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...mpagner les Français et les collectivités dans la rénovation énergétique des logements et des bâtiments ; l'accompagnement vers les mobilités durables, notamment grâce au soutien à l'achat de véhicules propres ; l'accélération du développement et de l'installation d'énergies propres pour un mix décarboné ; surtout, une attention continue à la protection des Français face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz. Je tiens en outre à saluer le rôle que vous avez joué, madame la ministre, dans les négociations sur la régulation du marché européen de l'énergie. J'aurais pu vous demander comment vous envisagez l'équilibre entre objectif national et déploiement local, ou encore comment vous pensez concilier le temps nécessaire à l'appropriation – utile à la construction des projets et à leur accept...
Comme chaque fois, je suis un peu étonné des débats qui se tiennent dans notre commission. En Guyane, au moment où je vous parle, une commune de 12 000 habitants n'a pas d'électricité. Huit communes sur vingt-deux sont totalement isolées. La Guyane n'est pas interconnectée avec les pays environnants. En d'autres termes, la sobriété énergétique, nous la connaissons et la vivons depuis des dizaines d'années. Les efforts qui vont être demandés aux Français n'ont pas de sens chez nous, puisque nombre de villages et de contrées n'ont ni électricité ni eau. La situation de la Guyan...
La perte de notre souveraineté et de notre indépendance énergétique est indiscutable. La France, qui avait fait le choix audacieux d'un mix électrique fondé principalement sur l'énergie nucléaire et sur l'hydroélectricité, n'est décidément plus la même. La vision politique du général de Gaulle, prolongée par tous les présidents de la République jusqu'à François Hollande non inclus, a permis aux Français de bénéficier d'un approvisionnement électrique sécurisé, continu, bas-carbone et à faible coût durant des dizaines d'années, procurant un avantage industriel certain à nos entreprises, un confort de vie indiscutab...
Merci au groupe Les Républicains de saisir la commission des affaires économiques d'un sujet aussi important, qui concerne tous les Français. Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter, et chaque foyer se demande s'il pourra payer sa facture et s'il disposera d'assez d'électricité pour passer l'hiver ; la compétitivité de notre économie est aussi en jeu. Toutefois, les causes de ce manque de souveraineté et de cette perte d'indépendance débordent largement le cadre politique des deux derniers quinquennats ; elles s'inscrivent dans le temps long de l'industrie de l'énergie, en particulier de celle du nucléaire. Si la proposition de résolution débouche sur la création d'une...
Je voudrais vous faire part de témoignages d'entreprises et d'élus de mon département des Landes. Alors qu'elles n'ont jamais eu d'impayés, des entreprises dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz prend fin le 31 décembre 2022 voient leur propre fournisseur refuser de leur faire une offre pour leur garantir ce service à partir du début de l'année 2023. Ce problème est d'autant plus grave que ces entreprises bénéficient d'aides de l'État dans le cadre du plan France relance. En outre, lorsque des offres arrivent, il est demandé des dépôts de garantie de plusieurs millions d'euros,...
Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer votre énergie et votre détermination pour soutenir aussi bien les ménages que les entreprises et de souligner vos interventions judicieuses et favorables auprès des énergéticiens. Nous avons pu le constater lorsqu'il a fallu augmenter de 20 térawattheures le plafond du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Nous avons encore beaucoup à faire en matière d'énergies renouvelables. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Demain, dans une commune du Jura de 100 habitants, sera inaugurée la plus grande ferme solaire de la région, d'une capacité de 29 500 mégawattheures. Ce projet a mis dix ans pour aboutir. Il y a donc des freins, que nous devons absolume...
L'intitulé de la commission ne me semble pas correspondre à son objet. Si l'on veut établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, on ne peut pas s'en tenir à la production d'électricité. En outre, on associe la souveraineté énergétique au nucléaire, ce qui est erroné. Il conviendrait d'enquêter aussi sur les dissimulations et les minimisations de la part d'EDF concernant l'état du parc : les incidents s'enchaînent et la moitié du parc est à l'arrêt, ce qui constitue une grave atteinte à la sûreté et à la sécurité, y compris à celle de nos milieux, avec des eaux polluées, des te...
