Interventions sur "électricité"

...stres sur leur feuille de route pour les prochains mois, mais j'ai aussi souhaité que nous commencions à travailler dès avant le début de la session ordinaire sur la question de la crise énergétique, qui affecte tous les secteurs d'activité. Outre vos collègues Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein, nous avons déjà entendu le PDG d'EDF et le président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité). La présente audition doit vous permettre de nous exposer les grandes lignes de la politique économique que vous souhaitez mener dans les prochains mois et de nous faire part des textes de loi que nous pourrions être conduits à examiner pour sa mise en œuvre. Il est évident que les questions énergétiques en constitueront un volet essentiel. La commission a déjà longuement évoqué au cours des a...

...n réel mérite dans la gestion de la situation actuelle. En effet, l'exécutif vous laisse évoluer dans un manque complet de visibilité, dans le cadre de la loi Énergie et Climat de 2019 toujours en vigueur aujourd'hui, en prévoyant la fermeture de réacteurs, mais aussi en maintenant le dispositif fortement inéquitable qu'est l'Arenh, élément central du simulacre qu'est le marché concurrentiel de l'électricité que nous impose le droit européen et véritable poison pour le chiffre d'affaires d'EDF. Il me semble que nous serons tous d'accord pour saluer le travail des cadres, ingénieurs et techniciens d'EDF, et à ce mérite j'ajouterais celui de l'honnêteté de votre démarche, celle de pointer du doigt certaines incohérences du politique qui, indépendamment des circonstances particulières liées à la pandémi...

Nous venons d'apprendre – car on ne nous a pas donné la possibilité de participer aux discussions et aux décisions, ce qui soulève des questions dans une démocratie parlementaire – que les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 % en 2023. Les contribuables vont verser des chèques de 100 à 200 euros aux 12 millions de personnes en précarité énergétique. Or, les factures de gaz et d'électricité de chaque foyer augmenteront respectivement de 25 et de 20 euros, ce qui représente plusieurs centaines d'euros annuellement. Le compte n'y est donc pas. De surcroît, cette mesure laissera de côté 20 millions de...

Nous vivons aujourd'hui une situation inédite. Si cette audition avait eu lieu il y a un an, les sujets auraient été différents. Nous n'aurions pas à parler de l'énergie hors de prix et ne nous serions pas interrogés sur d'éventuelles coupures de chauffage cet hiver. Or les Français réclament des réponses sur ces deux points. Au fil des années, la fée électricité est devenue invisible du grand public. Elle fait désormais partie de notre vie quotidienne. Je ne reviendrai pas sur l'augmentation déraisonnable et massive du prix de l'électricité ainsi que sur la nécessité de réviser son mode de calcul, indexé sur le prix du gaz, ni sur l'Arenh, qui enrichit certains traders en fluidifiant la concurrence. Eviter toute coupure d'électricité cet hiver est notre ...

...ticulière à bien des égards et inquiète de nombreux Français partout sur le territoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de production les plus onéreux, soit les centrales à gaz. Pourtant, grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et décarbonée, qui garantit une part importante de notre souveraineté énergétique et qu'il faut plus ...

...iendrai sur la question de l'Arenh. Le relèvement du plafond de celle-ci a une fois de plus pénalisé votre entreprise et le Gouvernement a fait supporter à EDF une part significative du coût du bouclier énergétique. Pouvez-vous aujourd'hui nous indiquer le coût actualisé pour votre entreprise ? Nous observons de plus en plus d'exemples d'énergéticiens qui revendent leur Arenh sur les marchés de l'électricité jusqu'à deux fois plus cher, ceci après réalisation d'opérations visant à se débarrasser de certains clients. Ces manœuvres pénalisent évidemment EDF. Pouvez-vous nous confirmer que les amendes qui leur sont octroyées sont à la hauteur de l'enjeu ? Enfin, se pose la question de la sortie du marché européen de l'électricité, qui reviendrait à se passer de la solidarité européenne, c'est-à-dire de...

