Interventions sur "énergétique"

... de l'AAH pourrait faire l'objet d'un amendement. Certes, mais combien de mobilisations et d'alertes aura-t-il fallu pour que vous changiez d'avis ? Combien d'élections pour que vous envisagiez avoir fait une erreur ? L'énergie la moins chère est celle que nous ne consommons pas. En France, 4,8 millions de logements sont des passoires thermiques – classées F et G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) – ce qui représente 17 % du parc de logements. Pourtant, le projet de loi prévoit-il d'accélérer la rénovation obligatoire de ces logements ? Non. Prévoit-il un reste à charge nul pour les propriétaires de ces logements ? Non. Va-t-on obliger les propriétaires bailleurs à faire ces travaux dans des délais restreints ? Non. Tout cela permettrait de diminuer la facture énergétique dès l'hiver...

...r d'achat de nos concitoyens. Votre projet de loi, pipeauté, ne fait pas la maille, comme on dit chez moi. Vous faites l'impasse sur l'inflation, refusant de bloquer les prix, refusant de vous doter des outils qui permettraient réellement de lutter contre elle. Vous nous présentez un texte fourre-tout, qui masque mal vos turpitudes. Il illustre votre incapacité à avoir mis en œuvre une politique énergétique publique, globale et cohérente, durant le précédent mandat. Vous faites l'impasse sur les salaires et les retraites, mais c'est idéologique. Peut-être même avez-vous de l'urticaire lorsque vous en entendez parler. Vous préférez câliner la finance, plutôt que la France qui travaille. Vous faites de l'esbroufe, la prime Macron en étant l'illustration. Pourtant, vous devriez savoir que, pour parler...

...ble de celle des salaires. Les primes sont intéressantes, mais elles doivent demeurer ponctuelles car elles ne sont pas créatrices de droits sociaux. La prolongation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) n'est pas sans risque. Elle pourrait désinciter les entreprises à augmenter les salaires ou à mettre en place de véritables dispositifs d'intéressement. S'agissant de souveraineté énergétique, nous sommes évidemment favorables aux mesures visant à accroître nos stocks de gaz. Mais comment comptez-vous accompagner les opérateurs des infrastructures ? Nous sommes en revanche opposés au rehaussement du volume de l'ARENH car cette décision vient fragiliser encore davantage les finances d'EDF. Pourriez-vous nous éclairer sur votre proposition de réorganisation du groupe ? Y aura-t-il un pr...

Je souhaite réagir à la remarque de M. Bazin sur les travaux de rénovation énergétique, qui relèvent effectivement de la responsabilité des bailleurs. Rappelons d'abord qu'il existe un système d'aides à la rénovation, sans doute très généreux, destiné aux bailleurs. Il ne serait pas raisonnable de demander aux locataires de payer de leur poche de tels travaux. Par ailleurs, les auditions auxquelles nous avons participé vendredi dernier ont été très instructives : le président de la...

Monsieur Martinet, ce texte n'est pas le mien, sinon il s'agirait d'une proposition de loi. Vous caricaturez ma proposition et me prêtez des propos que je n'ai pas tenus. C'est précisément là où il existe des passoires énergétiques, qui grèvent le budget des ménages, que des travaux sont nécessaires. Tout le monde connaît les échéances en la matière. En dépit des aides et des avantages fiscaux, il y a un reste à charge. Si nous voulons inciter les propriétaires à la rénovation énergétique, il faut qu'ils puissent s'y retrouver, sans quoi ils ne feront pas de travaux et mettront fin aux locations. C'est d'ailleurs pourquoi ...

Le groupe Écolo-NUPES soutiendra l'amendement CE173. Le loyer est une des charges incompressibles les plus importantes pour les foyers les plus en difficulté, et la mesure qui figure dans le projet de loi confine à une augmentation des loyers. S'il s'agit de réconcilier les bailleurs et les locataires, deux solutions sont possibles : accélérer la rénovation énergétique en la rendant obligatoire ou réquisitionner les logements vacants. La première solution faisait l'objet d'un amendement qui a été déclaré irrecevable ; la seconde fait l'objet d'un amendement ultérieur, que, j'en suis sûr, vous soutiendrez.

Madame la ministre de la transition énergétique, pour faire face aux besoins énergétiques, vous avez évoqué la centrale à charbon de Saint-Avold. Je reprends vos termes : la fermeture a été retardée de quelques mois. L'article 15 du projet de loi vise justement les centrales à charbon. À Saint-Avold, les personnels font l'objet d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) depuis le mois de mars et l'article autorise le renouvellement de contrats...

...l de référence est supérieur à 14 101 euros seront exclus du dispositif. Pire, vous envisagez une socialisation des coûts de l'énergie. Les collectivités locales, notamment les petites communes, prennent également de plein fouet la hausse du coût de l'énergie. C'est aussi le cas des établissements médico-sociaux, comme cette maison de retraite de 120 lits dans ma circonscription, dont la facture énergétique a dépassé, dès fin avril 2022, le budget annuel prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et à l'état des prévisions de recettes et de dépenses. Cela représente un dépassement de près de 1 000 euros par résident. Que prévoyez-vous pour accompagner les maisons de retraite, leurs salariés et leurs résidents, à l'heure où des investissements sont attendus pour les rénover ? Si la hausse ...

