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Romain Baubry
Question N° 4118 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le devenir de l'arboriculture française suite à l'expiration de l'autorisation du Captan. En arboriculture, le Captan est utilisé pour lutter contre les maladies fongiques par exemple la tavelure, les monolioses et les cloques tant sur les fruits à pépins que les fruits à noyau. La Commission européenne a proposé, en janvier 2021, le renouvellement du Captan seulement pour les utilisations sous abris, impliquant son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Les professionnels du monde agricole sont inquiets : l'interdiction du Captan causerait des dégâts irréversibles jusqu'à la perte totale des récoltes. Le Captan, indispensable pour limiter la propagation des maladies, est largement utilisé dans d'autres pays (Canada notamment) en raison de son efficacité et de son mode d'action. À ce jour, il n'existe aucun autre produit similaire. L'autorisation du Captan expire le 31 juillet 2023 et est actuellement en cours de réévaluation au niveau européen. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement peut agir pour protéger l'arboriculture française des risques liés aux maladies.
Réponse émise le 21 février 2023
Le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide, qui a été approuvée pour dix ans par la Commission européenne en octobre 2007. Par la suite, l'approbation a été prolongée à six reprises afin de finaliser l'instruction de la demande de renouvellement. Actuellement, la fin d'approbation est fixée au 31 juillet 2023. Dans ses conclusions publiées en juillet 2020, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué que les aspects écotoxicologiques constituaient une préoccupation critique, sauf si la substance était utilisée en milieu confiné. Sur cette base, la Commission européenne avait évoqué la possibilité d'un renouvellement d'approbation pour des utilisations limitées aux serres, le demandeur conservant la possibilité de demander immédiatement une levée de la restriction en fournissant les données requises. Cependant, il est apparu utile d'approfondir au préalable l'effet de différentes mesures de réduction des risques, telles que la réduction de la dose d'application ou l'utilisation de matériel réduisant la dérive, qui permettraient de maintenir un usage sûr en extérieur. La France soutient cette approche compte tenu de l'importance du captan pour la maîtrise de certaines maladies végétales, en arboriculture notamment. Si de telles modalités d'utilisation sont identifiées, la France est favorable à ce qu'elles figurent dans le règlement d'approbation afin d'harmoniser les conditions d'utilisation qui figureront dans les autorisations délivrées par les États membres. Les discussions se poursuivent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale de la Commission européenne. Une décision sur la demande de renouvellement de l'approbation est attendue dans les six mois. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est soucieux de faire en sorte que les interdictions de substances ou les restrictions d'utilisation qui peuvent découler de l'évaluation préalable des risques soient anticipées du mieux possible, et que les travaux sur l'identification de méthodes alternatives soient initiés au plus tôt. Il est essentiel que les producteurs conservent la capacité à protéger les cultures par différents moyens compatibles avec une agriculture durable. Il s'agit d'un des objectifs du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, dont l'élaboration a été lancée le 27 septembre 2022 et qui sera présenté dans les prochaines semaines.
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