Interventions sur "électricité"

...enveloppe de 20 milliards d'euros pour renforcer le pouvoir d'achat des Français et les aider à faire face à l'inflation. Les articles 6 et 7 du PLF montrent une nouvelle fois que la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d'achat, mais également pour la transition écologique. Dès septembre 2021, le Gouvernement avait annoncé l'instauration d'un bouclier tarifaire sur l'énergie, notamment l'électricité. Cette mesure sociale aura coûté 10,5 milliards aux finances publiques sur l'année 2022. Grâce au bouclier tarifaire et à l'action du Gouvernement, le prix de l'électricité est deux fois moins élevé en France qu'en Italie et trois fois moins qu'en Allemagne. La prolongation du dispositif est donc une bonne chose. En 2023, nous limiterons la hausse des coûts de l'électricité à 15 %, alors qu'elle...

L'article 6 du PLF vise à proroger la réduction du tarif de l'accise sur l'électricité. Son exposé des motifs s'ouvre ainsi : « Le “bouclier tarifaire”, mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, a permis de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises des hausses des prix de l'électricité constatées sur la même période. » Je suis en total désaccord avec cette affirmation, qui est très éloignée de la réalité vécue par les Français....

Le Gouvernement a institué le bouclier tarifaire pour nous permettre de nous adapter, pour rassurer et accompagner. La hausse des tarifs de l'électricité a été limitée à 4 % alors qu'elle aurait pu atteindre 35 %.

L'article 6 est clairement un artefact. Vous nous dites que le bouclier tarifaire est prolongé, alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas, puisque les prix vont augmenter de 15 %. Pour les Français, cela s'apparentera à un coup de matraque tarifaire, puisque la hausse atteindra 250 à 300 euros par an pour le gaz et l'électricité. Il n'y a donc absolument pas de quoi se réjouir. Malgré l'urgence, on est loin du blocage des prix de l'énergie – lequel était déjà nécessaire avant l'application du bouclier précédent – et du retour au tarif réglementé pour l'ensemble des opérateurs – ménages, entreprises, collectivités locales. Certes, pour appliquer ces mesures, il faut accepter de remettre en cause les dogmes du marché europ...

Il est vrai que depuis quelques années, nous recevons quelques coups de matraque économiques, mais nous avons su, à chaque fois, contenir les factures, en particulier en matière énergétique. Les milliards d'euros engagés pour réduire la facture des Français ne sont pas des rustines mais constituent un accompagnement complet et pérenne. Le projet de réforme du marché européen de l'électricité et du gaz offrira la possibilité d'effectuer des achats groupés, qui devraient nous permettre, d'ici cinq à six ans, d'éviter ces « coups de matraque », pour reprendre vos termes.

...nt dans les territoires ruraux, que ce soit pour le chauffage ou les déplacements. Cette augmentation a également des conséquences importantes dans de nombreux secteurs, où les prix s'accroissent de manière vertigineuse. Elle est terrible pour certaines entreprises : je pense aux artisans et aux commerçants, notamment aux boulangers, et de manière générale à tous ceux qui dépendent fortement de l'électricité ou du gaz et qui ne bénéficient ni du bouclier, ni des aides beaucoup trop compliquées imaginées par Bercy. La prolongation du bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz est indispensable car les décisions prises depuis dix ans n'ont pas été les bonnes et ne protègent pas les Français : abandon de la filière électronucléaire, fermeture de Fessenheim, maintien du dispositif de l'Arenh, accept...

L'article 6 constitue le volet fiscal du bouclier tarifaire, qui n'en est pas vraiment un : en effet, le montant de la facture énergétique va continuer d'augmenter – 25 euros par mois pour le gaz et 20 euros par mois pour l'électricité –, ce qui est évidemment insupportable pour une partie des Français. Le dispositif n'est pas non plus efficace du point de vue de la souveraineté et de la sobriété énergétique, dans la mesure où l'aide est accordée de manière indifférenciée, tant à ceux qui sont en ébriété énergétique qu'à ceux qui satisfont leurs besoins immédiats. D'autres mesures sont possibles, tels le blocage des prix ou la ...

Les mesures prévues par les deux articles s'inscrivent dans un double horizon, de court terme et de long terme. Nous pouvons, grâce à cet équilibre, apporter les corrections qui se révéleraient nécessaires – nous devrons certainement opérer des ajustements dans les mois à venir en matière de verdissement. En France, nous avons une électricité relativement décarbonée mais nous devons encore accomplir des efforts en la matière. L'équilibre entre le court terme et le long terme devra être préservé.

Qu'il s'agisse de la prolongation du volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ou du verdissement des outils fiscaux, le groupe MODEM et indépendants soutient l'adoption de ces deux articles. L'article 7 adapte la taxe d'aménagement à la lutte contre l'artificialisation des sols, réajuste le régime fiscal en vue de la création du prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules propres, ou encore permet la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Nous sommes parti...

..., nous avons réussi à raccourcir un peu les procédures en matière d'éolien en mer. On nous a d'ailleurs reproché d'avoir supprimé un degré de juridiction et d'avoir confié au Conseil d'État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges sur ce sujet. La crise énergétique le montre et toutes les auditions que nous avons menées le confirment : on a besoin de produire plus d'électricité, plus rapidement. On ne peut pas se permettre d'être en sous-production électrique, car cela entraîne un déséquilibre entre l'offre et la demande. Les textes que nous examinerons bientôt – en particulier le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables – permettront d'accélérer sur ces sujets. Nous partageons un constat : il faut produire plus d'énergie renouvel...

Il vise à faire bénéficier les associations d'utilité publique du bouclier tarifaire car elles se retrouvent en difficulté du fait de l'augmentation des tarifs de l'électricité.

