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Je salue votre fort engagement dans la gestion de cette crise énergétique qui interroge et, souvent, inquiète fortement nos concitoyens à propos tant de l'hiver à venir que de nos capacités de production énergétique et du coût de cette énergie. Ces inquiétudes soulèvent par ricochet de nombreuses interrogations quant à la possibilité de recruter, de maintenir des équipes et de réaliser des investissements. Nous prenons la mesure des enjeux géopolitiques et géostratégiq...
...lectricité, les particuliers bénéficient d'un gel des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité. Le Gouvernement avait indiqué que le dispositif serait couvert par un amortissement des TRV lissé dans le temps. Alors que les deux dispositifs sont prorogés et que les TRV doivent disparaître au 1er juillet 2023, comment comptez-vous concrétiser l'amortissement ou la prise en charge du bouclier énergétique ? Envisagez-vous de reporter la suppression des TRV ?
...teur du logement depuis 2018. La baisse s'est accentuée en 2020 et 2021, ce qui a pour conséquence d'accroître la tension sur les différents segments du parc de logements métropolitain, et ce d'autant plus que la pression démographique reste forte et constante. Avec la hausse du prix des matières premières, les coûts de production des logements ne cessent d'augmenter. S'agissant de la transition énergétique, les mesures prises n'ont pas permis d'atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques. Les aides sont fluctuantes, les dispositifs ne cessent de changer. Si l'on veut que les copropriétaires s'engagent dans une rénovation énergétique et thermique satisfaisante, il faut recourir à des animations thématiques sur le terrain, en s'appuyant sur les collectivités territoriales. Et pour pouvoir jou...
...nistre, vous nous présentez votre feuille de route et nous avons beaucoup entendu deux expressions depuis le début de cette législature : « nouvelle méthode » et « planification écologique ». Concernant la nouvelle méthode, j'ai plusieurs remarques et questions à vous soumettre. L'ancien Premier ministre avait annoncé que se tiendrait, avant l'été 2022, un débat national consacré au futur système énergétique français. Certes, la CNDP (Commission nationale du débat public) a été saisie d'une mission de conseil, et l'on entend qu'il y aura un débat. J'aimerais toutefois savoir quel sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera ...
...tratégie globale, stop-and-go … Le président-directeur général d'EDF l'a dit. Pouvez-vous, droit dans les yeux, nous dire que l'État n'a aucunement influencé la politique d'EDF ces dix dernières années ? Deuxième sujet, les particuliers sont étranglés. Mettrez-vous à contribution ceux qui – les plus riches dans la population – ont un bilan carbone nettement supérieur à celui des précaires énergétiques que connaît ce pays et qui ne peuvent pas faire face aux factures ? Troisième sujet, les PME redoutent le coup de massue. Chez moi, les verriers ont vu le prix de l'énergie multiplié par 20. C'est maintenant que ce problème se pose ! C'est maintenant que les menaces de chômage partiel existent ! C'est maintenant que les salariés risquent de servir de variable d'ajustement à votre absence d'anti...
La crise énergétique nous met face à une perspective inquiétante : le rationnement de notre consommation. Certes, nul n'aurait pu prévoir la guerre en Ukraine et l'arrêt des livraisons russes de gaz. En revanche, nous aurions pu en minimiser les conséquences, en accroissant notre souveraineté énergétique – qui ne se décrète pas en quelques jours – et en orientant notre société vers davantage de sobriété énergétique. ...
...ntinue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-out. Des groupes de travail sectoriels ont été créés par les ministres concernés pour déterminer les pistes de sobriété énergétique des entreprises françaises. Si les mesures de sobriété ne sont pas suffisantes, des ordres de délestage pourraient être émis par Enedis pour éviter le redouté black-out. Ces coupures seraient effectuées de manière quasi indifférenciée et susceptibles de concerner de nombreuses installations industrielles, y compris les installations de communications électroniques pourtant indispensables, ...
