Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 20 sur 20 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 1710 du 04/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 24/01/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'enjeu de l'intégration éventuelle du Pays d'Arles dans la métropole Aix-Marseille-Provence. La promulgation de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et dimplification) en février 2022 est l'occasion d'une réforme métropolitaine. Le statut particulier de la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) est étudié de près par le Sénat afin d'établir de nouvelles préconisations et de nouvelles lois à l'horizon 2025/2026. Le débat autour d'une éventuelle fusion métropole et département bouleverserait totalement le paysage économique et politique ...
Question Écrite N° 4167 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 31/01/23)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Les directives européennes incitent la France à rendre obligatoire un contrôle technique pour les deux-roues en vue d'améliorer la sécurité routière. Les mesures de ce contrôle technique ont pour objectif la réduction des nuisances sonores et environnementales. Toutefois, les accessoires illégaux destinés à augmenter le volume sonore des deux-roues pourront être retirés avant le contrôle technique puis remis une fois le sésame obtenu. Le contrôle technique ne ...
Question Écrite N° 4118 du 20/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 21/02/23)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir de l'arboriculture française suite à l'expiration de l'autorisation du Captan. En arboriculture, le Captan est utilisé pour lutter contre les maladies fongiques par exemple la tavelure, les monolioses et les cloques tant sur les fruits à pépins que les fruits à noyau. La Commission européenne a proposé, en janvier 2021, le renouvellement du Captan seulement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Les professionnels du monde agricole sont inquiets : l'interdiction du Captan causerait des dégâts irréversibles jusqu'à ...
Question Écrite N° 3856 du 06/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/03/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le passage de l'examen du permis de conduire en France. Depuis la crise de la covid-19 et la mise en place de l'application « RDV PERMIS », passer le permis est devenu un véritable parcours du combattant. Les auto-écoles traditionnelles sont à bout. Cette application n'offre aucune visibilité instantanée sur les créneaux d'examen libres, elle est une véritable perte de temps pour les exploitants d'auto-écoles qui travaillent seuls car ils doivent attendre un jour et une heure précise de la semaine pour la mise à jour de nouveaux créneaux. La connexion internet n'étant pas la même dans tout le ...
Question Écrite N° 3462 du 29/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/04/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'impact du développement du photovoltaïque sur l'agriculture française. Dans le cadre des Programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) et avec les problématiques liées à la guerre en Ukraine, l'enjeu énergétique est important, l'État veut accélérer le développement des énergies renouvelables et particulièrement le photovoltaïque. Au-delà du déploiement sur les toitures des bâtiments agricoles et sur les surfaces dégradées ou artificialisées, le Gouvernement souhaite favoriser les installations photovoltaïques sur des terrains agricoles afin d'atteindre l'objectif de ...
Question Écrite N° 1679 du 04/10/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/04/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre prochainement pour favoriser l'agriculture locale notamment dans les Bouches-du-Rhône, l'un des premiers départements de maraîchage de France. Face aux crises, face aux grandes exploitations, face à l'importation alimentaire massive, les producteurs locaux doivent se battre pour rester compétitifs. Les coûts de production sont irréductibles, si ce n'est extensibles, et la seule chose qui diminue en cas de crise est le bénéfice pour les producteurs. De plus, les producteurs sont victimes de l'augmentation des coûts de l'énergie et des ...
Question Écrite N° 7399 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences commises à l'encontre des familles des membres des forces de l'ordre. On le sait, les violences à l'encontre des forces de l'ordre augmentent chaque année toujours un peu plus, mais un phénomène tout aussi croissant et trop peu évoqué ronge la vie de famille des policiers et des gendarmes. Des tags menaçants, des insultes, des agressions physiques, des incendies criminels et des actes de vandalisme touchent les proches des forces de l'ordre. Leurs familles doivent être protégées et ne doivent pas subir les conséquences d'une profession déjà très éprouvante. Il est primordial que des ...
Question Écrite N° 7639 du 02/05/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/07/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question de la sécheresse et du manque d'eau pour les agriculteurs français. La sécheresse est une menace constante pour les agriculteurs, qui sont souvent les premiers à en subir les conséquences. Les périodes de sécheresse causent des dommages considérables aux cultures et aux pâturages, entraînant ainsi des pertes économiques importantes pour les agriculteurs. M. Le député souhaite appeler l'attention de M. Le ministre sur la situation des Bouches-du-Rhône. En effet le département des Bouches-du-Rhône accuse un déficit de pluie d'environ 50% au mois de mars 2023 comme ...
Question Écrite N° 7634 du 02/05/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19/09/23)
M. Romain Baubry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la question des peines infligées aux auteurs d'accidents de la route sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants et le manque de sanctions fortes en adéquation avec la gravité des actes. Les accidents de la route impliquant des conducteurs sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants sont une cause majeure de décès et de blessures graves sur les routes. Les conséquences de ces accidents sont dévastatrices pour les victimes et leurs familles. Malheureusement dans beaucoup trop de cas les auteurs de ces accidents de la route ne seront pas condamnés à de la prison ferme. Ces individus dangereux pour la ...
Question Écrite N° 8903 du 13/06/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 24/10/23)
M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'attractivité du métier de surveillant pénitentiaire. M. le député s'est rendu il y a peu au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet où il a pu constater les mauvaises conditions de travail du personnel dans une prison surchargée. En effet, l'Insee comptait 73 162 détenus au 1er mai 2023 pour 60 899 places et un taux d'occupation moyen de 142 % dans les maisons d'arrêt. Cette surpopulation carcérale se traduit notamment, pour les détenus, par des matelas au sol, des cellules individuelles partagées, des étagères entassées et pour les surveillants, par une vigilance ...
