Interventions sur "RSA"

... intentions concernant le fonctionnement de l'institution, ses agents et ses prestataires. Le Gouvernement nous a expliqué que la disparition de Pôle emploi serait sans conséquences, mais chat échaudé craint l'eau froide et l'on se souvient de ce qui s'est passé au moment de la fusion entre l'Assedic et l'Agence nationale pour l'emploi. Avec la loi dite « plein emploi », tous les allocataires du RSA, ainsi que leur conjointe ou leur conjoint, et les personnes reconnues comme travailleur handicapé devront s'inscrire à France Travail. Comment anticipez-vous l'inscription de ces centaines de milliers de personnes supplémentaires à France Travail ? Cette tâche sera-t-elle en partie prise en charge par les conseils départementaux et, si tel est le cas, avec quels moyens humains ? Maintenez-vous l...

...à la hauteur de la tâche qui vous incombe tant vous avez approfondi les sujets liés à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et la mobilisation des entreprises depuis plusieurs années. Au-delà de la loi pour le plein emploi et l'expérimentation menée dans sept régions pilotes, dix-huit territoires expérimentent depuis le printemps la mise en place d'un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Pouvez-vous nous livrer un premier bilan d'étape ?

...mblée nationale et au Sénat, et au vu des budgets alloués aux services publics de l'emploi dans le PLF 2024, pouvez-vous nous garantir que France Travail ne se réduira pas à un simple ravalement de façade de Pôle emploi et que ce nouvel organisme répondra effectivement aux besoins urgents des Français en matière d'emploi ? Quel est votre ressenti sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA ? Pensez-vous que les capacités matérielles, financières et humaines de Pôle emploi lui permettent aujourd'hui de répondre à cet enjeu ? Nous souhaiterions également connaître votre avis et vos propositions sur les métiers rencontrant des difficultés de recrutement, comme ceux de la restauration, de l'hôtellerie ou encore du BTP. Les formations actuellement dispensées par Pôle emploi dans ces sec...

...France Travail, qui a débouché sur la loi dite « pour le plein emploi ». Votre potentielle arrivée à la tête de Pôle emploi parachèverait la grande entreprise macroniste de destruction du service public de l'emploi et de durcissement des conditions de vie des plus précaires. Nous avons eu des échanges animés dans cette salle sur le double choc entraîné par cette loi : 2 millions d'allocataires du RSA et leurs conjoints vont devoir effectuer des heures d'activité en échange de leurs maigres allocations et les entités du service public de l'emploi – agences Pôle emploi, missions locales, établissements et services d'aide par le travail et Cap emploi – vont subir de plein fouet la désorganisation et la concurrence du privé que vous promouvez. Vous avez théorisé le strike antisocial et vo...

La dernière fois que notre commission vous a auditionné, vous veniez de rendre votre rapport de préfiguration de France Travail. Depuis, le projet de loi pour le plein emploi a été adopté, qui acte, entre autres, la transformation de Pôle emploi en France Travail et, surtout, la conditionnalité du RSA au fait d'effectuer quinze heures d'activité par semaine. Notre groupe était fortement opposé à ce projet et à sa vision comptable de l'accompagnement, qui contredit l'exigence d'un parcours de qualité, adapté à chaque profil. C'est pourtant cette politique que vous devriez mettre en œuvre à la tête de Pôle emploi. Vous paraît-elle réaliste ? À titre d'exemple, il a été montré que 40 % des bénéf...

L'un des principaux chantiers qui vous attendra, en cas de nomination, sera de concrétiser la transformation de Pôle emploi en France Travail, que nous avons actée par l'adoption de la loi pour le plein emploi. Afin de faciliter le déploiement de ce nouvel opérateur et de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a notamment accru le plafond d'emplois de Pôle emploi de 300 ETP, qui s'ajouteront aux 4 000 créations de postes au sein de Pôle emploi entre 2017 et 2022. Ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à l'opérateur de mener ses nouvelles missions. Avez-vous une idée de la répartition territoriale à venir de ces postes ? Outre ...

On compte 100 000 personnes de plus au RSA cette année, qui doivent se débrouiller pour vivre avec environ 600 euros par mois, et 400 000 pauvres supplémentaires depuis le premier quinquennat de M. Macron. Quelque 14 000 personnes sont directement tuées par le chômage chaque année. Notre pays connaît une situation sociale dramatique. Dans le même temps, le Gouvernement ne pense qu'à économiser sur le dos des plus faibles. Il a déjà réali...

...prises. Quelle appréciation portez-vous sur la durée d'indemnisation du chômage des personnes de cette tranche d'âge ? Considérez-vous, comme M. Le Maire, qu'il serait bon de revenir à un système partagé avec les moins de 55 ans pour les remettre au travail ? Beaucoup opposent Pôle emploi, dont la vision est parfois perçue comme descendante, et les acteurs du territoire, à la logique plus transversale. Comment éviterez-vous d'imposer, dans les territoires où l'opérationnalité fonctionne bien, une vision verticale et directe pour favoriser une action horizontale et collaborative ?

