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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Comme l'a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, député des Français établis hors de France, notamment de ceux qui se trouvent en Italie, le groupe Les Républicains est favorable à la ratification du traité. En tant que député élu dans une circonscription située à la frontière franco-allemande, je connais les bienfaits du traité de l'Élysée pour la relation franco-allemande et nous ne pouvons qu'espérer que le traité du Quirinal sera aussi fécond pour la relation franco-italienne. Membres fondateurs de l'Union européenne, la France et l'Italie entretiennent des relations particulièrement denses et partagent une riche histoire ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
…qui financent des mosquées sur notre sol et dont la doctrine est pour le moins éloignée des valeurs de notre démocratie libérale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Le choix du Qatar pour la Coupe du monde est controversé en raison d'allégations de corruption et d'une politique environnementale indigne. Mais le point le plus préoccupant demeure le bilan désastreux de ce pays en matière de droits de l'homme. Malgré les avertissements, rien n'a été fait pour empêcher les violations des droits humains, avec pour conséquence plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de morts et de blessés sur les chantiers. L'attribution de l'organisation de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus attribuer son organisation à des pays qui présentent des risques d'atteintes aux ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous sommes nombreux dans notre pays à attendre avec impatience cet événement planétaire qu'est la Coupe du monde de football et à espérer qu'elle verra la victoire de la France.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Certains de nos compatriotes, aux côtés de milliers d'autres supporters du monde entier, auront la chance de se rendre au Qatar. Ce petit État du Golfe attend près de 1,5 million de visiteurs sur toute la durée de la compétition. Souhaitons, pour tous les fans de football, que les matchs se déroulent dans une ambiance festive et joyeuse.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Outre ce scandale humain, un désastre écologique se profile. Alors que les organisateurs de la compétition ont promis la neutralité carbone, la climatisation des stades à ciel ouvert renvoie une image désastreuse dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique. Et dire que, pendant ce temps, on demande à nos concitoyens de faire preuve de sobriété énergétique ! L'attribution de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de conditions et de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus confier l'organisation de la compétition à des pays où des risques manifestes sont identifiés.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous ne sommes pas particulièrement rassurés vu les dangers pouvant peser sur nos compatriotes qui ont choisi de se rendre à ce mondial. Cette inquiétude est légitime puisque, au Qatar, la charia fait figure de loi et que les droits de l'homme y sont quasiment inexistants. Reste à espérer que ce texte n'est pas un malentendu et que ce n'est pas le savoir-faire de notre cher ex-préfet de police, démontré lors de la finale de la Ligue des champions, que les Qataris ont trouvé à leur goût.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Malgré ce désastre organisationnel qu'a été la finale de la Ligue des champions, le Qatar a accepté de travailler avec la France pour la sécurisation de la compétition – voyons-y un signe positif. Ce serait encore mieux si le Qatar pouvait assurer un contrôle plus strict de ses prétendues ONG humanitaires…
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L'accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d'instabilité pour la France. C'est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nous devons approfondir le lien qui nous unit et poursuivre nos ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Celui-ci reste essentiel pour la coopération en matière de sécurité entre nos deux pays. Espérons que les supporters anglais ne viendront pas gâcher la fête !