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Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est le père caché !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
On a supprimé beaucoup d'articles, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
On fait marche arrière !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Nous, nous voulons voter le texte !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Ainsi, l'habitat dégradé peut toucher des territoires ruraux, des métropoles et des petites communes. Pour rendre effectives les promesses de ce projet de loi, il sera donc important que l'État prévoit les moyens d'accompagner équitablement toutes les communes concernées par ce fléau, quelles que soient leur taille, la forme du bâti ou leur localisation, en zone tendue ou non. Chers collègues, il y a encore du pain sur la planche. Vous pouvez compter sur notre engagement en faveur du rétablissement d'une véritable politique équitable d'aménagement de notre territoire.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cette politique dégradée a conduit à la crise, et surtout à déconsidérer durablement et injustement les propriétaires de maisons, alors que l'accès à la propriété est la principale aspiration de nos concitoyens, pour leur sécurité et leur bien-être – vous le savez bien dans votre territoire d'élection.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Le projet issu de la navette avec le Sénat, après cette CMP conclusive, contient cinquante articles. La majorité de ces articles reprend une rédaction sénatoriale, ce qui a notamment permis d'élargir les dispositions aux centres anciens de nos territoires, parfois oubliés parmi les possibilités d'actions permises par ce projet. Je me réjouis de constater que les réserves que j'avais émises ont été entendues au Sénat et que des ajustements ont été retenus. Je pense en particulier aux risques liés à l'emprunt collectif imaginé à l'article 2. Je me réjouis également que les améliorations que nous avions apportées ici en première lecture aient été ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a réussi, le jeudi 14 mars dernier, à trouver un accord sur un texte de compromis relatif aux dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Alors que le secteur du logement traverse une grave crise, inédite par son caractère protéiforme, nous attendions de la part du Gouvernement des mesures d'urgence structurantes. Hélas, c'est un peu une occasion manquée. Nous regrettons profondément la faible portée d'un projet de loi qui se limite à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Intéressant !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Vous vous écartez du sujet !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Les impayés de pensions alimentaires demeurent un phénomène trop récurrent contre lequel nous devons lutter. Nous partageons tous cette volonté. En ce sens, la création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 d'un service public d'IFPA a constitué une avancée largement saluée. Cependant, ce service ne s'applique pas aux enfants majeurs. C'est là tout le sens de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Horizons et apparentés, qui prévoit d'étendre ce service public aux enfants majeurs qui ne sont pas encore autonomes financièrement. Une telle évolution est-elle nécessaire ? Actuellement, une contribution à l'entretien ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
J'aimerais revenir à la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Vous soutiendrez ma proposition de loi, dans ce cas !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Bleu horizon !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Il y a toujours un rapport au Parlement six mois après !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Vous avez quatre heures !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Comme ils sont opposés au nucléaire, ils sont cohérents.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Oui, l'amendement n° 3 est de repli… la représentation nationale doit être éclairée.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Pour améliorer la transparence et la qualité de la régulation de la sûreté nucléaire, il convient de renforcer la surveillance et l'évaluation des activités de l'Autorité par une instance parlementaire spécialisée. Les amendements n° 4 et 3 de ma collègue Christelle Petex prévoient que le rapport annuel d'activité établi par l'Autorité est transmis à l'Opecst, respectivement six mois et trois mois avant sa publication.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Dommage que ce ne soit pas un excellent texte !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est une excellente majorité !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Merci pour ce moment !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Nous avons présenté un plan documenté !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
C'est très inquiétant !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
C'est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Eh oui, CQFD !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Nous l'avions dit il y a trois mois !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Une réalité dramatique !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Laissez parler M. Jumel !
