Interventions sur "énergétique"

La transition écologique et énergétique fait l'objet, au sein du groupe Socialistes et apparentés, d'un engagement constant au service d'un projet ambitieux. Vous en appelez régulièrement aux élus locaux afin de bâtir un nouvel agenda territorial global et interministériel. Dans le même temps, les collectivités territoriales, qui réalisent près de 70 % de l'investissement public, voient leurs capacités s'amenuiser. Le contexte, marqué...

Votre ministère est doté de nombreuses prérogatives pour adapter notre société au défi du changement climatique et d'un budget à hauteur de 59,6 milliards d'euros, soit une augmentation significative par rapport à 2022. Soucieux d'accélérer la réponse publique, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour favoriser la sobriété énergétique, le développement des filières vertes, la décarbonation des transports du quotidien ou la préservation de la biodiversité, autant de sujets essentiels aux yeux de nos concitoyens et vitaux pour l'avenir des collectivités territoriales. Les chantiers sont nombreux – prévention des risques, soutien à l'innovation, souveraineté et résilience énergétiques – et l'effort budgétaire, qu'incarne le Fond...

... les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales, en particulier les communes, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, doivent faire face à une explosion de leurs coûts de fonctionnement. Jusqu'à présent, les mesures d'aide sont mineures, ce qui réduit fortement leurs capacités d'investissement alors qu'elles ont à contribuer au financement de gros projets en matière énergétique notamment. Je réitère donc les questions posées par nos collègues socialistes. Par ailleurs, le déploiement de mesures autoritaires, comme les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les zones urbaines denses ou la politique de « zéro artificialisation des sols » dans les communes rurales, met certains élus en difficulté. L'instauration d'une tarification sociale, notamment de l'eau, est...

Le retard que nous avons accumulé en matière de rénovation énergétique, comme dans tant d'autres domaines, tient en grande partie à un excès de règles sans cesse changeantes. Monsieur le ministre, vous dites vouloir faire encore évoluer le dispositif MaPrimeRénov'. À quoi devons-nous nous attendre ? Est-il prévu de la rendre plus efficace, en ciblant les rénovations globales comme nous le demandons depuis de nombreuses années ? S'agissant de l'artificialisation des...

Les métaux rares sont nécessaires à la fabrication des systèmes de production d'énergie, de stockage et de propulsion électrique. Les batteries, éoliennes, panneaux solaires, leds ou ordinateurs en contiennent. Or pour mener à bien notre transition écologique et énergétique ainsi que décarboner notre économie, nous ne pouvons pas nous passer des technologies interconnectées. Il est donc indispensable de préparer le futur en nous assurant que nos ressources stratégiques ne proviennent pas uniquement de partenaires commerciaux lointains. En janvier 2022, le Gouvernement français a lancé une stratégie pour sécuriser l'approvisionnement en métaux critiques. Pouvez-vous...

...énergie 100 % renouvelable, de proximité, qui n'émet pas de gaz à effet de serre. Le potentiel de ce mode de production d'énergie particulièrement vertueux est encore sous-exploité dans notre pays, principalement en raison des disparités d'interprétation des textes entre les territoires qui composent la France. Monsieur le ministre, quelle place doit occuper la petite hydroélectricité dans le mix énergétique ? Qu'en est-il dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables ?

La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des installations de production d'énergies renouvelables mais en tirent peu d'avantages. Ils reçoivent la visite de nombre d'experts mais la vision urbaine et dictée par Facebook de la transition écologique semble encore primer.

... co-écrit au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la planification écologique, comment envisagez-vous de compenser cette baisse ?

Les collectivités territoriales sont en première ligne de l'accélération de la transition écologique, qu'il s'agisse de la préservation de la qualité de l'air à travers les ZFE-m, des transports décarbonés, de la régénération des lignes de train ou de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Nous savons votre attachement ainsi que votre connaissance des collectivités et de leurs besoins de financement face aux dépenses énergétiques croissantes. Pour soutenir l'investissement de ces dernières, le projet de loi de finances prévoit un Fonds vert doté de plus d'un milliard d'euros. Pouvez-vous nous en préciser le champ et les modalités d'application ?

...e telle réforme du système de financement du budget de l'Union ? Le troisième débat concernera la proposition de la Commission de financer en partie le plan REPowerEU par le plan de relance européen. Une telle proposition suscite les réserves de la Cour de comptes européenne et de certains États membres. Pourrait-elle déboucher sur une renationalisation de la mise en œuvre d'une stratégie énergétique conçue à l'échelle européenne ? Enfin, quelle évaluation faites-vous de l'efficacité globale du plan de relance européen à date ?

Les acteurs européens se sont rassemblés afin d'organiser la résilience régionale et de créer un instrument de relance pour soutenir les investissements sur le long terme. Ces investissements sont précieux, car une seconde crise énergétique a frappé le monde entier, tandis que la crise environnementale nous oblige à nous adapter. Dans ce contexte, la task force a pour ambition de mettre en œuvre cette relance européenne, car l'Europe a besoin que ses fonds soient utilisés. En matière de contrôles, quelles seraient les conséquences pour un État qui ne respecterait pas ses engagements, tant sur l'objet que sur le temps ou l'es...