Les dirigeants des trois énergéticiens français, TotalEnergies, EDF et Engie, appellent les Français à réduire immédiatement leur consommation d'énergie – pétrole, électricité et gaz – face à la flambée des prix et au risque de pénurie qui menace notre pays cet hiver. Aux difficultés d'approvisionnement en gaz liées aux conséquences de la guerre en Ukraine s'ajoutent des tensions sur les capacités de production en Europe et une production hydraulique amputée en raison de la sécheresse, ce qui a un impact sur notre production nucléaire. Ce matin, nous avons appris qu'E...
...jours, Mme Borne expliquait devant l'Assemblée que 2023 serait au contraire l'année de la sobriété énergétique, notamment électrique, demandant à nos entreprises et à nos industries de consentir de grands efforts, quitte à impacter la production ; prévoyant une hausse toujours plus importante des prix de l'énergie, qui amputent très lourdement le budget des ménages ; prévoyant même des coupures d'électricité ciblées dans les domiciles de nos concitoyens. Dans ce contexte, comment expliquez-vous que l'on puisse disposer de quantités suffisantes d'électricité pour réaliser tous ces projets, alors que vous justifiez les augmentations du prix du mégawatt par la difficulté de production et la pénurie d'électricité ?
...ique. Cette restriction pourra être opérée par le compteur Linky, dont on nous avait pourtant garanti la non-intrusion dans la vie privée des clients. Au-delà de l'annonce d'un recul sans précédent de nos modes de vie, lié aux mauvais choix énergétiques des pouvoirs publics, comment comptez-vous rassurer les Français, alors même que vous signez un tel décret ? Excluez-vous vraiment des coupures d'électricité franches ? Les Français auront-ils vraiment de l'eau chaude cet hiver ?
Le bouclier tarifaire sera un pis-aller très temporaire, quoi que vous en promettiez, si la France n'arrive pas à sortir de la liaison du prix de l'électricité à celui du gaz. Je pense aussi aux Français chauffés au fioul ou aux granulés de bois. Comment allez-vous les aider alors que le fioul est désormais presque aussi cher que le gazole et que le prix des pellets a augmenté de 300 % en quelques semaines ? Il y a deux semaines, la Première ministre a annoncé des financements importants pour la recherche sur l'hydrogène. Si les perspectives sont intér...
...ession – obligation européenne – en échange de la réalisation de l'investissement. Ce projet, qui peut être dupliqué ailleurs, est très pertinent du point de vue du réchauffement climatique. Il n'utilise pas d'eau supplémentaire puisque le pompage se fait dans un barrage existant – il nécessite seulement un bornage important dans ce même barrage. Les installations de production et de transport d'électricité sont déjà faites, puisqu'il s'agit d'un suréquipement. L'énergie est totalement décarbonée ; c'est une énergie verte. De plus, l'hydraulique produit au moment des pics de consommation. Que comptez-vous faire pour que les projets de cette nature puissent se réaliser au plus vite ?
Madame la ministre, après avoir interrogé M. Christophe Béchu la semaine dernière, j'aimerais aborder avec vous le sujet de la petite hydroélectricité sur notre territoire et dans notre mix énergétique. Alors que nous demandons aux Français des efforts sans précédent pour respecter un principe strict de sobriété énergétique, je suis convaincue, aujourd'hui encore plus qu'hier, qu'il est de notre devoir de promouvoir et d'encourager cette production d'énergie qui est 100 % verte, renouvelable, qui n'émet pas de gaz à effet de serre, qui fait vi...