...s APL, déjà très complexe, est fondé en grande partie sur l'IRL : lorsque l'IRL augmente, les APL augmentent également – et inversement. Par ailleurs, un point est souvent passé sous silence : à partir du 25 août 2022, c'est-à-dire dans un mois et demi, conformément à l'article 159 de la loi « climat et résilience », le loyer des logements classés F et G eu égard à leur diagnostic de performance énergétique (DPE) sera gelé en France hexagonale. Cela représente tout de même un quart du parc locatif. Il s'agit d'un gel indirect, mais c'est bel et bien un gel. Du reste, il déplaît à de nombreux propriétaires. On peut comprendre leurs difficultés, mais c'est conforme aux objectifs que nous avons adoptés, et j'assume d'avoir voté cette mesure. Je me sens tout à fait au clair. Nous sommes dans le fameux ...

Nous mélangeons plusieurs sujets, ce qui complique nos échanges. Les loyers ne sont pas fixés de la même manière selon la zone géographique, la catégorie du logement et l'étiquette énergétique. Ce qui est mentionné pour un logement peut être faux pour un autre. Des dispositions ont été prises, à la suite de travaux approfondis, notamment contre les loyers abusifs. Les règles de fixation des loyers ne sont pas les mêmes selon que la zone est tendue ou non, selon qu'il s'agit du parc privé locatif ou du parc public. La revalorisation des APL est souhaitable, car elle permettra de faire ...

S'agissant de la souveraineté énergétique, votre projet de loi est l'aveu d'un triple échec. Échec du marché de l'énergie, d'abord. Pourquoi ne proposez-vous pas la fin de l'ARENH, un pillage organisé sur le dos des Français ? Pourquoi ne remettez-vous pas en cause le marché européen de l'énergie, qui est une source de gaspillage ? Si l'on en croit la méthode actuelle d'appels des centrales, il vaut mieux produire de l'électricité avec d...

...estes. Cette mesure permettrait d'améliorer directement le pouvoir d'achat et concerne tant les petits propriétaires dont nous avons parlé que les locataires. Une telle mesure de justice sociale aurait complété MaPrimeRénov', qui ne permet pas aux ménages les plus modestes d'effectuer les travaux de rénovation thermique. Elle aurait été bénéfique pour le climat et aurait renforcé la souveraineté énergétique. Il est vraiment regrettable que cet amendement n'ait pas été retenu.

...ont à l'arrêt et nos moyens hydrauliques sont très contraints compte tenu des sécheresses que nous avons connues. Le titre III traite également de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), lequel vise en premier lieu à sécuriser le bouclier tarifaire et, dès lors, à protéger le pouvoir d'achat des Français. C'est en effet la gravité des risques – notamment pour la souveraineté énergétique de notre pays – et la proximité des menaces qui ont conduit le Gouvernement à introduire dans ce texte les dix articles que j'ai été chargée de rapporter pour notre commission. Il n'est pas question, pour autant, de ne pas limiter les effets négatifs pour l'environnement et, encore moins, de remettre en cause nos ambitions en matière climatique. Malgré des délais très contraints, nous avons réus...

Je m'étonne de l'irrecevabilité d'un certain nombre d'amendements dès lors que nous sommes tous d'accord pour agir en faveur de la souveraineté énergétique, donc, de la sécurité énergétique. Il aurait été de bonne politique d'inclure dans le texte des dispositifs qui favorisent la sobriété. Nous savons tous que le premier levier de la sécurité énergétique consiste à réduire drastiquement la consommation. Nous en avons les moyens, nous avons fait des propositions dont je regrette qu'elles n'aient pas été retenues. Couper l'arrivée d'énergie dans des ...

Agir en faveur de notre souveraineté, c'est agir en économisant les énergies mais également prévoir sur le long terme : sobriété énergétique, énergies renouvelables, planification écologique. Il convient de poser un embargo sur le gaz russe. La France est dépendante des énergies fossiles, 60 % de sa consommation finale d'énergie provenant du gaz ou du pétrole. Or les enjeux sont climatiques, sociaux mais aussi politiques – il y va de la souveraineté et de la paix – et un tel embargo permettrait de mettre fin à cette dépendance.

...fits de cette activité se sont nourris d'une manière assez indécente des conséquences de la guerre en Ukraine. Le Président de la République, Emmanuel Macron lui‑même, a dénoncé les profiteurs de guerre. Le texte que nous examinons ne comporte aucune mesure tendant à limiter ces surprofits, qui se font au détriment du pouvoir d'achat des ménages. Pire, il prévoit de venir au secours d'entreprises énergétiques qui subiraient un manque à gagner du fait d'un possible arrêt de leurs centrales à gaz, quelle que soit leur situation économique. L'amendement vise donc à réserver cette aide aux seules entreprises qui verraient leur équilibre financier ou comptable se détériorer.

Si nous en sommes là, c'est parce que vous n'avez pas eu de stratégie globale, cohérente et publique de maîtrise d'un mix énergétique équilibré, intelligent et partagé. Vos errements à propos du niveau du mix, des investissements à réaliser et des éléments de souveraineté soumettent le pays à une forte dépendance. Chaque fois qu'on se dote d'outils qui permettent à l'État de reprendre la main, nous voudrions que ça dure encore un peu ! Je partage donc l'idée qu'en matière énergétique, nous n'avons pas besoin de moins d'État, ma...