Interventions sur "électricité"

...rsé. Il n'est pas donc exclu que les bénéficiaires du chèque énergie fioul puissent aussi profiter du chèque énergie exceptionnel. Concernant le chauffage au bois, la création d'un chèque est envisagée dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative, d'ici à la fin de l'année. Quant aux entreprises, la plupart bénéficient de la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qui est passée depuis le 1er janvier de 26 euros à 1 euro par mégawattheure. S'agissant de la méthanisation, je regarderai ce qu'il en est.

Je salue le travail que Philippe Bolo a consacré aux crédits budgétaires affectés à l'énergie, qui permettront de protéger le pouvoir d'achat des Français et de favoriser la transition écologique. Le Gouvernement a mobilisé 45 milliards d'euros pour plafonner la hausse du prix de l'électricité et du gaz. Sans cette mesure, les factures d'électricité des Français auraient été multipliées par 2,5 et celles du gaz par 3. D'autre part, ce budget reflète notre volonté d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Nous devons saisir cette opportunité écologique et économique. En effet, pour la première fois, les producteurs d'énergie renouvelable, grands gagnants de la hausse des...

Votre question me permet de souligner qu'il est plus facile, quand on est confronté à une crise, de gérer une énergie quand on la produit. On voit bien la différence entre l'électricité et le gaz, que nous importons. Il serait intéressant, en effet, de différencier la fiscalité du gaz vert de celle du gaz fossile, pour avoir un signal prix. Le gaz vert contient, certes, du carbone, mais il est issu d'un cycle court. L'enjeu est aussi territorial puisque les espaces ruraux pourront ainsi approvisionner les espaces urbains en contribuant au développement des énergies renouvelable...

...ion 17 du programme 345 : « Toutefois, en insensibilisant les consommateurs aux prix des marchés de gros de l'énergie, une prolongation des boucliers n'incite pas à modérer les consommations alors que les tensions sur l'approvisionnement sont fortes. C'est pourquoi les prévisions sur cette action intègrent l'hypothèse d'un ressaut des niveaux de tarif réglementé de vente tant sur le gaz que sur l'électricité. » Cela signifie-t-il que le Gouvernement a prévu d'augmenter des tarifs réglementés au-delà des 15 % annoncés en cas de baisse insuffisante, à ses yeux, de notre consommation énergétique ? J'en viens à l'impact de la décision de relever le plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), dont le coût pour EDF aura dépassé 8 milliards d'euros en 2022. Trouvez-vous normal q...

...ublions pas que la TICFE est un droit d'accise, ce qui signifie qu'elle porte sur la quantité de mégawhattheures consommée et non sur le prix. En réduisant la consommation, il est possible de baisser le montant de la taxe. Le dispositif du bouclier tarifaire peut donc garder un caractère incitatif quand il s'agit d'un droit d'accise. Quant à la liste des bénéficiaires de l'Arenh et aux volumes d'électricité concernés, je n'ai pas pensé à poser la question aux représentants de la CRE que nous avons auditionnés.

...es n'en profiteront pas vraiment. Remarquons au passage que la ministre ne parle plus de « pauvres » mais de « gens à sobriété subie ». Voyez quel vocabulaire emploient les libéraux pour qualifier les pauvres lorsqu'ils sont frappés par l'uppercut de l'inflation ! Les pauvres continueront à payer plein pot leurs factures : 20 euros de plus par mois pour le gaz, et 25 euros de plus par mois pour l'électricité. Parallèlement, le relèvement du plafond de l'Arenh coûtera 8 milliards à EDF. Tant qu'on ne remettra pas en cause la logique libérale qui s'empare de l'énergie comme d'une marchandise alors qu'elle est un bien de première nécessité, les comptes d'EDF continueront d'être siphonnés, avec le renoncement à notre souveraineté et à notre capacité à prendre soin des gens que cela implique. Vous vous c...