Et le RSA ?

...texte reposant sur des solutions pragmatiques, conçues dans une perspective clairement assumée : atteindre le plein emploi. La première pierre du projet de loi, posée à l'article 1er , est la transformation de la nature même de la liste des demandeurs d'emploi : elle devient un outil d'accompagnement de l'ensemble des personnes sans emploi, allocataires de l'assurance chômage ou bénéficiaires du RSA. L'ambition portée par le projet de loi se traduit aussi, à l'article 2, par une meilleure définition des objectifs de chaque demandeur d'emploi ainsi que des moyens pour les atteindre. Le bénéficiaire du RSA et son référent pourront ensemble fixer des objectifs progressifs afin de construire de nouvelles perspectives professionnelles, mais aussi de lever les freins périphériques rencontrés. S'a...

Je vous ai vu défendre la réforme des retraites, avec ses 15 milliards d'euros d'économies, la réforme de l'assurance chômage, avec ses 2,5 milliards d'économies, et je vous vois à présent soutenir ce projet de loi, qui aboutira à radier massivement les bénéficiaires du RSA. Je ne sais pas quel est le montant des économies qu'il permettra de réaliser, mais continuez de croire en vos rêves, et vous atteindrez les 20 milliards d'euros d'économies qui rendront Emmanuel Macron très fier de vous. J'ai été très surpris d'apprendre que vous n'étiez pas le ministre chargé de réaliser des économies sur le dos des gens qui galèrent, mais le ministre du travail, du plein empl...

Ne croyez pas que les Français sont d'accord avec ce que vous racontez sur les chômeurs et les gens au RSA !

Tout le monde comprend bien que vous cherchez à monter les Français les uns contre les autres. Tout le monde sait qu'un RSA de confort, cela n'existe pas : vivre avec 600 euros en période d'inflation, ce n'est pas du confort !

En tout cas, pas dans un pays où seuls 350 000 emplois sont disponibles pour 5 millions de personnes privées d'emploi – pour reprendre les chiffres de votre ministère, monsieur le ministre. Le chômage s'explique par la pénurie d'emplois et raconter aux Français que ce sont les chômeurs ou les bénéficiaires du RSA qui coûtent cher est un mensonge, une escroquerie.

Parce qu'il vous faut réaliser des économies, pour gaver ces gens-là. Vous affirmez que l'inscription automatique à Pôle emploi des bénéficiaires du RSA permettra de mieux les accompagner. Mais vous ne créez que 300 postes de conseillers supplémentaires, alors qu'ils ont déjà la tête sous l'eau. Vous êtes ridicules ! Vous voulez faire travailler les allocataires du RSA, soit 2 millions de personnes, quinze heures par semaine. C'est totalement irréalisable, et vous le savez très bien !

Mes chers collègues, permettez-moi de vous poser une question simple : que deviendront les allocataires du RSA lorsque vous les aurez radiés, et ainsi privés de revenu ?

...deux est indemnisé. Vous avez diminué l'indemnisation tant sur le plan de la durée que du montant, alors que 14 000 personnes meurent chaque année du fait du chômage de longue durée. Là encore, cela ne vous a pas suffi. Il n'est pas trop tard pour mettre un terme à ce que vous proposez aujourd'hui, c'est-à-dire inscrire à France Travail les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et les personnes privées d'emploi, pour qu'elles se retrouvent ensuite avec une épée de Damoclès sur la tête, menacées d'être radiées. Personne ne trouve grâce à vos yeux, pas même les mères célibataires avec enfants que nous vous demandions de ne pas priver des 500 à 600 euros de RSA par mois qu'elles perçoivent. Vous l'avez refusé !

L'objectif est de proposer à chacun des passerelles, pour permettre à ceux qui sont jusqu'à présent écartés du travail de retrouver une dignité et un avenir. Nous sommes plutôt fiers d'avoir contribué à faire en sorte que 100 % des bénéficiaires du RSA soient accompagnés et pris en considération.

Ce n'était pas le cas jusqu'à présent. Dans les faits, le système permettait que des bénéficiaires du RSA soient laissés pour compte. Grâce à ce projet de loi, ils bénéficieront désormais tous d'un accompagnement personnalisé…

...r la suppression de l'article relatif à la petite enfance ? Comment peut-on affirmer qu'il représente un danger pour les victimes de violences conjugales ? Oui, vous avez bien entendu : c'est ce qu'on peut lire sur les réseaux sociaux. C'est absolument scandaleux et c'est faux ! Comment peut-on mentir au point d'affirmer que le texte prône le travail gratuit sous peine de suspension immédiate du RSA ? Chers collègues, vous savez très bien que c'est faux et que l'article 2 prévoit la possibilité de moduler la durée hebdomadaire de quinze heures selon la situation individuelle des allocataires, pour tenir compte de leur rôle de parent seul, de leur handicap ou encore de leur incapacité. Les citoyens méritent mieux que des mensonges, surtout quand le texte apporte les moyens concrets d'un acco...