Que comptez-vous faire pour les bailleurs sociaux qui, dans un secteur déjà en tension et alors qu'ils sont victimes des coupes budgétaires de l'État depuis plusieurs années, doivent concilier les objectifs de rénovation énergétique et de construction de nouveaux logements ? La Banque des territoires vient de confirmer que l'objectif de 250 000 nouveaux logements sociaux à la fin de 2022 ne sera pas atteint et alerte sur les futurs volumes de logement social auxquels les organismes HLM devront faire face et qui nécessiteront des investissements importants. En outre, l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS...
...: la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas. La sobriété que nous devons défendre est, à mon sens, la politique du « moins mais mieux ». Vous l'avez dit, elle est un outil à plus long terme, pour que notre pays soit au rendez-vous de la transition écologique. Quelle méthode comptez-vous engager, avec l'ensemble des acteurs mais également avec les Français, concernant la consommation énergétique ? Comment assurer que cette sobriété ne se perdra pas lorsque les prix de l'énergie seront revenus à la normale ? Par ailleurs, nous allons prochainement discuter de l'accélération des énergies renouvelables. À cet égard, la question des superprofits constitue une chance pour accélérer le développement des ENR, en adoptant une logique de planification publique/privée. L'État pourrait fixer des o...
J'appelle votre attention sur les délais d'instruction des dossiers MaPrimeRénov' et de paiement des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Selon l'ANAH, ils sont de l'ordre de deux semaines à deux mois alors qu'en réalité, ils peuvent s'étirer jusqu'à plus d'un an. Or les conséquences économiques sont importantes pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique et les artisans locaux. De même, il est à craindre que les ménages précaires soient dissuadés d'engager des opérations de rénovation pourtant nécessaires. Dans mon département du Doubs, quatre dossiers sont en défaut de paiement depuis un an et demi, pour une somme de 45 375 euros. Quels moyens le Gouvernement entend-il déployer afin de permettre à l'ANAH de remédier à de telles situations ?
Madame la ministre, avant de répondre à mes propres questions, pouvez-vous répondre à celle de ma collègue Marie-Noëlle Battistel concernant les tarifs réglementés ? Comment amortissez-vous le coût du bouclier ? Allez-vous le prolonger en conséquence ? Quelles mesures prenez-vous contre la fraude à l'Arenh, que certains revendent sur les marchés énergétiques au détriment d'EDF ? J'en viens à mes questions. Il ne faudrait pas tourner en dérision la planification écologique qui a été évoquée par un mouvement politique chez nous et repris par le Président de la République. Vous avez parlé d'usine à gaz. Pour ma part, je suis persuadé que la planification écologique bien pensée est, au contraire, un accélérateur. Elle permet de partager le sol, de part...
Le Gouvernement a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire pour l'énergie en 2023. Toutefois, ce dispositif ne permettra pas d'absorber la hausse à venir et le ministre de l'économie a déjà prévenu que la facture augmenterait pour tout le monde. Près de 12 millions de nos concitoyens sont déjà en situation de précarité énergétique. Envisagez-vous d'augmenter de manière significative le montant du chèque énergie et d'élargir sa distribution afin d'éviter aux ménages les plus modestes de s'imposer des restrictions de consommation en ne chauffant que certaines pièces, en maintenant un niveau de température inférieure au seuil de confort ou – encore plus inquiétant – d'utiliser d'autres méthodes de chauffe au détriment de leur...
...hent moins de dix personnes. La majorité d'entre elles font face à des hausses de leur facture d'énergie sans précédent. À l'arrivée, soit on fermera certains services publics, soit les collectivités seront obligées d'exploser leurs tarifs. Que comptez-vous faire pour aider les collectivités dans cette situation ? Le fonds vert annoncé par Mme Borne pour aider les collectivités dans la transition énergétique n'est que de 1,5 milliard d'euros. Pourquoi s'obstiner à refuser une taxe…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, vous avez fixé un objectif de réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à deux ans. Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle crucial dans la poursuite de cet objectif. Je souligne que nos collectivités locales et nos communes rurales sont souvent déjà exemplaires en la matière, avec des investissements et des bonnes pratiques qui ont contribué à la forte réduction...
