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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/09/2022
Il n'y a pas que les SDF qui meurent plus de froid l'hiver que l'été, comme l'a quasiment dit une éminente intellectuelle de notre assemblée : cet hiver, les foyers équipés de poêles à granulés risquent de ne pas pouvoir se chauffer. Les particuliers ont été fortement incités par des primes cumulables à adopter ce mode de chauffage, de manière à éviter de consommer du fioul, dans le cadre d'une transition énergétique demandée par le Gouvernement. Désormais, ils se retrouvent seuls face au problème. Il y a environ 1 million de foyers dans cette situation. Ces Français sont scandalisés de voir que non seulement le prix des granulés est en forte hausse, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
Je suis heureux d'occuper la place qui est la mienne aujourd'hui, car cela me permet d'exprimer et de rétablir des vérités provenant du terrain. De nouveaux véhicules et de la peinture sur les murs, c'est très bien pour les conditions de travail de nos forces de l'ordre, mais ce n'est pas ce qui va renforcer la sécurité des Français. Entre le laxisme judiciaire, caractérisé par la culture de l'excuse, et votre incapacité à expulser les clandestins comme les délinquants et criminels étrangers, ce sont nos compatriotes qui, chaque jour, sont agressés, volés, violés ou tués au nom du vivre ensemble prôné par ceux qui ne l'expérimentent pas. Ce sont aussi nos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/09/2022
La majorité des policiers n'ont pas voté pour vous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux : la prison, ce n'est pas le Club Med, car là-bas on paye son hébergement, ses repas et ses activités de loisir. Ce qui m'importe, ce sont les conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires et, globalement, de tous ceux qui sont amenés à travailler dans les prisons. Je pense à ce surveillant de la maison centrale d'Arles, jeté en pâture à la suite du meurtre d'Yvan Colonna et lâché par l'administration afin que celle-ci s'en sorte les mains propres et ne change pas sa doctrine d'emploi. Les effectifs insuffisants ne permettent pas d'assurer la sécurité des lieux, du personnel et des détenus. La situation est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2022
En Guadeloupe et en Martinique, les coupures d'eau sont quotidiennes chez les habitants, mais également à l'hôpital, ce qui entraîne des difficultés persistantes. Le droit à l'eau potable et à l'assainissement est pourtant un droit fondamental reconnu par les Nations unies. Alors que la ressource en eau préoccupe dans l'Hexagone, il est difficilement acceptable qu'en outre-mer, notamment en Guadeloupe, l'eau se perde dans le réseau du fait d'installations vétustes. J'espère que votre rencontre avec le SMGEAG – auquel certains territoires ne veulent d'ailleurs pas être rattachés – débouchera sur des réponses concrètes et sur un plan d'investissement majeur. ...
Question orale du 25/10/2022 : Suicides d'agents des forces de l'ordre
Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, je reviens vers vous car, il y a quelque temps, en commission des lois, je vous ai posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu au sujet de la vague de suicides parmi les agents des forces de l'ordre. Nombreux sont ceux qui attendent des réponses et surtout, au-delà de ces réponses, des actes car, derrière ces suicides, il y a des familles, notamment des enfants, des collègues et des amis. Jour après jour, les membres des forces de l'ordre sont découragés par une justice inefficace qui les oblige à interpeller continuellement les mêmes individus tout en laissant à leur sort les victimes qui ...
Question orale du 25/10/2022 : Suicides d'agents des forces de l'ordre
utilisés par le Gouvernement pour remplir des tableaux statistiques, victimes de pratiques managériales d'une haute hiérarchie plus politique que flic, ils sont à bout. Ces vingt dernières années, pour la seule police nationale, plus de 1 200 policiers ont mis fin à leurs jours. Je me demande où sont les budgets qui devaient servir à proposer des solutions concrètes et efficaces pour endiguer le phénomène.
