Interventions sur "électricité"

...ux meilleures heures de pointe en s'étant débarrassés de leurs clients vers EDF. Comptez-vous laisser perdurer ce système ? Ma troisième question porte sur la volonté de la Commission européenne de créer une taxe sur les moyens de production. Défendrez-vous, pour la France, une taxe sur les entreprises et non sur les moyens de production pris isolément, ce qui serait très dommageable pour l'hydroélectricité. Enfin, depuis 2021 pour le gaz et février 2022 pour l'électricité, les particuliers bénéficient d'un gel des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité. Le Gouvernement avait indiqué que le dispositif serait couvert par un amortissement des TRV lissé dans le temps. Alors que les deux dispositifs sont prorogés et que les TRV doivent disparaître au 1er juillet 2023, comment comptez-vous conc...

..., claire à la fois pour le court terme et pour le moyen terme. Mes questions m'ont été suggérées par des visites sur le terrain, d'abord de la part des entreprises. Comme cela a été dit par ma collègue du Modem, ces dernières expriment une grande inquiétude, tant pour le court terme que pour le moyen et le long termes. Elles aimeraient savoir quel est le niveau de prix envisagé ou souhaité pour l'électricité, le gaz et les différentes énergies. Un deuxième sujet m'a plutôt été suggéré par les habitants du rural, qui voient certains porteurs de projets pour les énergies renouvelables arriver en conquérants. Vos propos quant à l'acceptabilité de la population m'ont un peu rassuré, mais je ne vois pas comment vous envisagez de l'obtenir. Comment peut-on discuter à la fois avec les maires et la populati...

... sera le contenu de ce débat. Débattre des choix énergétiques n'est pas la même chose que débattre du niveau de nucléaire que nous souhaitons atteindre. La nature de débat n'est évidemment pas la même. La question posée sera essentielle. De même, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'électricité lors d'une conférence de presse. Où est le Parlement dans cet exercice ? On parle aussi d'un plan de sobriété : quand notre Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Séparer systématiquement les enjeux de sobriété des enjeux de production est sans doute l'un des défauts majeurs de la vision non planifiée de la transition énergétique. On les traite ces sujets de façon distincte et non rapproché...

... l'a d'ailleurs rappelé dans son dernier rapport. Nous en sommes réduits à gérer l'urgence, et plusieurs questions se posent quant aux moyens d'accompagner nos concitoyens face à la hausse des prix et de renforcer la résilience de notre système énergétique. Bruno Le Maire a annoncé de nouveaux contours pour le bouclier tarifaire en 2023. Quelle est la hausse à prévoir pour le prix du gaz et de l'électricité ? Le chèque énergie sera-t-il élargi à un nouveau public ? Une revalorisation de son montant est-elle étudiée ? Les entreprises ne devraient pas bénéficier d'un élément du bouclier tarifaire. Toutefois, les entreprises électro-intensives devraient bénéficier d'une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité. Jusqu'ici, la complexité de l'aide la rendait ...

Alors que la France est largement amputée de sa capacité de production nucléaire et que l'approvisionnement en gaz cet hiver est incertain, RTE – le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – continue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au black-out. Des groupes de travail sectoriels ont été créés par les ministres concernés pour déterminer les pistes de sobr...

Madame la ministre, nous sommes tous attentifs à vos à vos différentes déclarations médiatiques, qui sont souvent la garantie de moments déconcertants. Dimanche dernier, vous avez évoqué dans une interview la possibilité pour les utilisateurs de voitures électriques de réinjecter, demain, de l'électricité dans le réseau depuis les batteries de leur véhicule. Cela m'a interpellé et je serai curieux d'avoir des détails. Les propriétaires concernés se verront-ils signifier la réquisition de leur véhicule et de l'électricité qui y est stockée ? Comment cela fonctionnera-t-il ? Recevront-ils un SMS de RTE et devront-ils se présenter à une borne pour décharger leur véhicule ? Les bornes installées en Fr...