...en le Grand Carénage, construire les six EPR promis par le Gouvernement) ? S'agissant de la corrosion sous contrainte, peut-on parler d'un phénomène anormal ou bien cela résulte-t-il du fonctionnement normal des unités de production ? Permettez-moi par ailleurs de vous poser une question qui sort quelque peu du cadre de cette audition. Les fournisseurs d'eau à La Réunion voient leurs factures d'électricité augmenter de 20 %, soit plusieurs millions d'euros supplémentaires. Les distributeurs d'eau sont les plus gros consommateurs d'eau sur l'île. Ces entreprises réclament des actions fortes de l'État, notamment un dispositif spécifique aux Outre-mers car, in fine, ce sont les consommateurs qui supporteront cette inflation à travers leurs factures d'eau. Dans l'Hexagone, les industriels ont ob...

... dans le cadre de la sortie du marché – mais vous n'avez pas répondu à Aurélie Trouvé sur ce point tout à l'heure. Or, on ne compte plus les défaillances du marché. Le président du directoire de RTE nous a ainsi appris tout à l'heure que le prix de gros était actuellement de deux à trois fois supérieur au risque raisonnablement prévisible. Ne serait-il pas temps de bâtir un grand pôle public de l'électricité et du gaz pour rationaliser la planification et la rendre plus l'efficace ? Les prix devraient être basés sur les coûts de production afin de rester abordables et lisibles pour tous les acteurs, en particulier les entreprises qui souhaitent décarboner leur production.

...s. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corrosion sous contrainte, avec pour conséquence une envolée des prix de gros de l'électricité pour 2023, ces derniers ayant été multipliés par dix par rapport à 2022. Considérez-vous ces éléments comme imputables au Gouvernement et en particulier à un manque de planification en matière de politique énergétique ?

...ouclier tarifaire, ont reçu un courrier les informant que ce tarif serait supprimé au 30 juin 2023, en application de l'article 63 de la loi « énergie climat » de 2019. Reviendrez-vous sur cette suppression, pour pouvoir maintenir un bouclier tarifaire ? S'agissant des collectivités territoriales et des entreprises, monsieur le ministre, vous n'y êtes pas du tout ! Leurs contrats de fourniture d'électricité prenant fin, elles se retrouvent face à des offres délirantes auxquelles elles ne peuvent pas souscrire. Par exemple, une entreprise dont la facture s'élevait à 800 000 euros se voit proposer une offre à 17 millions ! Ce que les collectivités et les entreprises demandent, ce n'est pas une aide ponctuelle de l'État mais un tarif réglementé.

Parmi les collectivités, grandes absentes de vos explications, certaines ont vu le coût de leur électricité augmenter de 275 % et connaîtront de grandes difficultés pour payer leurs factures. Vous leur reprochez d'avoir embauché, ce qui les mettrait en difficulté ? Ce n'est pas recevable. Devront-elles augmenter fortement leurs impôts, choisir entre chauffer l'école, l'EHPAD ou le bâtiment administratif ? Quelles dispositions prendrez-vous pour elles en fonction de leur taille, et selon quel calendrier...

...notre groupe. J'aimerais que cela cesse. Nous sommes en colère d'avoir découvert les annonces de la Première ministre sans qu'il y ait eu aucun débat démocratique : une fois de plus, la démocratie parlementaire est piétinée par un conseil de défense où les décisions sont prises à huis clos. Nous sommes en colère d'apprendre que les citoyens subiront une augmentation de plus de 15 % des prix de l'électricité et du gaz. Votre bouclier tarifaire ne fait que subventionner ceux qui accumulent des superprofits. Et nous sommes très en colère d'entendre que, selon vous, nous mentons. Les ménages qui passent par les fournisseurs alternatifs subiront-ils une augmentation de l'énergie de 120 %, au lieu de 15 % ?

...systématiquement l'interconnexion technique et le marché, alors qu'il s'agit de deux choses différentes et que l'on peut tout à fait établir des interconnexions et des échanges d'énergies en dehors du marché – comme c'était d'ailleurs le cas avant l'existence de ce dernier ? S'agissant de la volatilité des prix, ne pensez-vous pas qu'il serait sain de revenir à un système dans lequel le prix de l'électricité est fondé uniquement sur le coût réel de production, déconnecté de tout mécanisme de marché ?