Question orale du 25/10/2022 : Suicides d'agents des forces de l'ordre
Ne me parlez pas du numéro d'appel ou de psychologues supplémentaires ! Vous qui aimez les statistiques et les chiffres, vous voyez que ces mesurettes n'ont aucun effet et que nous comptons toujours plus de morts. Il faut agir bien en amont pour être réellement dans la prévention avant le point de non-retour. C'est d'ailleurs ce que j'ai défendu en commission des lois il y a quelques jours, mais, sans surprise, ma proposition de loi a été balayée d'un revers de la main par l'ensemble des députés appartenant aux autres groupes politiques que le Rassemblement national. Lorsqu'un membre des forces de l'ordre actionne la queue de détente, il n'est pas le seul à poser ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Durant ces vingt dernières années, plus de 1 200 policiers ont mis fin à leurs jours, sans que rien ne puisse enrayer cette vague de suicides. Nous vous proposons de doubler les moyens du programme de mobilisation contre le suicide, afin de financer la construction de structures qui permettraient aux forces de l'ordre de sortir du contexte professionnel, à la suite d'un attentat, d'une fusillade, d'une confrontation à la mort ou de la succession d'interventions difficiles. L'administration n'a rien prévu pour mettre au vert les fonctionnaires de police qui auraient besoin de prendre du recul hors du commissariat, loin de leur hiérarchie ou des psychologues de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Vous avez évoqué la réinsertion des détenus : en quoi faire de la voile en Méditerranée participe à cet objectif ? Cela permet-il de lutter contre la récidive ? Les mesures catégorielles de revalorisation des salaires prévues dans le budget pour le personnel pénitentiaire sont faibles et ne vont pas permettre à l'administration pénitentiaire de recruter, sauf à ce que, comme sous l'ancien quinquennat, vous ne construisiez aucune place de prison supplémentaire. Les directeurs obtiennent 31 % des revalorisations salariales. Mais ils ne sont pas derrière les portes des cellules ! Vous auriez dû consacrer davantage à ceux qui sont en première ligne, ceux sans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Il a pour objet d'augmenter le budget consacré à la construction de places de prison supplémentaires, afin d'améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire et les conditions de détention. Il faut aller plus vite en la matière car c'est un enjeu sécuritaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2022
Il vise à revaloriser les salaires des personnels pénitentiaires. Cette administration fait face à un manque d'attractivité, alors que l'enjeu sécuritaire de la mission confiée à ces agents est important. N'oubliez pas que, souvent, un seul surveillant a la garde de plusieurs centaines de détenus. Prouvons-leur que nous avons conscience de la difficulté de leur métier en revalorisant leur salaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Vous allez avoir l'impression que je me répète et, je vous rassure, ce n'est pas qu'une impression. Rien dans ce texte n'est prévu pour faire face aux risques psychosociaux. Or si vous souhaitez que les institutions régaliennes de sécurité publique soient pleinement mobilisées, il faut que nos forces de l'ordre retrouvent du sens à leur métier ainsi que le soutien d'une hiérarchie, devenue comptable. Ici même, il y a quelques semaines, je vous avais interrogé, à propos des suicides parmi les forces de l'ordre. Pas l'ombre d'une réponse. J'ai donc abordé à nouveau ce point la semaine dernière, lors des questions au Gouvernement. Mais c'est la secrétaire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Pour avoir assisté à plusieurs auditions dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, je ne remettrai pas en cause la sincérité du rapporteur. J'ai déposé cet amendement, non pas parce que je suis opposé à la création de ces assistants d'enquête, mais parce que cette mesure ne simplifierait en rien la procédure pénale et n'allégerait pas la charge des OPJ. Il faut trouver d'autres solutions et surtout, agir en amont en prenant des dispositions pour que la justice joue son rôle : sanctionner les délinquants et mettre hors d'état de nuire les récidivistes qui multiplient le nombre de leurs victimes et, par conséquent, des procédures pénales. Nos services ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'amendement tend à n'accorder la fonction d'assistant d'enquête qu'aux seuls agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En effet, ces fonctionnaires sont placés sous les ordres d'un OPJ. De surcroît, des agents de police judiciaire adjoints sont présents dans les commissariats et les brigades de gendarmerie vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Ils assistent déjà les OPJ dans l'accomplissement de tâches liées à la conduite de la procédure, en particulier celle de la garde à vue, et ils sont bien souvent les rédacteurs de certains actes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à l'attribution de la fonction d'assistant d'enquête aux agents de police judiciaire adjoints. Ils sont déjà présents dans les commissariats et les équipages police secours, même la nuit, et rédigent certains actes d'enquête bien que leurs prérogatives soient limitées. Cette mesure pragmatique et efficace aiderait les OPJ dans le déroulement des gardes à vue.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Dans le même esprit, il s'agit d'ajouter les agents de police judiciaire adjoints aux agents administratifs de catégorie B parmi les personnels pouvant être recrutés comme assistants d'enquête.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il précise que la formation des assistants d'enquête est effectuée par des OPJ, qui peuvent être déjà formateurs en école de police. Il s'agit d'assurer la cohérence de la formation entre théorie et pratique et d'apporter une culture policière pour enrichir les connaissances de l'assistant d'enquête.