Question Écrite N° 7304 du 18/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 12/12/23)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance et la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Les élèves handicapés peuvent rencontrer de nombreux défis à l'école en raison de l'accessibilité physique, de l'accès à l'information, du manque de soutien éducatif et du manque d'inclusion sociale. Il est donc important de travailler à surmonter ces obstacles pour permettre aux élèves handicapés de réussir académiquement et de s'épanouir socialement. Par ailleurs, M. le député tient à attirer l'attention de M. le ministre sur le rôle des AESH (accompagnant des élèves en situation de ...
Question Écrite N° 11205 du 12/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la brusque augmentation récente des prix des carburants. Après une année lors de laquelle les Français se sont serrés la ceinture du fait de répercussions de la guerre en Ukraine et d'une inflation record, ils doivent encore la serrer au retour de leurs vacances estivales. Malgré une légère décrue de l'inflation, les tarifs de l'essence et du diesel ont en effet augmenté tout au long du mois de juillet 2023, puis brusquement début août. Ainsi, entre juillet et août 2023, les automobilistes ont subi une hausse du prix au litre de 18 centimes pour le ...
Question Écrite N° 8969 du 13/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé. Les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public depuis plusieurs années maintenant. Des difficultés d'accès aux soins se posent sur des territoires toujours plus nombreux et touchent toutes les professions de santé. Différentes mesures ont été envisagées, adoptées, ou sont en cours d'adoption pour inverser cette tendance. Toutefois, elles ne permettent pas toujours de remédier immédiatement aux ...
Question Écrite N° 12561 du 31/10/23 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques rencontrées au quotidien par le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bastia, notamment son implantation dans des locaux insalubres. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à la préparation et à la mise en œuvre des condamnations. Leur rôle est d'accompagner les personnes condamnées vers la compréhension de la peine et la réinsertion, mais aussi de s'assurer du respect des obligations imposées aux personnes condamnées. M. le député a rencontré les ...
Question Écrite N° 17860 du 21/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Le maire d'une petite commune de sa circonscription lui a signalé qu'il n'obtient aucun renseignement sur les suites judiciaires des infractions commises dans sa ville. M. le député a ensuite interrogé d'autres élus locaux et il s'est aperçu que plusieurs d'entre eux étaient sujets au même problème. Pourtant, de tels renseignements doivent être transmis au maire, dès qu'il les demande, par les responsables locaux ou agents des forces de l'ordre ou par le procureur de la République depuis la loi « ...
Question Écrite N° 16338 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la suppression de la vignette verte sur le pare-brise des véhicules au 1er avril 2024. En vigueur depuis 1986, l'apposition en évidence de l'attestation de l'assurance automobile sur le pare-brise de chaque véhicule simplifiait le travail des forces de l'ordre pour vérifier qu'un conducteur a bien souscrit à une assurance automobile obligatoire. En vertu d'un décret du 8 décembre 2023 entrant en vigueur le 1er avril 2024, ce dispositif ne s'appliquera plus aux véhicules immatriculés. Le décret indique que « la présomption d'assurance de ces véhicules reposera sur les informations du fichier des ...
Question Écrite N° 14414 du 23/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fonctionnement actuel de la direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de calcul des droits de succession liés à des contrats d'assurance-vie. Un citoyen de la circonscription de M. le député a signalé des délais excessifs dans le traitement des demandes de calcul des droits de succession par les services de la publicité foncière (SPF) lorsque ces droits sont associés à des assurances-vie. Il a été constaté que les bénéficiaires rencontrent des retards dans la libération des contrats d'assurance-vie en raison des délais prolongés ...
Question Écrite N° 7731 du 02/05/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la politique des transports et le manque de densité du réseau de transports en commun dans certaines villes du territoire français. M. le député appelle son attention sur le fait que bon nombre de communes des Bouches-du-Rhône ont réclamé une amélioration des transports en commun pour leurs villes et l'accessibilité aux communes voisines. Par ailleurs de nombreuses gares désaffectées pourraient aider à fluidifier et étendre la mobilité dans certaines communes qui en manquent cruellement. Le Conseil ...
Question Écrite N° 16312 du 19/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Romain Baubry appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, notamment en ce qui concerne le port du voile islamique intégral. M. le député a été sollicité par des propriétaires de parcs d'attractions, dont les établissements accueillent de plus en plus de femmes dissimulant leur visage par le port du voile islamique intégral (burqa, niqab). Il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (S.A.S. c. FRANCE, n° 43835/11, CEDH 2012) que constituent des lieux ouverts au public les lieux dont l'accès est possible par le paiement d'une place ...
Question Écrite N° 952 du 30/08/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide apportée aux communes et aux particuliers touchés par les incendies. En 2022, ces drames se sont multipliés en France. De sombres records ont ainsi été battus en la matière, puisqu'il a été révélé que 50 000 hectares de végétation ont déjà été détruits par les 256 départs de feux comptabilisés depuis janvier 2022. Le département des Bouches-du-Rhône, où M. le député est élu, est le plus touché par les flammes en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Un incendie y a encore débuté lundi 22 août 2022, dans le massif des Alpilles et a mobilisé ...
