Interventions sur "RSA"

Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s'est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d'euros en 2027 : ce n'est rien par rapport aux besoins de l'accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd'hui dans les expérimentations. C'est pourquoi nous nous opposons à cet article et soutiendrons un amendement de suppression.

...s à mobilité réduite ou dépendantes des transports en commun de consulter plus facilement leurs conseillers Pôle emploi et de bénéficier, ce faisant, d'un accompagnement de meilleure qualité. Comme je l'ai déjà expliqué, Villers-Cotterêts se situe à 25 kilomètres de Soissons, où se trouve l'agence de Pôle emploi la plus proche : l'aller-retour prend une demi-journée. En outre, les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi n'ont pas toujours les moyens de payer un billet de train, ni des proches disponibles pour les emmener. Alors que vous aviez l'occasion de rectifier cette situation et de créer un dispositif qui ait du sens, vous avez comme toujours préféré le « en même temps ». Vous décidez de rassembler autour de la table le préfet, le président du conseil régional, les représentants...

...chacun, le Gouvernement continue à libéraliser et à déréglementer le marché du travail. Cette fois, vous franchissez une nouvelle étape en voulant partager librement les données des demandeurs d'emploi avec des acteurs privés, sans apporter de précision ni de garantie sur leur réutilisation, sur leur protection et sur leur restitution. Ce dispositif porte atteinte aux droits des bénéficiaires du RSA. Ce n'est pas moi qui le dis mais la Défenseure des droits. Monsieur le ministre, vous n'avez toujours pas répondu à cette question : que comptez-vous faire de ces données ? Nous vous proposons donc d'adopter cet amendement de suppression de l'article 4.

Il vise à rétablir la mention, parmi les missions du comité national France Travail, de l'identification des besoins pluriannuels de financement nécessaires aux actions du réseau. Cet ajout dû aux sénateurs a en effet été supprimé en commission par un amendement du rapporteur. Or il conviendrait que les moyens nécessaires, notamment pour conditionner le versement du RSA à quinze heures d'activité, soient évalués au sein du réseau France Travail.

Il vise à créer une charte d'« employeurabilité », afin que les employeurs instaurent des conditions propices à l'accueil de personnes issues du RSA et en cours d'insertion dans l'emploi. Il a beaucoup été question d'employabilité dans nos débats, mais les entreprises doivent elles aussi faire un effort – rappelons qu'elles reçoivent chaque année 160 milliards d'euros d'aides et 6 milliards de crédit d'impôt recherche. Une charte permettrait de s'assurer que les personnes considérées ne subissent pas de discriminations ni de difficultés sur l...

...avail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accompagnement social et professionnel des usagers s'est-il dégradé ? L'opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d'allocataires du RSA qui, sous l'effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi : il est impossible que cela ne se traduise pas par une nouvelle dégradation des conditions de travail des agents. De même, les travailleurs sociaux en charge de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ou des allocataires du RSA souffrent d'un sous-effectif patent. Dans ce contexte, il est e...

Il convient de maintenir les spécificités de chaque métier. Ceux qui accompagnent les allocataires du RSA ne font pas le même travail que les conseillers qui accompagnent les demandeurs d'emploi ; ces personnels relèvent de corps différents.

L'amendement n° 183, présenté par M. Juvin au nom du groupe Les Républicains, propose de fixer la durée d'activité hebdomadaire minimum des bénéficiaires du RSA en fonction du diagnostic de leur situation individuelle et prévoit la possibilité de soustraire à cette obligation les personnes présentant des difficultés particulières et avérées. Cette mesure s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission. Je rappelle que deux sous-amendements à l'amendement n° 183 ont été présentés par le Gouvernement pour corriger deux éléments. Tout d'abord, le...

Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que l'opérateur France Travail ne procède, par dérogation, au suivi d'un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois, que nous proposons d'inscrire dans la loi, correspond au délai actuellement constaté entre la date d'entrée dans le RSA et la première orientation. Par ailleurs, monsieur le ministre, si vous pouvez apporter des explications supplémentaires sur la façon dont s'organisera la délégation de compétence au bénéfice de France Travail, je suis preneur. À quel niveau s'...