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Mais cela ne doit pas nous conduire à oublier le sort des milliers de morts et de blessés sur les chantiers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes trop stricts, prenant le risque de pénaliser notre industrie, ou parfois laxistes, prenant le risque d'une utilisation militaire inappropriée ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Comme vous le savez, notre commission m'a nommé rapporteur pour avis sur les crédits de l'action diplomatique consulaire dans le cadre du PLF 2023. Que dire de ce budget ? Il ressort de votre présentation que plusieurs postes budgétaires bénéficieront de légères hausses et il faut s'en satisfaire, même s'il aurait été bien préférable de disposer des bleus budgétaires avant votre audition, et ce d'autant plus que le Gouvernement a promis d'associer plus étroitement le Parlement à la préparation du budget. Il faut souligner deux choses. D'une part, ces hausses ne sont parfois que la prise en compte des effets de l'inflation, d'effets de change ou de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Madame la rapporteure pour avis, vous proposez notamment de favoriser une agriculture plus durable et écologique, d'œuvrer pour l'égalité hommes-femmes et de lutter pour la sécurité alimentaire. Lorsque l'on compare notre politique d'aide au développement avec celle de certains voisins européens, on voit que c'est le contrôle par le Parlement qui fait défaut chez nous. Au Royaume-Uni, il existe une commission indépendante sur l'impact de l'aide au développement ; en Allemagne, un comité parlementaire ad hoc est chargé du contrôle de cette politique. Notre ancienne collègue Bérengère Poletti avait proposé en 2018, dans un rapport, la création d'une ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Le présent amendement vise à faire passer le montant de l'astreinte journalière pour les Ehpad défaillants de 500 à 2 000 euros, et non pas de 500 à 1 000 euros, comme le proposent mes collègues aux amendements suivants. Nous nous accordons, dans la très grande majorité des cas, sur le fait que la qualité du travail des personnels des Ehpad est remarquable ; les établissements qui ne respectent pas leurs résidents sont, fort heureusement, très peu nombreux. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à sanctionner plus durement encore les Ehpad non vertueux. Tel est le sens de mon amendement, sachant que, d'une part, l'astreinte n'est imposée aux établissements ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Vincent Seitlinger Lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, la ministre Catherine Colonna a annoncé, non sans force : « Le temps du “ réarmement ” de notre diplomatie est venu ». Le projet de budget du Quai d'Orsay pour 2023 est-il à la hauteur de cette annonce ? Pour répondre à cette question, je me propose d'examiner l'évolution des crédits budgétaires et les priorités que ces évolutions permettent de financer, puis de m'intéresser aux moyens humains du ministère. Les crédits de la mission Action extérieure de l'État augmenteront de 160 millions en 2023, ce qui paraît assez honorable. Il s'agit pourtant d'une hausse en trompe-l'œil. D'abord, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger Plusieurs d'entre vous – madame Leboucher, messieurs Pfeffer, David, Taché, Lecoq et Herbillon – souhaitent comme moi la suspension de la réforme du corps diplomatique. Au-delà de la mission d'information en cours, il faudra que nous soyons associés très étroitement aux états généraux de la diplomatie, pour pouvoir faire part de nos préoccupations. Monsieur Herbillon l'a souligné, nous sommes impatients de connaître la date de ces états généraux, annoncés il y a déjà un certain temps. L'allongement des délais d'instruction des demandes de visas et de titres d'identité, relevée par monsieur Fuchs, monsieur Taché et madame Abomangoli, est en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis
Vincent Seitlinger La contribution française à la facilité européenne pour la paix est composée de deux quotes-parts, l'une versée par le ministère des armées, l'autre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En raison de la guerre en Ukraine, celle du ministère des armées, qui finance la livraison d'armes, a augmenté. Mécaniquement, celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui finance la livraison d'équipements non létaux, a diminué. J'émets donc un avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
En 2023, 2,1 milliards d'euros seront consacrés à la mission Immigration, asile et intégration, en hausse de 6 % par rapport à 2021. Le plus éloquent est qu'une somme de 1,9 milliard d'euros est allouée à l'action Garantir l'exercice du droit d'asile, ce qui représente 89 % du programme avec une augmentation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'OFPRA. Le délai moyen de traitement d'un dossier ne cesse d'augmenter : 261 jours en 2021, soit neuf mois pour une première demande, alors que la loi « asile et immigration » de 2018 prévoyait 90 jours. Nous sommes loin du compte ! Quant au taux de transfert des ...
Question orale du 15/11/2022 : Situation des personnels des ehpad
Monsieur le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, depuis plusieurs mois maintenant, les Ehpad, et plus généralement l'ensemble des établissements médico-sociaux, sont dans une situation intenable.