Je doute de la pertinence de cette session de questions puisque tout a été décidé en comité de défense. De fait, c'est demain que nous apprendrons, lors d'une conférence de presse, qu'il est d'ores et déjà décidé d'augmenter les factures et tarifs du gaz et de l'électricité et qu'il y aura un plan de sobriété. Je pose tout de même ma question. Les collectivités ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire, puisqu'elles ont été contraintes d'abandonner les tarifs réglementés de vente en 2020, hormis les toutes petites collectivités qui embauchent moins de dix personnes. La majorité d'entre elles font face à des hausses de leur facture d'énergie sans précédent. À ...

Nous partageons pleinement l'ambition de souveraineté énergétique de la France et des outre-mer. Néanmoins, cette ambition ne résiste pas aux faits. En effet, le fonds de pension américain KKR vient de racheter 90 % du capital d'Albioma. Ce groupe créé en 1982, issu de la Sidec et de la Séchilienne, s'affiche comme le premier fournisseur d'électricité à La Réunion, en produisant 46 % de l'énergie disponible du réseau grâce notamment à l'exploitation de deux centrales thermiques en biomasse. En avril dernier, Albioma a engagé une procédure d'OPA (offre publique d'achat) amicale avec le fonds d'investissement américain KKR, qui l'a racheté à 50 euros l'action – soit une fois et demie son prix de début mars. Cette opération a été approuvée par l'...

La question la plus courte de cette séance a déjà été posée par mon collègue Matthias Tavel, mais elle est restée sans réponse. Comptez-vous sortir du marché européen de l'électricité, profondément défaillant ?

Les questions énergétiques sont centrales pour la vie quotidienne de nos concitoyens et l'avenir de notre pays. Longtemps un atout pour la compétitivité de notre économie, le prix de notre électricité est devenu insupportable pour beaucoup de ménages et d'entreprises – ne parlons pas des défis dus aux bouleversements climatiques… Nous savons combien notre transition énergétique est plus urgente que jamais. La CRE joue un rôle central dans la régulation des marchés de l'énergie, la protection des consommateurs et la bonne application des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cela ...

...ntes au marché. Cette mission prend un sens particulier à la lumière de la crise d'approvisionnement que nous connaissons, qui résulte à la fois de la baisse des livraisons de gaz russe, de la hausse de la demande mondiale consécutive à la reprise post-covid, et de la faible disponibilité de notre parc nucléaire. Les prix de gros, initialement compris entre 35 et 60 euros le mégawattheure pour l'électricité, et entre 10 et 30 euros pour le gaz, ont désormais atteint, respectivement, 180 et 800 euros le mégawattheure. Fort heureusement, grâce aux boucliers tarifaires pour le gaz et l'électricité décidés par le Gouvernement, ces hausses spectaculaires ne se répercutent pas de plein fouet sur les ménages français. Alors que les prix auraient pu augmenter de 80 % pour le gaz et de 35 % pour l'électricit...

...en avez pas dans le secteur de l'énergie, qui justifierait que vous reveniez à vos premières amours et qui seraient un gage de votre indépendance. J'en veux pour preuve les déclarations que vous avez faites sur l'énergie, qui ne sont pas des déclarations d'experte mais de politique – vous ne pouvez pas avoir les deux étiquettes à la fois. En janvier 2020, vous avez dit « 72 % de nucléaire dans l'électricité, c'est trop », et vous aviez prévu douze fermetures de réacteurs d'ici à 2035. Maintenant, vous dites qu'il ne faut pas fermer les douze réacteurs à cette échéance. Un expert, qu'il soit pour ou contre le nucléaire, ne change pas de position sur une question aussi importante en l'espace de deux ans. Le nucléaire à 72 % a très bien fonctionné pendant trente ans et il aurait pu continuer ainsi. Si ...

...e fin l'année prochaine pour le gaz. Ce sont ces tarifs réglementés de vente qui ont permis au Gouvernement d'instaurer le bouclier tarifaire et, accessoirement, de protéger le consommateur des aléas du marché. Vous avez dit dans votre réponse écrite que vous souhaitiez accompagner cette sortie des TRV. En quoi consiste précisément cet accompagnement ? Cette sortie n'est pas encore prévue pour l'électricité, car le Conseil d'État a reconnu que les tarifs réglementés de vente étaient un objectif d'intérêt général, ce qui se comprend bien, puisque la CRE elle-même estime qu'en 2023, le tarif sera de 800 euros par mégawattheure pour l'électricité. La vraie solution ne serait-elle pas de sortir tout simplement du marché, puisque ça ne marche pas ?

