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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Le sujet qui nous occupe est structurel et je regrette que nous l'abordions sous le seul angle budgétaire. Inséré dans le projet de loi de finances rectificative, il est présenté comme une mesure de pouvoir d'achat. Or sa suppression est loin d'être anodine et ne peut se résumer à faire gagner 88 ou 138 euros par an aux ménages concernés. La suppression de la CAP est une réforme d'ampleur, qui nécessite un débat approfondi sur l'avenir de l'audiovisuel public dans tous ses aspects. Une telle réforme mérite un autre véhicule législatif qu'une loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé un amendement de suppression de l'article 1er, car ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que nous voulons une réforme offrant une vision stratégique et ambitieuse de l'audiovisuel public et que la suppression pure et simple de la redevance ne peut en aucun cas en être la première étape. De nouvelles sources de financement assurant l'indépendance de l'information et la créativité artistique doivent être réfléchies et proposées, surtout, dans le contexte un peu inquiétant d'une forte concentration des médias dans les mains de quelques groupes privés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Dans le même esprit, il vise à donner une base légale au versement d'une prime complémentaire. Ainsi, les entreprises qui en ont les moyens et qui le souhaitent pourront compléter leurs versements au cours de l'année civile, dans la limite du plafond d'exonération applicable, sur la base d'une nouvelle décision unilatérale de l'employeur ou d'un nouvel accord d'entreprise.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à prendre en compte la spécificité de la Corse en matière de pensions de retraite. Les retraités corses affichent un taux de pauvreté supérieur de neuf points par rapport à celui des retraités dans l'Hexagone. En 2018, la part des retraités percevant le minimum vieillesse en Corse était de 8,6 %, contre 3,3 % au niveau national ; le taux des personnes retraitées figurant dans les dossiers de surendettement en Corse était de 22,4 %, contre 16,2 % en France métropolitaine. L'amendement a pour objet la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant l'opportunité de tenir compte de ces expositions particulières des retraités corses ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il tend à exonérer de l'impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au titre de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui vise à remercier les femmes et les hommes qui n'ont pas hésité à se mobiliser, et à les encourager à reprendre du service si, par malheur, un tel événement venait à frapper de nouveau notre société. Afin de répondre aux exigences de recevabilité relatives aux projets de loi de finances rectificative, l'exonération serait applicable uniquement aux revenus de l'année 2022.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à étendre l'assiette du crédit d'impôt famille (CIF) aux professionnels libéraux, gérants non salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs, lesquels ne peuvent recourir à ce dispositif pour accéder à une crèche. Cette mesure de justice sociale, plusieurs fois proposée lors de la précédente législature, aurait sa place au sein d'un projet de loi dont l'objectif consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je suis prêt à retirer cet amendement, si le Gouvernement me confirme que l'aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer et 50 euros par enfant s'appliquera bien à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il fait suite, d'une certaine manière, à ceux qui viennent d'être présentés par nos amis corses, et vise à tenir compte d'une spécificité. J'ai eu l'occasion de le dire samedi après-midi : toutes les mesures prises par le Gouvernement concernant l'impact de l'augmentation du fioul et de l'essence ne s'appliqueront pas sur mon territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ajoute que, plus important encore, la collectivité, qui est l'un des animateurs économiques de cet archipel et qui assure un service de desserte inter-îles, est évidemment touchée par les augmentations de carburant. Nous pouvons estimer cette surcharge à 600 000 euros, ce qui contraindra le budget de mon territoire au point de probablement l'amener à revoir ses programmes d'investissement. Par cet amendement, je demande donc d'appliquer une compensation, afin d'obtenir un minimum d'égalité entre les territoires et de tenir compte de leurs spécificités.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Donc, il revient à la collectivité de payer. Ici non plus, les principes d'équité et d'égalité ne sont pas respectés.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Le 5 décembre 2021, après la clôture des Jeux olympiques de Tokyo, M. Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, a exprimé ses attentes concernant l'organisation des Jeux de Paris en 2024. Il a formé le vœu que l'événement donne un coup de booster pour l'accessibilité des villes. Pour répondre à ces attentes, madame Anne Hidalgo, accompagnée par les membres du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a affirmé, à l'occasion de la dernière édition de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, son ambition de rendre l'événement 100 % accessible. Quels éléments avez-vous retenus pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Ma première question concerne la formation continue des enseignants dans les outre-mer. En 2020, le Sénat avait demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur les systèmes éducatifs des académies d'outre-mer. La question de la formation continue avait été abordée par la Cour, ainsi que celle des remplacements. Force est de constater que l'état des lieux n'était pas satisfaisant. La Cour avait recommandé d'accroître l'effort de formation continue en élaborant des plans de formation adaptés aux besoins et tenant compte des contraintes locales, notamment l'éloignement et le transport. Quelle est votre analyse ? Quels objectifs vous fixez-vous ? ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
L'expansionnisme russe est particulièrement inquiétant. La guerre en Ukraine s'enlise à l'est du pays et les victimes civiles et militaires se multiplient. Cet expansionnisme ne se limite pas à l'Ukraine et les discours des autorités russes se font chaque jour plus menaçants. Assumant l'emploi d'un vocabulaire impérialiste, elles revendiquent leur volonté de conquérir, par la force militaire, de nouveaux territoires à l'ouest ou de multiplier les foyers de tension. Cette politique remet en question tous les fondements du droit international instauré au fil des siècles, plus particulièrement à la fin de la seconde guerre mondiale : souveraineté des États, ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
En théorie, la Finlande et la Suède sont protégés par leur statut de membre de l'Union européenne, mais, notre collègue Tematai Le Gayic l'a souligné, elles n'y voient pas une garantie de sécurité suffisante, ce qui conduit à s'interroger sur les prétendues avancées de l'Europe de la défense. Si notre groupe soutient fermement la nécessité d'une autonomie stratégique européenne, que la France essaie de promouvoir, force est de constater que le compte n'y est pas à ce jour. C'est bien l'OTAN, avec le parapluie américain, qui protège les pays européens les plus menacés. Ces derniers n'ont d'ailleurs réellement confiance que dans les capacités ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Cette fois encore, la Turquie a commencé par mettre son veto à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN pour négocier un traitement particulièrement avantageux. Parmi les concessions qu'elle a obtenues, l'extradition de ressortissants turcs vivant en Finlande et en Suède et considérés comme des terroristes pose problème.
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
En effet, certaines personnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l'idée d'un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l'alliance avec la Turquie. Dans l'attente d'une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de rejoindre l'OTAN.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Le texte qui nous est soumis vise à adapter aux communes de la Polynésie française des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. D'autres orateurs ont déjà rappelé les singularités de ce territoire, à commencer par son étendue comparable à celle du continent européen : du reste, j'ai eu la chance de mesurer cette immensité, puisque Saint-Pierre-et-Miquelon, que je représente ici, est, aux yeux de l'Union européenne, sur le même pied que nos amis polynésiens. La loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a permis de donner aux communes polynésiennes un statut, actualisé en 2011 ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Afin de favoriser le dialogue social, cet amendement d'équilibre vise à assouplir l'encadrement strict des négociations par l'État, instauré par la loi de 2018. Concrètement, nous proposons de remplacer le document de cadrage par un document d'orientation – un terme déjà utilisé dans le code du travail concernant le dialogue social. Il est en effet important de retrouver un dialogue social de qualité et apaisé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
