Interventions sur "RSA"

Nous demandons des chiffres et des études d'impact, et vous répondez : « Faisons un pari et nous verrons bien ! » Le travail que nous faisons ici est sérieux, chers collègues, nous parlons de la vie de gens en situation précaire. Les allocataires du RSA et les personnes en situation de handicap mériteraient mieux qu'une majorité qui joue leur vie aux dés !

Avec votre savoir-vivre, vous avez mis le bazar, madame la présidente ! Nous abordons ce matin le cœur du projet de loi. Ce texte défend l'idée selon laquelle celles et ceux qui sont au RSA sont des feignants, qu'il faut d'urgence mettre au travail,…

En l'état du droit, la compétence de réalisation d'un diagnostic global de l'allocataire du RSA qui, six mois après la signature de son contrat d'engagement, ne peut toujours pas s'engager dans une démarche de recherche d'emploi, est confiée à une équipe pluridisciplinaire. Ces équipes pluridisciplinaires fonctionnent bien, elles obtiennent des résultats et leur travail est salué. Le présent projet de loi prévoit de confier à France Travail et au référent unique le soin de réaliser ce diag...

Pour l'instant, le flou est total ! La seule chose que nous avons comprise, c'est que vous voulez forcer les allocataires du RSA à travailler. Les mères isolées pourraient être soustraites à cette obligation à la condition que leur enfant ait moins de 12 ans. En revanche, les femmes qui ont des proches en difficulté n'en seront pas exemptées.

...ure à des offres d'emploi, permet de renforcer sa mise en œuvre. Il est proposé que ce nouveau cadre remplace les dispositions actuelles, qui, en opérant une gestion automatisée des sanctions appliquées aux demandeurs d'emploi, se révèlent peu efficaces et peu équitables. En outre, ces dispositions ne sont pas cohérentes avec le nouveau cadre instauré par le projet de loi pour les allocataires du RSA.

Par ailleurs, un grand nombre d'allocataires du RSA travaillent : les acteurs du tissu associatif, les agriculteurs qui ne peuvent pas se payer, les artistes qui ne trouvent pas de lieu où se produire. Mais vous niez ces formes de travail pourtant bien réelles !

..., et d'autres, plus. Par ailleurs, je le rappelle, le terme même d'activité n'est pas défini : on ne sait toujours pas à quoi il correspond. Aussi, je vous le demande encore une fois, dans le cadre de la reprise de confiance en soi, le fait d'aller chez le coiffeur ou à la salle de sport sera-t-il considéré comme une activité ? Par ailleurs, certaines personnes travaillent tout en bénéficiant du RSA, parce que leur situation ne leur permet pas de subvenir à leurs besoins : c'est notamment le cas des autoentrepreneurs, qui devront trouver quinze heures par semaine pour ces activités. C'est incohérent ! Si nous vous disons tous, sur ces bancs, qu'il y a un problème…

...i on lui impose, par exemple, de suivre une formation qu'il ne souhaite pas, ce sera un échec, à la fois pour l'intéressé, qui n'en tirera rien, et pour le prestataire, qui aura perdu son temps. Le prestataire peut faire beaucoup de propositions – organiser un plan de formation, mise en situation professionnelle, proposition d'accès à tel type d'emploi, etc. –, mais il faut que le bénéficiaire du RSA donne son consentement. Il s'agit de remettre un peu de démocratie et de droit sur soi-même dans un dispositif qui tend à déposséder les gens.

Cet amendement est très inquiétant. D'abord, il y a un flou entre l'exposé des motifs et le contenu réel de l'amendement. On finit par comprendre votre logique : vous mettez du miel dans vos propos en prétendant vouloir améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ou des personnes privées d'emploi vers l'insertion sociale et professionnelle ; mais en réalité, vous cherchez seulement à les sanctionner, encore et toujours plus. En plus, vous faites une terrible confusion entre les fraudes et les sanctions. Alors que le taux de non-recours au RSA s'élève à 35 % et que la pauvreté explose – 300 000 pauvres supplémentaires sous le précédent quinquennat –, l'ur...

Monsieur Boyard, vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Vous parlez d'un contrat sous la menace : est-ce au travailleur social, qui est en face de l'allocataire du RSA, que vous pensez ? Eh bien, bravo ! Pour moi, j'ai une autre conception du métier. Avis défavorable.

... la séance publique à l'Assemblée, après la discussion au Sénat et en commission des affaires sociales. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas pu l'étudier et le sous-amender sereinement. Je tiens donc à vous faire part de ma réprobation au sujet de la méthode retenue, mais aussi sur le fond, car il s'agit d'un mécanisme de sanction et de contrôle des allocataires de l'allocation chômage et du RSA. L'amendement n° 652 est un amendement de repli qui vise à supprimer le nouveau régime de sanctions quasi-automatiques des demandeurs d'emploi créé par l'article 2. Nous avons eu l'occasion de le souligner : la sanction est inefficace. Pourtant, comme vous l'avez fait à travers l'adoption de cet amendement, vous la renforcez. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de l'article 3, a...

