bien pour cela qu'ils ont un RSA spécifique, propre aux NSA, avec des règles propres. De deux choses l'une : soit vous voulez appliquer strictement le principe d'égalité, auquel cas vous entendez supprimer le RSA agricole, qui est spécifique ; soit vous êtes de mauvaise foi. Si vous reconnaissez qu'il existe un RSA particulier aux agriculteurs, vous devez admettre que ceux-ci ont des droits et des devoirs particuliers.

Vous confondez la clause de gestion et le RSA lui-même !

...t à lui, croit nous apprendre ce qu'est l'égalité de traitement. Or, s'il est bien des personnes qui ne sont pas traitées équitablement, ce sont les jeunes. Ils subissent une injustice criante : à 18 ans, ils ont la majorité électorale et peuvent voter ; au même âge, ils ont la majorité pénale et peuvent aller en prison ; à 18 ans, pourtant, ils n'ont pas la majorité sociale et n'ont pas droit au RSA. Quand on a 18 ans, on peut payer des impôts mais on n'a aucun filet de sécurité qui assure un minimum pour survivre si on perd son boulot. Le seul dispositif qui existe est le contrat d'engagement jeune (CEJ), à raison de quelque 500 euros, en échange de quinze à vingt heures de travail. Vous vous apprêtez à rendre possible la suppression de cette indemnité. Ce faisant, vous briserez la confian...

…ne cessent de nous expliquer que l'enjeu, ici, est de permettre aux allocataires du RSA de retrouver un emploi. Mais est-il possible de regarder la réalité du marché du travail ?

...se à octroyer aux seules missions locales le pouvoir de sanction envers les jeunes demandeurs d'emploi. L'amendement, qui a été travaillé avec l'association régionale des missions locales (ARML) Auvergne-Rhône-Alpes, est cohérent, puisque depuis le début de nos débats, nous n'avons cessé de louer le travail des missions locales. Rappelons aussi que les jeunes de moins de 25 ans n'ont pas droit au RSA. Vous souhaitez les sanctionner, mais pour quels motifs, et quelles allocations leur retirerez-vous ? Les missions locales effectuent un excellent travail d'accompagnement : donnons-leur – et à elles seules – le pouvoir d'exercer une sanction, qui doit d'ailleurs être collégiale.

Ce que vous êtes en train de faire est très simple : au lieu d'augmenter les salaires, de mettre le paquet sur la formation et d'investir des moyens humains sérieux dans l'accompagnement, que faites-vous ? Vous contraignez les allocataires du RSA à accepter n'importe quel emploi ! Ce faisant, vous rendez service aux grands patrons…

Élaboré avec l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), il vise à conférer au seul président du conseil départemental la compétence de suspendre ou de supprimer le versement du RSA, sur proposition de Pôle emploi lorsque celui-ci suit le bénéficiaire, après une phase contradictoire. La procédure serait la suivante : envoi par Pôle emploi de la proposition de décision motivée au président du conseil départemental ; décision du président du conseil départemental dans un délai d'un mois ; transmission de la décision au bénéficiaire, avec une information sur les voies et délais...

...sachant qu'il gère le volet de l'emploi, tandis que les conseils départementaux gèrent le volet social. Nous avons souhaité savoir comment les nouvelles compétences de Pôle emploi seraient assurées, mais notre question est restée sans réponse. Aussi tenons-nous à rappeler que la compétence exclusive du conseil départemental doit être maintenue en matière de sanctions relatives aux allocataires du RSA. Un délai d'un mois doit être prévu entre la proposition de sanction de France Travail et son acceptation par le président du conseil départemental, afin de tenir compte de la charge de travail qui pèse déjà sur les conseillers, dont nous avons bien compris qu'elle ne diminuerait pas.

Sachez que les mères isolées qui sont au RSA ne prennent pas de plaisir à cette situation. Comme toutes les mères, elles souhaitent le meilleur pour leurs gosses.

Puisqu'il est question de connaissance du terrain, je me dois de vous rappeler que ce que nous entendons depuis le débat de cette discussion, aussi bien en commission qu'ici, donne à voir la réalité de la souffrance des personnes qui sont au RSA et du travail que produisent d'ores et déjà, sans rémunération, de nombreux allocataires ;…