...e n'est peut-être pas maximale pour les foyers les plus modestes mais elle en concernera davantage. Surtout, l'enveloppe allouée au dispositif du bouclier fiscal représente, si l'on se réfère aux chiffres de 2020, l'équivalent du budget de la défense et dépasse même le montant du remboursement des intérêts de la dette. Les tarifs réglementés de vente (TRV), l'Arenh, la réduction de l'accise sur l'électricité, les chèques énergie et MaPrimRénov' sont autant de mesures de soutien destinées au plus grand nombre et pour lesquelles nous avons mobilisé beaucoup d'argent.

Nous nous interrogeons sur notre soutien à ces amendements. Plutôt que d'adopter des solutions d'appoint, qui ne sont que des rustines financées par la dette, nous devrions nous atteler à résoudre le véritable problème : le découplage du prix de l'électricité de celui du gaz. Puisque nous sommes tous d'accord, quand allons-nous le faire ? C'est la seule question que nous devrions nous poser.

Cet amendement d'appel vise à mettre l'accent sur l'insuffisance des crédits prévus au titre des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs de gaz et d'électricité. Les nouvelles dispositions du bouclier tarifaire exposeront les ménages à une augmentation moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz et de l'ordre de 20 euros par mois pour les ménages se chauffant à l'électricité. Les augmentations seront plus importantes encore dans les logements mal isolés, au détriment des plus précaires de nos concitoyens....

Il s'agit de plafonner, en 2023, le prix de vente aux particuliers des granulés, ou pellets, de bois à 300 euros par tonne et à mettre corrélativement en œuvre un dispositif de compensation pour les producteurs, sur le modèle de celui prévu par le Gouvernement dans le cadre du bouclier tarifaire avec le gel de l'évolution des tarifs réglementés de vente du gaz et de l'électricité. Vous avez toutes et tous reçu nombre de courriers sur cette question : je ne vois pas comment cet amendement pourrait être rejeté.

Un chèque « bois » est à l'étude et sera examiné dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative d'ici à la fin de l'année. Plafonner l'évolution des prix sur un marché qui n'est pas global et structuré comme ceux du gaz et de l'électricité semble difficilement praticable. De plus, il n'existe pas de prix de référence pour les granulés de bois : je ne vois pas bien comment définir la compensation pour les fournisseurs. Avis défavorable.

La hausse des prix de l'énergie ne saurait suffire à justifier une telle augmentation. En effet, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, qu'il s'agisse de la baisse de la TICFE, de la hausse exceptionnelle du volume de l'Arenh, du blocage de la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité ou des diverses dispositions de la loi de finances rectificative et de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adoptées cet été. De surcroît, les ménages modestes sont éligibles au chèque énergie. Avis défavorable.

S'agissant des bailleurs sociaux, la consommation d'électricité dans les parties communes – digicodes, portes automatiques, portes de garage, ascenseurs, éclairage – n'est pas couverte par le bouclier tarifaire, alors qu'elle ne cesse d'augmenter et peut représenter jusqu'à 20 % de la consommation électrique de chaque ménage. Cela va se traduire par une explosion des quittances, alors même que le forfait charges retenu pour le calcul de l'APL ne bouge pas.

... entreprises publiques dont la commission doit examiner la gestion ». Dans le cas présent, la proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête « chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France sous la présidence de François Hollande puis d'Emmanuel Macron ». L'exposé des motifs souligne la hausse substantielle des importations d'électricité ces dernières années et met en avant les alertes du gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) sur l'approvisionnement en électricité de la France en 2022 et 2023 ainsi que la crainte de coupures de courant durant le prochain hiver. Il rapproche cette perte de maîtrise de notre approvisionnement électrique de l'affaiblissement des capacités de production nucléaire national, du fait n...

