Romain Baubry
Question N° 14414 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2024

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question aura une réponse

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M. Romain Baubry alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fonctionnement actuel de la direction générale des finances publiques (DGFIP) en matière de calcul des droits de succession liés à des contrats d'assurance-vie. Un citoyen de la circonscription de M. le député a signalé des délais excessifs dans le traitement des demandes de calcul des droits de succession par les services de la publicité foncière (SPF) lorsque ces droits sont associés à des assurances-vie. Il a été constaté que les bénéficiaires rencontrent des retards dans la libération des contrats d'assurance-vie en raison des délais prolongés nécessaires pour l'évaluation des droits. M. le député est préoccupé par cette situation et souhaite savoir si des mesures sont envisagées pour améliorer et accélérer le processus de calcul des droits de succession dans ces cas spécifiques. Les retards dans la libération des contrats d'assurance-vie peuvent avoir des conséquences financières et émotionnelles pour les bénéficiaires et il est important d'explorer les possibilités d'optimisation et d'amélioration de cette procédure. Dans ce contexte, il l'interroge sur les initiatives envisagées pour traiter cette question et apporter des solutions aux citoyens confrontés à ces délais.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)