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Proposition de loi N° 1188
constitutionnelle visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
écrite par Stéphane Viry
cosignée par Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet & Frédérique Meunier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le suffrage universel est un fondement essentiel de notre démocratie, comme le dispose notre Constitution. « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2). « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum […] Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
Il est toujours universel, égal et secret. » (article 3). Notre Constitution, depuis sa création, dans la partie concernée par l’élection du président de la République, a été modifiée et ces quelques modifications ont suivi les évolutions sociétales dans une démocratie qui se veut et qui doit être saine.
Les avancées les plus significatives sous la Ve République sont les modifications de la Constitution qui rejoignent les nécessités démocratiques exprimées par les citoyens.
Ainsi, depuis la révision constitutionnelle du...
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