Notre groupe attend des engagements forts de votre Gouvernement pour les outre-mer. Les premiers textes adoptés cet été omettaient en grande partie les territoires ultramarins et leurs spécificités. Nous resterons donc particulièrement vigilants. Cet été, j'ai fait adopter un amendement permettant d'assurer la prise en charge par l'État du financement de la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce dispositif, validé par le Sénat et confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose à l'État de prendre en charge le coût de ce dispositif. Où sont passés ces crédits ? L'inquiétude est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement de mon collègue Morel-À-L'Huissier vise à apporter un soutien aux réfugiés ukrainiens qui ont dû fuir leur pays face à l'invasion russe en créant un crédit d'impôt pour les contribuables ayant accueilli ces réfugiés. La Première ministre avait évoqué sa volonté d'apporter un soutien aux réfugiés, et l'amendement est une façon de la transcrire dans le budget pour 2023. L'incitation financière serait de 6 euros par nuitée, dans la limite de 2 000 euros par an. Les conditions d'obtention du crédit d'impôt seraient fixées par décret.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais prononcer un gros mot dans l'hémicycle puisque je vais encore parler de crédit d'impôt, mais le présent amendement vise à combler un trou dans la raquette. En effet, nous avons pris plusieurs mesures, notamment dans la loi de finances rectificative, pour intervenir auprès de nos concitoyens qui ont été frappés par la crise énergétique, mais il semble que tous ceux qui se chauffent aux granulés de bois n'ont pas été pris en compte. Or – je le rappelle –, plus de 1,5 million de nos concitoyens utilisent ce mode de chauffage, qui a lui aussi été affecté par une augmentation impressionnante des prix. Il est donc proposé un crédit d'impôt qui ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout s'inscrit dans la même philosophie que celui qui vient d'être présenté. Il vise non pas à créer un crédit d'impôt, mais à augmenter de 1 point, dans le prélèvement forfaitaire unique, le taux d'imposition sur le revenu des produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 euros. Cette augmentation représenterait un apport d'environ 140 millions au budget.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estiment que cette proposition est très sensée ; ce dispositif apportera de la fluidité. J'invite tous nos collègues à voter ces amendements.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vos propos ne sont pas tombés dans l'oreille d'un sourd. Je vous fais confiance, puisque vous vous êtes engagé, et je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le secteur de la culture est sans nul doute l'un des plus fragilisés par la dernière crise sanitaire. De plus, ses acteurs doivent faire face, comme beaucoup de nos concitoyens, à une augmentation des coûts, notamment en raison du contexte géopolitique et économique. Il est sûrement le secteur qui en souffrira le plus longtemps, ce qui pourrait avoir à terme des conséquences désastreuses. Si nous ne pouvons que saluer la hausse des crédits consacrés à la mission "Culture" , celle-ci est à mettre en perspective avec les grandes difficultés du secteur et, surtout, avec la forte inflation, qui relativise ces efforts. Comme l'a bien résumé Olivier Darbois, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement, travaillé avec l'ADF, l'Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l'Inrap. Notre groupe estime que l'archéologie préventive conduite par les collectivités est beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus réactive. Nous souhaitons donc que cette activité continue d'être prise en charge à la fois par les collectivités et par l'Inrap mais nous voulons instaurer une égalité de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le présent amendement déposé à l'initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission "Culture " le soutien budgétaire accru de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L'amendement propose que l'État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l'EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalité entre la mission "Anciens combattants, mémoire et ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement a pour objet d'abonder de 1 million d'euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières de résidence des parents habitant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d'une pathologie lourde – je pense aux cancers pédiatriques, qui sont des réalités humaines quelque peu particulières dans le sens où les deux parents tiennent souvent à accompagner leur enfant. Il s'agit bien ici de pathologies très lourdes, très longues, au point que les familles sont parties six, ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l'habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des prix de l'énergie. En effet, ces maisons sont pour la plupart habitées par des retraités dont les revenus sont assez faibles, et qui sont donc lourdement affectés. L'adoption de cet amendement permettrait à la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon attend la signature de la PPE depuis près de trois ans et demi déjà. Ses élus l'ont votée par deux fois sans jamais obtenir de réaction. Je sais que vous avez repris ce dossier avec beaucoup plus de volontarisme que vos prédécesseurs mais je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je relaie ici la stratégie