Interventions sur "RSA"

…la réalité, aussi, que vivent les personnels du service public de l'emploi, déjà totalement saturés par les nouvelles commandes que vous leur imposez visant à contrôler celles et ceux qui sont au RSA. Bref, cette réalité – ce que vous appelez la réalité du terrain –, c'est celle de vies humaines qui sont tout simplement niées par votre projet de loi.

On en revient toujours au cœur de ce texte. Non, madame Hai, le projet de loi de votre gouvernement n'incite pas à mettre au travail les personnes qui sont en recherche d'emploi, en corrélation avec les employeurs qui recherchent du personnel : il vise à mettre au travail des personnes qui n'ont pas vocation à être employables. Je parle des auto-entrepreneurs qui bénéficient du RSA, des personnes en situation de handicap qui sont dans l'incapacité de travailler, des étudiants et de toutes les personnes de ces différentes catégories que vous voulez mettre en activité sans prendre en compte…

L'amendement de Louis Boyard vise à interdire de suspendre tout ou partie du RSA aux familles avec enfants.

…les difficultés spécifiques qu'ils rencontrent et les particularités qui sont les leurs. Vous ne cherchez pas à mettre les gens en corrélation avec les employeurs ; sinon, vous auriez aidé Pôle emploi un peu mieux qu'en ajoutant dans ses fichiers un nouveau volume de personnes bénéficiaires du RSA. Je vous le rappelle au passage : les directeurs d'agence de Pôle emploi ne veulent pas que vous réintégriez tous les allocataires du RSA dans leurs fichiers, parce qu'ils savent très bien, sur le terrain – où vous n'êtes pas –, que ces personnes ne sont pas toutes employables, et, lorsqu'elles le sont, qu'elles ne le sont pas tout de suite.

L'amendement tend à supprimer le délai imparti au président du conseil départemental afin de faire connaître à l'opérateur sa volonté de statuer lui-même sur les faits reprochés en vue d'une mesure de suspension du versement du RSA et par conséquent, l'automaticité de la capacité de l'opérateur France Travail à prononcer la suspension à l'expiration du délai. Nous sommes opposés à l'établissement d'un délai au-delà duquel le prononcé de la sanction de suspension-remobilisation repose sur le désaveu plus large de la possibilité pour le conseil départemental de déléguer la sanction à l'opérateur France Travail. D'autre part,...

...n sept ans. Si ce n'est pas un effort massif, je ne sais pas ce que c'est ! Trouvez-moi un ministère qui a vu son budget augmenter de 50 % depuis 2017 ! Nous avons donc consenti un effort massif pour l'emploi, notamment en matière d'apprentissage et de retour vers l'emploi. Ensuite, on nous dit que le chiffre de 300 000 emplois non pourvus ne correspond pas aux 1,8 à 2 millions d'allocataires du RSA. Mais depuis 2017, 2 millions d'emplois ont été créés ; et en 2017, il n'y avait pas 2 millions d'offres d'emploi ! C'est donc bien en travaillant en même temps sur l'offre et sur la demande que l'on arrive à développer les emplois. Et si nous réussissions à mettre 300 000 personnes supplémentaires en activité, ce serait tout de même formidable, à la fois pour ces personnes, pour notre économie e...

Vous l'avez compris, nous sommes profondément opposés au régime de sanction car généralement, on a coutume de sanctionner ceux qui ont fait quelque chose de mal. Or les bénéficiaires du RSA, et de façon générale ceux qui n'ont pas d'emploi, ne sont pas dans cette situation parce qu'ils veulent gruger le système ! Personne, dans notre pays, n'a envie de vivre en dessous du seuil de pauvreté ; personne n'a envie de ne pas pouvoir offrir à ses enfants le minimum qu'ils sont en droit d'attendre ; personne n'a envie d'être confronté à la misère. Ceux qui n'ont pas d'emploi ne sont pas fa...

...e pénurie d'emploi. Rappelons aussi que dans les outre-mer, notamment à La Réunion, les personnes de plus de 60 ans sont souvent en situation de handicap, abîmées qu'elles sont par des années de pauvreté et de misère. Vous voulez sanctionner ces personnes parce que vous promettez le plein emploi. Ma collègue Emeline K/Bidi vient de rappeler les chiffres : il y a actuellement 230 000 personnes au RSA et plus de 170 000 demandeurs d'emploi à La Réunion. Monsieur le ministre, vous promettez à ces gens le plein emploi en 2027 ? Êtes-vous prêt à signer, dans cet hémicycle, un contrat d'engagement avec les Réunionnais et Réunionnaises, leur assurant le plein emploi chez eux en 2027 ?

Et je récuse, madame K /Bidi, le rapprochement que vous faites entre délinquants et demandeurs d'emploi. Nous parlons des bénéficiaires du RSA, hormis les parents isolés sans mode de garde pour leurs enfants et les personnes en situation de handicap. Plutôt que de rester à la maison, les autres bénéficiaires du RSA passeraient quinze heures par semaine dans une formation ou des activités au sein d'une association ou d'une entreprise. Deux visions s'opposent, la nôtre étant orientée vers le travail, contrepartie de toute aide et de tout...

... % des bénéficiaires. C'est autant d'argent en moins sur un budget mensuel de 607 euros lorsqu'on vit seul, de 911 euros lorsqu'on est en couple ou de 1 093 euros lorsqu'on vit en couple avec un enfant. Cet amendement nous permet de réfléchir collectivement au bon niveau des sanctions. Elles ne sauraient être appliquées à la légère. Enfin, monsieur le ministre, que celui qui porte la réforme du RSA soit dans l'incapacité de nous donner la grille des futures sanctions me paraît irresponsable.

