Interventions sur "RSA"

Depuis le début de ces débats, vous nous dites que cette loi a pour objet de mieux accompagner à la fois les personnes privées d'emploi et les allocataires du RSA. Nous vous répondons sans cesse que si vous aviez réellement souhaité améliorer l'accompagnement des personnes privées d'emploi, vous auriez conçu une loi-cadre en mettant les moyens nécessaires à l'amélioration du service public de l'emploi. Or ce n'est pas ce que vous avez fait. Vous vous justifiez en rappelant que vous avez annoncé la création de 300 équivalents temps plein. Or vous savez bie...

Il est proposé d'instaurer un mécanisme de délai de carence dans le cas de manquements répétés – et non d'erreurs – avant la reprise du versement du RSA, étant entendu que ce délai de carence, décidé par le président du département, ne pourrait excéder trois mois.

Il faut donc qu'au moins les droits des chômeurs, des privés d'emploi et des allocataires du RSA soient pris en considération dans cet hémicycle.

Je suis favorable à ce que l'on traque les fraudeurs au RSA. Comme nous l'avons déjà exprimé, notre groupe souhaite que le RSA soit réservé aux Français ou aux étrangers qui sont sur le sol français depuis cinq ans. Toutefois, vous nous présentez ici un amendement aux accents de « Mort aux pauvres ! », permettez-moi de vous le dire. Je le trouve inadmissible et presque sadique ; il présente un côté jusqu'au-boutiste : avec ce type d'amendements, vous enfo...

Je ne sais pas si vous venez d'arriver en séance, monsieur Berteloot, mais depuis le début de nos discussions votre groupe s'oppose à toute conditionnalité du RSA.

Or vous nous dites désormais qu'un contrat doit être respecté et qu'à défaut la personne doit être sévèrement sanctionnée. Un virage semble s'être opéré durant la discussion puisqu'il y a quelques instants encore vous défendiez l'idée d'une inconditionnalité du RSA et refusiez, par conséquent, toute sanction ! C'est très curieux ; il semblerait qu'il y ait une scission au sein du Rassemblement national. Expliquez-moi !

Cette loi est scélérate, enfin, parce qu'avec elle vous mettez le genou sur la nuque des plus pauvres. En revanche, vous ne le mettez jamais sur la nuque des plus riches, sur celle des grandes entreprises. Ces amendements ne visent qu'à accorder un droit minuscule à des bénéficiaires du RSA, celui de pouvoir changer d'agent référent à France Travail. Cela ne représente rien, vous pourriez vraiment le voter.

Toutefois, comme cela a été rappelé tout à l'heure par une collègue, Pôle emploi est déjà en situation de sous-effectif. Avec ce projet de loi, vous aller leur demander d'ajouter dans leur fichier des allocataires du RSA et de gérer leurs dossiers. Or, jusqu'à preuve du contraire, le service public de l'emploi ne dispose pas aujourd'hui d'effectifs supplémentaires pour s'atteler à cette tâche.

...départements qui expérimentent actuellement, puisqu'ils sont censés maintenir le droit constant pendant deux ans. C'est le premier élément qui m'intrigue. Le deuxième élément concerne un cas particulier, celui de l'expérimentation à Tourcoing, que M. le rapporteur a évoquée. Nous nous sommes informés à ce sujet et cela a suscité plusieurs interrogations. Pour l'instant, 60 % des bénéficiaires du RSA à Tourcoing ont accepté de signer un contrat : qu'arrive-t-il aux 40 % restants ?

Et comment expliquez-vous qu'en cas de violation des engagements, on suspende l'accompagnement lui-même et pas uniquement le RSA ?

...ur serré, la date du 1er janvier 2026. J'en profite pour vous alerter une nouvelle fois au sujet du coût de la mesure, en m'appuyant sur l'exemple du CEJ, le contrat d'engagement jeune. Ce dispositif coûte 600 millions d'euros par an et concerne un peu plus de 300 000 jeunes. Par comparaison, le nouveau dispositif que vous proposez concernera potentiellement 1,9 million de foyers allocataires du RSA. Un simple produit en croix mettant en rapport le coût du CEJ et le nombre de foyers concernés par les quinze à vingt heures d'activité permet d'estimer à 6 milliards d'euros le coût de cette mesure. Selon notre estimation, le dispositif coûtera 10 milliards d'euros ; selon le produit en croix qui le rapproche du CEJ, il coûtera 6 milliards d'euros. Bref, vous n'avez toujours pas répondu à la qu...