...ette réciprocité fait défaut. Pour rétablir un équilibre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret. En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d'engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d'emploi ou l'allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Travail n'en sera pas exempte, d'autant moins que vous ne prévoyez pas d'augmenter proportionnellement les effectifs alors que le nombre d'inscriptions croîtra. Dans de nombreux territoires, des privés d'emploi peuvent passer une année sans rencontrer des agents de Pôle emploi, car nous savons à quel point vous avez dégradé c...

...rôles, des humiliations, des intrusions dans la vie privée. Ils sont déjà nombreux : sous couvert de chasse à la fraude, vous organisez l'acharnement et l'humiliation des plus fragiles. Le Monde, dont vous conviendrez avec moi qu'il n'est pas un tract de la NUPES, a évoqué « l'enfer des contrôles ». Ainsi, Pierre, Lyonnais de 30 ans ayant pointé au chômage un jour trop tard, a-t-il vu son RSA et ses aides personnelles au logement (APL) suspendus. Il affirme s'être heurté à un mur pour récupérer ses droits et avoir subi une véritable humiliation. Il avait devant les yeux ses comptes bancaires, dont on épluchait chaque ligne, en lui demandant : « Avez-vous vraiment besoin d'un abonnement Internet ? », « À quoi avez-vous dépensé ces 20 euros retirés en espèces ? ». Il affirme : « Je me s...

On verra ! Cet amendement de repli, qui souligne à lui seul l'absurdité du dispositif, vise à exonérer les allocataires du RSA qui ont un emploi de l'obligation de réaliser quinze heures de travaux forcés hebdomadaires. J'en profite pour souligner l'inconséquence et l'incohérence d'un gouvernement qui promet beaucoup mais ne fait jamais rien.

...le 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer cette mission, qui concernerait 2 millions de foyers supplémentaires, puisque les allocataires du RSA et leurs conjoints s'ajouteraient aux actuels demandeurs d'emploi. Étant donné que les services de Pôle emploi sont déjà exsangues, une telle réforme ferait exploser le marché des contrôles téléphoniques, au profit d'opérateurs privés qui auront beaucoup moins de scrupules à radier des personnes que les agents de Pôle emploi, et dont ce n'est pas le travail. Parmi les problèmes que cela entraîn...

Quant à la promesse de créer un service public de l'accompagnement, a-t-elle été tenue ? Nous n'en avons jamais vu le commencement. Nous savons depuis longtemps que le RSA est sous-compensé aux départements et que les départements de droite en ont fait leur affaire en arrêtant les politiques d'insertion en faveur des allocataires du RSA. C'est une absurdité crasse ! C'est dans les vieilles marmites qu'on fait les pires soupes ,

…pour nous reprocher ensuite de le contester et d'affirmer que nous attaquons les travailleurs sociaux. En effet, ce sont des professionnels qui travaillent avec un cadre. Plus vous le rigidifiez, plus ils seront contraints dans l'exercice de leur métier. L'accompagnement des gens au RSA et de ceux qui sont éloignés de l'emploi est difficile ; il demande du temps et une relation de confiance. Plus le cadre sera rigide, plus cette relation sera difficile à établir. Ne nous dites pas que nous ne faisons pas confiance aux travailleurs sociaux – heureusement qu'ils sont là ! Le problème, c'est que vous vous apprêtez à contraindre considérablement leur travail, et vous ne le mesurez ...

... plus en plus de postes non pourvus. Il faut donc que nous puissions mobiliser toutes les ressources – telle est d'ailleurs la logique du réseau –, de manière à lever les freins à l'emploi grâce à des plans d'action adaptés et véritablement personnalisés, en vue d'assurer la réinsertion. C'est bien cela, le sens de la démarche. Encore une fois, il ne s'agit pas de forcer tous les bénéficiaires du RSA à quinze heures de travaux forcés. Quant à la personne qui a subi un accident de la vie, il est clair qu'elle ne sera pas assujettie à ce que vous décrivez comme des travaux forcés.

…ni comment les choses se passeront. Ce projet de loi est flou pour les personnes qui travaillent chez Pôle emploi ; toutefois, il est clair pour les bénéficiaires du RSA qu'ils n'auront qu'une personne contre laquelle se retourner si leur allocation est supprimée : leur conseiller Pôle emploi.

... pauvreté. Et alors que ce plancher permet justement de sortir la tête de l'eau et d'assurer un minimum de dignité, vous voulez le conditionner : d'un point de vue social, c'est indécent ! Encore une fois, vous partez d'un principe qui est faux en rejetant la faute sur les allocataires. J'en viens à la question du travail, sur laquelle je veux vraiment insister. Nombreux sont les allocataires du RSA qui travaillent. S'ils sont allocataires, c'est simplement parce que leur travail n'est pas suffisamment rémunérateur – songez aux agriculteurs, dont on a souvent parlé – ou parce qu'ils ne sont plus rémunérés alors même qu'ils continuent de travailler, ce qui est le cas des artistes. D'autres personnes touchent le RSA faute d'être dans un secteur où l'on trouve de l'emploi. Qu'allez-vous faire d...