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Ce débat sur le RSA était nécessaire. Il a été l'occasion d'énoncer et de clarifier les choses, sur le RSA, mais aussi sur le travail et la France. Vous connaissez la situation, pas glorieuse : 3 000 milliards d'euros de dettes ; la France qui finance toute nouvelle dépense en empruntant et qui n'a plus de marge de manœuvre puisque les intérêts de la dette sont désormais la première dépense de l'État.
Nous en sommes là parce qu'il y a trop d'impôts et de taxes, que nous dépensons trop et mal, mais aussi parce que nous ne travaillons pas assez. Alors oui, ce débat sur le RSA était nécessaire car c'est en fait un débat sur le travail.
Avec cette loi sur le RSA, nous voulons une chose très simple : que tous ceux qui peuvent travailler, travaillent.
Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de s'engager dans une démarche d'insertion vers le travail. Et j'ajoute que la société a le droit de contrôler que vous respectez cette obligation car l'argent du RSA n'est pas magique, ce n'est pas l'argent de l'État, c'est l'argent de ceux qui travaillent et qui cotisent.
C'est pourquoi nous soutenons la mesure phare de ce texte, que Les Républicains ont fait adopter : quand on perçoit le RSA, on doit faire quelques heures par semaine d'insertion professionnelle ou sociale – j'exclus bien sûr les parents isolés ou les personnes malades ou en situation de handicap. Pas de RSA sans contrepartie.
Le problème de la vie et du débat politiques, c'est la caricature. Certains ont dit qu'exiger des heures d'activité en contrepartie du RSA, c'était obliger les gens à travailler gratuitement. Calinotades ! Ces heures représentent évidemment une obligation pour le bénéficiaire du RSA, mais aussi pour la société.
Actuellement, quand vous êtes au RSA, une fois sur deux, on ne vous propose rien pour vous réinsérer. Avec le RSA, la société vous paye – pas grand-chose –, vous assigne à domicile et se désintéresse de vous. Voilà votre RSA, débrouillez-vous tout seul ! Ça aussi, mes chers collègues, ça doit changer.
Comprenez bien : cette mesure que vous allez voter est à la fois une obligation pour le bénéficiaire du RSA de faire un stage ou une formation – en tout cas, de ne plus rester dans l'inactivité –, mais aussi une obligation pour la société de former et de réinsérer dans le monde du travail. Ces heures d'activité, que vous décriez tant, c'est le pied à l'étrier. Il y a des droits et des devoirs. Qui cela va-t-il gêner ? Ceux qui travaillent au noir. Quant aux autres, ils vont se former et se réinsérer. J...
Si nous réformons le RSA, c'est aussi parce que, partout, nous avons besoin d'intelligences et de travailleurs. Nous pouvons faire le choix de ne rien faire, ce qui revient à abandonner les bénéficiaires du RSA à leur isolement en prétendant les défendre.
Je vous entends, mesdames et messieurs de la LFI – NUPES, mais il n'y a pas de pire ennemi des Français au RSA que leurs faux amis.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, parce que vous avez compris que le pays ne sortira du gouffre dans lequel il s'enfonce que s'il travaille, vous voterez comme nous pour un RSA qui ramène au travail et non pour un RSA qui anesthésie, enferme dans la pauvreté et, contrairement à son but initial, exclut lentement de la société.
Choisir de parler du plein emploi en commençant par la réforme du RSA, c'est suggérer à nos compatriotes que tout a été fait pour que chacun soit en situation de vivre dignement de son travail. Or, à ce stade, c'est une erreur de le penser. Depuis le premier jour de cette législature, le groupe LIOT demande une conférence sociale sur les salaires, pour que nous puissions parler du travail et des revenus du travail, particulièrement pour les travailleurs pauvres, qu...
Nous vous avons proposé de bonifier le RSA de ceux qui tiendraient les engagements renforcés, parce que nous croyons au mérite ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé des sanctions plus souples et agiles, qui n'enfoncent pas les gens dans davantage de pauvreté ; vous avez refusé. Nous vous avons proposé de travailler et de légiférer pour tous les territoires de France, qu'ils soient hexagonaux ou d'outre-mer ; vous avez refusé. Nous v...
d'un renversement majeur du devoir constitutionnel et inconditionnel de solidarité, qui va appauvrir encore davantage les plus pauvres. Pourquoi faites-vous cette loi ? Elle est la suite de la contre-réforme des retraites, imposée à coups de 49.3, contre l'avis de 93 % des actifs. Voler les deux plus belles années de retraite au peuple va créer 100 000 allocataires du RSA supplémentaires et des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap. Et pour vous, ça va coûter un « pognon de dingue », même si c'est bien peu comparé à tous les cadeaux que vous faites aux assistés du CAC40.
Par cette loi, vous allez inscrire de force à France Travail, ex-Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA, leurs conjointes et conjoints, les jeunes des missions locales et les personnes en situation de handicap. Vous aviez même prévu, comble de l'absurdie, d'y inscrire d'office les personnes invalides. La France ne compte que 300 000 emplois non pourvus et 7,5 millions de chômeurs.
Vous échouez à préserver l'emploi, et vous cherchez à en rendre responsables les allocataires du RSA et les chômeurs. « Au boulot, bande de fainéants ! » : tel est votre message. Pourtant ils travaillent déjà : aidants d'un proche ou bénévoles, ils assument gratuitement tant de solidarités ! Malgré les alertes des associations, vous avez décidé de vous allier aux Républicains, dans le silence complice du Rassemblement national, pour faire voter ces « au moins quinze heures » d'activité obligatoi...
les Restos du cœur qui appellent à l'aide. Et que répondez-vous ? « Coupons-leur le reste à vivre, les pauvres s'inséreront. » À la fin, ce sont les enfants qui trinquent. Ayez au moins de l'humanité, ne votez pas pour ce texte ! Aucune garantie n'est prévue non plus pour les mères isolées, alors que les femmes représentent 96 % des allocataires du RSA majoré. Toutes les mesures seront prises par décret ou circulaire, selon le bon vouloir du roi.
Le service public de l'emploi est déjà fracassé par les réformes successives. Aux 5 millions de demandeurs d'emploi, vous voulez ajouter 1,9 million de bénéficiaires du RSA et les regrouper tous dans un immense fichier. Quels moyens prévoyez-vous pour que les agents de Pôle emploi puissent suivre ces personnes ? Aucun – même pas une formation aux situations de handicap ! Vous refusez d'adopter une loi-cadre qui permettrait d'adapter les moyens aux besoins. Quelle solution privilégierez-vous à terme ? Le recours aux opérateurs privés de placement, que l'ancien corap...