...is le début, nous vous expliquons que ce texte est de droite, comme votre majorité, ce que confirme la présente contribution des Républicains. Une question me taraude, à laquelle nos collègues de droite répondront peut-être. Pourquoi voulez-vous à tout prix fixer une norme ? Pourquoi quinze heures ? Comment avez-vous déterminé ce chiffre ? Correspond-il à un mi-temps en miroir de l'allocation du RSA qui représente à peu près la moitié du Smic ? À partir de quel profil type avez-vous établi ces quinze heures et sur la base de quelle moyenne ? En fixant cette norme, vous courez le risque de pervertir les heures d'activité par de l'occupationnel : tout le monde n'aura pas besoin de quinze heures ! Tout cela est incohérent. Avec la nouvelle rédaction de l'article 2 proposée par l'amendement n° ...

Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l'examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d'être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! Vous instaurez quinze heures d'activité obligatoires et prévoyez la suspension du RSA si elles ne sont pas réalisées : voilà le cœur battant de votre projet de loi. Vous imposez des d...

Il vise à exempter les victimes de violences conjugales de la suppression ou de la suspension du RSA. Les personnes ayant subi des violences physiques ou morales sont dans l'impossibilité de répondre à leurs obligations de droit commun. Il est donc logique de les exempter des obligations du contrat d'engagement réciproque.

Les personnes sont dans l'obligation de travailler pour bénéficier de l'aide sociale, soit un renversement complet de la philosophie du RSA.

Nous partageons bien entendu votre préoccupation. Comme je l'ai rappelé en commission, à l'initiative de la sénatrice Valérie Létard, le Parlement a adopté la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, qui permet d'accélérer l'octroi du RSA à ces personnes. Toutefois, votre amendement ne vise pas le bon alinéa du projet de loi. Aussi, j'émets un avis défavorable.

Cet amendement de repli vise à rétablir la compétence départementale d'identification, d'évaluation et d'appui de l'accompagnement des allocataires du RSA, avec des correspondants dédiés. Le projet de loi en l'état supprime cette compétence, pourtant saluée par les acteurs locaux – dont l'Association des départements solidaires, avec qui nous avons travaillé cet amendement. Celui-ci a un grand mérite : il préserve le droit constant en maintenant la capacité du président du conseil départemental à choisir et à évaluer des référents uniques chargés ...

Pour vous, on doit mériter les 607 euros que l'on touche avec le RSA !

Nous sommes favorables à l'accompagnement, monsieur Maillard, alors que vous vous voulez priver les gens du RSA, ce qui les mettra dans la galère !

Le RSA a vocation à assurer à ceux qui sont privés d'emploi et n'ont aucun revenu une somme indispensable à leur subsistance. En introduisant un délai au cours duquel l'allocataire a l'obligation de trouver un emploi, vous portez gravement atteinte à l'inconditionnalité de cette allocation et conduisez inévitablement chaque bénéficiaire à accepter à la baisse les critères constituant l'offre raisonnable...

...que les personnes handicapées usent de leur libre arbitre pour l'accepter ou non. Malheureusement, la contrepartie de ce contrat est uniquement la sanction, c'est-à-dire l'exclusion des aides. Or les personnes handicapées sont les plus légitimes à bénéficier de la solidarité nationale. Comme mon collègue Jean-Hugues Ratenon, je trouverais donc particulièrement cruel de subordonner le versement du RSA à leur respect des obligations liées au contrat d'engagement – le RSA leur permet de vivre à peu près décemment, parfois pas décemment du tout… Les personnes en situation de handicap doivent être dispensées des obligations liées au contrat d'engagement. C'est la moindre des choses ! Si vous ne le faites pas pour les handicapés, vous ne le ferez pour personne. Les associations de défense des inté...

Prévoir quinze heures hebdomadaires d'activités de formation, d'accompagnement et de suivi pour les allocataires du RSA n'a rien de choquant. Cette durée n'est pas excessive, selon nous, et elle permet de fixer un rythme et des objectifs à des personnes qui resteraient autrement dans l'isolement social. Pour favoriser leur insertion, cette cible est donc importante. Le deuxième alinéa est également important car il prévoit la possibilité de réduire la durée au-dessous de quinze heures. Vous le voyez, nous n'avons...