Romain Baubry
Question N° 7304 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 avril 2023
M. Romain Baubry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance et la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Les élèves handicapés peuvent rencontrer de nombreux défis à l'école en raison de l'accessibilité physique, de l'accès à l'information, du manque de soutien éducatif et du manque d'inclusion sociale. Il est donc important de travailler à surmonter ces obstacles pour permettre aux élèves handicapés de réussir académiquement et de s'épanouir socialement. Par ailleurs, M. le député tient à attirer l'attention de M. le ministre sur le rôle des AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), qui, comme le regrettent beaucoup d'entre eux, manque d'une reconnaissance à la hauteur de leurs efforts. Certains AESH déplorent le fait de ne pas disposer d'une formation adaptée lorsque leur aide concerne des élèves atteints d'une pathologie très lourde, exerçant alors un véritable rôle de protecteurs. Changer les couches, donner à manger, aider à travailler en fonction de son handicap sans jamais ne voir son salaire augmenter. Beaucoup en arrivent même à baisser les bras, épuisés physiquement et moralement. Les enfants en paieront alors le prix fort sur l'accessibilité physique et l'accès à l'éducation. Ces élèves dépendent de ce soutien éducatif supplémentaire pour réussir dans leur scolarité. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement projette de faire afin d'améliorer la reconnaissance et la rémunération des AESH qui exercent un métier extrêmement difficile et indispensable au développement des élèves en situation de handicap.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des membres à part entière de la communauté éducative. A la rentrée 2023, l'école accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap ; c'est presque 50 % de plus qu'en 2017.En 2024, 3000 postes d'AESH supplémentaires seront créés, l'objectif étant d'avoir 140 000 AESH à la fin de l'année prochaine, soit 15 000 de plus qu'en 2022. En quelques années, les AESH sont devenus, par leur nombre, le deuxième métier de l'Éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse agit résolument et concrètement pour l'amélioration de la rémunération de cette population dont les missions sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Plusieurs mesures ont ainsi été prises récemment pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Par ailleurs, les AESH exerçant dans les écoles et établissements relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) ou d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Les textes ont été publiés au JORF du 9 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement classé en REP bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement classé en REP+ bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable).Enfin, plusieurs autres mesures ont permis une progression significative de la rémunération des AESH : - revalorisation de la grille indiciaire : celle-ci débute désormais à l'indice majoré 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et les indices des autres échelons ont été relevés pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience.- attribution d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps plein ; - majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés.En outre, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € brut et relèvement des grilles de 5 points d'indice majoré à partir du 1er janvier 2024. En cette rentrée, le gain est de 90 € nets/mois pour un AESH débutant et de 100 €/mois pour un AESH avec 5 ans d'ancienneté. Entre août 2021 et janvier 2024, la rémunération des AESH aura progressé de 26 % en moyenne, soit un peu plus de 200 €/mois. Au-delà des questions de rémunération, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permet la CDIsation à l'issue d'un premier contrat de trois ans en qualité d'AESH. C'est un succès puisque plus de 58 % des AESH sont désormais en CDI contre seulement 20 % l'an passé. En matière de formation, les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève. Cette formation comprend : une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ; des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents. La formation continue repose, quant à elle, sur un cahier des charges national. Elle est ensuite déclinée, au niveau local, dans les plans de formation académiques et départementaux. Des formations se développent actuellement avec les écoles académiques de la formation continue (EAFC) et des parcours de formation via M@gistère se multiplient. Les AESH ont aussi accès à la plateforme Cap école inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, qui met à disposition des usages et des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail. L'inclusion des élèves en situation de handicap implique en effet que leur accompagnement puisse être assuré si cela est nécessaire à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire. Les rectorats sont invités à systématiser avec les collectivités territoriales volontaires la signature de conventions pour permettre aux AESH d'intervenir sur temps périscolaire, en particulier pendant la pause méridienne. Ces conventions permettent d'améliorer à la fois l'accompagnement des élèves en situation de handicap, en permettant une plus grande continuité, et la rémunération des AESH, qui augmentent ainsi leur temps de travail. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 que les AESH qui le souhaitent pourront ainsi également compléter leur temps de travail sur temps scolaire. Cela ne concernera que les AESH volontaires.
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