Nous partageons pleinement l'ambition de souveraineté énergétique de la France et des outre-mer. Néanmoins, cette ambition ne résiste pas aux faits. En effet, le fonds de pension américain KKR vient de racheter 90 % du capital d'Albioma. Ce groupe créé en 1982, issu de la Sidec et de la Séchilienne, s'affiche comme le premier fournisseur d'électricité à La Réunion, en produisant 46 % de l'énergie disponible du réseau grâce notamment à l'exploitation de deux cen...
La construction du gazoduc MidCat avait été invalidée sur la base d'une analyse coûts-bénéfices de 2017 qui estimait des coûts de construction supérieurs à la valeur apportée par la nouvelle infrastructure. Nos voisins et partenaires espagnols et portugais, animés dans ce sens par le gouvernement allemand, ont choisi de remettre le MidCat au centre du débat relatif aux interconnexions énergétiques entre la France et la péninsule ibérique. Le MidCat ne sera pas une réponse à la crise actuelle, nous le savons. Mais force est de reconnaître que les perspectives à plus long terme du marché énergétique européen et les manifestations du réchauffement climatique ont évolué drastiquement depuis 2017. La perception de la situation par nos amis ibériques a elle aussi évolué, notamment du fait des p...
...-t-il des solutions industrielles pour éviter ces défaillances, à quel prix et à quelle échéance ? Deuxième question, au regard de ces problèmes de sûreté et en considérant que l'EPR de Flamanville a déjà coûté près de 20 milliards d'euros et n'est toujours pas en marche, est-il raisonnable de prévoir la construction de nouveaux EPR ? Troisième et dernière question, comment parler de souveraineté énergétique de la France alors que l'uranium est principalement importé du Niger et du Kazakhstan ? Il semblerait, par ailleurs, qu'EDF se soit fait livrer récemment cinquante-deux fûts d'uranium enrichi de Russie. Quelle est la cohérence de la politique internationale de la France ?
Merci pour votre présentation. Le Président de la République a annoncé son souhait de voir diminuer les dépenses énergétiques françaises de 10 % d'ici à 2024. Dans ce cadre, et depuis cinq ans déjà, nous avons fortement investi dans la rénovation énergétique des bâtiments grâce à des dispositifs comme MaPrimeRenov'. Le plan de rénovation de 700 000 logements par an s'inscrit en dynamique du mandat précédent. La rénovation énergétique, c'est de l'activité, de l'emploi, du pouvoir d'achat rendu aux Français et, bien sûr,...
Le Gouvernement a anticipé le départ du président-directeur général d'EDF, M. Lévy, six mois avant la fin de son mandat – décision plus que surprenante qui consiste à congédier ce patron en pleine crise énergétique. Pourquoi le faire maintenant ? Si M. Lévy était mauvais, pourquoi n'a-t-il pas été remplacé plus tôt ? S'il était bon, pourquoi ne pas le garder jusqu'au bout ? Quelles sont les véritables raisons ? N'êtes-vous pas, en réalité, à la recherche d'un patron d'EDF qui soit capable de s'adapter aux changements réguliers de stratégie ?
Je voudrais vous interroger concernant les mesures que vous envisagez pour les particuliers et les entreprises, afin que les Français sachent véritablement à quoi ils doivent s'attendre. Vous avez évoqué des contrats fonction de la sobriété des utilisateurs. Est-ce un premier pas vers un pass énergétique tel qu'il avait été évoqué dans la presse au début de cet été ? Par ailleurs, nous avons entendu que vous envisagez des mesures de délestage pour les entreprises. Comment celles-ci seront-elles sélectionnées ? Quelles mesures leur seront concrètement destinées ? Vous avez aussi indiqué que la sobriété qui doit prendre toute sa force dans le dialogue social, mais le CNR (Conseil national de la ref...