Monsieur le ministre, vous avez proposé aux députés qui sont en désaccord avec votre politique énergétique de se rendre au Royaume-Uni pour constater le haut niveau des prix de l'électricité. Je vous propose à mon tour un voyage, dans les HLM de ma circonscription, où vous constaterez que votre bouclier tarifaire est inefficace dans les logements collectifs, c'est-à-dire les copropriétés et les HLM. Il ne fonctionne pas bien pour le gaz, et n'existe carrément pas pour l'électricité. Je peux fournir les courriers des bailleurs sociaux expliquant aux locataires que les charges vont aug...

La libéralisation du marché de l'électricité a fait beaucoup de dégâts. Doit-on sortir du marché européen ou entamer une réforme de grande ampleur ? Monsieur le ministre, confirmez-vous les propos d'un de vos collègues selon lequel la sortie du marché européen de l'électricité reviendrait à se passer de la solidarité européenne, c'est-à-dire des importations, alors même que ces échanges transfrontaliers sont antérieurs au marché européen ? ...

...ons énergétiques. C'est pourquoi, dès le 31 août, j'ai fait diffuser un communiqué de presse annonçant que la commission consacrerait sa première réunion à l'audition d'Agnès Pannier-Runacher. Nous entendrons ensuite – demain matin – Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, quant à l'état du parc nucléaire, puis Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité) au sujet du passage de l'hiver pour le réseau électrique, enfin, Bruno Le Maire. Par ailleurs, le mercredi 21 septembre, notre commission organisera une table ronde en visioconférence sur les prix de l'énergie, en présence de plusieurs économistes. Ce cycle d'auditions permettra, d'une part, de diagnostiquer les raisons qui ont conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléa...

... des ménages, la compétitivité des entreprises et la richesse de notre pays. Un indicateur clé est celui de notre balance commerciale : la hausse des prix de l'énergie a fortement creusé notre déficit commercial, qui atteint 71 milliards d'euros au premier semestre. Dans ce contexte, la France doit relancer au plus vite sa production d'origine nucléaire et développer rapidement d'autres sources d'électricité. C'est le sens des annonces du Président de la République relatives à la construction de nouveaux EPR et du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui sera présenté cet automne. Notre majorité a fait de la protection du pouvoir d'achat des Français une priorité absolue de son action, du rétablissement de la balance commerciale le défi économique de la France pour les années ...

...ssionnante en évoquant l'incidence très limitée pour le climat des jets privés des footballeurs, pour affirmer cinq jours plus tard que le PSG était en retard s'agissant des questions climatiques ! Il faut maintenant une stratégie claire. Quels moyens comptez-vous donner à EDF pour relancer le parc nucléaire que vous avez saboté ? Quand comptez-vous faire sortir la France du marché européen de l'électricité, qui fait exploser la facture d'énergie des Français ? Quand comptez-vous abroger l'absurde dispositif Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) qui ruine EDF ? Quand comptez-vous mettre fin à la course folle aux éoliennes polluantes, inefficaces et coûteuses, en renonçant notamment à votre projet scandaleux de suppression des recours contre les projets éoliens ?

...onseil de défense où est-ce au Parlement ? Ces questions sont claires. Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, dit qu'il y aura des hausses du prix de l'énergie. De combien ? Pour qui ? Pourquoi ? L'an dernier, dans notre pays, les coûts de production de l'énergie n'ont augmenté que de 4 %. Ce ne sont pas eux qui ont explosé, mais les surcoûts, les gaspillages et les pillages du marché de l'électricité. Puisque le marché européen est un échec, puisqu'il ne règle pas la question des prix bas, puisqu'il n'a pas permis le développement des énergies renouvelables – le Gouvernement, auquel vous appartenez, a été le moins performant en Europe à ce sujet –, puisqu'il ne permet pas d'éviter le black-out ou même les rationnements que vous évoquez, puisqu'il n'est pas indispensable à l'interconnex...

...de la transition énergétique. Quelles parts d'énergies renouvelables ont permis de compenser la fermeture de Fessenheim ? Pouvez-vous nous assurer que, cet hiver, aucune centrale nucléaire ne sera à l'arrêt en France ? Nous avions signalé à plusieurs reprises, ici comme au Parlement européen – que la fermeture de Fessenheim mettrait en difficulté la France et aurait une incidence sur le coût de l'électricité pour les Français. Certes, certaines mesures ont été prises. Mais les collectivités et les entreprises en paient le prix fort aujourd'hui. Enfin, quels freins à la transition énergétique avez-vous identifiés ?