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
C'est un peu caricatural !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
De ce point de vue, l'amendement n° 17 portant article additionnel après l'article 3 va dans le bon sens. Nous espérons que la navette parlementaire permettra de revoir l'impact fiscal des articles 2 et 3. L'avis de sagesse émis par le Gouvernement montre qu'il faut creuser le sujet et nous espérons que la question sera approfondie au Sénat. Cela étant dit, eu égard à la terrible crise du logement qui fait rage dans notre pays, nous soutenons pleinement la proposition de loi. Il faudra, monsieur le ministre délégué, la compléter par des mesures d'urgence.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Oui, il faut faciliter la transformation de bureaux en logements, c'est même déjà possible. La proposition de loi va dans le bon sens en améliorant la donne. Il fallait corriger les cas où les maires n'étaient pas associés au projet. Nous l'avons fait en amendant l'article 1er . Il fallait aussi permettre que la taxe d'aménagement envisagée soit reversée, au moins en partie, aux collectivités territoriales chargées de l'équipement en services publics rendu nécessaire par la création de nouveaux logements dans les territoires concernés.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Pour ma part, je suis moins convaincu. J'ai évoqué tout à l'heure les cinq crises du secteur de l'immobilier, notamment celle de l'investissement. Or je crains que de telles dispositions n'y remédient pas du tout. Je vous appelle à la plus grande vigilance, car les propriétaires se posent des questions, et il ne faudrait pas que des logements sortent du parc locatif. Examinons avec précision l'impact de la mesure : on a l'impression qu'elle va dans le bon sens, mais les effets induits pourraient être tout à fait contraires.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Afin de laisser à l'organe délibérant compétent la souplesse que recommandait le président Mattei, il semble préférable qu'il ait la possibilité de modifier ultérieurement la destination de la construction. C'est le sens de cet amendement sur l'alinéa 5.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Peut-être le service du compte rendu pourra-t-il le faire, monsieur Mattei ! Quoi qu'il en soit, les sénateurs, qui ont l'habitude de lire les textes attentivement, n'auront pas besoin de nous corriger au cours de la navette – alors qu'ils aiment le faire –, car la disposition est très bien écrite. Je me félicite d'ailleurs du travail partenarial mené avec le rapporteur ainsi que l'administrateur qui l'accompagne, afin d'aboutir à une rédaction solide juridiquement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Il tend en effet à inscrire dans la loi qu'une « délibération spécifique peut… » – j'insiste sur le verbe « peut » – « …prévoir le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement […], compte tenu de la charge des équipements » relevant des compétences des communes membres ou des groupements de collectivités.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je vais retirer l'amendement n° 16 au profit du n° 17, et je m'efforcerai de rassurer le président Mattei, car je le sais également très attentif aux collectivités locales, eu égard à son expérience de terrain. En miroir à la remarque qu'il m'a adressée au sujet de mon amendement de suppression de l'article 2, je lui rappelle que cet amendement-ci prévoit une possibilité et non une obligation.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Nous avons beaucoup évoqué la taxe d'aménagement, dont le produit peut servir aux maires pour le financement des services publics. Or, comme vous le savez, cette recette n'est pas toujours perçue par la commune où se situent les locaux assujettis à cette taxe, ce qui a d'ailleurs fait l'objet d'évolutions. C'est notamment le cas des zones d'aménagement concerté (ZAC) métropolitaines : les communes dans lesquelles elles se trouvent ne perçoivent pas nécessairement le produit de la taxe d'aménagement. Pourtant, une transformation de locaux tertiaires en logements accroîtrait les besoins de services publics dans ces villes. Le premier champ de dépenses des ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Parfois, cela a du sens !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Je ne vais pas refaire le débat puisqu'il s'agit d'un amendement de cohérence avec mon amendement précédent, qui vise, pour les mêmes raisons – la double taxation – à supprimer l'article. Je réponds néanmoins à l'intervention de notre collègue Brun : il a raison de souligner qu'il y a un problème en l'Île-de-France, notamment à Paris, et la situation qu'il décrit existe aussi dans d'autres grandes villes comme Lyon. Cela étant, nous faisons la loi pour l'ensemble du territoire puisque le cadre juridique régissant la transformation de bureaux en logements s'appliquera partout – et c'est tant mieux. Mais la question de la double taxation demeure, qu'il ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Transformation des bureaux en logements
Mais le rapporteur n'a pas répondu à la question de la double taxation : si on se met à taxer tous les changements d'usage en cas de conversion, on change totalement notre modèle fiscal – ce que ne prévoyait pas la réforme de 2012 relative aux taxes d'urbanisme. Vous dites que l'opérateur chargé de la conversion ne serait pas le même que celui qui a acquitté la taxe en premier lieu : non, c'est tout à fait possible, par exemple si le propriétaire d'un parc de bureaux inadaptés fait le choix de les transformer. Il peut s'agir de grands propriétaires publics comme de particuliers, car l'éventail des statuts s'est beaucoup diversifié : syndicats mixtes, ...
