C'est ça, oui,…
Et en Seine-Saint-Denis ?
Créer un numéro vert !
Le diable se cache dans les détails !
Mais vous aviez voté contre !
Il faut être gonflé !
Cela fait cinquante ans que ça ne marche pas !
C'est dans quel pays ?
Vous lisez toujours la même fiche !
Oh n'allez pas plus loin, s'il vous plaît !
Vous ne répondez pas sur les maternités !
D'accord, c'est l'objectif ; mais qu'en est-il de la réalité ?
Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !
Bonne idée ! On va peut-être déposer un amendement !
Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprimés contre votre réforme, vous la faites passer en catimini, au cœur de l'été, dans une loi de finances rectificative, sans la moindre concertation ni étude d'impact. Cela me rappelle furieusement les débats sur la ...
Dès sa création en 1974 par le secrétaire d'État auprès de Simone Veil qui en était chargé, l'AAH a été conçue comme une allocation d'autonomie. C'est au fil du temps qu'elle est devenue une prestation sociale. En la déconjugalisant, on revient ainsi à sa fonction originelle. J'avais présenté la proposition dans l'hémicycle à trois reprises avec Jeanine Dubié : je pourrais en dire beaucoup sur les cinq années passées... Nous soutenons l'idée d'une coconstruction, mais qui permette à chaque groupe de déposer son amendement, même identique aux autres, afin de pouvoir livrer sa propre interprétation dans son exposé sommaire. Enfin, le délai ...
…alors que pendant cinq ans, vous avez refusé de nous écouter.
J'ai plusieurs amendements à défendre, madame la présidente. Je peux le faire de façon groupée et prendre un peu plus de temps.
Soit, je reprendrai donc la parole ultérieurement. Vous présidez avec beaucoup d'intelligence.
Vous allez en reprendre pour deux minutes, en effet.
…au vu du retard qui a déjà été pris.
Certes, cela existe,…
C'est bien de le remarquer !
Non !
La navette est faite pour cela ! Pourquoi attendre ? Créons une commission tant qu'on y est !
Il n'y a que les imbéciles qui ne changent jamais d'avis !
Les professionnels le pensent !
Ce n'est pas l'État !
Clairement !
Vous voulez qu'on parle de France Ô ?
Comment faire plus avec moins ?
C'est faux !
Le cœur est peut-être à gauche, mais le portefeuille est à droite !
Ce sont des arguments pour des lapins de six semaines !
Ce serait tout de même un premier pas !
Il y a une chaîne ou pas ?
Nous le reprenons !
Nous sortons d'une période électorale, durant laquelle le premier candidat à avoir évoqué la suppression de la CAP était Éric Zemmour. Lui-même était soutenu par un groupe audiovisuel privé, qui a tout fait pour imposer dans le débat public des priorités thématiques éloignées de celles des Français. Cette situation révèle bien le danger de voir l'audiovisuel public perdre en indépendance. Or, cette perte d'indépendance est le pendant de la suppression de la redevance, qui se traduirait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs paradoxal de tenir un discours constant sur la souveraineté tout en ne ...
Pour ma part j'ai été associé– sans en être membre, à l'époque – au rapport du CEC sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis. Ce rapport a donné lieu à un débat dans l'hémicycle avec les trois ministres concernés (Intérieur, Justice, Éducation nationale). Il a aussi donné lieu à des visites du Premier ministre et à un plan quinquennal interministériel. L'Institut Montaigne s'est également saisi du sujet. C'est la preuve que nos travaux peuvent susciter l'intérêt et avoir de véritables effets. J'en profite pour annoncer que mon groupe candidatera pour assurer le rapport de suivi, et qu'il souhaiterait ...
Il ne faut pas se payer de mots : compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), même si nous en débattrons après l'article 5. Vous savez à quel point, sous la précédente législature, le groupe GDR, mais aussi les groupes Libertés et territoires et Les Républicains ...
Je serai bref, car, dans le même esprit que Thibault Bazin, notre groupe a déposé plusieurs amendements qui ont le même objet mais prévoient des dates d'entrée en vigueur différentes. Nous attendons du Gouvernement un engagement et une clarification quant à la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Je crois que nous pouvons nous accorder sur ce point important, mais il est nécessaire que nous en débattions pour aboutir, je l'espère, à un vote commun. Dès la création de l'AAH en 1975, René Lenoir, secrétaire d'État à l'action sociale auprès de Simone Veil, expliquait lui-même, en présentant ce dispositif, qu'il le concevait comme une ...
Vous pouvez vous référer à ses discours : ce propos y figure noir sur blanc. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'allocation aux adultes handicapés n'est pas mentionnée dans le code de l'action sociale et des familles,…
…dans lequel peuvent figurer des dispositions qui s'appliquent en prenant en considération l'ensemble de la famille, mais dans le code de la sécurité sociale : elle relève de la solidarité nationale individualisée. C'est cette confusion que vous avez – pardon, chers collègues – savamment entretenue pendant la législature précédente.
Je rappelle en effet, après Pierre Dharréville, que la proposition consistant à déconjugaliser l'AAH a été examinée à cinq reprises durant la précédente législature.
Elle a été défendue par la voix de Marie-George Buffet, de Jeanine Dubié, de Yannick Favennec-Bécot, d'Aurélien Pradié, puis, conjointement, de Jeanine Dubié – à nouveau – et de moi-même. Et à cinq reprises, vous avez fourni des arguments d'une mauvaise foi incroyable…
…et relayé les propos tout autant de mauvaise foi de la secrétaire d'État Cluzel pour refuser l'évidence et ne pas accorder cette solidarité minimale.
Il faut se souvenir de ces épisodes passés ! Les associations de personnes handicapées, qui sont unanimes depuis des années, y compris celles…
Pour compléter mon propos, j'insiste sur le fait que la question de la date d'entrée en vigueur est essentielle. Nous avons déposé plusieurs amendements, prévoyant respectivement que la déconjugalisation devienne effective au 1er janvier, au 1er juillet, ou encore au 1er octobre 2023. Je comprends qu'il ne soit pas si évident que cela d'instaurer cette mesure, notamment pour éviter que quiconque en pâtisse. Certains des amendements examinés dans le cadre de cette discussion commune feraient en effet des perdants s'ils étaient adoptés, ce qui n'est pas acceptable.
Nous devons voter une loi équilibrée, qui garantisse l'autonomie des personnes handicapées grâce à la déconjugalisation de l'AAH, tout en tenant compte du fait qu'une application stricte de ce principe pourrait faire des perdants. Il faut donc parvenir à un dispositif équilibré et permettre à la CNAF et aux CAF de travailler en ce sens. Néanmoins, la mesure doit intervenir dans le délai le plus court possible. Nous avons déjà perdu cinq ans.
Nous ne devons pas perdre encore plusieurs mois – voire plusieurs années, puisque certains envisagent de ne rendre la déconjugalisation effective que dans un an et demi. Nous invitons donc le Gouvernement et la rapporteure à nous proposer des dates qui garantissent certes le caractère opérationnel de cette loi si attendue, mais qui tiennent aussi compte de l'urgence,…