Cette table-ronde intervient, dans un contexte énergétique tendu, en France comme en Europe. Un cycle d'audition sur la sécurité énergétique a été lancé au sein des commissions permanentes de l'Assemblée nationale. À titre liminaire, je rappellerai que cette question est un sujet de préoccupation ancien qui n'a pas été découvert avec la guerre en Ukraine. Dès mars 2007, le Conseil européen avait prescrit à l'Union d'augmenter la part des énergies renouve...

...té prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important le plan massif de rénovation des bâtiments et de réduction de notre consommation d'énergie. D'après vous, quels sont les investissements à privilégier au niveau des ménages dans le cadre de la transition énergétique ? Se pose également la question des matériaux utilisés dans le cadre de la rénovation de masse des bâtiments, comme le bois ou les cellules photovoltaïques, avec le risque d'effets néfastes pour l'environnement.

...sons ayant conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités dans ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production et, d'autre part, à étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le président, l'entreprise que vous dirigez est au cœur de multiples interrogations. Notre pays est confronté pour l'hiver à venir à un problème énergétique qui résulte de causes variées. Pour certaines, comme la réduction drastique des livraisons de gaz russe, ou encore le faible niveau des réservoirs des barrages hydroélectriques en lien avec la sécheresse, EDF ne fait que subir la s...

... monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, clôt deux journées particulièrement denses pour notre commission : nous voulions bien sûr entendre différents ministres sur leur feuille de route pour les prochains mois, mais j'ai aussi souhaité que nous commencions à travailler dès avant le début de la session ordinaire sur la question de la crise énergétique, qui affecte tous les secteurs d'activité. Outre vos collègues Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein, nous avons déjà entendu le PDG d'EDF et le président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité). La présente audition doit vous permettre de nous exposer les grandes lignes de la politique économique que vous souhaitez mener dans les prochains mois et de nous faire part des texte...

Vous nous avez donné des éléments sur la manière dont vous envisagez que le parc nucléaire puisse passer l'hiver. Cependant, on constate, par exemple, pour le deuxième jeudi du mois de janvier, un manque de production de 8 MW. Ce chiffre correspond-il à ce qui sera produit par les réacteurs à nouveau en service à cette date ? En outre, nos voisins allemands, dans leurs stress-tests énergétiques, dressent un scénario du pire tablant sur seulement 41 MW de production nucléaire française les impactant personnellement. Disposez-vous également d'un scénario de ce type ? Le cas échéant, comment cela se traduirait-il si l'on atteignait ce niveau de production nucléaire en termes de nécessité, que vous nommez « effacement » et que je qualifierais pour ma part de coupures et de rationnements ? ...

Nous venons d'apprendre – car on ne nous a pas donné la possibilité de participer aux discussions et aux décisions, ce qui soulève des questions dans une démocratie parlementaire – que les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 % en 2023. Les contribuables vont verser des chèques de 100 à 200 euros aux 12 millions de personnes en précarité énergétique. Or, les factures de gaz et d'électricité de chaque foyer augmenteront respectivement de 25 et de 20 euros, ce qui représente plusieurs centaines d'euros annuellement. Le compte n'y est donc pas. De surcroît, cette mesure laissera de côté 20 millions de ménages. Pire, le plafonnement de la hausse des prix du gaz et de l'électricité à 15 % ne concernera que 70 % des ménages ; les 30 % restants, qu...

Comme nous le savons tous, l'énergie nucléaire constitue une chance pour notre pays, d'autant plus dans le contexte actuel. En effet, la hausse du prix de l'énergie représente aujourd'hui une source d'inquiétude majeure pour tous les Français. Plus généralement, la conjoncture que nous connaissons nous interroge sur la souveraineté énergétique de notre pays, qui se trouve mise à mal et pour laquelle il est vital d'agir très rapidement. Justement, concernant le nucléaire, après une décennie d'absence totale de vraie politique en la matière, avec l'absence de lancement de nouveaux projets et surtout la fermeture de la centrale de Fessenheim, il a finalement été annoncé, et c'est une bonne chose, en février dernier, une relance du nucléai...

La rentrée 2022 est particulière à bien des égards et inquiète de nombreux Français partout sur le territoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de production les plus onéreux, soit les centrales à gaz. Pourtant, grâce au nucléa...

...us que la France dispose à ce jour d'une quantité suffisante de savoir-faire et de moyens humains pour mener à bien ce projet à la fois dans les temps impartis et en en maîtrisant le coût ? Je reviendrai sur la question de l'Arenh. Le relèvement du plafond de celle-ci a une fois de plus pénalisé votre entreprise et le Gouvernement a fait supporter à EDF une part significative du coût du bouclier énergétique. Pouvez-vous aujourd'hui nous indiquer le coût actualisé pour votre entreprise ? Nous observons de plus en plus d'exemples d'énergéticiens qui revendent leur Arenh sur les marchés de l'électricité jusqu'à deux fois plus cher, ceci après réalisation d'opérations visant à se débarrasser de certains clients. Ces manœuvres pénalisent évidemment EDF. Pouvez-vous nous confirmer que les amendes qui leur...