...ien et, pour le nucléaire, seulement Flamanville 3 et Penly 3. En 2010, le rapport Roussely propose de différer la construction de Penly 3, et le ministre chargé de l'énergie, Jean-Louis Borloo, refuse la construction d'Atmea, réacteur qui aurait pu constituer une alternative à l'EPR, déjà considéré comme extrêmement complexe. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite « loi Nome », a été largement critiquée car elle a imposé à EDF de revendre à ses concurrents 25 % de sa production électronucléaire, à un prix significativement inférieur à son coût de revient ; en d'autres termes, on a demandé, pendant plus de dix ans, à EDF de subventionner ses concurrents pour qu'ils puissent lui piquer des parts de marché ! Et comment peut-on affirmer vouloir créer une...

... se chauffer. Il faut prononcer un moratoire sur l'éolien et en suspendre toutes les subventions. Libre alors aux croyants de cette religion de se faire aussi pratiquants, et d'en acheter l'énergie au prix du marché ! Laissez-moi vous faire une confidence : ils ne tiendront pas l'hiver, même en col roulé… Je termine par les solutions dont il faut développer le potentiel : la géothermie et l'hydroélectricité, dont il paraît étonnant que certains veuillent encore privatiser l'infrastructure. Pour garantir la liberté de la mobilité individuelle, l'hydrogène apparaît à terme comme l'unique source d'énergie massivement stockable, accessible et non polluante – en tout cas bien moins polluante que les batteries actuelles. Pour que la transition énergétique soit réussie, il faut la faire avec les Français,...

Nous connaissons actuellement l'une des plus graves crises inflationnistes de notre histoire, alimentée principalement par l'augmentation du prix de l'énergie, notamment celui de l'électricité, qui a atteint près de 1 100 euros le mégawattheure à la fin du mois d'août, soit dix fois son prix habituel. Face à cette situation, la Commission européenne a fini par admettre qu'il était temps de réformer les mécanismes du marché européen de l'électricité. Au passage, je lui fais confiance pour produire un système tout aussi incompréhensible et inopérant que le précédent, en pire. En attenda...

...s d'euros d'argent public : 90 milliards d'ici à 2028 rien que pour l'éolien, énergie pourtant intermittente, non pilotable et peu fiable, alors même que l'intérêt de la France serait d'engager un grand programme industriel de rénovation et de modernisation de notre parc nucléaire. Mais n'ayons pas la mémoire courte ! C'est sous la présidence de Jacques Chirac que la libéralisation du marché de l'électricité s'est accélérée, avec, en 2000, l'obligation pour EDF d'acheter l'électricité des autres opérateurs, véritable subvention publique à l'éolien et au photovoltaïque, et, de 2004 à 2007, l'ouverture totale du marché à la concurrence. C'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy qu'a vu le jour, en 2011, le dispositif d'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (Arenh), outil de libéralisation du ...

Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir présenté votre feuille de route et les enjeux énergétiques du projet de loi de finances. Je souhaite vous interroger sur un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur : l'éolien en mer. Le Président de la République a fixé un objectif de 40 gigawatts d'électricité produits par l'éolien en mer en 2050, soit cinquante parcs. Une planification est attendue pour nous permettre d'atteindre cet objectif. Les industriels de l'éolien sont unanimes : pour que ce chantier soit mené à bien rapidement, et pour que son efficacité et son acceptabilité soient garanties, il lui faut un document propre, des équipes suffisamment nombreuses et agiles, ainsi qu'un capitaine d...

...ment dû aux événements externes difficiles que nous connaissons. Néanmoins, un point positif émerge : les questions de sobriété sont mises au premier plan. Une question se pose désormais : de quelle sobriété parlons-nous ? À l'approche de l'hiver, les circonstances imposent que nous réalisions toutes et tous des efforts individuels et collectifs à court terme pour prévenir le risque de pénurie d'électricité ou de gaz. C'est l'objet du plan sur lequel vous avez travaillé et qui doit être présenté demain. Néanmoins, chez les socialistes, nous pensons que cet élan autour de la sobriété doit aller plus loin et permettre une réflexion sur le moyen et le long terme. Dans le contexte actuel, il est plus qu'urgent de nous interroger collectivement sur notre mode de vie et sur notre modèle de développement,...