La crise énergétique que nous traversons n'est due qu'en partie à la guerre en Ukraine. Le mécanisme européen faisant dépendre le prix de gros de l'électricité de celui du gaz en est une autre cause. Surtout, à l'approche d'un hiver qui pourrait être rigoureux, les difficultés d'approvisionnement doivent nous inquiéter. Qui est responsable de cette situation ? La proposition de résolution accuse la stratégie à court terme des deux derniers exécutifs et leurs prétendus atermoiements sur le nucléaire. Nous, membres du groupe Libertés, indépendants, outre...
...t aucun doute que le laisser-aller de François Hollande, suivi par le mondialisme effréné de M. Emmanuel Macron et de son gouvernement ont mis à mal notre souveraineté énergétique. Je m'étonne cependant qu'il ne soit fait aucune mention du mécanisme de l'Arenh, qui constitue pourtant l'un des leviers essentiels de cette perte de souveraineté, notamment pour ce qui est de la fixation des prix de l'électricité. Quelle suite sera donnée aux conclusions inéluctables de la commission d'enquête quant aux responsabilités de M. Hollande et de M. Emmanuel Macron dans la perte de souveraineté énergétique de la France ? Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons ardemment la relance du secteur nucléaire en France et comptons sur le groupe LR pour nous aider à atteindre cet objectif.
...otre industrie doit, une fois de plus, nous inquiéter. Elle est au premier rang des secteurs directement menacés par l'explosion de la facture énergétique, passée de 27 à 48 milliards d'euros en une année. Alors que nous nous enfonçons dans la crise avec une filière nucléaire à la peine, subissant de plein fouet les conséquences de décennies de négligences du politique et un marché européen de l'électricité qui nous pénalise – mais sans doute pas suffisamment pour que le Gouvernement accepte d'évaluer la possibilité de nous en dégager, comme le font l'Espagne et le Portugal –, la question n'est plus de savoir si des usines vont devoir mettre la clé sous la porte, en raison de dépenses énergétiques devenues insoutenables, mais combien vont être contraintes de le faire. Entendez-vous les inquiétudes ...
Depuis le 2 septembre dernier, notre pays est officiellement poursuivi, sur la base du traité sur la charte de l'énergie (TCE), pour avoir voulu réviser ses tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque et mettre un terme à la rémunération excessive de certains investisseurs étrangers. Après l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, c'est donc à notre tour de subir, de façon très concrète, les foudres du TCE. Ce traité, qui date du début des années 1990, permet aux multinationales de poursuivre en justice les gouvernements qui modifient leur politique énergétique si elles estiment leurs...
Vous avez évoqué l'action que vous menez à Bruxelles pour le découplage des prix de l'électricité et du gaz. Espérez-vous vaincre la résistance de l'Allemagne, qui continue à vanter les mérites du libéralisme à tout prix ?
Chers collègues, notre commission est saisie de l'examen, pour avis, des articles 6 et 7 de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. L'article 6 vise à prolonger le volet fiscal du bouclier tarifaire mis en place en février pour limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité sur le pouvoir d'achat des ménages. L'article 7 procède, quant à lui, à diverses adaptations du système fiscal aux exigences de la transition énergétique. Compte tenu de la compétence de la commission des affaires économiques en matière énergétique, et dans le droit fil des travaux que nous avons engagés depuis le début de la législature sur la hausse des prix du gaz et de l'électricité, il m'a ...
Monsieur le président, chers collègues, je me réjouis de vous présenter le résultat de mes travaux relatifs aux articles 6 et 7 du projet de loi de finances pour 2023. L'article 6 proroge le volet fiscal du bouclier tarifaire sur l'électricité ; l'article 7, quant à lui, contient des mesures d'adaptation de notre système fiscal aux exigences de la transition énergétique. Il me semble important, en amont des débats qui auront lieu en commission des finances, puis dans l'hémicycle, que nous échangions sur ces sujets qui ont une importance cruciale dans le contexte actuel. En effet, nos concitoyens s'inquiètent à la fois de l'inflation, q...