Interventions sur "RSA"

La possibilité pour un parti politique de s'appuyer sur des bénévoles payés par le RSA est inacceptable.

Ils ne seront pas payés par le RSA, puisqu'ils sont bénévoles !

...t qu'on ». Il vous faut présenter des projections et des objectifs chiffrés, qui seuls permettent de définir une trajectoire budgétaire. Une gestion responsable de la part de l'État implique de savoir où l'on va, mais ce n'est malheureusement pas le cas ici. Par ailleurs, laissez-moi vous présenter un calcul très simple. Vous annoncez 1 milliard d'euros pour 1,9 million de foyers allocataires du RSA, soit environ 3 millions de personnes. Cette somme permet de verser environ 500 euros par an et par foyer bénéficiaire. En d'autres termes, elle est inférieure à celle – plus proche de 600, voire de 700 euros – que vous prévoyez par personne dans le cadre de votre expérimentation et qui couvre uniquement l'accompagnement, non les heures d'activité.

Vous affirmez, la main sur le cœur, vouloir aider les gens. Mais comment vous croire après tout ce qui a été fait ces dernières années, qu'il s'agisse de la logique politique des projets de loi adoptés ou de certaines déclarations – les chômeurs n'auraient qu'à traverser la rue pour trouver du travail, les bénéficiaires du RSA resteraient chez elles dans leur canapé à manger des chips, ainsi que le soutiennent nos collègues du groupe LR, avec qui vous vous êtes mis d'accord en commission. Comment voulez-vous qu'on vous croit, que les Françaises et les Français vous croient ? Sur votre simple bonne foi ?

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements concernés.

Comme l'a indiqué avec talent Mme Garin, nous souhaitons supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE). Nous sommes hostiles à celle-ci par principe – je rappelle, monsieur le ministre que vous-même y étiez opposé lors des débats qui ont conduit à instaurer le RSA, conformément à une proposition de la droite. Elle pose problème : les conseillers Pôle emploi indiquent qu'elle est inapplicable, car trop violente. On le sait tous, de nombreux conseillers, avec le concours des allocataires, restreignent donc au maximum ses conditions d'application, pour la rendre inopérante – sinon, elle accroîtrait la précarité de ceux qui n'ont rien, comme nous l'avons déjà...

Il vise à éviter que la mesure ne s'applique rétroactivement, et donc à protéger les bénéficiaires actuels du RSA des effets du contrat d'engagement réciproque. Il serait problématique que le nouveau dispositif concerne des personnes bénéficiant déjà du RSA.

Je rejoins le propos de nos collègues de la NUPES. Ce dispositif constitue l'un des cœurs de votre projet, qui consiste non seulement à accroître toujours davantage la précarité des allocataires du RSA et les sanctions qui leur sont applicables, mais aussi à menacer les salariés. En effet, vous prévoyez en quelque sorte d'obliger les allocataires à accepter des « offres raisonnables d'emploi » ; à défaut, ils perdront droit au RSA. Vous permettrez en outre que la définition de cette offre raisonnable soit régulièrement révisée dans le contrat d'engagement réciproque, de manière à pouvoir rabai...

...enu s'y résolvent parce qu'ils sont privés d'emploi, que leur situation matérielle les y oblige, qu'ils doivent garder leurs enfants, s'occuper d'un membre de leur entourage, ou qu'ils sont en situation de handicap, ont une santé fragile ou ne peuvent se déplacer. Surtout, en autorisant des critères de définition de l'offre raisonnable d'emploi moins exigeants, afin d'obliger les allocataires du RSA à accepter davantage d'offres, vous reprenez la politique suivie par l'Allemagne avec les jobs à 1 euro et vous organisez le dumping à domicile.

En plus, tous les allocataires du RSA y seront désormais soumis !

Monsieur Tavel, tout à l'heure, vous indiquiez que certains allocataires du RSA ne peuvent trouver d'emploi à cause de difficultés de mobilité, de problèmes familiaux, de questions de garde d'enfant et ainsi de suite. C'est justement un enjeu majeur de la philosophie de ce texte : prendre en compte cette réalité. Ceux qui sont éloignés de l'emploi ne le sont pas uniquement à cause d'un problème de compétences, mais également par de tels freins, que l'on qualifie de « périph...