Vous briguez, à travers la présidence du collège de la CRE, un poste clé tant l'expertise de cette autorité lui confère un rôle essentiel pour contrôler et réguler nos marchés et lui a valu des attributions toujours croissantes depuis sa création. Elle a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France pour le consommateur final, pour les fournisseurs, et en cohérence avec les objectifs de notre politique énergétique. Ces questions dépassent nos frontières et ne peuvent être envisagées qu'à l'échelle européenne, pour des raisons évidentes de géographie, de géopolitique et, surtout, en raison du marché commun de l'énergie, des interconnexions des réseaux et des mécanismes de...

Parmi vos priorités dans vos futures fonctions, vous mentionnez la souveraineté énergétique de notre pays. Or le système électrique français est dans une situation critique à cause de capacités de production pilotables insuffisantes et de prix très élevés. L'hiver prochain s'annonce très difficile. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire est cruciale. Pour bénéficier d'électricité pas chère, décarbonée et en quantité, il faut développer le nucléaire. Vous vous y dites favorable, et j'en suis très heureux, alors que, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, vous vous y opposiez. Pourquoi un tel revirement ? Devons-nous craindre que vous changiez à nouveau d'avis ?

Vos réponses sur votre indépendance ne nous satisfont pas. Pouvez-vous nous confirmer que la renationalisation d'EDF impliquera un changement de statut de l'opérateur ? Des contrôles plus étroits des fournisseurs alternatifs d'électricité, dont l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) pointent les défaillances, ne seraient-ils pas nécessaires ?

J'ajoute que l'association négaWatt, l'Agence de la transition écologique (ADEME) ou Réseau de transport d'électricité (RTE), qui sont de nobles institutions, estiment que nous pourrions passer à 100 % d'énergies renouvelables dans un délai raisonnable, disons d'ici à 2050, mais à condition d'arrêter de prendre du retard.

...èmement, la notion de « consommateurs finaux agréés » désigne les consommateurs qui ont des contrats d'interruptibilité. Mais attention : on ne coupe pas le gaz comme on coupe le jus ! Comme les Corses l'ont appris pendant les coupures de 2014, rétablir le gaz nécessite des moyens humains, des précautions et, en quelque sorte, une anticipation particulière que l'on n'aurait pas pour une coupure d'électricité. Enfin, nous appelons votre attention sur un risque d'effet d'aubaine : en cas d'interruption de fourniture de gaz, certaines entreprises pourraient, par exemple, mettre leurs salariés en chômage partiel et faire ainsi des bénéfices sur le compte de la collectivité. Voilà les points sur lesquels nous attendons des précisions.

... disposer des moyens nécessaires pour que les Français ne se retrouvent pas dans le noir. Monsieur Leseul, vous souligniez la nécessité que le délestage soit compensé. Je tiens à préciser qu'il intervient sur la base du volontariat et qu'il est rémunéré : il ne s'agit ni d'un service gratuit ni d'une mesure imposée. Vous remarquiez, monsieur Jumel, qu'on ne coupe pas le gaz comme on couperait l'électricité. Vous avez tout à fait raison. Ce constat plaide d'ailleurs en faveur du chapitre 1er du titre III, parce qu'il serait beaucoup plus compliqué de gérer un black-out de gaz que d'électricité : il faudrait demander à des techniciens de passer chez chaque Français chez qui le gaz aurait été coupé en raison de la pénurie. Votre remarque conforte donc, à mon sens, l'intérêt des articles 11 à 14...

En France, le Président de la République nous expliquait début juin que nous étions totalement à l'abri des risques de coupure d'électricité. Un mois après seulement, le 14 juillet, il reconnaissait devant les Français qu'il allait falloir se remettre à la bougie ou en tout cas affronter des circonstances beaucoup plus difficiles que prévu.