Et quand vous critiquez la contrepartie en termes d'activité, je rappelle que même un entretien, c'est de l'activité, et d'autant plus importante que ces gens réclament de l'écoute. Je ne peux m'empêcher d'évoquer devant vous ce monsieur qui sortait de prison… Il a payé sa dette, je n'ai rien à redire ; on lui accorde le RSA et que fait-il ? Il s'emprisonne de nouveau chez lui, parce qu'il a peur du regard de la société et que, en tant que bénéficiaire du RSA, non seulement il se sent stigmatisé mais qu'il a l'impression de prendre l'argent des autres. Il est alors appelé par un référent qui lui propose un entretien. Il s'y est rendu sur la pointe des pieds… deux mois après, il a un travail et il en est très heureux....

...ourrait conduire à des dérives. Hier, j'avais pris l'exemple des associations d'aide à domicile, mais on peut en évoquer d'autres. Ainsi, étant donné que les partis politiques font partie des associations régies par la loi de 1901, on pourrait imaginer qu'un parti politique – appelons-le Renaissance – embauche des personnes sous le régime du bénévolat et les fasse rémunérer par l'État au titre du RSA.

Le RSA n'est pas une rémunération !

La possibilité pour un parti politique de s'appuyer sur des bénévoles payés par le RSA est inacceptable.

Ils ne seront pas payés par le RSA, puisqu'ils sont bénévoles !

...t qu'on ». Il vous faut présenter des projections et des objectifs chiffrés, qui seuls permettent de définir une trajectoire budgétaire. Une gestion responsable de la part de l'État implique de savoir où l'on va, mais ce n'est malheureusement pas le cas ici. Par ailleurs, laissez-moi vous présenter un calcul très simple. Vous annoncez 1 milliard d'euros pour 1,9 million de foyers allocataires du RSA, soit environ 3 millions de personnes. Cette somme permet de verser environ 500 euros par an et par foyer bénéficiaire. En d'autres termes, elle est inférieure à celle – plus proche de 600, voire de 700 euros – que vous prévoyez par personne dans le cadre de votre expérimentation et qui couvre uniquement l'accompagnement, non les heures d'activité.

Vous affirmez, la main sur le cœur, vouloir aider les gens. Mais comment vous croire après tout ce qui a été fait ces dernières années, qu'il s'agisse de la logique politique des projets de loi adoptés ou de certaines déclarations – les chômeurs n'auraient qu'à traverser la rue pour trouver du travail, les bénéficiaires du RSA resteraient chez elles dans leur canapé à manger des chips, ainsi que le soutiennent nos collègues du groupe LR, avec qui vous vous êtes mis d'accord en commission. Comment voulez-vous qu'on vous croit, que les Françaises et les Français vous croient ? Sur votre simple bonne foi ?

Cet amendement de repli s'appuie toujours sur la même évidence. Le Gouvernement engage cette réforme de Pôle emploi visant à conditionner le versement du RSA sur le fondement d'une expérimentation concernant 40 000 bénéficiaires du RSA dans dix-huit départements, mais cette expérimentation n'a commencé qu'au printemps dernier. C'est bien la moindre des choses que d'attendre au moins la fin de l'expérimentation et l'évaluation de ses résultats avant d'engager la réforme dans les dix-huit départements concernés.

Comme l'a indiqué avec talent Mme Garin, nous souhaitons supprimer les alinéas relatifs à la notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE). Nous sommes hostiles à celle-ci par principe – je rappelle, monsieur le ministre que vous-même y étiez opposé lors des débats qui ont conduit à instaurer le RSA, conformément à une proposition de la droite. Elle pose problème : les conseillers Pôle emploi indiquent qu'elle est inapplicable, car trop violente. On le sait tous, de nombreux conseillers, avec le concours des allocataires, restreignent donc au maximum ses conditions d'application, pour la rendre inopérante – sinon, elle accroîtrait la précarité de ceux qui n'ont rien, comme nous l'avons déjà...