... qu'on a levé la question de la garde d'enfant, de la santé, du handicap, de la mobilité, personne ne refuse d'accepter un emploi, dès lors que celui-ci est payé correctement et lui permet de vivre dignement de son travail. Enfin, l'alinéa 13 dispose très clairement qu'à intervalles réguliers, les exigences liées à l'offre raisonnable d'emploi seront revues à la baisse. Ainsi, le bénéficiaire du RSA sera obligé d'accepter une offre, sous peine d'être radié. Nous dénonçons cette logique de dumping : petit à petit, vous allez forcer les gens à accepter n'importe quel poste dans n'importe quelles conditions, avec n'importe quel niveau de rémunération. Et ces personnes, mal payées, viendront concurrencer des salariés mieux payés. Tout le monde sera perdant :

...exte implique donc une évolution, insidieuse, qui pourrait conduire à une sanction dès le premier refus d'une offre raisonnable d'emploi. C'est pourquoi nous plaidons pour une clarification, et l'emploi du pluriel. Si notre proposition ne vous convient pas, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à un sous-amendement, mais la clarification est indispensable. En son absence, les bénéficiaires du RSA vont être soumis à davantage de contraintes que les demandeurs d'emploi, qui disposent par ailleurs d'une allocation bien supérieure.

Je vous rappelle que, demain, vous allez demander aux bénéficiaires du RSA d'accepter une offre raisonnable d'emploi – ce qui n'était pas forcément le cas aujourd'hui. Actuellement, l'ORE est uniquement liée à l'allocation chômage mais vous êtes en train de déporter ce dispositif vers un nouveau public. C'est terrible car, au chômage, on perçoit une allocation souvent bien supérieure au montant du RSA. Dans votre logique, on pourrait dire qu'il s'agit d'une forme de con...

...nt définies par l'usager et son référent. Sur ce point, le projet de loi semble marquer un pas en arrière dans la mesure où sont supprimées les mentions d'un contrat "conjointement élaboré" ou "librement débattu" par l'usager et son référent. Le législateur doit maintenir ces notions dans la loi, afin de conserver le principe d'un projet de réinsertion dans l'élaboration duquel le bénéficiaire du RSA doit avoir toute sa place. » Je vous renvoie ensuite à la note sur le projet de loi de Nicolas Duvoux, président du CNLE – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, qui indique que, lorsqu'on a créé le revenu minimum d'insertion, l'obligation d'insertion n'a pas été pensée comme un contrat au sens juridique du terme et que la réciprocité et le consenteme...

...s, salarié dans le privé ou chômeur, aurait pu survivre avec une telle somme ? Où est la raison, là-dedans ? Où est la raison quand un demandeur d'emploi sera sommé d'accepter un poste loin de chez lui, dans un endroit qui ne sera pas forcément desservi par les transports en commun, et devra peut-être ajouter à ses frais de déplacement des frais de garde d'enfant ? Ainsi, au lieu de percevoir un RSA de 608 euros mensuels, il devra, en définitive, payer pour travailler, sachant que s'il refuse, il ne percevra pas le RSA. À quelle raison obéiront les opérateurs privés de placement, sinon à celle d'une rentabilité fondée sur la confiscation d'une partie de la plus-value du travail fourni par ces employés contraints de travailler ? On alimente toute une économie privée qui n'est absolument pas ...

Nous arrivons à l'article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ? En effet, c'est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l'examen du texte au Sénat, nos collègues Les Républicains font pression pour les déterminer. La durée de l'activité hebdomadaire devra-t-elle obligatoirement atteindre un certain seuil, quinze ou vingt heures, ou une autre formulation sera-t-elle ménagée pour qu'il suffise de tendre vers cette durée ? Pour notre part, nous sommes opposés à cet article, parce qu'i...

...e handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de les priver de leurs droits alors que certains, parmi eux, ont déjà travaillé et cotisé à l'assurance chômage. En outre, comment croire que, demain, les conseillers Pôle emploi pourront accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi ? Comment pourraient-ils faire mieux, alors que le portefeuille de demandeurs d'emploi dévolu à chacun d'entre eux explosera ? En somme, vous proposez...

Le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, que les allocataires du RSA devraient fournir quinze à vingt heures d'activité hebdomadaire. Mais cette promesse du Président n'était pas reprise dans la première version du présent texte. Heureusement, la droite sénatoriale a essayé d'y insérer cette idée, afin que la majorité puisse respecter cet engagement. Ensuite, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, cette même majorité a essayé, par un subtil ...

De grâce, allons de l'avant pour refondre le RSA. C'était une promesse du président Macron et la droite y tient.