de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon face au réchauffement climatique, à l'élévation du niveau de la mer et surtout à l'érosion du trait de côte qui la frappe, comme la plupart des territoires. Nous avons été particulièrement affectés cette année, la tempête Fiona ayant en fin de parcours infligé d'importants dégâts, notamment dans la commune de Miquelon-Langlade. Des interventions urgentes seront nécessaires après l'hiver pour protéger des routes, des voies d'accès et des biens. La collectivité est déjà fortement engagée. De mes contacts avec les services techniques, il ressort qu'un surcoût ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à soutenir la construction d'un deuxième barrage à Saint-Pierre-et-Miquelon, dernière opération nécessaire à la consolidation des réserves d'eau du territoire. Le premier barrage avait été construit dans les années 2000. La collectivité et l'État ont travaillé de pair sur cet important chantier, mais un léger surcoût, dû à quelques ajustements et à la conjoncture économique, est à prévoir. L'amendement a pour objectif de porter la participation de l'État de 25 % à 32 % du coût total de l'opération, soit 900 000 euros supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La seule forêt boréale française se trouve dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d'autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la forme d'opérations de reboisement dont la technicité et l'efficacité sont désormais avérées. Cet amendement vise à financer une opération ponctuelle de reboisement, qui permettrait à la collectivité de doubler son action de préservation de cet espace naturel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le secteur de la culture est sans nul doute l'un des plus fragilisés par la crise sanitaire. Il connaît des pertes d'activité considérables, dont il souffrira malheureusement longtemps. Alors que la fréquentation dans les grands établissements publics et les lieux de spectacle vivant peine à se redresser, l'inflation risque d'en éloigner encore les publics les plus modestes. Elle pourrait aussi affecter les dons et le mécénat à destination du patrimoine. C'est pourquoi, avec une inflation estimée à 4,3 % pour l'an prochain, l'augmentation du budget qui nous est présentée doit être relativisée. Nous saluons la hausse de près de 255 millions d'euros des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Si mon groupe salue l'augmentation des crédits destinés à nos médias et industries culturelles, l'extinction des aides exceptionnelles au Centre national de la musique, alors même que son niveau de ressources non budgétaires est très inférieur aux attentes, nous interroge. De nouvelles sources de financement pérennes doivent être trouvées pour que le CNM remplisse parfaitement ses missions. Notre groupe est d'ailleurs favorable à la création d'une taxe de 1,5 % sur le streaming musical. Pourquoi ne pas proposer de nouvelles pistes dès aujourd'hui ? Par ailleurs, des inégalités territoriales subsistent en matière d'accès aux bibliothèques. Cela reste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
La crise sanitaire a porté un coup terrible au monde sportif, qui était déjà en proie à des difficultés, et elle met en péril le tissu associatif, qui contribue pourtant au dynamisme des territoires. Le pass'sport est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s'est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d'améliorer le taux de recours. Il faudra veiller à ce que soit le cas. La priorité doit être de soutenir les plus petites associations sportives, qui sont encore trop éloignées des mécanismes de soutien. Par ailleurs, nous craignons que les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement vise à abonder de 50 millions d'euros supplémentaires le programme Jeunesse et vie associative. Ces fonds seraient destinés aux petites associations : nombre d'entre elles sont passées au travers des mécanismes mis en place depuis le début de la crise. Les petites associations constituent le premier niveau du tissu associatif : il faut y faire très attention.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Il s'agit de créer un fonds de 30 millions d'euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure, issue du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, part d'un constat simple : les associations sportives peuvent être un vecteur d'intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Il s'agit de créer un pass'colo pour les enfants entre 9 et 11 ans. La colonie de vacances permet à l'enfant de s'émanciper et favorise la mixité sociale mais son coût peut être exorbitant pour certaines familles. Une expérimentation pourrait être menée auprès de 100 000 enfants des cités éducatives ou des territoires ruraux éducatifs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Suite à la crise sanitaire, nous manquons de jeunes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Nous vous proposons de renforcer la prise en charge de cette formation.