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Où figure cette information dans le texte ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Par cet amendement, je demande que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport dressant le bilan de la création du statut d'assistant d'enquête. Dans la mesure où son efficacité se révélera très vite dans les services, attendre jusqu'au 1er janvier 2026, comme le propose le rapporteur, est trop long.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il vise à faire bénéficier les agents de police judiciaire adjoints de la police nationale et de la gendarmerie nationale d'une formation équivalente à celle des agents administratifs de catégorie B. S'il s'agit d'apporter une réponse « forte et rapide » aux besoins des officiers de police judiciaire, je ne comprends pas que vous refusiez d'y inclure les agents de police judiciaire adjoints, qui sont déjà en nombre dans les commissariats et les brigades de gendarmerie, et qui pourraient aider rapidement les officiers de police judiciaire dans leurs actes de procédure.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
La formation des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale, entrecoupée de périodes sur le terrain, est bien plus longue que celle des gardiens de la paix ou des sous-officiers. Leur interdire de s'exercer à leur fonction d'agent de police judiciaire durant leur formation auprès des gendarmes et policiers d'active est vraiment une mauvaise idée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
L'AFD ne devrait pas s'appliquer en cas de destruction, de dégradation ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui. Elle rendra très difficile, pour les victimes, de demander réparation et de se porter partie civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Mes amendements ont le même objet : si un individu récidive alors qu'il a déjà fait l'objet d'une AFD, il doit être traduit devant un tribunal.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Je propose que la victime soit réputée comme se constituant partie civile lors de l'audience à laquelle est convoqué l'auteur des faits, sauf désistement volontaire de sa part. Il s'agit de renforcer les droits des victimes, pour qu'elles ne soient pas les oubliées de la procédure d'AFD.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Avec notre amendement, la victime dispose toujours de la possibilité de se désister. Si on ne l'adopte pas, on va encore rencontrer des cas où les victimes n'ont même pas été informées de la date d'audience et ne peuvent pas se constituer partie civile. C'est déjà arrivé à des policiers, alors imaginez ce qu'il en est pour des victimes peu au fait des procédures judiciaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit de renforcer l'information de la victime dans le cadre d'une procédure d'AFD. Le procureur de la République devra lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception l'informant de la date d'audience et de son droit de se constituer partie civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Je suis surpris de vos propos alors que le ministre de l'intérieur a fait part hier de son avis favorable à l'amendement. Craignez-vous que le rapport ne montre la totale inefficacité des mesures prises ces dernières années ? Un élément en apporte la preuve : le nombre de suicides au sein des forces de l'ordre ne cesse de croître.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Cet amendement tend à préciser que l'objectif du doublement des effectifs sur la voie publique sera atteint au moyen de policiers et gendarmes titulaires de carrière, et non par un saupoudrage de réservistes dont la plupart n'ont pas les mêmes qualifications judiciaires. Il s'agit ainsi de nous assurer de l'efficience de la mesure, qui ne doit pas se limiter à montrer du bleu pour jeter de la poudre aux yeux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'amendement CL21 vise à supprimer l'alinéa 100 du rapport annexé, qui annonce le retour de la discrimination positive. Souhaitée par Nicolas Sarkozy, elle n'a servi strictement à rien. La diversité de la population, mentionnée dans cet alinéa, est déjà une réalité au sein des forces de l'ordre. Le recrutement de certains membres des forces de l'ordre selon d'autres critères que leur performance individuelle pourrait mettre en question leur légitimité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Monsieur le ministre, vous avez oublié la fin de la phrase : « les concours du ministère de l'intérieur seront refondus pour élargir le recrutement ». Conformément à ce que nous avons dit, cela permettra un mode de recrutement alternatif à celui qui existe actuellement. En outre, nous n'avons pas d'informations supplémentaires sur ce que vous avez prévu en la matière. Nous restons donc sur notre position.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Il vise à supprimer la partie de l'alinéa 100 qui impose des recrutements ciblés et à mettre l'accent sur les évolutions de carrière et la promotion interne en fonction des performances des agents. La diversité dans la police et la gendarmerie nationales est une réalité. Dans les quartiers populaires, de nombreux candidats se présentent déjà aux concours ; certains les réussissent et font de très bons policiers. Je ne vois pas pourquoi il faudrait changer les règles du jeu. Notre collègue Léaument a évoqué le groupe Facebook sur lequel avaient été échangés des propos racistes. Les policiers concernés n'ont pas bénéficié d'une impunité : ils ont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Nous avons dit que nous voulions une police qui ressemble le plus possible aux citoyens. Le fait que nos compatriotes ultramarins ayant réussi un concours soient envoyés en métropole n'est pas anodin. Ils se déplacent à des milliers de kilomètres de chez eux et se sentent déracinés ; ce n'est parfois qu'au bout de vingt ans qu'ils obtiennent une mutation leur permettant de revenir sur leur terre. Il se trouve que certains recrutements régionaux ont été mis en place, il y a quelques années, notamment dans l'administration pénitentiaire. Il