Question orale du 15/11/2022 : Situation des personnels des ehpad
En plus des problèmes de recrutement déjà latents avant le covid, ces établissements souffrent de l'inflation et de la crise énergétique ; leurs dépenses ont explosé. Ils pourraient y faire face en ajustant leurs ressources par l'augmentation du prix de journée, mais ce tarif journalier n'augmente quasiment pas. Dans ce contexte, de nombreux établissements associatifs sont fortement fragilisés et enregistrent des déficits élevés. Par ailleurs, plusieurs catégories de personnel sont toujours exclues du Ségur : certaines touchent depuis plusieurs mois la prime Ségur, d'autres non. Ce déséquilibre nourrit des tensions entre les salariés alors qu'un ...
Question orale du 15/11/2022 : Situation des personnels des ehpad
Dans ma circonscription, j'ai rencontré les salariés des Ehpad Les myosotis, Albert-Schweitzer et Sainte-Marie : ils sont déçus car ils ont le sentiment que leur dévouement n'est pas reconnu à sa juste valeur. Alors que notre pays a connu plusieurs scandales ces derniers mois dans des Ehpad privés, il est essentiel de soutenir très fortement les Ehpad associatifs. Dans ces circonstances, quelles mesures proposez-vous pour leur venir en aide ? Il y a urgence.
Question orale du 15/11/2022 : Situation des personnels des ehpad
Merci, monsieur le ministre, pour ces explications très claires :
Question orale du 15/11/2022 : Situation des personnels des ehpad
on voit que vous connaissez aussi bien les Ehpad que les aides maternelles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le président-directeur général Pouyanné, je n'évoquerai pas les bénéfices records réalisés par votre entreprise, qui n'ont été que partiellement redistribués aux salariés et aux Français, car nous pourrions en parler toute la matinée. Je me concentrerai plutôt sur votre stratégie d'investissement. Nous sommes forcés par les faits : la crise énergétique apparue à l'été 2021 a fait exploser les prix de l'énergie. En outre, vous l'avez dit, nous sommes très dépendants du gaz russe qui représente aujourd'hui 40 % du marché européen du gaz et joue une part importante dans notre consommation. Vous avez expliqué à plusieurs reprises que, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
En tant que député d'une circonscription frontalière, nos rapports avec l'Allemagne me préoccupent particulièrement. La construction européenne est née de l'amitié franco-allemande mais des sujets d'inquiétudes apparaissent avec le report du conseil des ministres franco-allemand, la possibilité que l'Allemagne se dote d'un bouclier antimissiles sans la France et l'Italie et les atermoiements relatifs au système de combat aérien du futur (SCAF). Comment envisagez-vous la relation franco-allemande dans les prochains mois ? N'y a-t-il pas urgence à rétablir notre lien avec notre voisin ? Par ailleurs, les diplomates ont exprimé leur mal-être en faisant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
On doit saluer la volonté de l'UE de s'intéresser à la liberté des médias, mais il ne faudrait pas que les règles qu'elle édicte aboutissent dans quelques années à une remise en cause du financement de certains de nos médias. En effet, l'UE a généralement tendance à mettre très fortement l'accent sur le respect de la concurrence. Cela pourrait éventuellement porter atteinte au financement public de médias, comme par exemple France 24. Or d'autres États – notamment la Russie et la Chine – développent depuis plusieurs années une politique d'influence à travers leurs médias d'information. Il serait dommageable que la France soit un jour contrainte ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Nous voterons pour cette convention, qui permettra de faciliter la vie des diplomates des deux pays. J'ai, néanmoins, une question portant sur les délais. Un accord préalable est nécessaire. Sera-t-il possible de l'obtenir rapidement ou bien s'agit-il d'une procédure un peu longue et qui pourrait éventuellement poser des difficultés ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Mon intervention portera avant tout sur les questions énergétiques. Il y a quelques mois, l'Allemagne a conclu des contrats d'approvisionnement en gaz avec des pays du Golfe, ce qui a été critiqué, l'Allemagne étant alors accusée de faire cavalier seul. Lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre, une meilleure coordination des achats de gaz a été décidée. Estimez-vous, madame la secrétaire d'État, qu'elle a été mise en place ? Ma seconde question concerne les aides aux entreprises, dans le contexte difficile de crise énergétique que nombre d'elles affrontent. L'Allemagne a instauré des aides pour les entreprises, de même que les États-Unis. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Estimez-vous que les mécanismes de contrôle de cet instrument par le Parlement européen sont suffisants ? En ce qui concerne les éléments demandés aux entreprises en cas de situation d'urgence, n'estimez-vous pas que l'on risque d'aboutir à une certaine complexité ? Par ailleurs, demander à nos entreprises de fournir un certain nombre de données aux autorités européennes ne risque-t-il pas d'être chronophage pour elles ? Cette demande s'inscrirait en porte-à-faux avec le mouvement de simplification engagé ces dernières années, en tout cas au niveau national. Pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu, des sanctions sont-elles prévues ? Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet amendement a le même objet que celui que mon collègue Le Fur vient de présenter. L'idée est d'offrir quelques mois à nos concitoyens pour atténuer la brutalité de la réforme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023
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Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
En préambule, je souhaite saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Sylvain Maillard. Entre le Sénégal et la France, l'histoire a tissé les liens d'une amitié que nul ne peut défaire. Cette amitié est forte et sincère. Son héritage a permis à nos deux nations, pourtant si différentes, de regarder dans la même direction et de se construire à travers les crises en maintenant un partenariat solide. Notre relation d'entente est placée dans de nombreux domaines sous le signe de l'entraide et de la raison – nous pensons à la coopération universitaire et scientifique, mais aussi aux relations économiques, car il convient de rappeler que la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Par sa situation géographique et son rôle de leader en Afrique de l'Ouest, le Sénégal est un allié de confiance pour contribuer à la sécurité de cette zone. Il y va de la défense de nos intérêts économiques et de la sécurité sur notre sol. Il y va aussi du développement du Sénégal et de l'Afrique car, sans un système judiciaire robuste, il n'y a ni paix ni développement possible.
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Nos deux pays sont déjà liés par de multiples accords, dont la convention de coopération en matière judiciaire du 29 mars 1974. Néanmoins, face au caractère transnational des réseaux criminels et terroristes, la réponse judiciaire devait se moderniser car elle ne pouvait ni se limiter aux frontières du Sénégal, ni à celles de la France. Voilà pourquoi il devenait urgent d'adapter le cadre légal. Nous nous satisfaisons que ces nouvelles conventions permettent notamment de favoriser les auditions par visioconférence ou encore de renforcer les moyens d'action de nos forces armées dans les missions d'infiltration des réseaux criminels. Ces moyens sont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Le groupe Les Républicains votera pour le projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement qui concourt à améliorer l'environnement et la santé publique des populations du bassin du Rhin, un territoire que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous être l'élue d'une partie de cette zone. Vous avez aussi rappelé l'importance du transport fluvial, qui permet de faire transiter des volumes considérables et de réduire la saturation des réseaux routiers et ferroviaire. On peut toutefois s'interroger sur les délais : la convention, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, n'est entrée en vigueur que le 1er novembre 2009, et l'amendement qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2023
La question du nucléaire est cruciale et déterminante, aussi bien pour notre souveraineté énergétique que pour notre industrie, notamment pour nous permettre d'exporter nos technologies. Votre rapport nous rappelle à quel point la France doit aujourd'hui s'imposer face à la volonté de certains États de ne pas prendre en compte l'hydrogène bas carbone pour mesurer le respect de l'objectif des 45 % d'énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique d'ici à 2030. Il est important pour le nucléaire, comme pour d'autres sujets comme celui de l'interdiction en 2035 des moteurs thermiques, d'éviter toutes les positions trop idéologiques. Au vu des derniers ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023
