Proposition de résolution N° 1190

Extrait

Mesdames, Messieurs, la motivation de la présente proposition de résolution.

proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la bientraitance des personnes âgées, dépendantes et handicapées devrait être une réalité, partout et pour tous ; Considérant que des agissements, de nature à porter atteinte à la dignité et au respect d’individus, parfois vulnérables et/ou fragiles, ont eu lieu ; Considérant que la législation, la règlementation et la doctrine sur la bientraitance des personnes âgées, dépendantes et handicapées sont encore trop faibles ou lacunaires en France ; Considérant qu’au regard de l’actualité et de la volonté partagée de tous de voir une société plus respectueuse des personnes âgées, dépendantes et handicapées ; Invite le Gouvernement à prendre différentes mesures visant à assurer la...

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