Ces associations bénéficient déjà du tarif bleu pro d'EDF, sous certaines conditions. Le coût du bouclier tarifaire étant élevé pour les finances publiques – 24 milliards d'euros pour la seule partie électricité –, il faut être vigilant quant à son périmètre. Avis défavorable.

...e mais il faut parvenir à déterminer quelles sont les associations qui peuvent être mises en difficulté par l'augmentation des prix de l'énergie. Il convient de travailler à une nouvelle rédaction d'ici la séance. Mme Battistel évoquait les associations caritatives d'aide alimentaire qui, du fait de la nécessité de conserver les aliments dans le froid, sont particulièrement sensibles au prix de l'électricité. Peut-être cet amendement n'est-il pas le meilleur outil pour régler cette question mais il faut faire mieux que ce qui est actuellement prévu.

L'article 7 proroge le dispositif du PTZ « mobilités » créé par la loi « climat et résilience ». Si la volonté de favoriser des moyens de déplacement plus respectueux de l'environnement est louable, miser sur le tout électrique, comme le fait le Gouvernement, atteint ses limites lorsque le prix de l'électricité explose ou quand les capacités d'approvisionnement diminuent. Ces questions très importantes devraient nous appeler à un peu de pragmatisme et de prudence. Il convient donc de mettre fin aux financements des véhicules électriques.

...gies fossiles venant de l'autre bout du monde. La guerre en Ukraine a révélé notre fragilité énergétique : le gaz représente 25 % de notre mix énergétique et 50 % de ce gaz est importé d'un pays, la Russie, dont l'action en Ukraine est une menace majeure pour la sécurité du continent européen. Les Européens en sont donc à se poser une question simple : disposeront-ils de suffisamment de gaz et d'électricité pour passer l'hiver ? Face à cette menace, l'Union a apporté une réponse rapide et efficace, qui a également permis de renforcer la mise en œuvre du Pacte vert européen, en accélérant la transition énergétique du continent. Je vous propose de nous concentrer sur le thème de la sécurité d'approvisionnement, même si la question des prix de l'énergie et de la taxation des producteurs qui sont intri...

Je souhaite vous interroger sur les effets de la crise énergétique sur notre industrie et sur l'instauration d'un bouclier tarifaire pour les entreprises. Certaines sont en train de renégocier leur contrat. Entendez-vous plafonner le prix de l'électricité, comme l'a fait l'Espagne ? Il y a un risque réel que des entreprises cessent leur production en raison de l'explosion du prix du mégawattheure. Les députés européens ont décidé de mettre fin au moteur thermique : à partir de 2035, les véhicules essence, diesel et hybrides neufs ne pourront plus être vendus sur le sol européen. Alors que le Gouvernement nous invite à la sobriété énergétique, cet...

Vous avez détaillé plusieurs dispositifs visant à soutenir les acteurs économiques dans cette période de crise. Les grandes industries électro-intensives pourront demander une subvention ciblée afin de compenser leurs surcoûts en gaz et électricité et les petites bénéficient du bouclier tarifaire. Mais entre les deux, une myriade d'industries voient leur facture d'électricité exploser, sans aucune perspective d'amélioration sur le court terme. Les inquiétudes sont fortes dans nos territoires, où nous redoutons une vague de faillites. Deux questions se posent : celle de l'accompagnement immédiat des entreprises, notamment par l'instauration ...

L'envolée des prix de l'énergie place les entreprises industrielles au pied du mur, d'autant qu'elles ont déjà dû faire face à la hausse considérable des prix des matières premières. Il leur est difficile de rester compétitives si elles répercutent toutes ces hausses ! Alors que les prix du gaz et de l'électricité flambent, deux tiers des entreprises ainsi que l'ensemble des Français sont en train de renégocier leur contrat de fourniture d'énergie pour 2023. Au cours de l'année 2021, le prix de gros du mégawattheure est passé de 50 à 222 euros ; à l'été 2022, il est monté jusqu'à 700 euros. Le bouclier que vous avez annoncé sera insuffisant. Concrètement, ce sont des milliers d'emplois qui sont menacés, à ...

..., vous répétez « l'Europe, l'Europe, l'Europe » – je ne vous ferai pas l'offense d'ajouter « en sautant sur [votre] chaise comme un cabri ». Vous dites qu'il faut trouver une solution européenne pour faire face à l'explosion du prix des énergies, mais c'est bien à cause de toutes les décisions imposées par Bruxelles que nous nous retrouvons dans cette situation : la méthode de calcul du coût de l'électricité, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), bref, la libéralisation du marché de l'électricité. La France, grâce à son parc nucléaire et à son avance technologique, pourrait être pleinement souveraine en matière énergétique ; elle pourrait produire et vendre de l'électricité à bas coût. La situation actuelle est le résultat de vos tergiversations sur le nucléaire, de vos choix ...

...ultiples interrogations. Notre pays est confronté pour l'hiver à venir à un problème énergétique qui résulte de causes variées. Pour certaines, comme la réduction drastique des livraisons de gaz russe, ou encore le faible niveau des réservoirs des barrages hydroélectriques en lien avec la sécheresse, EDF ne fait que subir la situation. En revanche, concernant spécifiquement le sujet de l'offre en électricité, la crise est amplement aggravée par l'indisponibilité actuelle de trente-deux réacteurs de notre parc nucléaire sur un total de cinquante-six. La responsabilité d'EDF à ce niveau peut donc être interrogée, questionnement qui ne vise évidemment pas l'ensemble des équipes et agents d'EDF, dont nous connaissons tous l'implication et le dévouement quotidiens sur le terrain. Puisque j'évoquais en dé...