Le budget public européen consacré au domaine spatial était de 8,1 milliards d'euros, l'année dernière, contre 40 milliards de dollars pour le budget américain. Par conséquent, la modestie de notre budget peut susciter un doute quant à son efficacité. Comment convaincre les États européens de l'augmenter considérablement ? Les programmes spatiaux américains ou français ont été développés selon le principe de dualité des technologies, à la fois pour l'usage civil et pour l'usage militaire. Comment faire en sorte que ce principe puisse aussi bien fonctionner au niveau européen qu'au niveau américain ? Plusieurs pays ont pu lancer des fusées grâce à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023
L'Union européenne est aujourd'hui confrontée, comme l'ensemble du monde, au défi de la transition énergétique. De la réussite de cette transition dépendra notre place dans le monde de demain. L'Union européenne, forte de ses 450 millions d'habitants, a de nombreux atouts à faire valoir mais, face au défi de l'IRA, nous devons être prudents. Ma première question a trait aux complexités administrative et réglementaire de l'Union européenne. M. Pierre-André de Chalendar a bien résumé l'enjeu de l'IRA : comment faire pour empêcher que certains investissements qui devaient être réalisés en Europe soient détournés vers les États-Unis ? La Présidente ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2023
Lors de la table ronde organisée par notre commission, il y a quelques jours, il est apparu que les mécanismes de subventions européennes pour répondre à l'IRA étaient très complexes. Comment l'Union européenne prévoit-elle de les simplifier afin de répondre rapidement et efficacement au choc que constitue l'IRA ? Ma deuxième question concerne Erasmus, l'un des programmes les plus emblématiques de l'Union européenne depuis sa mise en place, en 1987. L'inflation qui sévit depuis plusieurs mois fragilise ce dispositif d'échanges d'étudiants et d'enseignants ; beaucoup de jeunes hésitent désormais à y prendre part. Y a-t-il des discussions, au niveau des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Il est important pour notre pays de pouvoir bénéficier d'un outil comme le vôtre, afin de défendre la langue française et notre influence, pour lutter contre les stratégies d'influence d'autres États. Nous constatons qu'une part de plus en plus importante de la population s'informe uniquement sur les réseaux sociaux, où des médias d'autres pays sont très présents. Quels sont vos objectifs en termes de réseaux sociaux pour ne pas être distancés par les médias étrangers ? Ma deuxième question concerne votre coopération avec les médias d'autres pays européens. En effet, les principaux médias qui diffusent des messages contre nos intérêts sont ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l'Europe, l'Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d'union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d'influence, du ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/05/2023
Nous nous retrouvons aujourd'hui, non sans beaucoup d'émotion, pour débattre, au lendemain de la célébration de la journée de l'Europe. Robert Schuman souhaitait une Europe des personnes, une Europe populaire. Or, force est de constater, qu'aujourd'hui l'Europe paraît trop éloignée, trop technocratique, pas passez proche des citoyens. L'Europe doit prendre en compte les désirs des citoyens ainsi que leurs besoins quotidiens. Dans ma circonscription ou dans celle de Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl ou Louise Morel, nous avons des problématiques frontalières car nombre de nos concitoyens travaillent en Allemagne. Or, en matière de santé, d'emploi, ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Cet amendement de notre collègue Alexandre Portier vise à plafonner l'amende susceptible d'être infligée à une entreprise à 15 % de son chiffre d'affaires annuel, et non pas à 5 % comme prévu dans le texte. Il s'agit bien sûr d'un plafond et rien n'oblige l'autorité administrative à aller jusque-là. Toutefois, ouvrir la possibilité d'infliger des amendes importantes, dans des cas extrêmes, aurait un caractère véritablement dissuasif. Laissons un peu de souplesse au lieu d'imposer une rigidité trop grande.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
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