Nous voici au cœur de votre objectif : trouver une solution pour supprimer le RSA aux personnes les plus en difficulté. Vous annoncez que les personnes seront sanctionnées sans dire comment elles le seront. Or, nous le savons très bien, la sanction sera une suppression de leur allocation. Répétons-le : vous n'avez pas pris en compte les caractéristiques spécifiques des bénéficiaires du RSA – ce ne sont pas tous des demandeurs d'emploi, des personnes employables. Vous allez me...

Nous souhaitons tout d'abord supprimer la limitation introduite par le Sénat qui a réduit à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, une fois que l'allocataire s'est conformé aux obligations dont le non-respect a motivé la suspension. Nous sommes fermement opposés à ce renforcement des sanctions contre les allocataires et considérons que cet ajout répressif du Sénat est inacceptable. Le RSA protège ses bénéficiaires de la très grande pauvreté et de telles sanctions auraient pour...

...bstacle avec la rétroactivité du versement. En commission, M. Juvin – il me corrigera si je me trompe – a dit y être opposé et la droite sénatoriale l'a limitée à trois mois. Si vous souhaitez avoir une majorité sans forcément donner de points aux collègues LR, c'est peut-être sur ce sujet qu'il faut vous concentrer. Vous nous avez dit que vous recherchiez non pas à appauvrir les allocataires du RSA, mais à fixer un cadre de sanction, et je veux bien, par honnêteté intellectuelle, vous croire. Toutefois, il faut bien voir que si un allocataire met plus de trois mois à se remobiliser, la perte d'une partie de son allocation l'enfoncera davantage encore dans la pauvreté. En donnant un avis favorable à ces amendements, le Gouvernement aurait l'occasion de prouver qu'il est de bonne foi lorsqu'i...

À un moment donné, on peut essayer de faire quelque chose pour les gens éloignés de l'emploi. Nous n'attendons pas un miracle, le retour à l'emploi instantané de tous les bénéficiaires du RSA, mais le pire serait de les laisser dans leurs difficultés, c'est-à-dire face leurs freins et à la complexité des différents acteurs. Nous essayons donc de tenir compte de tous leurs freins et de coordonner les différents intervenants. Soyons modestes car certains sont très éloignés de l'emploi, mais nous avons la certitude qu'il faut aller régulièrement vers eux.

Je rejoindrai mon collègue Saint-Huile dans son optimisme. Le Sénat a réduit le versement rétroactif du RSA à trois mois même pour les personnes qui se conforment à leurs obligations. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur le fait que les allocataires constituent un public fragile et vulnérable. Face à un accident de parcours, on peut mettre plus de trois mois à se relever, en particulier lorsqu'on est confronté à un problème de garde d'enfant, de logement ou de santé mentale. On ne repart pas comme ç...

...e ne sais pas si Les Républicains iront jusqu'à la suspension-démobilisation, mais toujours est-il que cela fait beaucoup ! Même si le présent amendement était adopté, ce ne serait pas suffisant pour que nous soyons satisfaits de votre texte. Nous proposons néanmoins de revenir sur la limite des trois mois, qui remet en cause votre discours sur le caractère juste des sanctions. Celui qui voit son RSA suspendu pendant trois mois a d'abord du mal à assumer le quotidien : il doit faire face à des impayés de loyer, d'électricité, des factures qui s'accumulent et il entre, en réalité, dans les difficultés pour longtemps. Avec ne serait-ce que trois mois sans versement, des difficultés incalculables peuvent s'accumuler et devenir exponentielles. La moindre des choses serait donc de supprimer cette ...

Permettez-moi de m'associer à mes collègues issus de différents groupes politiques pour estimer qu'il est incompréhensible et fondamentalement injuste de limiter à trois mois la durée pendant laquelle un allocataire du RSA peut solliciter le recouvrement d'une somme qui a été suspendue à tort. Pourquoi ? D'abord, parce que c'est une situation plus défavorable que pour d'autres bénéficiaires : par exemple, les allocataires de Pôle emploi disposent de bien plus de temps ; pour quelle raison les allocataires de l'assurance chômage auraient-ils la possibilité de contester et de se faire rembourser sur une durée plus lo...

Fondé sur l'article 70, alinéa 3, madame la présidente. Depuis le début de nos discussions, nous n'avons jamais attaqué la gauche sur l'usage de certains logements sociaux. On ne peut donc pas nous attaquer sur le RSA que nous ne touchons pas !

Je rappelle que, selon la Cour des comptes, 65 % – soit les deux tiers – des allocataires du RSA vivent sous le seuil de pauvreté monétaire. On vit mal avec le RSA. Et lorsqu'on s'est conformé à ses obligations, il est inacceptable que l'on ne puisse pas récupérer ses droits en raison d'une limitation à trois mois. Cela ne peut être vécu que comme une injustice par les gens concernés. Je me pose donc la même question qu'Arthur Delaporte : qu'est-ce qui explique, alors que cette disposition n...

…en permettant aux bénéficiaires du RSA de changer de conseiller s'ils en font la demande. Une telle mesure ne représente pas grand-chose – et même rien par rapport à l'esprit de votre loi. Elle accorde cependant au moins une liberté à des personnes qui n'auront plus aucune prise sur leur destin. Je vous invite à voter cet amendement qui ne change pas l'esprit de votre loi, que je juge scélérate. Il n'a rien de révolutionnaire. En rev...