serait opportun de développer cette idée à l'échelle des territoires ultramarins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Ces statistiques révéleront évidemment de grandes disparités. Entre une mamie qui rentre du marché après avoir fait ses courses au fin fond de la Creuse et la population d'un quartier sensible de Seine-Saint-Denis où la drogue coule à flots… (Exclamations.) Eh oui, c'est peut-être là que vous allez vous servir ! À force de défendre la drogue et les dealers…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Nous constaterons donc une grande disparité entre les territoires, compte tenu des individus que recherchent les fonctionnaires de police et les gendarmes. Quand on parle de violences faites aux femmes, on se dirige plus facilement vers des hommes – dans ce cas, cela ne vous dérange pas de le dire, et c'est tout à fait normal puisque c'est ce que montrent les chiffres. De même, quand il faut élucider des crimes ou des délits, on se dirige plus vers une certaine population que vers une autre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
Alors que nous entendons Mme Regol clamer que la police n'est pas républicaine, qu'elle tue, je me demande quel est le but poursuivi à travers ces amendements. Les policiers devront-ils faire usage de leur arme létale une fois que Mme Regol leur aura enlevé les grenades de désencerclement, notamment, ou bien devront-ils se laisser tuer ? Mme Regol préfère peut-être cette seconde option.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/11/2022
L'évocation du racisme de la police n'a qu'un seul but : flatter l'électorat de l'extrême gauche. Par ailleurs, un mensonge répété cent fois ne fera jamais une vérité. Je vous invite à tempérer vos propos en attendant le compte rendu de la séance de cet après-midi, sous peine de les voir se retourner contre vous une fois que la vérité sera établie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Lorsque je lis dans l'exposé sommaire de l'amendement que « nous vivons dans un pays relativement calme », je me demande dans quel monde vous vivez. Certainement pas dans celui des Français, alors que les atteintes aux personnes, les agressions sexuelles, les coups et blessures et les homicides sont en augmentation ! Mme Garrido et sa troupe ne vivent manifestement pas en France.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Refus d'obtempérer !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Apparemment, notre collègue Léaument,… je veux dire Balanant – Antoine Léaument, lui aussi, a souvent du mal à comprendre les choses !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous allons rétablir un peu la vérité : mon collègue de Fournas a été sanctionné non pas pour des propos racistes, mais pour un tumulte, que vous avez créé !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En réalité, les vrais racistes, ils sont en face de nous.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est bien vous, dans les rangs de la NUPES, qui ramenez tout à la couleur de peau…
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous avez déployé votre idéologie du laxisme. Voilà la considération dont vous faites preuve vis-à-vis des Français. Nous avons d'ailleurs pu constater pendant plusieurs jours en commission des lois tout l'intérêt que vous portez aux policiers, sur lesquels vous avez déversé toute votre haine.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous serons attentifs à chacun des amendements que vous déposerez sur cette Lopmi, car nous ne vous laisserons pas piétiner l'honneur des forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je soutiens l'amendement de M. Houssin, qui vise à augmenter le budget consacré à la lutte contre les risques psychosociaux. De fait, monsieur le rapporteur, on ne peut pas se satisfaire des moyens actuellement alloués à cette lutte : le nombre des suicides, qui ne cesse d'augmenter jour après jour, démontre leur inefficacité. Deux policiers ont encore récemment mis fin à leurs jours, et il est à craindre, hélas ! que, pendant que nous discutons ici des mesurettes du ministère de l'intérieur, d'autres ne se suicident. L'augmentation de 500 000 euros sur un an du budget alloué à la lutte contre les risques psychosociaux nous paraît tout à fait acceptable. Ces ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les aggravations de peine qui figurent dans cet article introduit par le Sénat sont légitimes et nécessaires. S'agissant des violences commises contre un titulaire d'un mandat électif public, je ne peux que saluer cette décision, alors que les agressions se multiplient notamment à l'encontre des élus du Rassemblement national – permettez-moi d'avoir une pensée pour notre collègue Yaël Menache. Ces violences constituent de graves atteintes à la démocratie et doivent être réprimées avec la plus grande sévérité. S'agissant des refus d'obtempérer et des rodéos urbains, alourdir les peines est également une bonne chose ; je vous signalerai toutefois que, ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous allons réexpliquer les choses à nos collègues de La France insoumise, qui ne veulent pas comprendre ou qui ne comprennent rien, je ne sais plus trop. Les individus ne décèdent pas pour avoir refusé d'obtempérer, mais parce qu'ils ont mis en danger la vie des policiers ou celle d'autrui. Nous, nous considérons les individus qui participent aux rodéos motorisés ou qui refusent d'obtempérer comme des voyous, des délinquants ; vous, vous les prenez pour votre électorat.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Donc, notre collègue ne fait pas la différence entre un refus d'obtempérer et un rodéo motorisé. Souvent, un rodéo motorisé se transforme en refus d'obtempérer parce que les individus concernés savent très bien que la police est démunie, qu'elle a interdiction d'aller au contact et de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour les arrêter. Ces délinquants de la route, ces dangers publics, mettent pourtant nos concitoyens en danger en les blessant et parfois même en les tuant.
